ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-089
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-10-01-010 - arrêté du 01 octobre 2020 portant agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière - Asma EL MALKI à Poulx. (4 pages) Page 3
84-2020-10-01-009 - arrêté du 01 octobre 2020 portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux - 2000 Formation à Cadenet.
(2 pages) Page 7
84-2020-10-07-005 - arrêté du 07 octobre 2020 portant publication de la carte scolaire
octobre 2020 (direction des services académiques) (2 pages) Page 9
84-2020-10-14-001 - arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de
recettes au sein de la circonscription interdépartementale de Sécurité Publique d'Avignon
(CISP Vaucluse/Gard) (2 pages) Page 11
84-2020-09-10-004 - arrêté modificatif 2 du 10 septembre 2020 définissant les réseaux
routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de Vaucluse accessibles
aux convois de transports exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de
poids et gabarit maximales et des prescriptions associées (16 pages) Page 13
84-2020-09-28-006 - décision 2020_67 du 28 septembre 2020 donnant délégation de
signature à Mme Cécile POLITO, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon (3
pages) Page 29
84-2020-09-28-004 - décision 2020_68 du 28 septembre 2020 donnant délégation de
signature à M. Philippe RODRIGUEZ, chef du centre informatique au Centre Hospitalier
d'Avignon (3 pages) Page 32
84-2020-09-28-005 - décision 2020_69 du 28 septembre 2020 donnant délégation de
signature à M. Jean-Michel SIDOBRE, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon
(4 pages) Page 35
84-2020-09-28-003 - décision 2020_70 du 28 septembre 2020 donnant délégation de
signature à Mme Aurélie BARATIER, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon
(4 pages) Page 39
2L Fretsrrité Liberté » Agaitté « RÉFUSLIQUE FRANÇARE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ARRÊTÉ
portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, KR. 212-1 à
KR. 213-6, KR. 223-5 à K. 223-9;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,
directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur
départemental des territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d’agrément en vue d’exploiter un établissement chargé d’organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Madame Asma EL MALKI, à titre personnel par son
titulaire, réceptionnée en direction départementale des territoires le 22 juillet 2020, et dont la complétude du
dossier est intervenue le 8 septembre 2020 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse par intérim,
ARRÊTE :
Article 1% : Madame Asma EL MALKI est autorisée à exploiter sous le numéro d’agrément R 20 084 00030,
un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé " Asma EL
MALKI ", situé au 270 route d’Uzès - 30320 POULX.
Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Asma EL MALKI - 270 route d’Uzès - 30320 POULX
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-010 - arrêté du 01 octobre 2020 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Asma EL MALKI à Poulx. 3Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq aus à compter du 39 septembre 2020.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement, dénommé " Asma EL MALXKI ", est habilité à dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- Salle de réunion sise au sein du local dénommé « BRIT HOTEL AVIGNON SUD » (SAS
HADEX AVIGNON SUD), situé au 87 rue du Bon Vent - ZAC La Cristole - 84140
AVIGNON.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié
fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser
une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté
ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national des agréments d'exploiter les établissements, les centres de formation des enseignants de la conduite
et les autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière (RAFAEL), institué par l’arrêté du 8 janvier
2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture de
Vaucluse.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires par intérim, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale
de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse par
intérim,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, le 0 Î OCT, {1
Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Asma EL MALKI - 270 route d'Uzès - 30320 POULX 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-010 - arrêté du 01 octobre 2020 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Asma EL MALKI à Poulx. 4Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification
de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur
de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Asma EL MALKI - 270 route d’Uzès - 30320 POULX 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-010 - arrêté du 01 octobre 2020 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Asma EL MALKI à Poulx. 5Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-010 - arrêté du 01 octobre 2020 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Asma EL MALKI à Poulx. 6D _ Liberté » Égait:é © Fraisraité RÉFPURLIQUE FRANÇARE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Verte pierre crise et usages de la route
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ARRÊTÉ
Ë
VU
portant création de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de La sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
l’arrêté préfectoral du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,
directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l’intérim des fonctions de directeur
départemental des territoires de Vaucluse,
l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Madame COURREGE épouse JONQUA Christel en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR Ia proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse par intérim,
ARRÊTE :
Article 1%: Madame COURREGE épouse JONQUA Christel est autorisée à exploiter, sous le n° E 20 084 000
50, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « EURL 2000 FORMATION » ayant pour enseigne « 2000 FORMATION » et situé au 21,
place du Tambour d’Arcole — 84160 CADENET.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissernent d'enseignement de la conduite automobile
« EURL 2000 FORMATION » (enseigne 2000 FORMATION) - 21, place du Tambour d’Arcole — 84160 CADENET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-009 - arrêté du 01 octobre 2020 portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux - 2000 Formation à Cadenet. 7Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01 octobre 2020.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
AM/AT/AZ/A/B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société
par sa gérante, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou
de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou
toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à
l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, Ile directeur départemental des territoires par intérim, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale
de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse par
intérim,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, le 0 Î OCT.
Jean-Paul
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification
de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur
de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« EURL 2000 FORMATION » (enseigne 2000 FORMATION) - 21, place du Tambour d’Arcole — 84160 CADENET 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-009 - arrêté du 01 octobre 2020 portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux - 2000 Formation à Cadenet. 8F 7 a 2
academie E à
Aix-Marseille mn ÿ
direction des services nus départementaux
de l'éducation nationale
Vouduse
éducation
nationale
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 donnant délégation de pouvoir aux directeurs
Bs VS ur À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale
académiques des services de l'Éducation nationale
Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental consulté le 3 septembre 2020
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale consulté le 29 septembre 2020
Sont prononcées, pour prendre effet à compter de la rentrée scolaire 2020, les mesures
suivantes :
Il. Ouverture provisoire d’une classe en école élémentaire REP, niveaux CE2 au CM2 :
ARRÊTÉ
Rentrée 2020 Rentrée 2020
Nombre de classes Nombre total de
CE2 au CM2 classes
BOLLENE JEAN GIONO 7 15
IL Ouverture de postes de Conseillers Pédagogiques :
> 1 poste de CPC dans la circonscription d'AVIGNON 1
> 1 poste de CPC dans la circonscription d'AVIGNON 3
> 1 poste de CPC dans la circonscription de L’ISLE SUR LA SORGUE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-07-005 - arrêté du 07 octobre 2020 portant publication de la carte scolaire octobre 2020 (direction des services académiques) 9Il. Ouvertures de postes de chargés de mission :
> A poste pour l’enseignement des mathématiques
> } poste pour l’enseignement du français
IV. RASED: aide à dominante relationnelle
> Fermeture définitive du poste G rattaché à l’élémentaire J-H Fabre B à Avignon,
vacant depuis la rentrée 2017 (circonscription AVIGNON 2);
> Fermeture provisoire du poste G rattaché à l’élémentaire C. de Gaulle à Cavaillon,
vacant depuis la rentrée 2018 (circonscription CAVAILLON).
Avignon, le 7 octobre 2020
T }
Christian PATOZ
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-07-005 - arrêté du 07 octobre 2020 portant publication de la carte scolaire octobre 2020 (direction des services académiques) 104 = Préfecture
PRÉFET Direction des moyens
DE VAUCLUSE et des politiques publiques Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Affaire suivie par S.Reynier
Tel : 04 88 17 83 17
courriel : sylvie.reynier@vaucluse.gour.fr
ARRÊTÉ
du 1407. 2020
portant nomination d'un régisseur de recettes au sein de la circonscription
interdépartementale de Sécurité Publique d'Avignon - CISP VAUCLUSE/GARD
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 16 août 2016 portant institution d'une régie de recettes au sein de circonscriptions de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale des Finances Publiques de la région PACA et des Bouches-du-Rhône en date du 25 septembre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-14-001 - arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes au sein de la circonscription interdépartementale de Sécurité Publique d'Avignon (CISP Vaucluse/Gard) 11ARRETE
Article 1er: Mme Touria FEMINIER, adjoint administratif principal 2ème classe est
nommée en qualité de régisseur de recettes de la circonscription
interdépartementale de sécurité publique - CISP VAUCLUSE/GARD - commissariat de
Police d'Avignon
Article 2: Mme Touria FEMINIER est astreinte à constituer un cautionnement dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
Article 3 : Mme Touria FEMINIER percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté susvisé.
Article 4 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel Mme Virginie BOUCHET, adjoint administratif principal 2ème classe est . désignée comme suppléante.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 décembre 2016.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, M. le directeur régional des Finances Publiques de la région PACA et des Bouches-du-Rhône, Mme le régisseur de recettes et Mme le régisseur de recettes suppléante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présént arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
1 4 OCT. 2020
Châstian GUYARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-14-001 - arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes au sein de la circonscription interdépartementale de Sécurité Publique d'Avignon (CISP Vaucluse/Gard) 12PRÉF ET. | Direction LE Dei Départementale Fan des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2
du 10 SEP. 2020
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes »
du département de Vaucluse accessibles aux convois de transports exceptionnels
sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales
et des prescriptions associées
| Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son
annexe ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et les administrations :
‘Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation à Mme Annick BAILLE directrice
départementale des territoires de Vaucluse pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation
de transports exceptionnels ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou
de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque et notamment son article 9
bis ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-004 - arrêté modificatif 2 du 10 septembre 2020 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de Vaucluse accessibles aux convois de transports exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des 13Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et
« 72 tonnes » du département de Vaucluse accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du
respect des caractéristiques de poids et des prescriptions associées ;
è
Vu l'arrêté complémentaire du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94
tonnes » et « 72 tonnes » du département de Vaucluse accessibles aux convois exceptionnels
intégrant les prescriptions relatives à l'emprunt du réseau autoroutier des Autoroutes du Sud de la
France ;
Considérant qu'il convient de rendre plus souple le cadre réglementaire auquel sont soumises les entreprises de transport exceptionnels afin d'harmoniser les procédures au sein des Etats européens et de préserver ainsi l’attractivité de la France ;
: Considérant que cet objectif passe par la réduction des délais d'instruction des autorisations ainsi que la modernisation du guichet réservé aux professionnels ;
Considérant que identification de réseaux routiers interdépartementaux sur lesquels les
gestionnaires de voirie ne sont plus consultés systématiquement et pour lesquels les pétitionnaires,
transporteurs et les mandataires, bénéficient d’autorisations individuelles délivrées pour une période
de trois années, contribue à réduire le nombre des demandes d’autorisations de circulation ;
Considérant que la création d'une ligne de tramway sur le territoire de la commune d'AVIGNON
conduit le gestionnaire à imposer un certain nombre de prescriptions pour un franchissement de la
voie en toute sécurité ;
Considérant que le gestionnaire routier DIRMED demande à être consulté pour le passage de tout convoi de masse supérieure à 70 tonnes du fait du vieillissement de l'ouvrage afin d'en vérifier la répartition de charge longitudinale ;
Considérant que suite au déclassement de tronçons de route départementale et suite à leur intégration dans le réseau public communal de la ville d'AVIGNON il convient de modifier la définition de deux tronçons du réseau 72 tonnes ;.
Considérant que des précisions doivent être apportées sur les conditions de circulation dans la
traversée de nuit des communes d'Apt, Robion et Orange.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse par interim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Franchissement de la voie du tramway - avenue Pierre Sémard / avenue Pierre
de Coubertin commune d'Avignon
La: prise en compte de la prescription particulière relevant de la ligne de tramway codifiée
PP1GATCRA conduit aux modifications de l'arrêté du 20 décembre 2017 modifié le 6 mars 2018, à
l'annexe 2, tronçon D907/route de Morières à av Pierre Sémard/av de l'Amandier/N7, et à l'annexe 4,
définition des prescriptions, gestionnaire TCRA/Grand Avignon.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-004 - arrêté modificatif 2 du 10 septembre 2020 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de Vaucluse accessibles aux convois de transports exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des 14ARTICLE 2 : Ouvrage d'art de franchissement de l'Aygues - N7 commune d'Orange
La prise en compte de la prescription particulière relevant de l'ouvrage d'art codifiée PP2DIRMED84
Conduit aux modifications de l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 modifié le 6 mars 2018, à
liste des prescriptions commune d'Orange, de l'annexe 3, ouvrage de franchissement de l'Aygues
numéro 772208 sur N7 au Pr 22 + 087 et de l'annexe 4, définition des prescriptions.
ARTICLE3 : Déclassement des routes départementales D239 et D907 commune d'Avignon
L'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 modifié le 6 mars 2018 est rectifiée dans la définition du
tronçon, "avenue Pierre Sémard/ avenue de l'Amandier /N7" qui se substitue à "D907/D239/N7".
ARTICLE4 : Circulation de nuit dans la traversée des communes d'Orange, Robion et Apt
L'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 modifié le 6 mars 2018 est rectifiée par l'ajout des
prescriptions particulières codifiées PP1ORANGE, PP1ROBION et PP1APT.
ARTICLE5 : Autres dispositions
Les autres dispositions des arrêtés du 20 décembre 2017 modifié par l'arrêté du 6 mars 2018 y
-Compris les annexes demeurent applicables.
ARTICLE 6 : Recours
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nimes CEDEX
09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution et diffusion
Le préfet de Vaucluse, la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Provence-Alpe-Côte-d’Azur, le directeur départemental des territoires de Vaucluse par
intérim, le président du conseil départemental de Vaucluse, le directeur interdépartemental des
routes Méditerranée, le directeur de la construction et de la maintenance de l'infrastructure de VINCI
Autoroutes, le directeur régional PACA de la SNCF, le directeur régional ARA de la SNCF ‘sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 SEP. 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-004 - arrêté modificatif 2 du 10 septembre 2020 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de Vaucluse accessibles aux convois de transports exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des 15SDposse suondise1d Sep 3° sajeuuxeuu J1eqeB 3° spiod 2p SenbasHepeies sap J»edsa1 np aA1esau snos spuuondeoxs suodsuen 2p SIOAUOO XNB S2]{ISS209P SSNPNEA 9P ven np ,Sauu0} ZZ, 7 ,SaUU0]46, ,SOUUO} (ZT, S181no1 xnees9i Se JUESSIUJOP 0ZOZ 21quedes OL np z oN HEOHIPOU jet = Le + d sh Tor mr SECTE 1 Lee, "SZ Ldhudes +:x ji “fuores Soÿonoig-op-_À {4 Ï ia” a sonbyaury sf(° | TT Ed SUoBO U S A | : | rue ue SFA VS ve seulmu04-s8[S oO Te \ 2 Joibie5:04 K LIUTEE EN senfuOr-$ PTE À # " FA JAN 1Q £ "SUVSHS IS neÀ. #onouiion fe Foire . SA # S4 SE 180 épog// Lo = nn EC ; NET Ne Re | A: SS *]4 ès DS PE -ôpen sen Übdieg-ser-sing 16 ASN1ONVA | L oxeuuy TA ch | VUSNN036 EMEA 9P SALOUS 55
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-004 - arrêté modificatif 2 du 10 septembre 2020 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de Vaucluse accessibles aux convois de transports exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des 19LE
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-004 - arrêté modificatif 2 du 10 septembre 2020 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de Vaucluse accessibles aux convois de transports exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des 28Diffusion à :
a
CENTRE HOSPITAUER
DIRECTION 5 Directions fonctionnelles
JNJ/SP = Trésorerie principale
a Affichage établissement
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 67-2020
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE L’'INTERIM DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
VU l'article 1 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies
à l’article L 6143.7,
VU larrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1° Février 2008-nommant
Madame Cécile POLITO, directeur adjoint au centre hospitalier d'Avignon et au centre hospitalier
intercommunal de Cavaillon-Lauris.
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DÉCIDE :
Article 1 —- Bénéficiaire et durée de la délégation
Délégation temporaire est donnée à Madame Cécile POLITO, Directeur Adjoint hors classe, chargée
des Affaires financières, du contrôle de gestion, de la gestion administrative des patients pour signer
en lieu et place du Directeur les documents listés à l'article 2 de la présente décision en ce qui
concerne la Direction des Systèmes d'information.
Cette délégation s'ajoute, pour la période du 1er septembre au 16 novembre 2020 à celle dont
bénéficie déjà l'intéressée aux termes de la décision n° 2019-56 qui reste en vigueur.
Article 2 - Etendue de la délégation
2.1 — Dans le cadre de la gestion de la direction fonctionnelle concernée
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après :
+ Toute décision, pièce administrative, note de service ou d'information courrier et certificat relatifs à
la gestion à la Direction fonctionnelle visée à l’article 1.
+ Echanges relatifs à la gestion du système d'information de l'établissement.
2.2 — Dans le cadre des ressources humaines
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après, uniquement en ce qui concerne les
agents rattachés à la Direction fonctionnelle visée à l'article 1 :
+ Les plannings,
+ Les demandes d’autorisations d'absence et de congés des cadres,
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 -— Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-006 - décision 2020_67 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile POLITO, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 29+ L'évaluation des personnels,
«+ La validation des droits à formation,
+ Ettoute autre démarche relative à la gestion des ressources humaines.
2.3 — Dans le cadre de l’engagement des dépenses
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après, uniquement en ce qui concerne les
dépenses propres à la Direction fonctionnelle visée à l’article 1 et en-deçà des seuils de procédures
formalisées.
En-deçèà du seuil des procédures formalisées relatif aux fournitures et services, TIC et PI :
+ Tous les documents relatifs à l'engagement et à la passation d'une procédure de marché public,
hors documents contractuels (acte d'engagement, avenants.....).
Dans la limite du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses arrêté par le Directeur :
+ L'engagement et la liquidation des dépenses, y compris les documents relatifs à l'exécution du
marché, par famille de compte :
N° de compte Libellé chapitre Service responsable
H606251 Fournitures informatiques DSI
H613251 Locations mobilières informatiques DSI
H615161 Maintenance informatique à caractère médical DSI
H615261 Maintenance informatique à caractère non médical DSI
H6261 Liaisons informatiques DSI
H62840 Prestations de service informatique DSI
H2051 Logiciels DS]
H218321 Matériel informatique DS]
Article 3 — Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressée, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Avignon. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement. Elle sera
publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du département.
Article 4 — Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le chef d'établissement, ainsi que
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois
suivant la notification ou la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Avignon, le 29 Septembre 2020 mt en"
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Le Directeur du Centre ee ni n\ x PAR |
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-006 - décision 2020_67 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile POLITO, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 30CENTRE HOSPITALIER
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Destinataire : Trésorerie
JNJ/LA
ANNEXE
A LA DECISION N° 2020 — 67 du 21 Septembre 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-006 - décision 2020_67 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile POLITO, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 31Diffusion à :
TRE HOSPITALIER
DIRECTION s Directions fonctionnelles
JNJ/SP cs Trésorerie principale
c Affichage établissement
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2020 - 68
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU Flarticle 1 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies
à l'article L 6143.7,
VU larrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris, |
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DÉCIDE :
Article 1 —- Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Philippe RODRIGUEZ, Chef de centre informatique au sein de la
direction des systèmes d’information, pour signer en lieu et place du Directeur et en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur des Systèmes d’information, les documents listés à l’article 2 de la
présente décision.
Article 2 —- Etendue de la délégation
2.1 — Dans le cadre de la gestion de la direction fonctionnelle concernée |
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après :
+ Toute décision, pièce administrative, note de service ou d’information, courrier et certificat relatifs
à la gestion de la Direction fonctionnelle visée à l’article 1.
+ Echanges relatifs à la gestion du système d'information de l'établissement.
2.2 — Dans le cadre des ressources humaines
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après, uniquement en ce qui concerne les
agents rattachés à la Direction fonctionnelle visée à l'article 1 :
Les plannings et astreintes ;
Les demandes d’autorisations d'absence et de congés des cadres ;
L'évaluation des personnels ;
La validation des droits à formation ;
Et toute autre démarche relative à la gestion des ressources humaines.
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-004 - décision 2020_68 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe RODRIGUEZ, chef du centre informatique au Centre Hospitalier d'Avignon 322.3 — Dans le cadre de l’engagement des dépenses
La présente délégation porte sur les documents relatifs aux dépenses de la Direction fonctionnelle
visée à l'article 1, dans les limites suivantes :
+ Seules les familles de comptes listées ci-après sont concernées, dans le cadre du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et du dernier Plan Global de Financement Pluriannuel
arrêté par le Directeur :
N° de compte Libellé chapitre Service responsable
H606251 Fournitures informatiques DS]
H613251 Locations mobilières informatiques DSI
H615161 Maintenance informatique à caractère médical DS]
H615261 Maintenance informatique à caractère non médical DS]
H6261 Liaisons informatiques DS]
H62840 Prestations de service informatique DSI
H2051 Logiciels DSI
H218321 Matériel informatique DS]
H6132521 Locations photocopieurs DS]
H602653 Fournitures Informatiques DSI
H606251 Fournitures Informatiques DSI
H6152531 Mat et mobilier de bureau (réparations) DSI
H2372 Acomptes/Commandes Immo Incorporel DSI
H6152532 Entretien-réparation photocopieurs DSI
+ La délégation concerne tous les documents relatifs aux achats et contrats de la commande
publique relevant des comptes énoncés ci-dessus.
Article 3 —- Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Avignon. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement. Elle sera
publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Avignon, le 28 Septembre 2020
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-004 - décision 2020_68 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe RODRIGUEZ, chef du centre informatique au Centre Hospitalier d'Avignon 33NTRE HOSPITALIER
JNJ/SP
ANNEXE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Destinataire : Trésorerie
A LA DECISION N° 2020-68 DU 28/09/2020
Signature de
Monsieur Philippe RODRIGUEZ
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-004 - décision 2020_68 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe RODRIGUEZ, chef du centre informatique au Centre Hospitalier d'Avignon 34Diffusion à :
CENTRE HOSPITALIER DIRECTION o Directions fonctionnelles
ACER JNJ/SP
a Trésorerie principale
« Affichage établissement
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2020 -69
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU
VU
VU
VU
l'article 1 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2013-609 du 10
juillet 2013,
les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
Signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à
l'article L 6143.7,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1° juin 2013 nommant Monsieur
Jean-Michel SIDOBRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DECIDE :
Article 1 — Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel SIDOBRE, Directeur Adjoint hors classe, chargé de la
direction des achats et de la logistique et de la comptabilité-matière de l'établissement, pour signer en
lieu et place du Directeur les documents listés à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 —- Etendue de la délégation
2.1 — Dans le cadre de la gestion de la direction fonctionnelle concernée
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après :
Toute décision, pièce administrative, note de service ou d'information, courrier et certificat relatifs à
la gestion à la Direction fonctionnelle visée à l’article 1 ;
Les actes de disposition relatifs aux biens et droits immobiliers appartenant au Centre Hospitalier :
Les actes d'administration et baux :
Les documents relatifs aux contrats de la commande publique tels que détaillés à l’article 2.4 ci-
dessous.
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-005 - décision 2020_69 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel SIDOBRE, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 352.2 Dans le cadre des ressources humaines ee
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après, uniquement en ce qui concerne les
agents rattachés à la Direction fonctionnelle visée à l’article 1 :
e Les plannings;
+ Les demandes d’autorisations d'absence et de congés des cadres
+ L'évaluation des personnels :
+ La validation des demandes de formation ;
+ Ettoute autre démarche relative à la gestion des ressources humaines.
2.3 — Dans le cadre des astreintes administratives
Durant les seules périodes d’astreinte, la présente délégation porte sur :
+ Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ;
+ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations au Centre Hospitalier d'Avignon ;
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
2.4 — Dans le cadre de l'engagement des dépenses
2.4.1. Au titre des dépenses de Direction fonctionnelle visée à l’article 1
La présente délégation porte sur les documents relatifs aux dépenses du Centre Hospitalier d'Avignon,
dans les limites énoncées ci-dessous.
+ Seules les familles de comptes listées ci-après sont concernées, dans le cadre du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et du dernier Plan Global de Financement Pluriannuel
arrêté par le Directeur :
es is : ; | Es) . rapitre : 21541 10 Matériel de cuisine Achats hôteliers et
logistiques, restauration, blanchisserie
2154112 | Matériel de blanchisserie Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
2154117 | Matériel logistique Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
215412 Matériel médical Achats médicaux et biomédicaux
218211 Matériel de transport Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
218411 Mobilier hôtelier Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
218416 Mobilier activités de soins Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
6022 Fournitures, petits matériels médicaux, médico-techniques Achats médicaux et biomédicaux
6066 Fournitures médicales Achats médicaux et biomédicaux
611 Sous-traitance générale Achats médicaux et biomédicaux
6131 Locations à caractère médical Achats médicaux et biomédicaux
6151 Entretien, réparation des biens à caractère médical Achats médicaux et biomédicaux
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Restauration
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021, 6022) | Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
606 Achats non stockés, matières, fournitures (sauf 6066) Achats hôteliers et logistiques, restauration, blanchisserie
61 Autres charges externes (sauf 611, 6131 et 6151) Achats hôteliers et logistiques, restauration
62 Autres services extérieurs (sauf 621) Transports, déchets
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-005 - décision 2020_69 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel SIDOBRE, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 36L |'Achats non stockés, matières, fournitures (sauf 6066) L Blanchisserie
La délégation concerne tous les documents relatifs aux achats et contrats de la commande publique
relevant des comptes énoncés ci-dessus.
2.4.1. Au titre des dépenses liées aux achats mutualisés sur le territoire
La présente délégation porte également sur les documents listés ci-après :
Tous les documents relatifs aux achats et contrats de la commande publique du Groupement
Hospitalier de Territoire de Vaucluse, engagés par le Centre Hospitalier d'Avignon en sa qualité
d'établissement support, et dans la limite des délégations propres aux établissements parties :
Tous les documents relatifs aux achats du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
conclus via des groupements de commandes ou des centrales d'achats tels que Caih, UGAP,
UniHA, Resah.....
Tous les documents relatifs aux groupements que le Centre Hospitalier d'Avignon coordonne : le
groupement de commandes pharmaceutique de Vaucluse, le groupement de commandes des
établissements de santé pour la gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
(D.AS.R.I.)
Article 3 — Modification de la décision
La décision n° 2016-22 du 4 mars 2016 est abrogée (mentionner délégation Magali Luc)
Article 4 — Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Avignon. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement. Elle sera publiée
dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Avignon, le 28 Septembre 2020
Jean-Noël JAC
nr T
ni
_S
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-005 - décision 2020_69 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel SIDOBRE, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 37$
CENTRE HOSPITALIER JN]1SP Destinataire :
ANNEXE
A LA DECISION N° 2020-69 DU 28/09/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Signature de
_Direeteüf Adjoint
chargé de la Direction des Achats et de la Logistique
Trésorerie
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-005 - décision 2020_69 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel SIDOBRE, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 38Diffusion à :
DIRECTION a Directions fonctionnelles JNJ/SP s Trésorerie principale
s Affichage établissement
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2020-70
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article 1 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
VU
VU
VU
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies
à l’article L 6143.7,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 14 Novembre 2018 nommant
Madame Aurélie BARATIER, directeur adjoint au centre hospitalier d'Avignon et au centre hospitalier
intercommunal de Cavaillon-Lauris,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DÉCIDE :
Article 1 —- Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Aurélie BARATIER, Directeur Adjoint classe normale, chargée des
Affaires médicales et de la recherche clinique pour signer en lieu et place du Directeur les documents
listés à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 - Etendue de la délégation
2.1 — Dans le cadre de la gestion de la direction fonctionnelle concernée
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après :
Toute décision, pièce administrative, note de service ou d'information courrier et certificat relatifs à
la gestion à la Direction fonctionnelle visée à l’article 1.
Au titre des affaires médicales :
- Ensemble des actes relatifs au recrutements des praticiens hopsitaliers,
- Contrats de praticiens contractuels, de praticiens attachés, d'assistants,
- Conventions de mise à disposition de personnel médical,
- Ensemble des pièces relatives au recrutement des praticiens à diplôme Hors Union
Européenne,
- Contrats d'activité libérale,
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-003 - décision 2020_70 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Aurélie BARATIER, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 39- Décisions de création ou transformation d'emplois,
- Contrats d'indemnités de service public exclusif,
-__ Contrats individuels de TTA,
-__ Contrats d'engagement de servir,
-_ AsSignations des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés, internes
et faisant fonctions d'internes
- Tableaux de service ; tableaux de garde et d’astreinte,
-__ Autorisations d'absences (congés ; RTT ; autres autorisations),
- Etats de temps de travail additionnel,
- Etats récapitulatifs des éléments variables de paie engagés,
- Etats de frais de déménagement,
- Formation continue (conventions de formation ou de DPC: ordres de mission : états de remboursement)
- Etats de frais et ordres de mission du personnel médical,
- Contrats de mise en relation avec les sociétés d'intérim concernant le recrutement médical sur des
missions d'intérim.
e Au titre de la recherche clinique :
- Tous documents relatifs aux programmes de recherche biomédicale auxquels les établissements de la direction
commune sont associés,
- Tous actes et décisions courants relevant de ce secteur de compétences.
2.2 — Dans le cadre des ressources humaines
La présente délégation porte sur les documents listés ci-après, uniquement en ce qui concerne les
agents rattachés à la Direction fonctionnelle visée à l’article 1 :
e Les plannings,
+ Les demandes d’autorisations d'absence et de congés des cadres,
e L'évaluation des personnels,
+ La validation des droits à formation,
+ Et toute autre démarche relative à la gestion des ressources humaines.
2.3 — Dans le cadre des astreintes administratives
Durant les seules périodes d'astreinte, la présente délégation porte sur :
+ Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
+ __ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations au CH d'Avignon,
+ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
2.4 — Dans le cadre de l'engagement des dépenses
Au titre des Affaires Médicales :
La présente délégation porte sur les documents relatifs aux dépenses de la Direction fonctionnelle
visée à l’article 1, dans les limites suivantes :
+ Seules les familles de comptes listées ci-après sont concernées, dans le cadre du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et du dernier Plan Global de Financement Pluriannuel
arrêté par le Directeur :
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-003 - décision 2020_70 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Aurélie BARATIER, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 4064211 ; 64212 ; 6422 ; 6423 ; 64241 ; 64242 ; 64243 ; 64251 ; 64252 ; 64253 : 6426 :
64228 , 62113, 621583 , 63112 ; 63312 ; 63322 ; 63332 ; 63382 ; 645210 ; 645211 ;
645212 ; 64523 ; 64723 ; 6472881 ; 64832 : 672182 ; 63332.
Article 3 — Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressée, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Avignon. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement. Elle sera
publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du département.
Article 4 —- Recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le chef d'établissement, ainsi que
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois
suivant la notification ou la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Avignon, le 28 Septembre 2020
Jean-Noël JACQUE ° ER
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Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-003 - décision 2020_70 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Aurélie BARATIER, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 41CENTRE HOSPITALIER
Destinataire : Trésorerie
JNJ/SP
ANNEXE
À LA DECISION N° 2020 -— 70 du 28 SEPTEMBRE 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Signature de
Madame Aurélie BARATIER
Directeur Adjoint
chargé des Affaires médicales
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-003 - décision 2020_70 du 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Aurélie BARATIER, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Avignon 42