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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 28 01 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 28 01 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 28 JANVIER 2019
Le lundi vingt-huit janvier deux mille dix-neuf, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Désignation du secrétaire de séance : M. Michel GRAFFIN
Appel
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, BEAUDOIN Éric, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, COURNE Alain, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DUVAL Léa, EMERY Benoît, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Albert, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François, TESSIER Jean-Luc ;
Absents-excusés :
BOULARD Dominique, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
BOURGETEAU Gérard, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par M. TELLERAIN Nicolas, DENIEUL Philippe, excusé, est suppléé par M. BORE Patrick,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, EDOUARD Thierry, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
FORESTO Dominique, excusé, n’est pas représenté,
GOSNET Robert, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe,
GOYER Lionel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, LAJOINIE Michel, excusé, a donné pouvoir à M. RALU Dominique,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAGOT Jean-Marc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEMASSON Jean-Edouard, excusé, est suppléé par Mme CORDIER Nelly, TRAC Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
TRONCHET Sébastien, excusé, est suppléé par M. ENGLER Pierre,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par M. HUREAU Jean-Louis.
Date de convocation :
23 janvier 2019
Date d'affichage :
04 février 2019
Nombre de membres
en exercice : 55
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2018 : M. d’ANGLEVILLE demande qu’il soit précisé « revalorisation annuelle » concernant la fiscalité éolienne. Adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour : l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
- ajout d’une délibération pour désigner un représentant de la Commune de Douillet dans les commissions déchets et environnement
AFFAIRES GENERALES
Fixation du prix de vente de bois de chauffage issu de la propriété du Gasseau Modification de la composition des commissions environnement et déchets
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Maresché – vente de terrain à Julien et Legault à côté de la Za Pitoisière 2
PATRIMOINE
Site de la Bassesse – location dans les annexes - signature d’un bail commercial avec M. Christophe DUBOIS
FINANCES
Ouverture du quart des crédits en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019
DECHETS
Tarification 2019 REOM pour les usagers n’ayant pas retiré leurs sacs
Tarification 2019 REOM - régie déchets - tarifs de dotation complémentaire en sacs
Tarification 2019 pour l’accès ponctuel à la déchetterie - particuliers et professionnels hors territoire
Projet de convention d’occupation du domaine public ou privé pour les colonnes de points d’apport volontaire
PERSONNEL
Création d’un poste permanent et d’un emploi saisonnier pour services techniques et piscine de Fresnay-sur-Sarthe
Renouvellement des postes de saisonniers pour les piscines et le Domaine du Gasseau
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
_______________________
M. le Président souhaite la bienvenue aux élus de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe. Il rappelle que si le conseiller communautaire titulaire ne peut pas siéger au Conseil, il doit prévenir le Président que son suppléant siégera à sa place.
AFFAIRES GENERALES
FIXATION PRIX VENTE BOIS CHAUFFAGE
DELIBERATION N°2019-01-28/001
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La Communauté de Communes possède notamment au Domaine du Gasseau des bois qui sont exploitables. Il est proposé de vendre le bois 30 € le stère (coupé en 1 m).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe le prix du stère de bois à 30 € à compter de ce jour ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49 dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
MODIFICATION COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES COMMUNAUTAIRES DELIBERATION N°2019-01-28/012
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Les commissions thématiques de la Communauté de Communes ont été créées par délibération du 14 février 2017 et modifiées dans leur composition par délibérations du conseil communautaire du 13 mars 2017, 10 avril, 15 mai 2017, 12 juin 2017 et 11 septembre 2017.
La Commune de Douillet le Joly qui n’était pas représentée dans les commissions environnement et déchets a désigné M. Jean-Luc CHARPENTIER par délibération du 11 décembre 2018 pour représenter la commune dans les commissions déchets et environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Modifie la composition des commissions telle que présentée ci-dessus, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
VENTE TERRAIN A JULIEN LEGAULT PAYSAGES A PROXIMITE ZA PITOISIERE 2 DELIBERATION N°2019-01-28/002
Rapporteur : M. Benoist BOUIX
M. RELANGE ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
L’entreprise PAYSAGES JULIEN LEGAULT sollicite l’acquisition d’un terrain à Maresché jouxtant la zone de la Pitoisière 2 pour du stockage de végétaux d’une surface d’environ 9 000 m² au prix de 7 000 € ht, pour partie sur la parcelle ZS 158.
Le terrain sera clos ; une zone de décapage de terre végétale accueillera le stockage des branchages ; le branchage sera ensuite broyé pour réutilisation.
Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise la vente du terrain d’une surface de 9 000 m² environ aux conditions ci-dessus à JULIEN LEGAULT PAYSAGES ;
- Confie la réalisation des actes correspondants et le transfert de propriété à Maître RELANGE ; - Autorise le Président ou le vice-Président en charge du développement économique ou le vice- Président en charge du patrimoine à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 1
Il est demandé si une enquête de voisinage a été réalisée ; non mais aucun brûlage n’est prévu sur cette parcelle ; le terrain ne sera destiné qu’à des fins de stockage et broyage. PATRIMOINE SIGNATURE BAIL COMMERCIAL M. CHRISTOPHE SERGE DUBOIS ANNEXES SITE DE LA BASSESSE
DELIBERATION N°2019-01-28/003
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
La Communauté de Communes est saisie d’une demande de location de M. Christophe Serge DUBOIS dans les annexes du site de la Bassesse à Saint-Ouen-de-Mimbré à des fins de stockage d’objets mobiliers ordinaires.
Il est proposé de louer par un bail commercial ce local d’une surface approximative de 500 m² à compter du 1er mars 2019 au prix mensuel de 375 € ht dès lors que les travaux nécessaires seront réalisés. Une quote part de taxe foncière sera également appelée en remboursement.
Vu l’avis de la commission patrimoine,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature d’un bail commercial avec M. Christophe Serge DUBOIS aux conditions ci- dessus ;
- Autorise le Président à signer le bail tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. CLEMENT précise que le bâtiment est actuellement inaccessible et que des travaux seront nécessaires ; cela permet de diversifier les activités sur le site.
FINANCES
OUVERTURE QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DES BUDGETS 2019 DELIBERATION N°2019-01-28/004
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets généraux et annexes de l'exercice précédent, dans les limites suivantes : - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
DECHETS
TARIFICATION REOM 2019 – TARIF APPLIQUE AUX USAGERS EN CAS DE NON RETRAIT DES SACS
DELIBERATION N°2019-01-28/005
BUDGET BICA
BP 2018 crédits ouverts (hors RAR) 25% des crédits ouverts
2128 10 000,00 € 2 500,00 € soit au chapitre
21568 7 807,54 € 1 951,89 € 21 10 322,64 €
2183 1 093,00 € 273,25 € 23 158 232,14 €
2184 500,00 € 125,00 €
2188 21 890,00 € 5 472,50 €
2312 23 000,00 € 5 750,00 €
2313 609 928,56 € 152 482,14 €
BUDGET FYE
BP 2018 crédits ouverts (hors RAR) 25% des crédits ouverts
2184 5 463,87 € 1 365,97 € soit au chapitre
2315 8 188,51 € 2 047,13 € 21 1 365,97 €
23 2 047,13 €
BUDGET DECHETS
BP 2018 crédits ouverts (hors RAR) 25% des crédits ouverts
2111 75 000,00 € 18 750,00 € soit au chapitre
21715 65 000,00 € 16 250,00 € 21 57 435,38 €
2183 952,00 € 238,00 € 23 1 750,00 €
2188 88 789,53 € 22 197,38 €
2315 7 000,00 € 1 750,00 €
BUDGET CDS
BP 2018 crédits ouverts (hors RAR) 25% des crédits ouverts
2183 7 000,00 € 1 750,00 € soit au chapitre
2184 751,14 € 187,79 € 21 1 937,79 €
BUDGET PRINCIPAL
BP 2018 crédits ouverts (hors RAR) 25% des crédits ouverts
2111 25 000,00 € 6 250,00 € soit au chapitre
2128 5 000,00 € 1 250,00 € 21 21 500,00 €
2158 4 000,00 € 1 000,00 € 23 393 572,35 €
2183 20 000,00 € 5 000,00 €
2188 32 000,00 € 8 000,00 €
2313 1 574 289,39 € 393 572,35 € Rapporteur : M. Dominique RALU
Vu la délibération n°2018-12-03/164 relative aux tarifs de la redevance des ordures ménagères pour les particuliers,
Vu la proposition de la commission déchets et environnement du 22 janvier 2019,
Des permanences ont été organisées en décembre 2018 dans chaque commune pour le retrait des sacs translucides destinés à la collecte des ordures ménagères.
