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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24032 versement fdc sieml depannage du reseau ep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle Yvon Péan au 123 Impasse Yvon Péan - Fontaine Guérin, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents : Christelle LE-BRUN
Étaient absents excusés : Claire HEULIN-RICHER ; Alain TAUNAY
Secrétaire de séance : Bruno POUVREAU
CM-DEL-24032 / VERSEMENT FDC AU SIÉML
DÉPANNAGE DU RÉSEAU EP
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIÉML approuvé en comité syndical du 17
décembre 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1
DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
N°
Opération
Collectivité Montant
Des travaux
TTC
Taux du FDC
Demandé
Montant
FDC
Demandé
Date du
dépannage
EP138-23-45 LES BOIS D’ANJOU
(F. Guérin)
330.64 € 75 % 247.98€ 14/12/2023 EP049-23-133 LES BOIS D’ANJOU
(F. Guérin)
283.72 € 75 % 287.79 € 14/12/2023
EP049-23-134 LES BOIS D’ANJOU
(Brion)
244.68 € 75 % 183.51 € 20/12/2023
EP280-23-32 LES BOIS D’ANJOU
(SGDB)
473.59 € 75 % 355.19 € 12/12/2023
- Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la
période du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2023
- Montant de la dépense : 1 432.63 € TTC
- Taux du fonds de concours 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 074.47 €
TTC
Le versement sera effectué sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif De NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉTAT.
ARTICLE 3
Le président du SIEME, Monsieur le Maire de la commune des BOIS D’ANJOU, le comptable de la collectivité des BOIS D’ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 28 mai 2024
Le Maire, Sandro GENDRON