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Procès Verbal - CA CCAS 040425
Déliberation - CA CCAS 13.03.2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - CA CCAS 13.03.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCCAS2026
01
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
: 1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L’An
deux-mille-vingt-six
le treize
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
se
sont
réunis,
au
Pôle
CCAS
—
Rue
Salvador
Allende,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Président
du
CCAS,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant
Sont
présents
:
Monsieur
Alain
DE
CARRION,
Président,
Madame
Christine
LENNE,
Madame
Patricia
SALMON,
Madame
Martine
FRÈRE,
Madame
Colette
LENNE,
Madame
Françoise
HEMERY,
Madame
Estelle
CHEVALIER,
Madame
Sylvie
CRETON,
Madame
Virginie
MARTEL,
Absente
: Madame
Bernadette
DUPONT
Ont
donné
procuration
Madame
Anne
HERIPRET
donne
procuration
à
Madame
Christine
LENNE
Madame
Christine
PICAVET-POLBRAT
donne
procuration
à
Madame
Patricia
SALMON Madame
Jeannine
MEHAY
donne
procuration
à
Madame
Estelle
CHEVALIER
Madame
Estelle
CHEVALIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
Obiet
: Approbation
du
compte
financier
unique
du
CCAS
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
CFU
2024
du
CCAS
de
la
commune
de
Vermelles
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents, Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L
2114-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
d'administration
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Président
peut,
même
s'il
est
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
interdit
formellement
au
Président
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à
/de
lun
des
membres
de
sa
majorité, Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
d'administration
a siégé
sous
la présidence
de
Christine
LENNE.
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
annexé
par
le
président
de
séance, Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1 ABSTENSION,
Monsieur
le
Président
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
Approuve
le CFU
2025
du
CCAS
de
la commune
de
Vermelles,
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance
Estelle
CHEVALIER
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 25
mars
2026
Et
de
la
publication
le
25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Vermelles
étant
précisé
qu'il
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
(5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
59014
Lille
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ou
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. CCAS
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
ANNEE : 2025
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES
recettes réalisées 1 947,10 46 809,31 48 756,41
restes à réaliser - - =
DEPENSES
dépenses réalisées - 45 290,84 45 To
restes à réaliser
solde des réalisations de l'exercice (+/-) 1 947,10 1 518,47 3 465,57
résultat antérieur reporté (+/-) 107 988,67 20 489,83 128 478,50
résultat de clôture - excédent/déficit (+/-) 109 935,77 22 008,30 131 944,07
restes à réaliser - _ -
résultat cumulé 109 935,77 22 008,30 131 944,07 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCCAS2026
02
Pour
: 12
Contre : Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2926
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D}...
:
Pr
,
DU
CONSEIL
D’ADMINIS
ID
: 062-266208461-20260513-DELCCAS2026
02-DE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
L’An
deux-mille-vingt-six,
le treize
mars,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
se
sont
réunis,
au
Pôle
CCAS
-
Rue
Salvador
Allende,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
d'Alain
DE
CARRION.,
Président
du
CCAS,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
treize
courant
Sont
présents
:
Monsieur
Alain
DE
CARRION,
Président,
Madame
Christine
LENNE,
Madame
Patricia
SALMON,
Madame
Martine
FRERE,
Madame
Colette
LENNE,
Madame
Françoise
HEMERY,
Madame
Estelle
CHEVALIER,
Madame
Sylvie
CRETON,
Madame
Virginie
MARTEL,
Absente
: Madame
Bernadette
DUPONT
Ont
donné
procuration
Madame
Anne
HERIPRET
donne
procuration
à
Madame
Christine
LENNE
Madame
Christine
PICAVET-POLBRAT
donne
procuration
à
Madame
Patricia
SALMON Madame
Jeannine
MEHAY
donne
procuration
à
Madame
Estelle
CHEVALIER
Madame
Estelle
CHEVALIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
Obiet
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
CFU
2025
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2028.
Considérant
que
les
opérations
comptables
sont
régulières
Statuant
sur
l'application
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
22
008.30
€
Décide, D'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
-__
Affectation
à
l'excédent
reporté
002
(fonctionnement)
: 22
008.30
€
Le
Président,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance
Estelle
CHEVALIER
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
25
mars
2026
Et
de
la
publication
le
25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Vermelles
étant
précisé
qu’il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
(5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
59014
Lille
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ou
deux
mois
pour
saisir
te
Tribunal.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCCAS2026
03
Pour
: 12
Contre : Abstention
:
Envoyé
en
préfeciure
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
ie
26/03/2026
:
(5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES D!" °"
:
1D
: 062-266208461-20260313-DELCCAS2026
03-DE
DU
CONSEIL
D’ADMINIS
ra
To
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
mn
L'An
deux-mille-vingt-six,
le
treize
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
se
sont
réunis,
au
Pôle
CCAS
-—
Rue
Salvador
Allende,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Président
du
CCAS,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant
Sont
présents
:
Monsieur
Alain
DE
CARRION,
Président,
Madame
Christine
|
LENNE,
Madame
Patricia
SALMON,
Madame
Martine
FRÈRE,
Madame
Colette
LENNE,
Madame
Françoise
HEMERY,
Madame
Estelle
CHEVALIER,
Madame
Sylvie
CRETON,
Madame
Virginie
MARTEL,
ÂAbsente
:Madame
Bernadette
DUPONT
Ont
donné
procuration
Madame
Anne
HERIPRET
donne
procuration
à
Madame
Christine
LENNE
Madame
Christine
PICAVET-POLBRAT
donne
procuration
à
Madame
Patricia
SALMON Madame
Jeannine
MEHAY
donne
procuration
à
Madame
Estelle
CHEVALIER
Madame
Estelle
CHEVALIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
Obiet
: Débat
d’orientations
budgétaires 2026
Vu
l'article
L 2312-1
du
CGCT
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
imposant
aux
collectivités
territoriales
de
plus
de
3
500
habitants
une
délibération
spécifique
au
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
concernant
le
CCAS
ainsi
que
la
Résidence
Autonomie
Henri
Lucas
gérée
par
le
CCAS.
Le
Conseil
d'Administration,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
et
entendu
les
explications
sur
ce
document.
Prend
acte
du
débat
relatif
aux
rapports
sur
les
orientations
budgétaires
2026,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Président,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance
Estelle
CHEVALIER
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
25
mars
2026
Et
de
la
publication
le
25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Vermelles
étant
précisé
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunai
Administratif
(5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62036
59014
Lille
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
où
deux
mois
pour
saisir
ie
Tribunal.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Lt
Pubiié
je
I
: 062-26620846-20260943-DELCCAS2026
03-DE
VERMELLES-CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
essentielle
et
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
collectivités.
Depuis
la
loi
Notre
du
7 août
2015,
ce
débat
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
sur
:
- les
orientations
budgétaires
- leS
engagements
pluriannuels
envisagés
- la
structure
et
la
gestion
de
la dette
- l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin.
Le
budget
2026
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
municipalité
et
de
la
population
vermelloise
tout
en
intégrant
le contexte
économique
national
et
les
orientations
du
projet
de
loi de
finances
ainsi
que
la
situation
financière
locale.
LE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
|
L'exercice
budgétaire
2026
s'inscrit
dans
un
environnement
économique
marqué
par
une
sortie
progressive
de
la
crise
inflationniste,
mais
dont
les
effets
demeurent
structurels
pour
les
ménages
les
plus
fragiles.
L'inflation
se
stabilise
autour
de
1,5
%
en
2026.
Toutefois,
ce
ralentissement
ne
signifie
pas
une
baisse
des
prix
: le
niveau
de
vie
des
bénéficiaires
du
CCAS
de
Vermelles
reste
impacté
par
la hausse
cumulée
des
coûts
de
l'énergie
et
des
produits
de
première
nécessité
de
ces
dernières
années.
La
croissance
du
PIB,
estimée
à
environ
1,0
%,
reste
atone.
Au
niveau
local,
la
persistance
d'un
chômage
résiduel
et la
précarisation
de
certains
contrats
de
travail
maintiennent
une
pression
constante
sur
les
dispositifs
d'aide
sociale
facultative.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
pour
2026
confirme
la
volonté
de
l'État
de
redresser
les
comptes
publics.
Cet
effort
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
impacte
directement
le
secteur
local.
L'Union
nationale
des
centres
communaux
d'action
sociale
estime
que
le budget
adopté
est
un
«
budget
minimal
»
et
«
peu
ambitieux
pour
les
solidarités
».
Dans
un
communiqué,
elle
pointe
«
le risque
de
voir
l'action
sociale
devenir
une
variable
d'ajustement
».
Bien
qu'elle
se
félicite
d'un
effort
budgétaire
demandé
au
bloc
communal
finalement
«
moins
élevé
que
redouté
»,
celui-ci
«
n'offre
aucune
marge
de
manœuvre
supplémentaire
pour
l'action
sociale
de
proximité
»,
dénonce
l'Union.
Face
à
ce
constat,
le
CCAS
devra
anticiper
trois
défis
majeurs
pour
2026 :
Alors
que
les
recettes
des
ménages
(minima
sociaux,
salaires)
progressent
plus
lentement
que
le
coût
de
la
vie
passé,
le
"reste
à
vivre"
des
Vermellois
diminue.
Le
CCAS
constate
déjà
une
hausse
des
demandes
d'aide
pour
les
factures
d'énergie
et
de
loyer.
L'accompagnement
des
séniors
et la
lutte
contre
l'isolement
demeurent
des
priorités
absolues.
Dans
un
contexte
de
finances
contraintes,
la
prise
en
charge
de
la
dépendance
et
la
lutte
contre
l'isolement
des
seniors
de
la
commune
restent
des
priorités
de
gestion
nécessitant
une
optimisation
des
moyens
humains
existants.
Le
redressement
des
comptes
publics
voulu
par
l'État
impacte
les
collectivités.
Pour
Vermelles,
cela
signifie
une
gestion
très
attentive
afin
de
garantir
la solidarité
tout
en
respectant
les
capacités
financières
du
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
préfecture
le
26/03/2026
“4
RESULTATS
BUDGET
2025
CCAS
CCAS À
la clôture
de
l'exercice
2025,
le compte
financier
unique
du
CCAS
fait apparaître
les
résultats
ci-après EN
FONCTIONNEMENT
Dépenses:
45
290.84
Recettes
:
46
809.31
Solde
de
l'exercice
:
1518.47
Un
excédent
reporté
de
:
20
489.83
Soit
un
résultat
global
de
clôture
cumulé
de
:
22
008.30
EN
INVESTISSEMENT
Dépenses
0
Recettes
1
947.10
Solde
de
l'exercice
1
947.10
Résultats
antérieurs
reportés
107
988.67
Soit
un
excédent/déficit
reporté
de
109
935.77
FONCTIONNEMENT
Dépenses:
mrecettes : Envoye
en
préfecture
le
26/03/2026
FUDHE
1e
: en
préfecture
le
26/03/2026
ID
: 962-266208461-20260313-DELCCAS2026 _03-DE
EVOLUTION
DE
DEPENSES
ET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
2023
2024
2025
CHAPITRE |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
charges
à
caractère
général
16
845,03
18
828,02
18
007,20 |
19742,67
012
charges
de
personnel
228,00
228,00
240
65
autres
charges
de
gestion
courante
27
993,50
24
928,22
26
645,75 |
23361,07
66
charges
financières
67
charges
exceptionnelles
042
opération
d'ordre
2
023,03
2
445,36
9
404,68
1947,1
rom
47
089,56
46
429,60
54
057,63 | 45
290,84
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
produits
des
services
2
340,46
2
965,53
2161,32|
3266,61
73
impôts
et
taxes
74
dotations
et participations
32
003,84
42
742,37
39
053,50 |
40902,7
75
autres
produits
de
gestion
courante
2
134,00
5
884,00
3
958,00
2628
77
produits
exceptionnels
1
439,00
700,00
7
818,14
12
SE
37 917,30
52291,90
|
52990,96
| 46 809,31
résultat
sur
l'exercice
9
172,26
5
862,30
1
066,67
|
1518.47
résultat
avec
reprise
excédent
antérieur
15
694,20
21
556,50
20
489,83 |
22
008,3
DE
FONCTIONNEMENT Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2028
préfecture
le 26/03/2026
d
ubhé
le
»
10
: 567-266208461-20260313-DELCCAS2026
_03-DE
Chapitre
70:
On
constate
une
hausse
de
+34%.
Cela
montre
un
dynamisme
de
l'activité. les
dotations
(Chapitre
74)
progressent
de
5%,
ce
qui
sécurise
le
budget
de
base.
Les
charges
de
gestion
(Chapitre
65)
connaissent
une
baisse
de
14%,
ce
qui
aide
à
compenser
la
hausse
de
l'inflation
sur
les
charges
générales
(011
: +9%).
Résultat
net
: Le
résultat
sur
l'exercice
seul
est
de
1
518,47
€.
S'il
est
plus
faible
qu'en
2022,
il
reste
positif.
DEPENSES
2025
charges
à
ETC
CT
autres
charges
EX ET
El
de
gestion
courante
52%
personnel
(1524 $
DE
FONCTIONNEMENT
2027
24
5024
3098
À
2
PERS)
EU
Les
LULE ture
le
26/03/2026
re
te 26/03/2026
18461-20260313-DELCCAS2026
03-DE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
praciits
des
services
meoiations
et
participations
duits
de
gestion
BILAN
CCAS
- AIDE
SOCIALE
LEGALE
2025
PERSONNES
AGEES
ET
HANDICAPEES
:
Nombre
de
dossiers
instruits :
A.P.A.
À
DOMICILE:
14
APA
EN
ETABLISSEMENT
: 0
CARTE
MOBILITE
INCLUSION
—
MENTION
INVALIDITE
: 6
CARTE
MOBILITE
INCLUSION
—
MENTION
STATIONNEMENT
: 12
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
PLACEMENT
—
LONG
SEJOUR : 0
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
PLACEMENT
EN
MAISON
DE
RETRAITE:
8
FONDS
SOLIDARITE
ENERGIE :
Principe
de
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
certaines
factures
d'énergie
: eau,
électricité,
gaz.
Intervention
EAU-VEOLIA
: 44
dossiers
validés
pour
un
montant
d'aide
de
4460
€.
Intervention
Electricité
et
Gaz
:
2
validés
pour
un
montant
d'aide
globale
de
1451.90
€
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
:
Principe
de
prise
en
charge
totale
ou
partielle
d’une
dette
de
loyer,
voire
de
la
caution,
du
premier
loyer,
des
ouvertures
de
compteurs.
12
Dossiers
:
8
validés
- 3
rejets
- 1
sans
suite
à
la
demande
de
l'administrée
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
PRIORITAIRE
AU
TITRE
DU
CONTINGENT
PREFECTORAL
:
Dispositif
Préfectoral
permettant
de
positionner
des
candidats
au
logement
sur
une
procédure
permettant
d'accélérer
le
positionnement
et
donc
l'attribution
d’un
logement
en
fonction
de
certains
critères
sociaux
comme
l'ancienneté
de
la demande,
un
logement
actuel
insalubre,
personne
sans
abri,
personne
victime
de
violences
conjugales,
surpeuplement.
3
Dossiers
: 2
validés
par
la
sous-préfecture 3
e
10:
G62-266208467-20260315-DELCCAS2026
0S-DE
REVENU
DE
SOLIDARITE
ACTIVE :
Notre
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
à
la
fois
instructeur
des
demandes
de
RSA
et
collabore
avec
le
Département,
pour
assurer
l'accompagnement
d’allocataire
du
RSA.
Une
convention
est
mise
en
place
définissant
les
modalités
et
concourant
à
la
mise
en
œuvre
du
partenariat. Le
Département
a
organisé
un
séminaire
en
conviant
des
responsables
de
diverses
entités
et
les
référents
RSA
du
Département,
afin
de
discuter
des
problématiques
relatives
aux
bénéficiaires
du
RSA.
Le
but
de
ces
discussions
était
de
saisir
la
manière
et
les
raisons
pour
lesquelles
ces
personnes
ont
recouru
au
RSA,
tout
en
déterminant
les
éléments
qui
les
maintiennent
dans
le
dispositif.
Le
département
a
pris
des
dispositions
en
s'engageant
aux
côtés
des
allocataires
et
des
professionnelles
du
RSA
en
proposant
des
formations
adaptées
(l'accompagnement
social
par
le
développement
des
potentiels
des
personnes,
accompagnement
du
public
féminin,
premiers
secours
en
santé
mentale...),
dans
le
but
d’aider
et
équiper
les
référents
RSA
qui
assure
l'encadrement
ce
public.
Une
labellisation
est
maintenant
nécessaire,
pour
les
structures
partenaires
assurant
l'accompagnement
des
allocataires
du
RSA.
De
JANVIER
À
DECEMBRE
2025
—
PERSONNES
ACCOMPAGNEES
1)
Sphère
solidarité
6
hommes/19
femmes
=
243
entretiens
Sorties
:
1
décès/1
déménagement/5
emploi
temps
partiel/2
sorties
pour
raison
médicale/1
suspension Reste
15
personnes
dans
le
portefeuille
2)
Accompagnement
Socio
Professionnel
3
hommes/13
femmes
=
184
entretiens
Sorties
: 2
déménagements/2
emploi
temps
complet/1
emploi
temps
partiel/1
suspension
3)
Remobilisation
sociale
8
personnes
: 2
hommes/6
femmes
=
45
entretiens
2
Réorientations
(PLIE
et
France
Travail)
NOMBRE
DE
DEMANDE
DE
RSA
INSTRUITE
AU
CCAS
: (0
en
2025)
En
raison
de
la
possibilité
pour
les
administrés
de
réaliser
la
demande
avec
ie
permanencier
CAF
ou
directement
sur
internet.
PERMANENCES
CAF
AU
SEIN
DU
BUREAU
DES
PERMANENCES
DU
CCAS
:
Depuis
de
nombreuses
années,
le
CCAS
collabore
étroitement
avec
la
CAF
et
apprécie
grandement
cette
coopération.
Ces
permanences
dans
les
locaux
du
service
visent
à
assurer
un
service
de
proximité
pour
des
personnes
n'ayant
pas
la
possibilité
de
se
déplacer
sur
Béthune,
Lens
ou
Arras.
Cette
permanence
est
ouverte
aux
vermellois
et
aux
habitants
des
communes
limitrophes.
ACTIVITES
SOCIALES
ET
PROFESSIONNELLES
:
Des
activités
au
sein
de
la
grande
salle
à
l'étage
du
CCAS
sont
organisées
afin
d'accompagner
dans
un
collectif,
les
allocataires
du
RSA.
Elles
favorisent,
la
montée
en
compétences
des
participants(es)
par
l’acquisition
de
savoir-faire
concrets
et directement
mobilisables.
Les
personnes
sont
amenées
à suivre
et
comprendre
un
budget
simple.
Elles
apprennent
à
élaborer
et
utiliser
des
bons
de
commande.
Elles
travaillent
également
l'organisation
et
l’anticipation
des
tâches.
Des
responsabilités
ponctuelles
leur
sont
confiées
au
sein
du
collectif.
À
titre
d'exemple,
certain(e)s
participants(es)
ont
été
référents
d'un
groupe
créatif
chargé
de
la
conception
et
de
la
réalisation
de
décorations
de
Noël.
Les
activités
intègrent
aussi
l'utilisation
d'outils
numériques.
Les
participants(es)
utilisent
notamment
Canva
pour
créer
des
supports
de
communication,
tels
que
des
cartons
d'invitation
pour
l'arbre
de
Noël
ou
des
flyers
pour
la
vente
de
bonnets
personnalisés.
Un
usage
de
premier
niveau
d'Excel
est Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
cture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfe
ID
: 662-266268451-20250313-DELCCAS2026 _03-DE
également
mobilisé
pour
la
gestion
financière.
Ces
pratiques
amènent
les
participants(es)
à
réfléchir
à
l'organisation
du
travail,
à
la
planification
et
au
sens
donné
à
l’activité.
Ces
responsabilités
progressives
contribuent
au
développement
de
l’autonomie,
du
sens
de
l'organisation
et
de
la
confiance
en
soi.
Elles
permettent
également
l'acquisition
du
savoir-être,
du
savoir-faire
et
de
compétences
transférables
dans
un
cadre
social
et
professionnel.
Par
ailleurs,
les
participants(es)
allocataires
du
RSA
bénéficient
d’un
entretien
individuel
mensuel
avec
Linda
MONIER
coordinatrice
des
activités
et
référente
RSA.
Ces
temps
d'échange
permettent
de
faire
le
point
sur
leur
engagement
dans
les
activités.
IIS servent
aussi
à
identifier
les
compétences
mobilisées
ou
en
cours
d'acquisition.
Les
objectifs
peuvent
ainsi
être
ajustés
progressivement.
Cet
accompagnement
individualisé,
articulé
aux
activités
collectives,
constitue
un
support
structurant.
Il
facilite
la réalisation
des
1 à
15
heures
d'activité
prévues
dans
le cadre
de
la Convention
départementale
d'accompagnement
des
allocataires
du
RSA.
Il s'inscrit
dans
un
processus
d'engagement
progressif,
favorisant
la
remobilisation,
la
régularité
et
l'inscription
durable
dans
une
dynamique
de
parcours.
ACTIVITES
LIEES
A
LA
PARENTALITE :
Ces
activités
sont
cofinancées
par
le
Réseau
d'écoute
d'appui
à
la
parentalité
(REAAP),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
les
familles
(participations
financières
pour
accéder
à
la
sortie
familiale),
et
le
CCAS. 1)
Les
temps
d'échanges
entre
parents
(8
séances
de
2h,
le jeudi
après-midi)
et
les
activités
parents-enfants
(6
séances
de
2h30,
le
mercredi
matin)
ont
permis
de
créer
une
dynamique
de
co-construction
au
sein
des
familles
participantes,
favorisant
l'écoute
active,
le
partage
d'expériences,
de
stratégies
éducatives
et
la valorisation
des
pratiques
parentales.
2)
Les
activités
parents
enfants
: Les
parents
ont
accompagné
leurs
enfants
dans
le
repérage
de
lieux
emblématiques
de
la
commune,
en
s’appuyant
sur
des
échanges,
des
récits
de
vécu
et
des
références
locales.
Le
parent
a
été
amené
à
questionner
l'enfant
dans
ses
choix,
ses
préférences
et ses
motivations,
favorisant
le dialogue,
l'expression
de
l'enfant
et la transmission
de
repères
culturels.
3)
La
sortie
familiale
à
Bagatelle
en
faveur
des
familles
fréquentant
les
différents
activités
et/ou
inscrites
sur
l’aide
alimentaire
du
CCAS.
Cette
sortie,
en
autocar,
permet
aux
familles,
de
se
retrouver
dans
un
environnement
agréable,
de
partage,
moments
de
détente,
de
loisirs
mais
aussi
de
renforcement
des
liens
parents-
enfants.
Les
parents
ont
été
amenés
à
accompagner
leurs
enfants
dans
la
gestion
des
émotions
(excitation,
frustration,
attente),
à
poser
des
règles,
tout
en
partageant
un
temps
commun,
avec
d’autres
familles
4)
L'arbre
de
Noël,
requalifié
comme
temps
collectif
de
clôture
a
permis
de
prolonger
ces
échanges
dans
un
cadre
conviviale.
Familles
de
différents
horizons
(membres
des
activités,
familles
et
personnes
isolées
inscrites
sur
l’aide
alimentaire).
Il a
été
proposé
un
spectacle
de
magie
qui
a
émerveillé
petits
et
grands.
Le
buffet
a
été
préparé
par
les
membres
du
Savoir-
faire
Vermellois.
Cette
implication
a
permis
de
partager
des
moments
gourmands.
L'arrivée
du
Père
Noël
a créé
un
moment
de
magie.
Belle
solidarité
communautaire.
Chiffres
regroupant
les
4
activités
Nombre
de
présence
cumulée
de
parents
: 145
Nombre
de
parents
différents
: 79
Nombre
de
présence
cumulée
d'enfants
: 169
Nombre
d'enfants
différents
: 86
ATTESTATION
D'ACCUEIL :
Document
permettant
à
des
Vermelloises
ou
Vermellois
de
pouvoir
accueillir
de
la
famille
ou
des
amis
de
nationalité
étrangère
avec
un
visa
touristique
de
3 mois.
DELIVRANCE
D’ATTESTATIONS
D'ACCUEIL
en
2025:
2
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
:
Le
CCAS
est
impliqué
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
en
collaboration
avec
les
autorités
compétentes,
afin
d’éradiquer
des
logements
indécents
voire
insalubres.
Le
CCAS
est
aidé
dans
cette 26/03/2626
ie 26/03/2026
TV
256208451-20265813-DELCCAS2026 _03-DE
mission
par
l’ARS,
les
services
du
Département
(DDTM
et
MDS
de
l’Artois),
la
CAF
et
la
communauté
d'agglomération. En
2025
:
3
dossiers
clôturés
dans
l’année
INFORMATIONS
PREOCCUPANTES
:
Documents
administratifs
permettant
de
déclarer
une
situation
«
dangereuse
»
au
regard
d'enfants
à
l'autorité
compétente
à
savoir
le
Département.
En
2025,
(2 informations
préoccupantes
transmises).
DOMICILIATION
:
La
domiciliation
est
la
possibilité
pour
un
individu
de
retirer
son
courrier
au
CCAS
et
ainsi
lui
permettre
de
faire
valoir
ses
droits
(Sécurité
Sociale,
France
travail,
Caisse
d’Allocations
Familiales).
2
domiciliations
clôturées
en
2025
{2
relogements
sur
la
commune
de
Vermelles)
;
5 nouvelles
domiciliations
établies
en
2025.
AIDE
SOCIALE
FACULTATIVE
2025
COLIS
AUX
PERSONNES
AGEES
DE
70
ANS
ET
PLUS
DE
LA
COMMUNE :
Attribution
d’un
colis
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
à
la
période
de
Noël.
Cette
année,
412
colis
simples
et
127
colis
doubles
ont
été
remis
au
domicile
des
administrés.
COLIS
AUX
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP :
Le
CCAS
attribue,
sur
inscription,
un
colis
aux
personnes
majeures,
ne
pouvant
plus
exercer
d'activité
professionnelle,
titulaire
de
l'allocation
Adulte
Handicapé
ou
de
la carte
d'invalidité
à
80%
et
plus,
âgées
de
moins
de
70
ans.
Cette
année,
17
colis
ont
été
remis
au
domicile
des
administrés.
AIDE
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
D’ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OÙ
D’AMENAGEMENT
INTÉRIEUR
OÙ
EXTERIEUR
POUR
PERSONNES
HANDICAPEES
Le
CCAS
peut
attribuer
des
aides
financières
dans
ce
cadre
en
fonction
du
handicap
mais
aussi
de
la
composition
familiale
et
des
ressources.
En
2028
: Pas
de
nouveau
dossier
MUTUELLE
COMMUNALE :
Depuis
mai
2016
le CCAS
a
mis
en
place
une
mutuelle
communale.
Les
administrés
peuvent
y adhérer
lors
des
permanences
mensuelles.
En
juin
2023,
signature
d’une
convention
avec
MISS
(Mission
Santé
Sociale).
MISS
met
en
place
des
contrats
permettant
de
limiter
l'inflation
sur
la
couverture
santé.
Une
vérification
est
faite
en
fin
d'année
afin
que
les
contrats
de
chacun
restent
bien
placés
au
niveau
tarifaire
en
fonction
de
l’âge
et
des
garanties
par
rapport
au
marché.
En
cas
de
besoin
de
changement
de
contrat,
le
permanencier
contacte
le
client,
pour
lui
proposer
une
autre
offre
tout
en
s'occupant
de
toutes
les
démarches,
comme
pour
un
nouveau
contrat.
En
2025
: (Attente
des
chiffres)
Comparatif
avec
2024
: 59
affiliés
retraités
et
31
affiliés
en
famille
AIDE
ALIMENTAIRE
:
Le
CCAS
attribue
des
chèques
de
services
auprès
de
certaines
familles
en
fonction
de
la
composition
familiale
et
des
ressources.
Ces
chèques
sont
destinés
à
l’alimentaire,
l'hygiène
et
l'énergie.
En
2023,
en
moyenne,
{55
familles/personnes
isolées
ont
été
accompagnées.
représentant
138
personnes
pour
un
montant
total
de
22008
€).
Cette
année,
le
CCAS
a
eu
également,
la
belle
opportunité
de
recevoir
de
la
part
des
établissements
Carrefour
Vendin
le Vieil,
un
don
comprenant
de
nombreuses
denrées
et
produits
d'hygiène
de
qualité
(montant
financier
non
déterminé)
AIDE
FINANCIERE
D'URGENCE :
Des
aides
peuvent
être
attribuées
en
Urgence
pour
des
besoins
de
première
nécessité
: alimentaires,
d'énergie
et
d'hygiène
(En
2025.