Certains usagers ne sont pas venus retirer leurs sacs et n’ont donc pas choisi leur tranche de dotation et de facturation (choix A 118 €, B 128 € ou C 138 €).
Il est proposé de facturer le choix A pour les usagers dans ce cas.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le choix A de facturation de la REOM (118 €) pour les usagers n’étant pas venus retirer leur dotation en sacs translucides à la date du 31 janvier ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
TARIFICATION REOM 2019 – REGIE DECHETS – TARIFS DOTATION SACS DELIBERATION N°2019-01-28/006
Rapporteur : M. Dominique RALU
Vu la délibération n°2018-12-03/164 relative aux tarifs de la redevance des ordures ménagères pour les particuliers,
Vu la proposition de la commission déchets et environnement du 22 janvier 2019, Dans le cadre de la régie de recettes « déchets – dotation en sacs »,
Pour les usagers n’ayant pas retiré leur dotation en sacs de l’année 2019 et facturés d’office à 118 € (choix A) et qui souhaiteraient opter pour la tranche supérieure, il est proposé de facturer le changement de tranche à
Choix B : + 10 € par rapport au choix A (soit 128 €)
Choix C : + 10 € par rapport au choix B (soit 138 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la proposition ci-dessus ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
TARIFICATION REOM 2019 – ACCES PONCTUEL DECHETTERIES
DELIBERATION N°2019-01-28/007
Rapporteur : M. Dominique RALU
Vu la proposition de la commission déchets et environnement du 22 janvier 2019,
Il est proposé de définir un tarif d’accès ponctuel aux déchetteries du territoire pour les particuliers et les professionnels hors territoire : Volume inférieur à 2 m3 : 15 € le passage
Volume supérieur à 2 m3 : 30 € le passage
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide les tarifs ci-dessus à compter de l’année 2019 ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
SIGNATURE CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC OU PRIVE POUR LES COLONNES DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
DELIBERATION N°2019-01-28/008
Rapporteur : M. Dominique RALU
Vu la proposition de la commission déchets et environnement du 22 janvier 2019,
Il est proposé de signer avec chaque commune une convention d’occupation du domaine public ou privé pour la mise en place de conteneurs aériens et/ou enterrés pour la collecte des déchets recyclables.
Cette convention rappelle et précise les droits et obligations de chacune des parties concernant l’implantation, le déplacement, le nettoyage et l’entretien du parc de conteneurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide les termes de la convention ;
- Autorise le Président à signer chaque convention et tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. Philippe RALLU signale des problèmes de gestion des PAV situés à côté de la salle polyvalente de Sougé-le-Ganelon et demande une réflexion spécifique sur ce point. Ajout d’une colonne supplémentaire ? Quid d’un conteneur semi-enterré ?
M. Dominique RALU indique qu’une étude d’implantation de conteneurs semi-enterrés est prévue dans le marché. Actuellement, l’analyse des tonnages est en cours. Si les taux de remplissage sont très importants, la réflexion sera menée au cas par cas et les points spécifiques seront vus en commission. Dans un 2e temps, l’étude viendra confirmer si l’implantation des colonnes est cohérente, enterrées ou pas et si les volumes sont correctement dimensionnés.
PERSONNEL
CREATION D’UN POSTE PERMANENT POUR SERVICES TECHNIQUES ET PISCINE DE FRESNAY- SUR-SARTHE
DELIBERATION N°2019-01-28/009
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l’impossibilité pour la commune de Fresnay-sur-Sarthe de continuer à mettre à disposition du personnel communal pour entretenir la piscine communautaire,
Vu la nécessité d’accroître et de renforcer les domaines d’intervention ainsi que la technicité des services techniques,
Il est proposé de créer un poste permanent, à compter de ce jour :
TECH 15 - Poste d’adjoint technique à temps complet, 35 heures hebdomadaires, – agent des services techniques pour l’entretien des piscines et des bâtiments communautaires
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la création du poste tel que présenté ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget général, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. FRIMONT rappelle que la commission avait réfléchi sur la réalisation de l’entretien soit en régie soit par un prestataire. La prestation coûterait 16 000 € par an pour trois mois avec en plus l’intervention en régie pour les espaces verts.
A la piscine de Beaumont-sur-Sarthe, le personnel communal continue d’effectuer l’entretien moyennant le remboursement des frais de personnel.
M. FRIMONT précise que la commission se réunira prochainement pour voir si des économies sont possibles par rapport aux charges de personnel des saisonniers d’accueil.
RENOUVELLEMENT DES POSTES DE SAISONNIERS POUR LES PISCINES ET LE DOMAINE DU GASSEAU
DELIBERATION N°2019-01-28/010
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de :
• L’ouverture saisonnière des piscines communautaires (juin à août de chaque année) • L’ouverture saisonnière de la boutique du Domaine du Gasseau et du domaine du Gasseau (avril à septembre de chaque année)
il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité de : Agent d’accueil à la boutique du Domaine du Gasseau, temps complet, trente-cinq heures hebdomadaires,
Agent technique polyvalent dominante entretien des espaces verts au domaine du Gasseau, temps complet, trente-cinq heures hebdomadaires,
Deux postes de maîtres-nageurs sauveteurs, temps complet, trente-cinq heures hebdomadaires,
Un poste de maître-nageur sauveteur, selon décompte horaire,
Deux postes de régisseurs pour les piscines communautaires selon décompte horaire, Agents d’entretien pour les piscines communautaires selon décompte horaire, Agent technique pour entretien des bassins communautaires à temps non complet, dix- sept heures trente minutes hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir à ce jour contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide, à compter du 1er février 2019, de créer les emplois non permanents, pour accroissement saisonnier d’activité de :
Agent d’accueil à la boutique du Domaine du Gasseau, temps complet, trente-cinq heures hebdomadaires, rémunération selon le 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux
Agent technique polyvalent dominante entretien des espaces verts au domaine du Gasseau, temps complet, trente-cinq heures hebdomadaires, rémunération selon le 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux
Deux postes de maîtres-nageurs sauveteurs, trente-cinq heures hebdomadaires, selon le 4ème échelon de la grille des éducateurs des APS
Un poste de maître-nageur sauveteur, sur décompte horaire, selon le 1er échelon de la grille indiciaire des éducateurs des APS
Régisseurs pour les piscines communautaires selon décompte horaire, rémunération selon le 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux Agents d’entretien pour les piscines communautaires selon décompte horaire, selon le 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux
Agent technique pour entretien des bassins communautaires à temps non complet, dix-sept heures trente minutes hebdomadaires, selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux
- Dit que les dépenses correspondantes seront ouvertes au budget 2019 et sur les budgets des années suivantes et ce jusqu’à nouvelle délibération de l’assemblée délibérante.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2019-01-28/011
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03- 13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017-06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau ci-annexé.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. CHESNEAU estime que les autocollants PAV sont chers.
M. RALU indique qu’il s’agit du prix prévu au marché. Ils sont posés en deux exemplaires par colonne. QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
• M. le Président présente le calendrier du projet de construction d’un garage/métallerie à Maresché :
le permis modificatif a été accordé le 24/01/2019 ;
la consultation des entreprises sera lancée le 08/02/2019 ;
la CAO sera réunie entre le 11 et le 17/03/2019 pour l’ouverture des offres ; l’analyse des offres sera effectuée entre le 18/03 et le 07/04/2019 ; la CAO sera réunie entre le 08 et la 14/01/2019 pour l’attribution des marchés ; les notifications interviendront ensuite.
7 mois de travaux sont prévus donc ils devraient pouvoir commencer début mai et se terminer fin novembre 2019.
DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN DECEMBRE 2018/JANVIER 2019
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
17/12/2018 MAYENNE CULTURE 60,00 € BULLETIN D INSCRIPTION FORMATIONS MAYENNE CULTURE
2018/2019 JEANNE BOELLE 60 € TTC DES OUTILS POUR LA DIRECTION DU CŒUR
EMDT
17/12/2018 LABEO 184,31 € ANALYSE D EAU DE RUISSELLEMENT SUR DECHETTERIE ST OUEN DECHETTERIE
20/12/2018 VIVRE EN BOIS 66,30 € POTEAU SUPPORT ENSEIGNE HOTEL LE GASSEAU GASSEAU
20/12/2018 BOUBET 186,00 € TRANSPORT FYE OISSEAU EMDT
20/12/2018 BOUBET 93,00 € TRANSPORT OISSEAU EMDT
20/12/2018 BOUBET 186,00 € TRANSPORT FYE EMDT
21/12/2018 GISMO 200,00 € LICENCE MYRIAD CCHSAM
26/12/2018 CADRES BLANCS 1 836,00 € BON DE COMMANDE POUR CAMPAGNE AFFICHAGE 2019 GASSEAU
27/12/2018 PENTASONIC 166,80 € SAUVEGARDE CDS TARIFICATION MENSUEL CDS
28/12/2018 FICUCIAL 244,60 € BOITES ARCHIVES + ENVELOPPES CCHSAM
07/01/2019 PAYEN SAS 2 041,00 € REMPLACEMENT CHAUDIERE GAZ 2 RUE DE LA MOTTE ASSE LE
BOISNE
LOGEMENT LOCATIF
07/01/2019 RCI 74,39 € DISTRIBUTEUR OASIS + SUPPORT SERVICE TECHNIQUE
07/01/2019 GARAGE AD FOUCAULT 790,81 € REPARATION PARTNER PEUGEOT VEHICULES
08/01/2019 PGM MARCHAND 277,43 € DIVERS ACCESSOIRES LOGEMENT ASSE LE BOISNE LOGEMENT LOCATIF
08/01/2019 PGM MARCHAND 83,19 € BANC GASSEAU PEINTURE GASSEAU
09/01/2019 CORDONNERIE CLEFS MINUTES 120,00 € TTC DOUBLE CLES MSP SOUGE MSP SOUGE
11/01/2019 DISTRIMED 90,67 € THERMOMETRE SANS CONTACT INFRATEMP 2 MSP FRESNAY
11/01/2019 SUEZ 5 246,08 € CONCEPTION IMPRESSION 112 AUTOCOLLANTS POUR COLONNE MONOFLUX
SECTEUR ALPES MANCELLES
DECHETS
14/01/2019 SPBM 215,20 € REMPLACEMENT DE CASSE A L'IDENTIQUE DOUBLE VITRAGE ZA LA BASSESSE
14/01/2019 SPBM 460,00 € DEPLACEMENT DU PANNEAU SERVICE TECHNIQUE
14/01/2019 SAGALAB 328,00 € REALISATION ESSAI EN CHARGE PANIER DE BASKET REALISATION ESSAI EN CHARGE CAGE HANDBALL
+ CONTRÔLE…
SPORT
14/01/2019 SAGALAB 684,00 € REALISATION ESSAI EN CHARGE PANIER DE BASKET REALISATION ESSAI EN CHARGE CAGE HANDBALL
SPORT
14/01/2019 SAGALAB 1 050,00 € ELABORATION PLAN DE PREVENTION
CONTRÔLE DU SYSTÈME
SPORT
14/01/2019 ROIMIER 214,92 € ANTIPANIQUE GACHE
KIT BEQUILLE
EMDT
14/01/2019 ROIMIER 30,17 € KIT BEQUILLE GYMNASE BEAUMONT
14/01/2019 ROIMIER 30,49 € COFFRE ENSEMBLE JAZZ
MSP FYE
14/01/2019 ROIMIER 42,48 € CHAUS HAUTE NOIRE DECHETTERIE
16/01/2019 DACTYL BUREAU 713,13 € RAMES DE PAPIERS CCHSAM
16/01/2019 DACTYL BUREAU 57,85 € RAMES DE PAPIERS GASSEAU
16/01/2019 LE PILIER AUX CLEFS 291,84 € PARTITIONS ORCH HARMONIE JAZZ ENSEMBLE EMDT
17/01/2019 HALL MUSIC 453,33 € REVISION + TAMPONNAGE FLUTE CLARINETTE EMDT
18/01/2019 GARAGE DUCEAU 199,75 € REMPLACEMENT PNEUS VEHICULES
18/01/2019 ENGIE 1 074,51 € DEPLACEMENT + MAIN D'OEUVRE ZA LA PITOISIERE
18/01/2019 PRESCRIRE 336€ TTC ABONNEMENT MSP FRESNAY
23/01/2019 ROIMIER 52,62 € BARILLET ET CLEFS DECHETTERIE BEAUMONT
23/01/2019 BUREAU VALLEE 2,46 € 2 EPHEMERIDE D.CHEVALIER + C.CARLIER CCHSAM
28/01/2019 PEPINIERE LES PLANTES COMPAGNES 202,60 € PLANTES DIVERSES GASSEAU
28/01/2019 FERME DE SAINTE MARTHE 293,87 € PLANTES DIVERSES GASSEAU
28/01/2019 CONSERVATOIRE NATIONAL DES PLANTES A
PARFUMS
200,79 € PLANTES DIVERSES GASSEAU
CONVENTIONS REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE
Date Signataire Montant Objet
CONTRATS DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS
Date Signataire Montant Objet
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
Date Signataires Montant éventuel Objet
ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS
Date Objet Montant
28/12/2018 Arrêté de virement de crédit 2 BP BICA 2018 c/66 6 € • Mme DUVAL souhaite connaître le devenir du projet de déchetterie à Beaumont-sur-Sarthe et de la bibliothèque de Beaumont-sur-Sarthe qui devait devenir municipale. M. le Président indique que le projet de déchetterie devrait aboutir prochainement et une décision sera proposée au prochain conseil du 25 février.
M. GERARD rappelle que la bibliothèque de Beaumont est rattachée au centre social Georges Rouault. Lors de la fusion des Cdc, la compétence bibliothèque n’ayant pas été prise, la Cdc ne peut plus maintenir la subvention pour cette bibliothèque. Le Conseil d’administration du centre social n’a pas encore pris de décision.
M. ROBIN précise que ce point est à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration qui se déroulera le 30 janvier. La Commune prendra le relais de cette subvention mais une compensation devra être trouvée pour la Commune de Beaumont-sur-Sarthe.
• Mme MENON s’interroge sur l’état d’avancement du dossier de méthanisation sur la zone de Rouessé-Fontaine.
M. BOUIX indique que ce dossier est toujours à l’étude et en discussion avec les agriculteurs. Des demandes de renseignement sont en cours auprès des services de la DDT notamment. La commission économique a donné un avis favorable pour la vente des terrains. Quelques points sont encore à définir notamment concernant l’implantation par rapport à la route et à la conduite de gaz.
M. le Président précise qu’il faut différencier l’aspect foncier qui relève de la Cdc et la partie technique qui concerne les agriculteurs. Des données techniques précises doivent être obtenues par rapport à la puissance électrique, l’eau…il remercie M. GESLIN au titre du syndicat d’eau d’avoir fourni les éléments de réponse rapidement.
Le Conseil communautaire ne peut pas encore se prononcer valablement ; Il y a des conditions et contraintes techniques importantes. L’association doit avancer sur son projet. il y a une réelle volonté d’aboutir mais le dossier est compliqué techniquement.
• M. CLEMENT demande si le Conseil communautaire ne peut pas participer au grand débat organisé par le Président.
M. le Président estime que cela relève des maires et des conseils municipaux. M. LEPINETTE indique qu’il va organiser le débat en tant que citoyen pour quelques communes intéressées.
La séance est levée à 21h29.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
2019-01-28/001
2019-01-28/002
2019-01-28/003
2019-01-28/004
2019-01-28/005
2019-01-28/006
2019-01-28/007
2019-01-28/008
2019-01-28/009
2019-01-28/010
2019-01-28/011
2019-01-28/012
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M. le Président invite l’assemblée à partager la galette et le verre de l’amitié.
Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 04 février 2019.
Le Président, M. Philippe MARTIN