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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 02 octobre 2017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 02 octobre 2017)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 02 OCTOBRE 2017PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 02 octobre 2017
SOMMAIRE
SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/3360 02/10/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens 4
2017/3361 02/10/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens
6
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIALLiberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2017/3360
modifiant l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017
portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN,
Directeur des ressources humaines et des moyens
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 5 août 2013 portant réintégration mutation de M. Eric JACQUEMIN ;
VU l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens ;
VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;
VU la décision d’affectation en date du 1er septembre 2017 de Mme Lara ALTMAN, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau des ressources humaines, à compter du 1er septembre 2017 ;
VU la décision d’affectation en date du 1 er septembre 2017 de Mme Nahéma KIHAL, attaché d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à compter du 1er septembre 2017 ;
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE2
VU la décision d’affectation en date du 17 août 2017 de M. Frédéric AZOR, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à compter du 1er octobre 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens, est complété comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN et de Madame Dominique BARTIER, la délégation donnée à l’article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :
• Mme Lara ALTMAN, Attachée, Chef du Bureau des Ressources Humaines, et en son absence ou en cas d’empêchement par :
- Mme Nahéma KIHAL, Attachée, adjointe au Chef de Bureau ;
• M. Frédéric AZOR, Attaché, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 2 octobre 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Laurent PREVOSTLiberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2017/3361
modifiant l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN,
Directeur des ressources humaines et des moyens
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 5 août 2013 portant réintégration mutation de M. Eric JACQUEMIN ;
VU l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens ;
VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE2
VU la décision d’affectation en date du 1 er septembre 2017 de Mme Lara ALTMAN, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau des ressources humaines, à compter du 1er septembre 2017 ;
VU la décision d’affectation en date du 17 août 2017 de M. Frédéric AZOR, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à compter du 1er octobre 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens, est complété comme suit :
Sous l’autorité et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN, la délégation de signature prévue à l’article 1er est exercée, chacun en ce qui le concerne, et excepté pour l’utilisation de la carte d’achats, par :
- Mme Dominique BARTIER, Attachée principale, adjointe au directeur, - Mme Lara ALTMAN, Attachée, Chef du Bureau des Ressources Humaines, - M. Frédéric AZOR, Attaché, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 2 octobre 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Laurent PREVOSTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD