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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 12 octobre 2015
Document publié le Lundi 12 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 12 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 12 OCTOBRE 2015 de recettes instituée auprès
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 12 octobre 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/3187 12/10/2015 Portant modification de nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne.
4
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE DX = ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OT
de
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du 17 avril 2015 portant modification de
PREFET DU VAL DE MARNE
Créteil, le 12 octobre 2015 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
A R R E T E N° 2015-3187
portant modification de nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de NOGENT-SUR-MARNE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l’Etat auprès
des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de
l’Intérieur ;
VU l’instruction codificatrice du 4 novembre 1996 sur les régies de recettes des préfectures et sous-préfectures, modifiée ;
VU l’arrêté interministériel du 9 novembre 2001 fixant le montant maximum de l’encaisse des régisseurs de recettes des préfectures et sous-
préfectures ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011/789 du 01 mars 2011 portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de
Nogent-sur-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015/977 du 17 avril 2015 portant modification de nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la
sous-préfecture de Nogent-sur-Marne ;
VU l’arrêté n°2014/7117 portant institution d’une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne ; 11
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref..gouv.fr
2
VU la demande du sous-préfet de Nogent-Sur-Marne en date du 11
septembre 2015 ;
VU l’avis conforme du comptable assignataire en date du 12 octobre 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L’article 4 de l’arrêté n°2011/789 du 1 er mars 2011 modifié est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement, Madame Stéphanie LEPETIT sera
remplacée dans ses fonctions par les régisseurs suppléants Madame Elodie SOURIS et Madame Sandra FOUQUET, adjoints administratifs, qui agiront pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire.
ARTICLE 2 : L’article 5 de l’arrêté n°2011/789 du 1 er mars 2011 modifié est modifié comme suit :
Madame Hélène BEAUVOIS, adjoint administratif, est nommée caissière de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Elle agit pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le
comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 12 octobre 2015
Pour le préfet du Val-de-Marne,
et par délégation,
Le secrétaire général
de la préfecture du Val-de-Marne
Christian ROCK RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD