Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 d1427193572497 59
Conseil Municipal - 59 d1669213652987
Conseil Municipal - 54 d1427193572497 59
Conseil Municipal - 59 d1395150114815 54
Déliberation - 59 d1669213652987
Conseil Municipal - 59 d1750254446207
Déliberation - 59 d1750254446207
Déliberation - 59 d1563281364616
Déliberation - 59 d1469625977996
Déliberation - 59 d1718807451885
Déliberation - 59 d1395150114815 54
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 59 d1395150114815 54)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 mars 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/03/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/03/2014
SEANCE DU 10 MARS 2014
Délibération n° D-2014-54
Recrutement d'un responsable du service énergies contractuel
à la direction patrimoine et moyens
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Blanche BAMANA. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014
Délibération n° D-2014-54
Direction Ressources Humaines Recrutement d'un responsable du service énergies contractuel à la direction patrimoine et moyens
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil municipal a créé un poste de responsable du service Energies à la Direction Patrimoine et Moyens ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des ingénieurs.
La procédure de recherche de candidat statutaire ayant été infructueuse, la collectivité avait été amenée à recruter un agent sous contrat de 3 ans. Le contrat arrivant à son terme en 2014, une nouvelle publicité a été faite.
Malgré celle-ci, aucune candidature de fonctionnaire n’a pu être retenue.
Aussi, afin de permettre au service de répondre aux objectifs de développement durable de la collectivité, il est proposé de renouveler, sous contrat, le responsable de la gestion des énergies conformément à l’article 3, alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Compte tenu des diplômes et de l’expérience professionnelle du candidat retenu, il est proposé de rémunérer cet emploi sur la base d’un des échelons de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
La dépense sera réglée à l'aide du crédit que le Conseil s'engage à inscrire sur le budget de l'exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le renouvellement d’un agent contractuel responsable du service énergies et de fixer la rémunération de cet emploi sur la base d’un des échelons de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON