Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 octobre interdiction promenoir
Arrêté - 22 octobre interdiction cimetiere
Arrêté - Arrete relatif a lutilisation de la zone dite de l
Arrêté - Arrete brocante APE ecole du Mecquet mare de lessa
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete vendte au deballage ASS mare de lEssay le 1
Arrêté - Arrete interdiction baignade pointe dAgon durant l
Arrêté - Arrete vigi maree ecole de voile
Arrêté - Arrete fermeture dun jeu sur la mare de lEssay jus
Arrêté - Arrete creation poste vigie maree ecole de voile
Arrêté - 22 octobre interdiction mare de lessay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - 22 octobre interdiction mare de lessay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Manche
302/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code de l’Environnement ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1
et
suivants ; CONSIDERANT
que,
dans
ces
conditions,
il
est
nécessaire
de
prescrire
toutes
les
mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’accès
à
La
Mare
de
l’Essay
d’Agon-Coutainville
est
interdit
le
vendredi 23 octobre 2026.
ARTICLE
2:
En
cas
de
prolongation
de
l’alerte
météo
au-delà
de
la
date
prévue
à
l’article
1”,
la
présente
interdiction
pourra
être
prorogée
par
voie
d’arrêté.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera jugé utile.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
- Madame la Sous-Préfète de Coutances - Monsieur le chef de brigade de la Gendarmerie d’Agon-Coutainville - Monsieur le commandant de Centre d’incendie et de secours.
Fait à Agon-Coutginville, le 22 octobre 2026