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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 191026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : VENTE DU BATIMENT SITUÉ AU 1 RUE DU MANS A BEAUMONT SUR SARTHE DELIBERATION N°2026-10-19/152
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019152-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019152Rapporteur : M. Joël AUBERT
Vu l’avis de la commission Bâtiments Travaux du 07 juillet 2026,
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Vu l’estimation de France Domaine en date du 13 mars 2023,
La Communauté de Communes du Pays Belmontais avait acheté le bien situé au 1 rue du Mans à Beaumont sur Sarthe (parcelle AE 540) pour faire les nouveaux locaux de l’office de tourisme.
Mais, au regard de l’évolution budgétaire de ce dossier, la CCHSAM a modifié le projet en achetant une maison au 1 avenue de la Division Leclerc à Beaumont sur Sarthe et a fait les travaux nécessaires pour accueillir l’office de tourisme.
Le bâtiment au 1 rue du Mans, composé de 3 logements, n’a plus d’utilité pour la CCHSAM et se dégrade.
En passant par l’agence Foncia de Beaumont sur Sarthe, un potentiel acquéreur, M. Frédéric COURBOULAY, a fait une offre d’achat de 57 500 € frais d’agence inclus, soit 50 000 € net vendeur pour la CCHSAM.
Il est proposé de valider cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente, puis l’acte de vente avec M. Frédéric COURBOULAY aux conditions énoncées ci-dessus,
- Confie la réalisation de ces actes à la SELARL RELANGE-TESSIER-BOITTIN-BOITTIN, à Beaumont sur Sarthe,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019152-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019152EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROPOSITIONS DE VENTE DE MATERIELS DE L’ANCIEN ETABLISSEMENT DES TROIS COLOMBES
DELIBERATION N°2026-10-19/153
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019153-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019153Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Vu la commission développement économique du 13 octobre 2026,
Le bâtiment, ex-restaurant les 3 Colombes, appartenant à la CCHSAM, situé sur la zone d’activité Maine Eco Park sur la commune de Maresché, va changer de destination dans le cadre de la réalisation du bail commercial avec La Poste.
Afin de libérer le bâtiment des matériels qui ne seront pas conservés par La Poste, il est proposé de vendre lesdits matériels dans les conditions suivantes :
- Matériels vendus exclusivement aux communes de la CCHSAM, en l’état, sans garantie, à venir voir sur place,
- Matériels vendus « au mieux disant », par lots, à partir d’un prix de vente plancher, - Fixation du prix de vente « plancher » en HT, à 40% de la valeur du bien (relevé soit à partir des factures d’achat ou, par défaut, sur le prix du marché actuel), sauf pour les trois lots n° 6 et 19 « hottes » et n°20 « chambre froide avec rayonnage » vendus à 20 %,
- Les communes intéressées pourront voir les matériels lors d’une seule date de visite : le 03/11/2026 de 8 h à 12h,
- La commune intéressée devra faire une seule offre de prix en HT et TTC, par numéro de lot à faire à partir du prix plancher et à déposer à la CCHSAM sous enveloppe cachetée (une fiche « Offre de prix » sera transmise avec le catalogue de vente - confer annexe),
- Date limite de dépôt de l’offre de prix le 20/11/2026 à 12h à l’accueil de la CCHSAM, - Ouverture des plis, sélection de l’offre de prix la mieux disante par n° de lot le 25/11/2026 et information le jour même aux communes,
- Si plusieurs communes ont proposé le même prix pour le même lot, un tirage au sort sera réalisé pour retenir la proposition,
- Validation de l’attribution et des tarifs lors du Conseil Communautaire du 07/12/2026. - Retrait du matériel par la commune le jeudi 10/12/2026 de 8h à 12h sur RDV à prendre auprès du responsable du service technique de la CCCHSAM,
- Le matériel non repris après cette date restera propriété de la CCHSAM.
