Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 057 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 057 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 057 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2026-057

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE (5 pages) Page 3

78-2026-02-04-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de

Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour

l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) (3 pages) Page 9

2Préfecture des Yvelines

78-2026-02-03-00004

AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 3PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques

Arrêté n° 78-2026-02-03-00004 portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Épône.

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de justice administrative ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics et notamment son article 3 ;

Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous- préfet de Versailles ;

Vu le courrier en date du 13 janvier 2026, par lequel le cabinet d’avocat AME Avocat sollicite au nom de SNCF RÉSEAU un arrêté préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Épône ;

Vu le dossier déposé par le cabinet d’avocat AME Avocat ;

Considérant la nécessité de remplacer un tablier métallique sur le territoire de la commune d’Épône, pour assurer la sécurité et la fiabilité de la ligne ferroviaire;

Considérant que des travaux préalables à la pose du nouveau tablier doivent être réalisés et nécessitent en conséquence d’occuper temporairement des parcelles privées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 4ARRÊTE :

Article 1er : Les agents de SNCF RÉSEAU ainsi que le personnel des entreprises mandatées, sont autorisés à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés privées, closes et non closes, situées sur le territoire de la commune d’Épône, conformément aux plans et à l’état parcellaire annexés au présent arrêté .

Cette autorisation a pour objet :

- des travaux de débroussaillage préalables à la mise en place des installations de chantier ;

- des travaux de terrassement, de réalisation de micropieux et plateforme, de dépose de l’ancien tablier et de pose du nouveau tablier.

Article 2 : Les personnes désignées à l’article 1 seront munies d’une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.

Article 3 : Les terrains devant être occupés temporairement pour la réalisation des travaux préalables à la pose du nouveau tablier sont décrits sur le document joint au présent arrêté et figurent sur le plan cadastral ci-joint.

Article 4 : Le préfet des Yvelines transmettra une copie de l’arrêté et des annexes, à SNCF Réseau ainsi qu’au Maire d’Épône.

Article 5 : Le maire d’Épône est chargé de notifier l’arrêté et ses pièces jointes aux propriétaires du terrain, ou si celui-ci n’est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.

S’il y a dans la commune personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu du propriétaire. L’arrêté et les annexes restent déposés à la mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.

Article 6 : Après l’accomplissement des formalités prévues à l’article 5 et à défaut de convention amiable, SNCF Réseau ou la personne à laquelle elle aura délégué ses droits, fera aux propriétaires du terrain, préalablement à toute occupation, une notification par lettre recommandée, avec avis de réception, indiquant le jour et l’heure à laquelle il sera procédé contradictoirement à la constatation de l’état des lieux.

Elle informe par écrit, le maire de la commune d’Épône, de la notification faite par elle au propriétaire.

Article 7 : Un intervalle de dix jours au moins interviendra entre la convocation à l’état des lieux et la visite du terrain.

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 5Article 8 : À défaut par le propriétaire de se faire représenter à l’état des lieux, le maire lui désigne d’office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui du représentant de la mairie.

Un procès verbal est établi qui doit contenir les éléments nécessaires pour évaluer les dommages ; un exemplaire est remis à chacune des parties intéressées et un exemplaire est déposé en mairie.

En cas d’accord entre le représentant désigné par le maire et SNCF Réseau, l’occupation du terrain peut intervenir aussitôt.

Article 9 : Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, la présidente du tribunal administratif désigne, à la demande de l’administration, un expert, qui en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal. En cas de désaccord sur l’état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le Tribunal Administratif de Versailles sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation des travaux.

Article 10 : La présente autorisation est valable pendant une durée de 14 mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 11 : Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux personnes chargées des travaux, aucun trouble ni empêchement et de déplacer ou détériorer les différents piquets, signaux et repères qui seront situés dans leur propriété. Ces piquets, signaux et repères sont placés sous la garde de l’autorité municipale.

Article 12 : Le maire de la commune d’Épône est invité à prêter son concours et, au besoin, l’appui de son autorité aux agents désignés à l’article 1er du présent arrêté, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont confiés, afin d’écarter les difficultés éventuelles auxquelles pourrait donner lieu l’exécution du présent arrêté.

En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour garantir l’exécution des dispositions qui précédent.

Article 13 : Conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi du 29 décembre 1892 susvisée, le présent arrêté est périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois suivants sa date de signature.

Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Une copie sera affichée dans la mairie d’Épône au moins 10 jours avant l’exécution des travaux projetés.

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 6L’accomplissement de cette formalité devra être constaté par un certificat délivré par le maire.

Ce document devra ensuite être adressé à la Préfecture des Yvelines – D.R.C.T. – Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1, rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES.

Article 15 : En application de l’article R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Ce recours doit être déposé par voie électronique au moyen de l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) conformément aux dispositions de l’article R. 414-1 du Code de justice administrative.

Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie, le président de SNCF Réseau, ainsi que le maire d’Épône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le 03/02/2026

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

SIGNÉ

Victor DEVOUGE

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 7Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 8Préfecture des Yvelines

78-2026-02-04-00001

Arrêté portant adhésion de la commune de

Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région

d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 9PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau du contrôle de la légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté

portant adhésion de la commune de Septeuil

au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.5211-18 ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 mai 1935 autorisant entre les communes d’Andelu, Auteuil, Bazainville, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Elancourt, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Goupillières, Grosrouvre, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon et Maulette la création d’un syndicat en vue de l’installation et de l’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable dénommé Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 1959 autorisant le retrait de la commune de Mareil-sur-Mauldre du syndicat ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 3 octobre 1950, 29 février 1956, 4 février 1960, 5 décembre 1962, 30 mai 1964, 10 mai 1965 et 20 février 1967 autorisant respectivement l’adhésion des communes de Marcq, Autouillet, Villiers-le-Mahieu, Garancières, Flexanville, les Mesnuls, Hargeville, Jumeauville, Vicq, Maule, Gambaiseuil, Montfort-l’Amaury, Osmoy, Goussonville, Arnouville-les-Mantes, La Queue-lez- Yvelines et Mareil-sur-Mauldre au syndicat ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1991 modifiant l’article 6 des statuts du syndicat ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 modifiant l’article 2 des statuts du syndicat ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 autorisant l’adhésion de la commune de Saint-Martin-des- Champs au syndicat ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 mars 2002 autorisant l’adhésion des communes de Levis-Saint-Nom et Milon-la-Chapelle au syndicat ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 autorisant l’adhésion de la commune de Prunay-le-Temple au syndicat ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 portant réduction du périmètre du SIRYAE suite à l’adhésion des communes de Jumeauville et Goussonville à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines au 1er janvier 2012 ;

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.gouv.fr

Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 10Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2013 portant retrait de la commune de Maule du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’adduction de l’eau (SIRYAE) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014090-0005 du 31 mars 2014 portant modification des statuts du SIRAYE ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014184-0006 du 3 juillet 2014 portant adhésion de la commune du Mesnil- Saint-Denis au SIRYAE ;

Vu l’arrêté n°2016172-0009 du 20 juin 2016 portant substitution de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes d’Elancourt et Magny-les-Hameaux au sein du SIRYAE ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016180-0001 du 28 juin 2016 portant adhésion des communes de Boinvilliers et Rosay au SIRYAE ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018190-009 portant adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-18-004 du 18 mars 2020 constatant la représentation-substitution de Rambouillet Territoires aux communes de Gambaiseuil, Les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines et Vieille- Eglise-en-Yvelines au sein du SIRYAE ;

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2021-12-06-00001 modifié du 6 décembre 2021 portant adhésion des communes de Neauphle-le-Château et de Villiers-Saint-Frédéric au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-03-21-00005 du 21 mars 2022 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) ;

Vu la délibération du conseil municipal de Septeuil du 1er octobre 2025 accompagnée de l'étude d'incidence demandant son adhésion au SIRYAE au 1er janvier 2026 ;

Vu la délibération du comité syndical du SIRYAE du 12 novembre 2025 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE au 1er janvier 2026 ;

Vu les délibérations favorables des conseils communautaire de Rambouillet Territoires du 15 décembre 2025 et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines du 18 décembre 2025 sur la demande d’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE ;

Vu les délibérations favorables des conseils municipaux d’Andelu du 11 décembre 2025, Auteuil du 11 décembre 2025, Autouillet du 15 décembre 2025, Bazainville du 4 décembre 2025, Bazoches-sur-Guyonne du 27 novembre 2025, Behoust du 6 décembre 2025, Beynes du 27 janvier 2026, Boinvilliers du 9 décembre 2025, Boissy-sans-Avoir du 16 décembre 2025, Flexanville du 5 décembre 2025, Gambais du 5 décembre 2025, Garancières du 11 décembre 2025, Goupillières du 3 décembre 2025, Grosrouvre du 27 novembre 2025, Jouars-Pontchartrain du 4 décembre 2025, La Queue-les-Yvelines du 4 décembre 2025, Le Mesnil-Saint-Denis du 18 décembre 2025, Le Tremblay-sur-Mauldre du 9 décembre 2025, Les Essarts-le-Roi du 4 décembre 2025, Les Mesnuls du 12 décembre 2025, Levis-Saint-Nom du 11 décembre 2025, Marcq du 9 décembre 2025, Mareil-le-Guyon du 11 décembre 2025, Mareil-sur-Mauldre du 8 décembre 2025, Maulette du 15 décembre 2025, Méré du 26 janvier 2026, Millemont du 16 janvier 2026, Milon-la-Chapelle du 25 novembre 2025, Montainville du 5 décembre 2025, Montfort-l'Amaury du 16 décembre 2025, Neauphle-le-Château du 8 décembre 2025, Neauphle-le-Vieux du 18 décembre 2025, Orgerus du 18 novembre 2025, Osmoy du 20 novembre 2025, Prunay-le-Temple du 25 novembre 2025, Richebourg du 16 décembre 2025, Rosay du 2 décembre 2025, Saint-Germain-de-la-Grange du 4 décembre 2025, Saulx-Marchais du 3 décembre 2025, Tacoignières du 12 décembre 2025, Thoiry du 18 décembre 2025, Vicq du 12 décembre 2025, Villiers-le- Mahieu du 18 décembre 2025 et Villiers-Saint-Frédéric du 13 janvier 2026 sur la demande d’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE ;

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 11Considérant que les délibérations des membres prises avant le 31 décembre 2025 permettent d’atteindre les seuils requis par les conditions de majorité réglementaires, en termes de nombre de membres et de population dès le 1er janvier 2026 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public ;

Considérant que les conditions prescrites par l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : La commune de Septeuil est autorisée à adhérer au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE), cette adhésion étant effective au 1er janvier 2026 .

Article 2 : Le syndicat est désormais composé de :

- Rambouillet Territoires pour les communes de Gambaiseuil, les Essarts-le-Roi, du Perray-en-Yvelines et Vieille-Eglise-en-Yvelines ;

- Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes d’Élancourt et Magny-les-Hameaux ;

- des communes d’Andelu, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boinvilliers, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, La Queue-lez-Yvelines, le Mesnil-Saint-Denis, les Mesnuls, le Tremblay-sur-Mauldre, Levis-Saint-Nom, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maulette, Méré, Millemont, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montfort- l’Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgerus, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Lambert, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Rémy-l’Honoré, Saulx-Marchais, Septeuil, Tacoignières, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Frédéric.

Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets de Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye, le président du Syndicat intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE), les présidents des communautés d'agglomération de Rambouillet Territoires et Saint- Quentin-en-Yvelines, les maires des communes concernées, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 4 février 2026

Le Préfet des Yvelines

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé

Victor DEVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 12