Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 02 octobre 2017

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 12 octo

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 06 octo

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 24 octo

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 05 octo

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 17 déce

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 26 janv

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 24 mars

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°50 du 04

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 27 octo

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA special du 02 juil

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 02 octobre 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 02 octobre 2017)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Institutions publiques, Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 02 OCTOBRE 2017PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 02 octobre 2017

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/3360 02/10/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens 4

2017/3361 02/10/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens

6

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALLiberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2017/3360

modifiant l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017

portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN,

Directeur des ressources humaines et des moyens

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 5 août 2013 portant réintégration mutation de M. Eric JACQUEMIN ;

VU l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;

VU la décision d’affectation en date du 1er septembre 2017 de Mme Lara ALTMAN, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau des ressources humaines, à compter du 1er septembre 2017 ;

VU la décision d’affectation en date du 1 er septembre 2017 de Mme Nahéma KIHAL, attaché d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à compter du 1er septembre 2017 ;

21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE2

VU la décision d’affectation en date du 17 août 2017 de M. Frédéric AZOR, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à compter du 1er octobre 2017 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E :

ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens, est complété comme suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN et de Madame Dominique BARTIER, la délégation donnée à l’article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

• Mme Lara ALTMAN, Attachée, Chef du Bureau des Ressources Humaines, et en son absence ou en cas d’empêchement par :

- Mme Nahéma KIHAL, Attachée, adjointe au Chef de Bureau ;

• M. Frédéric AZOR, Attaché, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/795 du 13 mars 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 2 octobre 2017

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTLiberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2017/3361

modifiant l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017

portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN,

Directeur des ressources humaines et des moyens

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de- Marne ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 5 août 2013 portant réintégration mutation de M. Eric JACQUEMIN ;

VU l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;

21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE2

VU la décision d’affectation en date du 1 er septembre 2017 de Mme Lara ALTMAN, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau des ressources humaines, à compter du 1er septembre 2017 ;

VU la décision d’affectation en date du 17 août 2017 de M. Frédéric AZOR, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à compter du 1er octobre 2017 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E :

ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens, est complété comme suit :

Sous l’autorité et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN, la délégation de signature prévue à l’article 1er est exercée, chacun en ce qui le concerne, et excepté pour l’utilisation de la carte d’achats, par :

- Mme Dominique BARTIER, Attachée principale, adjointe au directeur, - Mme Lara ALTMAN, Attachée, Chef du Bureau des Ressources Humaines, - M. Frédéric AZOR, Attaché, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/2217 du 9 juin 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 2 octobre 2017

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD