Procès Verbal - PV N°40 du CM 02 02 2026

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Procès Verbal - PV N°40 du CM 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Visan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°40 du CM 02 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Ville de Visan

Vaucluse

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL N° 40

du 02 février 2026

Procès-Verbal publié le : 0 3 MAS 15

L'an deux mille vinet-six et le deux février à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Bernard RACANIERE, premier adjoint, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.

Date de convocation : 27 janvier 2026

En exercice 19

Présents 14

Absents avec pouvoirs

Absents Excusés 1

Absents 1

Votants 17

Présents _ : Bernard RACANIERE, Stéphanie BOYER, Audrey MOUNIER

SAUREL, Josette SABOLY, Serge JALIFIER, Philippe LECAUCHOIS, Anne GOMEZ, Frédérique GUENIN, Agnès DESANLIS, Romain BRUN, Myriam LARGERON, Florent FERRIER, Corinne TESTUD-ROBERT,, Maurice PROST,

Romain LAGET.

Excusés ayant donné procuration : Eric PHETISSON à Stéphanie BOYER, Jean- Claude SICARD à Serge JALIFIER, Philippe LECAUCHOIS à Bernard RACANIERE.

Absent excusé : Mario PARA

Absente : Marie-Françoise MONIER

Page 1 sur 5Secrétaire de séance : Frédérique GUENTIN 2 été désignée à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°39 DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025

Monsieur Bernard RACANTIERE, 1” adjoint au Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le Procès-Verbal N° 39 du conseil municipal du 17 décembre 2025. Devant absence de remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu à Punanimité.

JEUNESSE ET CULTURE

DELIBERATION N° 2026-40-184 : Aide au Permis de Conduire 2026

Rapporteur : Audrey MOUNIER SAUREL

Vu l'instauration de cette aide depuis une délibération du conseil municipal de 2013,

Vu la délibération n° 2022-15-138 du 29 juillet 2022 renouvelant l’aide à l'obtention du permis de conduire pour les véhicules légers pour la porter à un montant de 500 € par personne éligible moyennant 35 « heures de citoyenneté » effectuées au profit de la commune,

Considérant que cette aide doit être reconduite pour l’année 2026

Considérant que chaque jeune ou demandeur d’emploi souhaitant bénéficier de cette aide devront réaliser au préalable des « heures de citoyenneté » durant une période définie, pour un montant total d’aide versée de 500 €.

Cette aide a été versée pour un montant de :

- 6.500 € en 2025

- 4 500 € en 2024

- 4 000 € en 2023

- 1 500 € en 2022

Après en avoir délibéré à 17 voix POUR (dont 3 pouvoirs), le Conseil Municipal :

Renouvelle cette bourse pour l'année 2026,

Reconduit les conditions d'attribution suivantes :

*aux jeunes de 16 à 25 ans lycéens, étudiants ou en apprentissage domiciliés à Visan et aux demandeurs d’emploi, sans limite d’âge, domiciliés à Visan et après avis du CCAS * être domicilié sur la commune depuis au moins une année

Dit que l’aide ne peut être attribuée que pour la 1ère obtention du permis de conduire et une seule fois, à savoir qu’un contrevenant au Code de la Route qui s’est vu retirer son permis de conduire ne pourra prétendre à cette aide,

Selon les modalités suivantes :

de verser cette aide en contrepartie des 35 heures de « citoyenneté » qui devront être réalisées avant le versement effectif de la « bourse »,

Page 2 sur 5de « contractualiser » cette bourse par la signature d’une Charte entre la commune, le

bénéficiaire et le gérant de l’auto-école

Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte et à effectuer toutes les démarches nécessaires

à sa mise en œuvre

*dans l'éventualité où le candidat qui vient se présenter pour bénéficier de cette « bourse »

autait déjà obtenu son permis de conduire qu’il aurait entièrement payé, il est proposé de

pouvoir verser l’aide directement au bénéficiaire après qu’il ait effectué ses heures de

citoyenneté. Cette demande doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'obtention du

permis de conduire.

*toutefois, dans l'éventualité où le jeune n’accomplirait pas ces heures de citoyenneté avec

sérieux, il poutra être mis fin aux heures de citoyenneté sans

Autotise Monsieur le Maire à verser cette aide par mandat administratif à l’auto-école ou au

bénéficiaire dès qu’il aura réalisé ses heures de citoyenneté et obtenu son code.

Prévoit cette dépense au budget au compte 65131 (M5?)

Pour Contre Abstention

17

(dont 3 pouvoirs) _ _

(B RACANIERE, S JALIFIER, S

BOYER)

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°_2026-40-185 : Création poste Adjoint Administratif pour accroissement d’activités

Rapporteur : Bernard RACANIERE

Monsieur Bernard RACANIERE, rappelle au conseil municipal l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Il est rappelé la nécessité d’anticiper le surcroît de travail dû aux activités sociales,

préparations électorales, et aux congés annuels des agents du service administratif,

Après en avoir délibéré à 17 voix POUR (dont 3 pouvoirs), le Conseil

Municipal :

- Crée un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, au poste

d’adjoint administratif à temps complet, et pour la période entre le 1 janvier 2026 et

le 31 mars 2026

- Autorise le Maire à recruter les agents par la voie d’un contrat à durée déterminée

pour cette période.

- Prévoit les crédits au chapitre 012

Page 3 sur 5Pour Contre Abstention

17

(dont 3 pouvoirs) -

(B RACANIERE, S JALIFIER, $

BOYER)

DELIBERATION N° 2026-40-186 : Création poste Adjoint Technique Principal pème

Classe

Rapporteur : Bernard RACANIERE

Monsieur Bernard RACANIERE, rappelle au conseil municipal, conformément à l’article L

313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de créer un emploi

permanent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal après avis favorable de la commission

administrative du Centre de Gestion de Vaucluse sur la proposition d'avancement de de

l'agent intéressé.

Monsieur LAGET interpelle le conseil municipal au sujet de la promotion de l'agent en tant

qu'ATSEM. Il demande des explications sur la possibilité de passer ATSEM sans concours.

Monsieur RACANIERE donne la parole au DGS (Directeur Général des Services).

Monsieur le DGS explicite les différentes façons de progresser dans la fonction publique

territoriale à savoir les concours externes, les concours internes et la promotion interne.

L'agent n'ayant obtenu le concours d'ATSEM ni par la voie externe ni par la voie interne, la

collectivité a cherché à régulariser sa situation au vu de son engagement professionnel depuis

plus de trente ans. C’est donc via la promotion interne, que ce point est présenté aux

conseillers.

Après en avoir délibéré à 17 voix POUR (dont 3 pouvoirs), le Conseil Municipal :

- crée le poste d’adjoint technique principal de 2° classe à compter du 1“ mars 2026,

pour une durée hebdomadaire annualisée de 22 heures.

Pour Contre Abstention

17

(dont 3 pouvoirs) 7 -

(B RACANIERE, S JALIFIER, $ BOYER)

Page 4 sur 5QUESTIONS DIVERSES

Maintenance :

Monsieur LAGET demande aux conseillers si la maintenance liée à la vidéoprotection a été

étudiée par la mandatute. Il s'interroge sur le montant de cette prestation. Après ayant reçu

la parole, le DGS précise que la maintenance a été prévue dans le cadre du marché public

contracté, cela faisait partie des conditions à son obtention par une entreprise. C’était une

volonté de la commune d’avoir le même prestataire tant dans la réalisation des travaux que

dans l'entretien du parc vidéo. Il rajoute que le montant de la maintenance sera précisé

ultérieurement par courriels à l'attention de tous les conseillers municipaux. Pour

information, ce montant est de 10800 euros répartis sur 3 ans.

Dépôt sauvage :

Madame LARGERON demande aux élus si la vidéoprotection a permis d’élucider le dépôt

sauvage Route de Bouchet. Monsieur RACANIERE répond que la vidéoprotection est

active, fonctionne mais la commune est en attente de l'arrêté préfectoral. Après avoir reçu la

parole, le DGS précise que le dossier de la commune devait passer le 19 décembre en

commission mais avec les manifestations, la commission n’a pu se tenir, décalant ce passage

au mois de janvier. Après échanges avec les services préfectoraux, le DGS à eu confirmation

de l’acceptation du dossier par la commission préfectorale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

La secrétaire de séance Le Maire

Frédérique GUENIN Éric PHETISSON

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