Le catalogue de vente présenté en séance ainsi que la fiche d’offre de prix seront communiqués par mail aux communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente des matériels de l’ancien établissement des trois Colombes telle que définie, - Approuve les modalités de vente présentées ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019153-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019153Annexe à la délibération n° 2026-10-19/153
Fiche « Offre de prix »
N° vente
Dénomination Prix HT de vente
plancher minimum
Offre de prix
en HT de la
commune
Offre de prix TTC
(Tx de TVA 20% )
1 Etagère 4 plateaux marque FERMOD 222 € - €
2 Lot de 2 Etagères 7 plateaux marque FERMOD 200 € - €
3 Lot de 2 Etagères porte plateaux 254 € - €
4 Maintien au chaud électrique 66 € - €
5 Table de plonge et douchette 430 € - €
6 Petite hotte laverie 300 € - €
7 Table de plonge et douchette 430 € - €
8 Armoire négative AF 14 NEXT BT 756 € - €
9 Armoire haute Inox 566 € - €
10 Armoire haute Inox 566 € - €
11 Meuble chaud portes coulissantes JMC Inox 664 € - €
12 Cellule de refroidissement SEDA 816 € - €
13 Etagère murale inox et porte fiches 64 € - €
14 Sauteuse Fagor 1 232 € - €
15 Module induction 2 foyers 8 000 W Triphasé sur élément neutre 1 312 € - €
16 Plancha sur support 828 € - €
17 Friteuse électrique AFI sur support 481 € - €
18 Four à pizza avec support et pelle 420 € - €
19
Hotte avec système détection automatique friteuse
INTEGRA SYST PRO VER L2000 2 039 € - €
20 Chambre froide avec rayonnages 3 422 € - €
21 Table de plonge et étagère 142 € - €
22 Meuble présentoir réfrigéré Rollergrill SB 40F 700 € - €
23 Meuble présentoir réfrigéré Rollergrill SB 40F 700 € - €
24 Table de préparation 280 € - €
25 Bar + évier 160 € - €
26 Distributeur automatique à monnaie avec coffre de protection 1 160 € - €
27 Chariot débarrassage 60 € - €
28 Lot de 6 luminaires "Cloche" 101 € - €
28 bis Lot de 6 luminaires "Cloche" 101 € - €
29 Lot de 10 luminaires 83 € - €
29 bis Lot de 10 luminaires 83 € - €
30 Lot de 5 dalles acoustiques 504 € - €
Date, signature et cachet de la commune
Nom de la commune :
Offre de prix : Vente de matériels de l'ex bâtiment 3 Colombes
Le prix plancher représente 40% (arrondi à l'euro supérieur) de la valeur du matériel
sauf pour les lots n°6, 19 et 20 vendus à 20%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019153-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019153EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : VENTE DE L’ANCIEN GODET DE LA DECHETTERIE DE SAINT OUEN DE MIMBRE DELIBERATION N°2026-10-19/154
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019154-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019154Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
La CCHSAM possède un ancien godet pour le télescopique de la déchetterie de Saint Ouen de Mimbré, qui n’est plus utilisé.
Ce bien pourrait être vendu, en l’état, à l’EARL SALMON DA au prix de 200 €.
Il est proposé de valider cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente de l’ancien godet de la déchetterie de Saint Ouen de Mimbré au prix de 200 € à l’EARL SALMON DA,
- Précise que cette vente se fait en l’état,
- Ouvre les crédits nécessaires au chapitre 024 du budget annexe Déchets, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019154-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019154AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019154-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019154EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A LA CCHSAM DES AGENTS TECHNIQUES DES COMMUNES DE BOURG LE ROI, OISSEAU LE PETIT, SAINT OUEN DE MIMBRE ET SAINT LEONARD DES BOIS – RENOUVELLEMENT
DELIBERATION N°2026-10-19/155
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019155-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019155Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Considérant l’intérêt d’une mutualisation avec les communes pour des raisons pratiques et budgétaires,
Par délibération n° 2018-05-23/087, un principe de mutualisation avait été acté avec des communes pour la mise à disposition d’agents techniques communaux pour assurer l’entretien de certains espaces verts communautaires et des travaux divers de maintenance et d’entretien d’équipements communautaires.
La délibération a aussi fixé les tarifs de mise à disposition :
- 13 € par heure pour la mise à disposition d’agent sans utilisation de matériel spécifique - 20 € par heure pour la mise à disposition d’agent avec utilisation de petit matériel (frais de carburant inclus)
- 30 € par heure pour la mise à disposition d’agent avec utilisation de matériel lourd, type tracteur, avec évacuation des déchets (frais de carburant inclus)
La mise à disposition se faisait ensuite par une convention avec la commune concernée qui définissait l’équipement communautaire, le nombre d’heures annuel, les prestations réalisées avec le coût horaire et les modalités de facturation.
Les communes concernées étaient les suivantes :
➢ Bourg le Roi : entretien de la Motte féodale et des espaces remparts Sud et Nord ➢ Oisseau le Petit : entretien du fanum
➢ Saint Ouen de Mimbré : entretien des espaces verts des logements Sarthe Habitat ➢ Saint Léonard des Bois : entretien de la Boucle de la Sarthe ; maintenance et entretien des sanitaires douches du terrain
Les conventions s’achevant le 31 décembre 2026, il est proposé de les renouveler pour une période de 6 ans.
Il est proposé aussi de revoir les tarifs de la façon suivante :
- Coût horaire chargé pour la mise à disposition d’agent sans utilisation de matériel spécifique, - 7 € par heure en plus du coût horaire chargé pour l’utilisation de petit matériel (frais de carburant inclus),
- 17 € par heure en plus du coût horaire chargé pour l’utilisation de matériel lourd avec évacuation de déchets (frais de carburant inclus).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement des conventions avec les communes concernées pour l’entretien de certains espaces verts communautaires et des travaux divers de maintenance et d’entretien d’équipements communautaires, tel que décrit ci-dessus,
- Fixe les tarifs de mise à disposition comme ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer les conventions,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019155-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019155EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU COMPLEXE DE TENNIS AVEC LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY – RENOUVELLEMENT
DELIBERATION N°2026-10-19/156
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019156-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019156Rapporteur : M. Stéphane RAMOND
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Considérant l’intérêt d’une mutualisation avec la commune pour des raisons pratiques et budgétaires,
La CCHSAM avait une convention pour l’entretien du complexe de tennis communautaire avec la Commune de Saint-Aubin-de-Locquenay dont le personnel intervient deux heures par semaine sur les semaines scolaires.
Le remboursement par la CCHSAM se fait sur la base d’un relevé annuel des heures effectuées au coût horaire chargé de l’agent.
La convention s’est achevée le 31 août 2026 : il est proposé de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2032.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention avec la commune de Saint Aubin de Locquenay pour l’entretien du complexe de tennis communautaire, tel que décrit ci-dessus, - Autorise M. le Vice-Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019156-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019156EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA CCHSAM DELIBERATION N°2026-10-19/157
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019157-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019157Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la Commission de finances du 16 septembre 2026,
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
La loi impose aux entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF), à l’exception des communes te des groupements de communes de moins de 3 500 habitants.
Le RBF est un document formalisant les règles internes de gestion financière et comptable d’une collectivité.
Il est adopté pour la durée de la mandature, jusqu’au prochain renouvellement du conseil communautaire. Il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des éventuelles adaptations des règles de gestion interne.
Il est proposé de valider ce RBF.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019157-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019157EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL
DELIBERATION N°2026-10-19/158
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019158-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019158Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
Vu le budget primitif 2026 pour le Budget Général,
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour intégrer diverses ventes (bâtiment, voiturette de golf, fourgon), remplacer des chaudières fioul et gaz par des pompes à chaleur dans des logements communautaires (Saint Georges le Gaultier et Saint Ouen de Mimbré) et réaliser un virement de crédits pour la voirie des logements Sarthe Habitat à Gesnes le Gandelin. Enfin, il faut inscrire l’opération sous mandat avec la commune d’Arçonnay pour le pont de Maleffre à Bérus / Arçonnay.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2026 de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
Section Investissement
N° chapitre N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
O24 O24 Produits de cession 51 000,00 € Besoin de crédits (ventes)
204 204114 Subvention Etat - voirie -50 000,00 € Baisse de crédits (voirie lgts Gesnes)
23 2315 Installations, matériel technique 50 000,00 € Besoin de crédits (voirie lgts Gesnes)
21 21351 Installations bâtiments publics 15 000,00 € Pour équilibre budgétaire
21 21352 Installations bâtiments privés 35 000,00 € Besoin de crédits (PAC logements)
21 2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 € Besoin de crédits (prévisions)
45 458101 Opérations pour comptes de tiers 23 000,00 € Besoin de crédits (pont Arçonnay/Bérus)
45 458201 Opérations pour comptes de tiers 23 000,00 € Besoin de crédits (pont Arçonnay/Bérus)
Total 74 000,00 € 74 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019158-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019158EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET BICA
DELIBERATION N°2026-10-19/159
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019159-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019159Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
Vu le budget primitif 2026 pour le budget annexe BICA,
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour intégrer les cautions payées par les nouveaux exploitants de la maison du Gasseau et de la ferme équestre et rembourser la caution du précédent exploitant de la Maison du Gasseau.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2026 de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
Section Investissement
N° chapitre N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
O40 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 050,00 € Besoin de crédit (Remb cautions)
O40 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 050,00 € Besoin de crédit (cautions)
Total 2 050,00 € 2 050,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019159-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019159EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROJET D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE BEAUMONT SUR SARTHE DELIBERATION N°2026-10-19/160
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019160-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019160Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu la Commission Social / Santé du 1er septembre 2026,
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
La CCHSAM a été sollicitée par des professionnels de santé pour un projet d’extension de la maison de santé de Beaumont sur Sarthe. En effet, les 4 kinés sont dans un espace trop petit et ont besoin d’une plus grande surface. Or, tous les locaux sont occupés.
