Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, 1

PV du 12 février 2021

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

VENDREDI 12 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le douze février à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Date de convocation : 08/02/2021

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : Isabelle SOIRAT, Benoît GENAY, Régine LAUNAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Christian TRESTARD, Ghislaine ROGER, Pascal LEBON, Benoît CHARTÉ, Alain MAFFRE, Fabienne FOURICQUET, Frank MICELI, Karine LORANT, Anne STORELLI, Hélène DEVOYE

Absents avec procuration : néant

Absents Excusés : néant

Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Présentation projet carrefour de la Croix par le cabinet Tendre Vert

1. Choix et approbation de l’avant-projet carrefour de la Croix

2. DIA – 2 avenue de Pezay – Parcelle B 792

3. DIA – 5 rue du Puits – Parcelle C 68 (pour partie)

4. Demande de subvention DETR 2021 : modification

5. Autorisations spéciales de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 – complément

6. Amortissement des dépenses de participation financières travaux de la passerelle 7. Informations et questions diverses

Présentation projet carrefour de la Croix par le cabinet Tendre Vert (plan du futur

aménagement ci-joint en annexe).

DELIBERATIONS

10-2021– Huis Clos

Nombre de votants : 15

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-18, sur la demande de 3 conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut-être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut se faire à huis clos.2

PV du 12 février 2021

Le Conseil Municipal décide, à l’Unanimité, qu’il se réunit à huis clos.

11-2021 Choix et approbation de l’avant-projet carrefour de la Croix Nombre de votants : 15

Vu la délibération n°77/2020 relative à l’autorisation par le Conseil municipal de lancer le projet d’aménagement du carrefour de « la croix », selon le plan de financement prévisionnel présenté,

Vu la présentation par le cabinet Tendre Vert de l’avant-projet sommaire relatif aux travaux d’aménagement du carrefour de « la croix » desservant les rues de la Garenne, du Parc, du Pont, de la Mairie et accès Ecole/réserve naturelle de Grand Pierre et Vitain, Madame la Maire indique qu’il faut se positionner sur l’avant-projet sommaire à retenir, projet A ou projet B.

Il conviendra d’ajouter à l’estimatif des travaux, le forfait de rémunération des honoraires du maître d’œuvre qui sera arrêté après validation de l’avant-projet définitif.

Après échanges, Sur proposition de Madame la Maire,

le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le choix du projet à retenir :

Projet A : 8 voix POUR, 7 CONTRE, 0 ABSTENTION

Projet B : 7 voix POUR, 8 CONTRE, 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal s’étant exprimé, décide

• Que l’avant-projet A est retenu à la majorité des voix

• Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif,

• Que les demandes des subventions susceptibles d’être accordées dans le cadre de ce projet seront déposées,

• Et donne pouvoir à Madame la Maire pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document.

• Prend acte que le forfait de rémunération des honoraires du maître d’œuvre sera arrêté après validation de l’avant-projet définitif,

12-2021–DIA – 2 avenue de Pezay - Parcelle B 792

Nombre de votants : 15

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue de l’étude de Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET, Notaire à Blois (Loir- et-Cher) pour l’immeuble cadastré 2 avenue de Pezay, parcelle B 792.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité,

• Décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle B 792.

13-2021–DIA – 5 rue du Puits – Parcelle C68 (pour partie)

Nombre de votants : 15

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue de l’étude de Maître Cyril MUNIER, Notaire à Mer (Loir-et-Cher) pour l’immeuble cadastré 5 rue du Puits, parcelle C 68 pour partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité,

• Décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle C 68 (pour partie).

Le point suivant relatif à la « demande de subvention DETR 2021 – modification » est reporté à une prochaine séance au vu des éléments trop récents suite à la présentation3

PV du 12 février 2021

du cabinet Tendre de vert et du choix de l’avant-projet sommaire pour les travaux d’aménagement du carrefour «de la croix ».

14-2021–Autorisations spéciales de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Votants : 15

Vu la délibération n°09/2021 du 15 janvier 2021 relative à l’autorisation spéciale de dépenses d’investissement pour 20 752.01 € avant le vote du budget primitif 2021, il y a lieu d’apporter un complément pour l’opération 162 acquisition camion.

Complément à la délibération n°09/2021

Opération 162

Imputation 2182

Pour Acquisition camion 446.00 €

Nouveau total 21 198.01 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’Unanimité,

Autorise Madame la Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021, selon le tableau ci-dessus.

15-2021–Amortissement des dépenses de participation financière travaux de la passerelle

Votants : 15

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2321-2 qui énumère les dépenses obligatoires, parmi lesquels figurent les amortissements, Considérant que pour les communes de moins de 3500 habitants, il y a obligation d’amortir les dépenses d’investissement au compte 204 (subventions d’équipement versées), il s’agit en l’occurrence de la dépense de participation financière aux travaux de la passerelle au compte 2041482.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

• Fixe la durée d’amortissement des dépenses d’investissement relatives aux travaux de la passerelle, d’un montant global de 6 485.17 €, à 1 an, à compter du budget primitif 2021 soit 6 485.17 €.

• Décide que les opérations d’ordre correspondantes seront inscrites aux articles budgétaires correspondants, à compter du Budget Primitif 2021.

INFORMATIONS ET/OU QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

- Madame la Maire rappelle qu’en cas de dérogation scolaire, une participation financière peut être demandée à la commune de résidence par la commune qui accueille l’enfant dans son école.

- La commune de Fossé qui accueille un enfant résidant à Marolles a décidé exceptionnellement de ne pas solliciter le versement par notre commune de cette participation financière d’environ 450 €. Le maire de Fossé est chaleureusement remercié de sa décision par l’ensemble des conseillers municipaux.

- Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le service TAD (taxi à la demande) d’AGGLOPOLYS d’une ligne supplémentaire afin d’emmener les personnes ayant des difficultés à se déplacer vers le centre de vaccination George Semprun à Blois quand des rendez-vous seront disponibles en fonction de l’approvisionnement en vaccins.

- Madame la Maire envisage de changer l’éclairage au-dessus du fronton de la mairie pour sa mise en valeur.4

PV du 12 février 2021

- Madame la Maire présente le projet de mise en place par l’Etat de maisons France Services dont la gestion incombera aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) afin de répondre à la fracture numérique. Pour une commune comme Marolles, il pourrait s’agir de 2 permanences par mois. Pour sa mise en place, il conviendra à la commune de mettre à disposition un local au normes PMR (Personnes à mobilité réduite).

Point Ecole :

- Monsieur Nicolas CONTENT, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires, remercie les élus de leur participation à l’opération de prévention mise en place aux abords de l’école afin de faire respecter les obligations des parents d’élèves concernant le stationnement et la circulation interdite rue de la Garenne à certaines heures de la journée comme indiqué sur les panneaux et rappelé régulièrement dans les cahiers des enfants.

Point technique/voirie :

Monsieur Benoît GENAY, Maire-adjoint, informe

- que les nouveaux aspirateurs sont arrivés, il faudra prévoir des prises supplémentaires dans les différents bâtiments communaux pour plus de commodité. - que l’éclairage public a connu un dysfonctionnement lors du réglage de l’horloge pour changement d’horaires. Il est de nouveau opérationnel.

- qu’une opération de bouchage des trous par du calcaire dans les chemins communaux est cours.

- qu’un problème de stationnement devant les containers de tri a été signalé et qu’il conviendra de prévoir un arrêté municipal.

- que des devis d’élagage des arbres sont en attente.

Point divers :

- Madame Hélène DEVOYE fait part l’état d’avancement du projet de création d’un micro-marché qui se tiendrait les mardis de 16h00 à 19h30 (boucher, fromager, fruits et légumes, savons…, en complément des 2 Food trucks existants).

Elle sollicite la commune pour le financement de panneaux, flyers et affiches afin d’en faire la promotion.

- Monsieur Pascal LEBON fait part de la préparation du Trail de la Grand Pierre par l’ASM. Prévue le 25 avril prochain, cette manifestation dépendra de l’autorisation délivrée par le Préfet en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

- Programmation de la fête des voisins par le comité des fêtes avec animation musicale le 29 mai, toujours sous condition de l’évolution du contexte sanitaire. - Monsieur Pascal LEBON signale que les containers à piles sont percés. Monsieur Benoît GENAY indique qu’il conviendra d’en informer les services d’AGGLOPOLYS. - Le conseil municipal remercie chaleureusement un habitant de Marolles, Monsieur Didier GUIGNARD, qui a fabriqué des caissons/jardinières pour embellir la commune ainsi que l’équipe qui a réalisé leur installation et les plantations.

- Point Cantine :

- Monsieur Pascal LEBON annonce qu’il procède à l’état des lieux du fonctionnement de la cantine. Des dépenses seront à prévoir pour mettre aux normes et repenser la disposition du matériel pour une meilleure adéquation avec les règles d’hygiène. Bulletin municipal :

- Le nouveau Point de la Commune de Marolles est en cours de distribution et a été grandement apprécié par les habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33

Le Secrétaire de séance La Maire,

Fabienne FOURICQUET Isabelle SOIRAT