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Déliberation - 2021 01 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 02)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
2021-01_02
COM},ÀUNE OE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL /lâUNICIPAL (Haute-Vlenne)
Affiché le :10/0312021
L'an dêux mil ÿin8t et un, le 5 mars, le coniell municipal,
doment convoqué, r'est aéunl en ieiiion ordinalre
à l'Espace Culturel du Crouzy, 5ou5 la préridence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil À,lunicipal : ,- mars 2021
PRESENTS:
^tme
EEAUGERIE Dêlphine, M. BIAD Brahim, ,{me BOUCHON
véronique, Àtme BOURGEOIS Annick, lûme BRAILLON Eliane, ttme COqUEL Laure, rrlme HAY Sôlomé, A. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Jdl, M. NÀRAIN Gino,
^.t.
SAUVAGNAC Bernard, À4. TOURNIEROUX vincent, M.
VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ
^âthllde,
À.tme
ASTIER ,{ârtine, M. BOURDOLLE Philipp€, L/une DEBAYLE L{ichèle, M. EJNER
Pa5cal, M, ZBORALA Bernârd
Nombre de Conseillets
en exerclce: 23
Présents: 20
Votanti: 23
ABSENTS: M, DOUDARD Christlân (Pouvoir à rrt. Bernard SAUVAGNAC), À{mê MOREAU Aurorê (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), ,'{me MOUMIN L{ânon (Pouvolr à ,1. VALADON Thierry).
secrétaire de séance : M. J(Ël LARROQUE
2. Convention entre la commune de Boisseuil et le Syndicat Energies Haute-Vienne
(SEHV) pour le passage de réseau électrique sur la parcelle AN 167 située sur ZA la Plaine.
Dans le cadre de deux projets industriels sur les parcelles AN 272 et AN 257 le réseau d'électricité doit
être étendu sur la ZA la Plaine.
Le reseau créé dewa emprunter la parcelle AN 167, propriété de la commune.
A cette fin, le concessionnaire du réseau et I'exécutant des travaux sollicitent ['autorisation d'établir une convention pour le passage de canalisation souterraine d'une longueur totale de 15 mètres sur ladite parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à signer la convention pour le passage de réseau électrique avec le SEIIV ainsi que tout document devânt intervenir dens ce cadre.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fâit et déliberé er Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au regist e sont les signaturcs
Le Moire,
Philippe JANICOT
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