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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 03 versement fonds de concours au SIEML reparation reseau EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
=
le Lionto ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 2 Mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
[a commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
Mme GROSBOIS Mélanie excusée ;
Mme HUBERT Céline excusée.
M. MAURIER Jérôme excusé.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conselllers présents...…….….21
Nombre de suffrages exprimés... 20 puis 21 à partir de la délibération n°2.
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-05S- t_d'un fonds de concours au our _les opérati réparation du réseau de l'éclairage public (EP 176-23-258)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIEML ;
CONSIDERANT que le SIEML est intervenu pour le compte de là commune dans le cadre des opérations de nettoyage des mâts, Route d'Angers, Avenue des Tilleuls, Avenue Jules Vern, Le
Bocage et rue Henri et Robert de Cholet ; qu'il convient de rembourser son intervention selon les modalités ci-dessous :
Montant de là dépense : 4 143.78 € Net de taxe :
- Taux du fonds de concours : 75% ;
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 107.84 € Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20230502-2023-05-03-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023 Qui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De verser une participation de 3 107.84 € net de Taxe au profit du SIEML pour les opérations de nettoyage des mâts, Route d'Angers, Avenue des Tilleuls, Avenue Jules Vern, Le Bocage et rue Henri et Robert de Cholet ;
-__ D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l‘exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 2 Mai 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
ci
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunat administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230502-2023-05-03-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2023