Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 092 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 092 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 092 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-092

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022Sommaire

ARS /

R20-2022-08-26-00002 - Arrêté n° ARS/2022/503 du 26 août 2022 portant

modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal CORTE-TATTONE (2 pages) Page 3

R20-2022-08-24-00001 - Arrêté n° ARS/502/2022 en date du 24 août 2022

modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

d’Ajaccio (2 pages) Page 6

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation

Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport

R20-2022-09-02-00001 - AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z (4 pages) Page 9

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /

R20-2022-08-26-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des

services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement de Corse (4 pages) Page 14

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A /

R20-2022-09-01-00004 - Délégation de signature rectorale à la cheffe de la

division des examens et concours (2 pages) Page 19

R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs

d'établissement (5 pages) Page 22

2ARS

R20-2022-08-26-00002

Arrêté n° ARS/2022/503 du 26 août 2022 portant

modification du Conseil de Surveillance du

Centre Hospitalier Intercommunal

CORTE-TATTONE

ARS - R20-2022-08-26-00002 - Arrêté n° ARS/2022/503 du 26 août 2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE-TATTONE 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

A © DAgence Régionale de Santé Corse

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Arrêté n° ARS/2022/503 du 26 août 2022

portant modification du Conseil de Surveillance

du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE-TATTONE

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

VU le Code de la Santé Publique ;

Vu l’Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

VU la loi n ° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

VU l’arrêté n° ARS/10/40 du 03 juin 2010, modifié, portant composition du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE;

VU l’arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE-TATTONE.

VU le courrier du 22 août 2022 du Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE portant sur le renouvellement de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l’établissement et la désignation de Mme Marion BALDACCI en tant que présidente ; VU la désignation par le conseil municipal de Venaco, en date du 9 août 2022, de M. David PIFERINI pour siéger au Conseil de surveillance en tant que représentant de la principale commune d’origine des patients ;

ARRETE

Article 1 : L’alinéa 1- d) de l’article 2 de l’arrêté ARS/10/40 du 03 juin 2010 modifié, est modifié comme suit :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

b) Représentant de la principale commune d’origine des patients :

- M. David PIFERINI, Maire de VENACO

2-Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Marion BALDACCI, présidente de la commission.

Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1er de l’arrêté 10/40 du 03 juin 2010 modifié, restent inchangés, à savoir :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Représentant de la commune-siège :

- M. Xavier POLI, Maire de CORTE.

Direction de l’Organisation des Soins

Département Etablissements de Santé

ARS - R20-2022-08-26-00002 - Arrêté n° ARS/2022/503 du 26 août 2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE-TATTONE 4Marie-Hélène LECENNE

c) Représentants d’un établissement public de coopération intercommunale (communauté de Communes du Centre Corse) :

-M. Jean-François ORSATELLI

-Mme Angèle GRIMALDI OSTIENSI.

d) Représentant de la Collectivité de Corse :

- M. Julien PAOLINI, représentant le Président du Conseil Exécutif.

2-Au titre des représentants du personnel :

b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d’établissement : - Dr Jazil HASSAM,

- Dr Marc MEMMI.

c) Deux membres désignés par l’organisation syndicale la plus représentative (STC) : - M. Joseph FERRACCI

- M. Marcel Philippe GAMBINI

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Deux personnalités qualifiées désignées par la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé : - M. Augustin VIOLA,

- M. Laurent GHIONGA

b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 :

- M. Dominique LAZZONI, représentant l’APF,

- Mme STELLA FILIPPINI, représentante de « A SALVIA »

- M Dominique GAMBINI, représentant l’UDAF

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d’établissement.

Article 4 : Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS de Corse et la Directrice du Centre Hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Haute-Corse.

ARS - R20-2022-08-26-00002 - Arrêté n° ARS/2022/503 du 26 août 2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE-TATTONE 5ARS

R20-2022-08-24-00001

Arrêté n° ARS/502/2022 en date du 24 août 2022

modifiant la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio

ARS - R20-2022-08-24-00001 - Arrêté n° ARS/502/2022 en date du 24 août 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio 6RÉPU AT REPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté os Égalité

Fraternité

Direction de l'Organisation des Soins

Département Etablissements de Santé

Arrêté n° ARS/502/2022 en date du 24 août 2022

modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la

collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 modifié, portant composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;

Vu l'arrêté n° ARS/610/2021 en date du 2 novembre 2021, modifiant la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Ajaccio dans sa séance du 18 juillet 2022 portant désignation des représentants de la ville ;

ARRETE

Article 1° : - L'alinéa 1 a) de l’article 1°’ de l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 suscité est modifié comme suit :

1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants de la commune :

— M. Stéphane SBRAGGIA, Maire

— M. Jacques BILLARD, Adjoint au Maire

Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1°’ de l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 restent

inchangés à savoir :

1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :

b) Deux représentants d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale : - M. Jean-Marie PASQUALAGGI, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

— M. Christophe MONDOLONI, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

c) Un représentant de la Collectivité de Corse : |

—- M. Alexandre VINCIGUERRA, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil

Exécutif,

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

ARS - R20-2022-08-24-00001 - Arrêté n° ARS/502/2022 en date du 24 août 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio 72- Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques :

—- M. Fabien BIANCAMARIA

b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'Etablissement :

—- Mme le Docteur Edeline COINDE, Inchangé

— M.le Docteur Dominique BERTEI

c) Deux membres désignés par l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) :

—- Mme Marie-Antoinette BRUNI

— M. Antoine SOLARI

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

— M. Jacques FIAMMA, Inchangé

—- Mme Catherine RIERA, Présidente Association Marie Do

b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114-1 : —- Mme Nathalie PAOLETTI, Union Départementale des Associations Familiales de Corse du

sud

- Mme Roselyne PROFIZI, Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir

— M. Robert COHEN, Association pour le droit de mourir dans la dignité

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des soins de l’'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de Corse du Sud.

Marie-Hélène LECENNE

ARS - R20-2022-08-24-00001 - Arrêté n° ARS/502/2022 en date du 24 août 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio 8Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2022-09-02-00001

AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-09-02-00001 - AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z 9RÉSE ACADEMIQUE Délégation régionale académique Hfieesk à la jeunesse, à l'engagement 1067. Égalité et aux sports Fraternité

Arrêté n° en date du

portant attribution de subvention

Le recteur de la région académique de Corse,

recteur de l'académie de Corse,

chancelier des universités

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;

Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;

Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l’Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI ; |

Vu le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi

n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-09-02-00001 - AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z 10Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;

ARRETE

Article 1°": Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille

trois cent soixante-seize euros (1 376 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

OMESSA ZITELLINA - O'Z -

N° SIRET : 913 591 327 000 14

Adresse : Village d'Omessa - 20236 Omessa

Nom du représentant légal : Madame Marie-Catherine ANTONI-MERLIHOT

La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »

Action 2 —- Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Politiques partenariales locales JEP

Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021301.

Centre de coûts : SODCORSO20

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.

Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l’'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103796619

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre:

L'objectif est de sensibiliser les jeunes à la fragilité de leur patrimoine naturel par l'étude et la sauvegarde de celui-ci et de découvrir les différents écosystèmes (forêt/rivière) .

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte : IBAN : FR7612006000404012064301080 BIC : AGRIFRPP820 Titulaire : Association Sportive Francardo Banque : Credit agricole de la Corse

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-09-02-00001 - AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z 11Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2022, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2022 à la DRAJES de Corse.

Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2023.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-09-02-00001 - AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z 12Article 12 : La secrétaire générale de l'académie de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 7 GEP, 2022

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-09-02-00001 - AAP SDJES2B - OMESSA ZITELLINA - O'Z 13Direction Régionale de l'Environnement ,de

l'Aménagement et du Logement

R20-2022-08-26-00003

Arrêté préfectoral portant organisation des

services de la direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement de Corse

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-08-26-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 14PRÉFET Lo DE CORSE Direction régionale de l’environnement,

Liberté de l'aménagement et du logement Egalité Fraternité de Corse

Secrétariat général

vu

vu

vu

vu

Vu

vu

Arrêté n° R du

portant organisation des services de la direction régionale

de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Le Directeur régional

de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

le décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d’hydrobiologie du ministère de la transition écologique ;

l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Jacques LEGAIGNOUX au poste de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;

l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-18-007 en date du 18 août 2020 portant délégation de signature régionale à M. Jacques LEGAIGNOUX, direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse :

l'arrêté préfectoral n° R20-12-23-0000 en date du 23 décembre 2021 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse :

l'arrêté n° R20-2021-12-24-00001 en date du 24 décembre 2021 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 30 Juin 2022 ;

Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : saac@corse.pref.aouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-08-26-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 15ARRÊTE

D

(D le4*- A comoter du 1° septembre 2022, les services de la direction régio se d

|

mp Vi) LA msi —

e l’environnement, d aménagement et du logement de Corse, visés à l'article 3 de l'arrêt

préfectoral n° R20-12-23-0000 en date du 23 décembre 2021 susvisé sont organisés Comme suit :

Direction

La direction est composée d’un(e) directeur(trice) régional(e), d'un(e) directeur(trice) adjoint(e), ainsi qu'un(e) adjoint(e) aux directeurs(trices).

Sont rattachés à la direction :

+ la mission des programmes contractualisés ;

+ __le(la) chargé(e) de mission stratégique ;

+ _le(la) chargé(e) de mission concessions de gaz et déchets ;

* le secrétariat de direction.

Secrétariat général (SG)

Le SG comprend, sous la direction du(de la) secrétaire général(e) :

* un(e) secrétaire assistant(e) ;

+ la division régionale gestion et pilotage des ressources humaines comprenant l'unité prestations mutualisées et la gestion des ressources humaines de proximité, et l'unité appui au pilotage régional des emplois et des compétences ;

+ l'unité financière, immobilière et moyens généraux ;

* le pôle médico-social et de prévention ;

+ _le(la) chargé(e) de communication ;

+ _le(la) chargé(e) de mission juridique et contentieux ;

« __le(la) chargé(e) de mission coordination régionale.

Service biodiversité, eau et paysages (SBEP)

Le SBEP comprend, sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service :

+ un(e) secrétaire assistant(e) ;

+ _le(la) chargé(e) de mission ingénierie financière ;

+ la division sites, paysages et évaluation des impacts ;

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-08-26-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 16* la division biodiversité terrestre, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de

service ;

* la division eau, implantée à Bastia, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service et comportant un(e) secrétaire assistant(e), l’unité des eaux de surface et souterraines, et l'unité politique de l’eau.

Le service risques naturels et technologiques (SRNT)

Le SRNT est placé sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service, qui est localisé à Bastia et a également pour fonction de représenter la direction de la DREAL auprès du préfet de la Haute- Corse. Le SRNT comprend :

*__ l'unité subdivision 2A, implantée à Ajaccio ;

* l'unité subdivision 2B, implantée à Bastia, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service.

Le service transports, énergie et climat (STEC)

Le STEC comprend, sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service :

* un(e) secrétaire gestionnaire, assistant(e) véhicules :

*__l’unité transports et véhicules :

* l'unité transition énergétique, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service.

Service connaissance, information et logement (SCIL)

Le SCIL comprend, sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service :

* un(e) secrétaire assistant(e) :

*__ l'unité administration et valorisation des données :

*__ l'unité logistique informatique ;

*__ la division observatoires, études, et statistiques :

* la division aménagement et logement, dont le(la) responsable est adjoint(e) au (à la) chef(fe) de service, comportant l’unité Logement.

Article 2- L'arrêté n° R20-2021-12-24-00001 en date du 24 décembre 2021 susvisé est abrogé à compter du 1° septembre 2022.

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-08-26-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 17Article 3- Lella) directeur(trice) régional(e) de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Pour le Directeur régional

de l’environnement, de l'aménagement et

du logement de Corse et par délégation,

La directrice régionale adjointe,

sit 4

Patricia BRUCHET

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-08-26-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 18Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2022-09-01-00004

Délégation de signature rectorale à la cheffe de

la division des examens et concours

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00004 - Délégation de signature rectorale à la cheffe de la division des examens et concours 19E

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Fgalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 2-2022/09/01

VU le code de l'éducation ;

VU le code général de la fonction publique ;:

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/03/07 du 7 mars 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; ../…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00004 - Délégation de signature rectorale à la cheffe de la division des examens et concours 202

VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C. VU la décision rectorale du 7 octobre 2021 nommant Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Corse.

ARRETE:

ARTICLE 1:

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/03/07, n°3- 2022/03/07 et n°4-2022/03/07 du 7 mars 2022, sera exercée par : - Madame Josiane Raffalli, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C) de l'académie de Corse. Autorisation est donnée à Madame Josiane Raffalli à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens, concours, et certifications.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josiane Raffallil, cheffe de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par : - Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de la D.E.C.

ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 6-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.

ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1er septembre 2022

LE RECTEUR

Blandine B OUDE

Jean-Philippe AGRESTI

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00004 - Délégation de signature rectorale à la cheffe de la division des examens et concours 21Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2022-09-01-00003

Délégation de signature rectorale aux chefs

d'établissement

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs d'établissement 22E

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalrté

Fraiernité

Arrêté n°16-2022/09/01 du 1° septembre 2022

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation et notamment l’article R911-89 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; salsi

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs d'établissement 23VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/03/07 du 7 mars 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.

ARRETE:

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions de l’article R.911-89 du code de l'éducation :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-85 :

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement où de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :

- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires. sais

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs d'établissement 24Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à

qui la présente délégation de signature est conférée :

Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;

Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité soclaire Fesch à Ajaccio ;

Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;

Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;

Madame Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;

Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;

Madame Julie Caron, personnel de direction de l'éducation nationale, directrice de l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.

Madame Anne Malka, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;

Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ;

Madame Corinne Casimiri, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;

Madame Hélène de Meyer, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;

Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l'éducation nationale,

proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l'Ile-Rousse ;

Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu.

Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de

signature est conférée :

Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;

Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;

1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs d'établissement 25Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Stilettu, à Ajaccio ;

Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Baleone ;

Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Bonifacio ;

Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jacques de Rocca-Serra à Levie ;

Monsieur Jean-Luc Giocanti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;

Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot de Porto-Vecchio ;

Monsieur Cyril Hamon, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Maria De Peretti de Porto-Vecchio ;

Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;

Madame Anne Maistre, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Taravu ;

Madame Laure Monestié, faisant fonction de chef d'établissement du collège Camille Borossi à Vico ;

Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;

Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Montesoru à Bastia ;

Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;

Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;

Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Biguglia ;

Monsieur Arnaud Cohade, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;

Madame Marie-Josèphe Filipetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;

…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs d'établissement 26Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;

Monsieur Jean-Jacques Héduy, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;

Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;

Madame Morgane Larminier, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri;

Madame Yannick Decombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Maria Ghjentile à Saint-Florent ;

Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Moltifao.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n°16-2022/04/04 du 4 avril 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de l'académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1°" septembre 2022

le Recteur et par É

LE RECTEUR' la Secrétaire GÉ

|

Blandine B

Jean-Philippe AGRESTI

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale aux chefs d'établissement 27