Le projet consisterait à :
- créer de nouveaux locaux pour les kinés (plateau technique + cabinets + cuisine privée) pour un total de 285 m²
- réaménager l’espace libéré par les kinés pour faire un bureau pour la psychologue, la sisa, une salle de pause ; étendre le cabinet de la sage-femme
- récupérer les cabinets libérés par la psychologue, la sisa et la salle de pause pour les médecins et assistants médicaux
M. le Vice-Président présente le projet qui a été défini avec les professionnels de santé concernés et le cabinet d’architecture DELAROUX, missionné sur ce projet.
Le montant prévisionnel HT de ces travaux est estimé à 777 200 € (hors travaux sur le parking). D’autres frais viendront s’ajouter (maîtrise d’œuvre, étude de sol, contrôle technique, …).
Il est proposé de valider ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’extension de la maison de santé de Beaumont sur Sarthe, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019160-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019160EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTIONS AVEC LE DOCTEUR LAOT POUR L’ACCUEIL DU DOCTEUR JUNIOR DELIBERATION N°2026-10-19/161
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019161-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019161Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu le Bureau communautaire du 07 octobre 2026,
Le Dr Valentin LAOT, médecin généraliste libéral à la maison médicale de Fresnay-sur-Sarthe, va accueillir un docteur junior à compter du 1er novembre 2026.
Pour cela, un cabinet serait loué à temps complet, à partir de cette date pour une période de 6 ans. Cependant, le locataire pourra accéder aux locaux à titre gracieux dès le 20 octobre 2026 pour aménager le local.
Le local proposé est situé au 1er étage et représente une surface de 18 m². Il serait loué au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 90 € HT, soit 108 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
De plus, le Dr LAOT souhaite utiliser le secrétariat du centre de santé des Alpes Mancelles, géré par la CCHSAM pour l’activité de ce docteur junior : il est donc nécessaire de conclure un contrat d’association.
Le contrat d’association définit les modalités de collaboration entre le Dr LAOT et le centre de santé des Alpes Mancelles. Ce contrat précisera notamment :
La distinction de la patientèle et la perception différenciée des honoraires (aucun encaissement par le centre de santé),
L’organisation en cas de congés,
Les modalités de la prestation de mise à disposition du secrétariat médical du centre de santé des Alpes Mancelles dont bénéficiera le Dr LAOT pour son docteur junior. Cette prestation lui sera facturée au prix de 660 € par mois pour des consultations prévues les mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Prise de rendez-vous par journée de consultation : 3 x 3 heures par semaine Soit un total de 9h par semaine pour le docteur junior (à noter : il y a déjà un contrat d’association entre le centre de santé et le Dr LAOT, pour l’activité de ce dernier)
Il est proposé de valider ces conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec le Dr Valentin LAOT pour l’accueil du docteur junior, - Autorise la signature du contrat d’association avec le Dr Valentin LAOT pour l’accueil du docteur junior, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019161-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019161EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 19 octobre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Joël BESNIER (suppléant Jean-Luc TESSIER), Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Pascal MONNIER, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Jean-Luc CHARPENTIER, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Agnès DUBOIS-SCHMITT, absente, n’est pas suppléée, ni représentée, Bruno GESLIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Catherine MOGET-COSSON, excusée, a donné pouvoir à M. Stéphane RAMOND, Odile LECONTE, absente, n’est pas représentée,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BOUQUET est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 octobre 2026
Envoi le 12 octobre 2026
Affichage le 12 octobre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
22 octobre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 1
Votants : 48
dont pour : 48
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2026-10-19/162
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019162-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019162Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président par délibérations n° 2026-05-04/071 et n° 2026-09-21/143,
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, ▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019162-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019162DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
21/09/2026 FOUSSIER 108,66 € REMPLACEMENT CYLINDRE CLE PORTE OSTEOPATHE MDS FYE
21/09/2026 BRICO DEPOT 254,65 € DIVERSES FOURNITURES (MITIGEURS EVIER, GOUPE SECURITE, CHASSES D'EAU, BAS DE PORTE PVC) MDS FYE
21/09/2026 SOLMUR 129,38 € PEINTURE POUR REFECTION PORTAIL GASSEAU
22/09/2026 ETIS ENERGIE 225,00 € REPARATION PANNE DISJONTEUR POMPE PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE
22/09/2026 ETIS ENERGIE 237,40 € REMPLACEMENT CONTACTEUR PUISSANCE PISCINE FRESNAY SUR SARTHE
22/09/2026 VIVRE EN BOIS 255,88 € 12 CHEVRONS ET 25 PLANCHES POUR LE PARC ANIMALIER DE BOURG LE ROI TOURISME
22/09/2026 PAYEN 820,00 € REMPLACEMENT CIRCULATEUR CHAUDIERE GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE
22/09/2026 ETUDES ET CHANTIERS 7 440,00 € 12 JOURNEES D'INTERVENTION POUR ENTRETIEN DE PONTS VOIRIE
22/09/2026 TRIFAULT TP 37 485,40 € REFCTION DU PONT DE MALEFFRE A BERUS / ARCONNAY VOIRIE
29/09/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 4 025,00 € IMPRESSION 12 200 EXP JOURNAL COMMUNAUTAIRE NOVEMBRE 2026 CCHSAM
29/09/2026 VIVRE EN BOIS 170,84 € 5 CHEVRONS + VIS POUR REPARATION TABLES PIQUE-NIQUE PLAN D'EAU ST GEORGES TOURISME
01/10/2026 PROLIANS 62,14 € CYLINDRE POUR FUTUR LOCAL ARTICLES SPORTS LOISIRS A LA DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETS
05/10/2026 SOCOTEC 811,00 € VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES 3 OFFICES DE TOURISME OFFICES DE TOURISME
06/10/2026 AUTOMATIC SYSTEMS 369,00 € LISSE POUR BARRIERRE DECHETTERIE DECHETS
09/10/2026 ENEDIS 5 034,95 € RACCORDEMENT ZA LA PITOISIERE 2 VOIRIE
09/10/2026 LES ALPES MANCELLES 73,85 € REABONNEMENT LES ALPES MANCELLES POUR 1 AN COMMUNICATION
12/10/2026 FIDUCIAL 361,77 € FAUTEUIL NAVIGO POUR DOCTEUR LAURENS MSP FRESNAY
13/10/2026 EURL DME 165,00 € ENTRETIEN ANNUEL POMPE A CHALEUR OFFICE TOURISME BEAUMONT
13/10/2026 LA POSTE 3 807,52 € DISTRIBUTION JOURNAL COMMUNAUTAIRE NOVEMBRE CCHSAM
13/10/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 424,62 € FOURNITURE REMPLACEMENT ANNEAU DE LEVAGE SUR CSE MONOFLUX PLACE CARNOT DECHETS
15/10/2026 GARAGE LALOUETTE 941,70 € REVISION + REMPLACEMENT TRIANGLES AVANT + PNEUS AVANT DACIA DUSTER CCHSAM
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
CCHSAM CC 19 10 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019162-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019162DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
Date Signataire Montant Objet
25/09/2026 Président CCHSAM néant Suppression de la régie du Centre de santé de Fyé
28/09/2026 Président CCHSAM néant Suppression de la partie "avances" de la régie d'vances et de recettes du Centre de santé de Fresnay
Date Signataire Montant éventuel Objet
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
CREATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DES REGIES COMPATBLES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CCHSAM
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-09-21/143
CCHSAM CC 19 10 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20261019-DEL20261019162-DE en date du 21/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20261019162