19
bons
dont
le
montant
s'élève
au
total
: à
662.00
€)
En
2024
: 11
bons,
montant
de
445.00
€ Envoyé
en
gré:
Y
è
Reçu
en
préfec
Publié
le
ID :
G62-286208481-20260213-DELCCAS2026_03-DE
VISITES
A
DOMICILE
:
Des
visites
sont
réalisées
à
domicile
à
la
demande
mais
aussi
lors
de
situations
délicates
liées
à
des
situations
de
loyers
impayés,
instruction
d'APA,
télé
alarme,
problèmes
de
comportement,
besoin
d'entamer
des
démarches
de
mise
sous
protection,
isolement,
handicap,
mais
aussi
pour
des
enquêtes
logement
liées
au
regroupement
familial
Environ
30
visites
à
domicile
en
2025
En
2024
: Environ
35
visites
à
domicile
OPERATION
SOLIDARITE
:
Cette
action
vise
à sensibiliser
les Vermelloises
et Vermellois
sur
les difficultés
que
rencontrent
certaines
familles
et
les
invite
à
effectuer
un
don
au
CCAS.
En
2025
: 390.00
€
ont
pu
être
collectés
+
100.00
€ (don
dans
l'année)
= 490.00
€
A
titre
comparatif:
En
2024,
330.00
€
En
2023,
540.00€
En
2022,
750.00
€
AIDE
ADMINISTRATIVE
SUR
DE
NOMBREUX
DOSSIERS
:
Auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
du
Centre
des
Impôts,
des
caisses
de
retraites,
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
{instruction
de
dossiers
dans
le cadre
de
la CSS
(Complémentaire
Santé
Solidarité),
de
la
Banque
de
France...
Lorsque
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
répondre
aux
administrés
qui
sollicitent
notre
aide,
nous
redirigeons
vers
nos
partenaires
mieux
équipés
pour
traiter le problème
rencontré.
PARTENARIATS Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
rassemble
de
nombreux
partenaires
dans
le cadre
de
l’ensemble
de
ces
missions
:
Nouveaux
partenaires
sur
2025 :
o
AFP2I
(Formation
pour
adultes)
>
Présence
d'une
formatrice
avec
des
stagiaires
- formation
(Parcours
Emploi
Réussite). - Petite
salle
à
l'étage
du
CCAS
;
- 2 jours
7%
par
semaine
sur
16
semaines
(4
mois)
;
- 2
sessions
par
an.
o
Cravate
Solidaire
>
Présence
sur
la
commune
de
Vermelles
le 4
décembre
2025.
>
Installation
du
bus
aménagé,
sur
la
place
située
à
côté
du
CCAS.
>
5
Candidats
en
formation
chez
AFP2i,
mis
en
situation
d'embauche
:
1)
Accueil
chaleureux
pour
identifier
les
freins
éventuels
à
la
recherche
d'emploi ;
2)
Coaching
image
(Tenue
choisie
avec
une
conseillère,
le
candidat
se
préparent
avant
l'entretien)
;
3)
Coaching
RH
(le
candidat
se
présente
face
à
des
bénévoles
experts
du
recrutement) ;
4)
Session
photo
professionnelle
adaptée
au
CV.
o
La
Chance
aux
enfants
>
Possibilité
offerte
à
des
enfants
dont
les
parents
sont
accompagnés
au
CCAS,
à
participer :
1)
Aux
jeux
paralympiques
(tennis
fauteuil)
à
Roland
Garros
(30
Août
2024) ;
2)
Match
RC
Lens
— AS
Saint
Etienne
(6
avril
2025) ;
3)
Arrivée
du
Paris
- Roubaix
(13
avril
2025).
o
Dons
Solidaires
>
Adhésion
en
2025,
pour
bénéficier
d’un
accès
à
des
jouets
de
qualité
à
prix
réduit,
pour
des
enfants
dont
les
parents
participent
à
des
actions
menées
au
CCAS. Envoyé
en
gréfectiure
le
25/03/2028
Reçu
en
préfecture
te
26/03/2026
Publié
le
iD
: 062-26629%451-202
3-DELCCAS2026 03-DE
o
CARREFOUR
Vendin
le
vieil
>
Don
de
denrées
et
de
produits
d'hygiène
de
qualité.
o
Le
Credit
Agricole
>
Accord
d'une
seconde
subvention
à
l'association
Aux
Savoirs-faire
Vermellois,
pour
l’achat
de
matériaux
divers.
o
REPAIR
CAFE
>
Intervention
de
repair
café
en
co-animation
avec
l'association
AUX
SAVOIR-
FAIRE
VERMELLOIS,
sur
le temps
fort
au
stade
Léo
Lagrange
en
direction
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires,
sur
les journées
du
10
et
12
juin
2025,
Partenaires,
du
CCAS
depuis
de
nombreuses
années
:
o
Les
agents
des
différents
services
de
la
commune
de
Vermelles.
o
Les
Associations
Caritatives
:
>
Le
Secours
Populaire
Français
de
Vermelles,
toujours
disponible
pour
travailler
avec
l’équipe
du
CCAS,
afin
de
débloquer
en
urgence,
des
situations
dramatiques
«
Remplir
des
frigidaires
vides
et
congélateurs
»,
puis
après
constitution
d’un
dossier,
attribution
de
denrées
lors
de
temps
de
distributions
alimentaires
;
>
Le
Secours
Catholique
de
Mazingarbe,
en
mesure
d'accorder
des
aides
financières,
après
étude
de
la
situation,
dans
leurs
locaux
à
Mazingarbe
ou
en
se
déplaçant
au
CCAS
pour
rencontrer
les
administrés
ayant
des
problèmes
de
mobilité
;
>
Les
Restos
du
cœur
de
Mazingarbe.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
Le
R.E.A.A.P
devenu
FNP
en
2026
;
Sylvie
DETOEUF
Médiatrice
Familiale ;
Caféméléon,
association
proposant
des
activités
parents
—
enfants.
Le
Département
du
PAS
DE
CALAIS
dont,
L’assistante
sociale
assurant
trois
permanences
par
mois,
dans
les
locaux
du
CCAS
et
l’animatrice
Locale
Insertion
qui
assure
le
suivi
des
activités
liées
aux
allocataires
du
RSA ;
Les
Assistantes
sociales
de
différents
régimes
de
Sécurité
Sociale,
de
la
CAF,
de
la
CPAM,
des
Centres
Hospitaliers
…
;
La
MDPH
(Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées).
Les
organismes
bailleurs
sociaux
et
propriétaires
privés
:
La
sous-préfecture
de
Bethune.
Les
Maisons
France
Services
de
Haisnes
et
de
Mazingarbe.
France
travail
;
Associations
de
réinsertion
professionnelle,
Relais
Vermellois,
AVIEE,
PLIE...
;
Proch’Emploi
Région
Hauts
de
France.
La
Mission
Locale
de
Haisnes
et
de
Béthune.
Le
Cheval
Bleu
(association
œuvrant
dans
les
problématiques
de
santé
mentale)
;
EMASA
Lens
(Equipe
mobile
d’Accompagnement
et
de
soin
en
Addictologie) ;
Les
différents
organismes
de
tutelle.
O O©O O © © O O O0 © OO © O©O O©O OO O © O ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026-
CCAS
Le
ralentissement
de
l'inflation
ne
compense
pas
encore
la
hausse
cumulée
des
prix
de
ces
dernières
années.
Les
revenus
(salaires
et
minima
sociaux)
ne
progressant
pas
au
même
rythme
que
les
dépenses
contraintes,
nous
observons
une
fragilisation
du
budget
des
ménages.
Le
CCAS
anticipe
donc
une
sollicitation
accrue
de
ses
dispositifs
d'aide,
notamment
pour
faire
face
aux
impayés
de
loyers
et
de
factures
d'énergie.
L'accompagnement
des
séniors
demeure
une
priorité
centrale.
Cette
année,
est
proposée
le
renforcement
de
la transversalité
avec
la
Résidence
Autonomie
afin
de
proposer
une
approche
globale
et
coordonnée,
garantissant
ainsi
un
meilleur
parcours
de
vie
et
de
soins
pour
les
aînés
vermellois.
Dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
le
CCAS
doit
faire
preuve
d'agilité
pour
maintenir
la
qualité
de
ses
services.
Sa
stratégie
repose
sur
deux
leviers :
un
rapprochement
accru
avec
les
services
municipaux
pour
générer
des
économies
d'échelle.
une
recherche
systématique
de
subventions
extérieures
(Département,
CAF,
État)
pour
chaque
nouveau
projet
afin
de
limiter
l'impact
sur
les
fonds
propres
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
ie
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
280
Publié
ie
ID
: 062-266208461-29260513-DELCCAS2026
03-DE
VERMELLES-RESIDENCE
AUTONOMIE
HENRI
LUCAS
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
essentielle
et
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
collectivités.
Depuis
la
loi
Notre
du
7 août
2015,
ce
débat
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
sur
:
- les
orientations
budgétaires
- les
engagements
pluriannuels
envisagés
- la structure
et
la
gestion
de
la dette
- l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin.
Le
budget
2026
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
municipalité
et
de
la
population
vermelloise
tout
en
intégrant
le contexte
économique
national
et
les
orientations
du
projet
de
loi
de
finances
ainsi
que
la
situation
financière
locale.
LE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
|
L'exercice
budgétaire
2026
s'inscrit
dans
un
environnement
économique
marqué
par
une
sortie
progressive
de
la crise
inflationniste,
mais
dont
les
effets
demeurent
structurels
pour
les
ménages
les
plus
fragiles.
L'inflation
se
stabilise
autour
de
1,5
%
en
2026.
Toutefois,
ce
ralentissement
ne
signifie
pas
une
baisse
des
prix
: le
niveau
de
vie
des
bénéficiaires
du
CCAS
de
Vermelles
reste
impacté
par
la
hausse
cumulée
des
coûts
de
l'énergie
et
des
produits
de
première
nécessité
de
ces
dernières
années.
La
croissance
du
PIB,
estimée
à
environ
1,0
%,
reste
atone.
Au
niveau
local,
la
persistance
d'un
chômage
résiduel
et
la
précarisation
de
certains
contrats
de
travail
maintiennent
une
pression
constante
sur
les
dispositifs
d'aide
sociale
facultative.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
pour
2026
confirme
la
volonté
de
l'État
de
redresser
les
comptes
publics.
Cet
effort de
maîtrise
des
dépenses
publiques
impacte
directement
le secteur
local. L'Union
nationale
des
centres
communaux
d'action
sociale
estime
que
le
budget
adopté
est
un
«
budget
minimal
»
et
«
peu
ambitieux
pour
les
solidarités
».
Dans
un
communiqué,
elle
pointe
«
le
risque
de
voir
l'action
sociale
devenir
une
variable
d'ajustement
».
Bien
qu'elle
se
félicite
d'un
effort
budgétaire
demandé
au
bloc
communal
finalement
«
moins
élevé
que
redouté
»,
celui-ci
«
n'offre
aucune
marge
de
manœuvre
supplémentaire
pour
l'action
sociale
de
proximité
»,
dénonce
l'Union.
L'accompagnement
des
seniors
et la lutte
contre
l'isolement
demeurent
des
priorités
absolues.
Dans
un
contexte
de
finances
contraintes,
la
prise
en
charge
de
la
dépendance
et
la
iutte
contre
l'isolement
des
seniors
de
la commune
restent
des
priorités
de
gestion
nécessitant
une
optimisation
des
moyens
humains
existants.
Le
redressement
des
comptes
publics
voulu
par
l'État
impacte
les
collectivités.
Pour
Vermelles,
cela
signifie
une
gestion
très
attentive
des
ressources
afin
de
garantir
la
solidarité
tout
en
respectant
ses
capacités
financières. Envoyé
en
sréfecture
le
26/03/2026
se
ie
26/03/2026
VV
0260333-DELCCAS2626
03-DE
RESULTATS
CCAS
2025-
RESIDENCE
AUTONOMIE
HENRI
LUCAS
Résultat
section
fonctionnement
&)
Libellé Dépenses
de fonctionnement
(1!
51
Kerettes
de
fonctiannement
2:
525
204
59
Solde
de
l'exercice
(35=
12.1;
9
92
10
Résultats
antérieurs
reportés
d02i
NT
541
151
454.74
Résultat
global
de
clôture
{8} = 45 + 4;
181
206
94
{Excédent
ou
déficit
à
reprendre
au
002
en
H+1i
R
Cépenses
ia)
RAR
Recettes
dti
ü.0
Soide
(=
tb
- a;
Résultat
cumulé
=
{5
+
53
Jät
308.84
Résultat
section
investissement
é
Cépenses
d'investissement
(1:
mn
L
o
QT
Recettes
d'investissement
{21
QG
0Q
Salde
de l'exercice
{35 =
62-11
Q.ûG
Résultats
antérieurs
reportés
(Qi
4
{4i
î.üû
Solde
d'exécution
(Aie
Lx
+
4
:
gûG
fExcédent
où
déficit
à
reurendre
au
ON
en
+1
RAR
Ciépenses
fa!
RAR
Revcettes
‘hi
00
Solde
fEi =
{b
- a;
Résultat
cumulé
=
{5
+
ä;
a
nn
iResainexcéden
de
financement:
a
Le
CCAS
gère
la
Résidence
Autonomie
Henri
LUCAS.
La
capacité
de
cet
établissement,
non
médicalisé,
est
de
48
appartements
pouvant
être
occupés
par
des
personnes
seules
ou
des
couples.
Une
restauration
est
effectuée
sur
place.
De
nombreuses
animations
sont
réalisées
tout
au
long
de
l’année. Publié
le
ID
: 962-266
Reçu
en
préfec
208467-25260533-DELCCAS2926
03-DE
EVOLUTION
DES
DEPENSES
2023/2025
RESIDENCE
AUTONOMIE
HENRI
LUCAS
2023
2024
2025
011 | Dépenses
afférentes
à l'exploitation
164910,49|
166139,06|
175
601,08
012 | Dépenses
afférentes
au
personnel
313073,52
315815,9|
344097,55
016 | Dépenses
afférentes
à La structure
108135,04
84266,24
95
553,96
dépenses
afférentes
à
l'exploitation Envoyé
en
créfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
ie
26/02/2026
7
RESIDENCE
AUTONOMIE
EVOLUTION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2022
2023
2024
2025
011
dépenses
afférentes
à
l'exploitation
239
760,75
164
910,49
166
139,06 |
175
601,08
012
charges
de
personnel
318
218,71
313073,52|
315
815,90 | 344
097,55
016
dépenses
afférentes
à
la
structure
63
470,34
108
135,04
84
266,24 |
95
553,96
621
449,80
586
119,05]
566
221,20 |
615252,59
RECETTES 002
excedent
antérieur
reporté
169
434,32
59
186,86
102
813,82 |
151
354,74
017
produits
de
la
tarification
427
206,63|
495974,45|
523
183,38 | 527
526,62
018
autres
produits
d'exploitation
83
865,69
117
472,30
89
299,65 |
89
124,06
019
produits
financiers
et
autres
130,02
16
299,26
2
279,09
8
554,01
U___
[rom
|
680
636,66|
68893287]
717
575,94 | 776
559,43
resultat
de
l'exercice
-
110
247,46
43
626,96
48
540,82
9
952,10
résultat
avec
reprise
de
l'excédent
antérieur
59
186,86
102
813,82
151
354,74 | 161
306,84
PERSONNEL
RESIDENCE
AUTONOMIE
Les
dépenses
de
Personnel
s'élèvent
en
2025
à
344
097.
55€.
REALISE
2023
2024
2025
Dépenses
de
personnel
313
073.52|
315
815.90
344
097.55
Ratio
dép
pers/DRF
53.41%
55.77%
55.92%
CSN
ES
Es
nses
afférentes
au
personnel Envoyé
en
préfectu
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
ie
26/99/2026
Publié
je
ID
: 062-26620848-202
131S-DELCCAS2026
03-DE
L'exercice
2025
est
marqué
par
une
hausse
des
dépenses
de
personnel
liée
à
la
sécurisation
de
l'accompagnement,
en
assurant
le
remplacement
systématique
des
agents
indisponibles
par
des
saisonniers.
La
période
de
travaux
a
par
ailleurs
nécessité
un
déploiement
spécifique
des
équipes
en
"services
d'étage”.
Ce
choix
organisationnel
a
permis
de
préserver
le
confort
et
la
sécurité
des
résidents,
évitant
ainsi
toute
rupture
de
service
durant
la
phase
de
chantier
Résultat
: Le
personnel
représente
55.92
%
du
budget
total
de
la structure.
C'est
un
ratio
tout
à
fait
standard
pour
le
secteur
médico-social.
Dans
une
résidence
autonomie,
l'humain
est
le premier
poste
de
dépense,
loin
devant
l'entretien
des
bâtiments
ou
l'énergie. Malgré
l'augmentation
des
charges
de
personnel,
la
structure
reste
à
l'équilibre
sur
l'année
2025.
Les
recettes
ont
été
suffisantes
pour
couvrir
l'intégralité
des
dépenses,
y
compris
le
nouveau
coût
du
personnel.
Un
excédent
de
près
de
10
000
€ sur
l'année
seule
a été
dégagée.
ASSET
(5 personne
ar: IMPAC
-3
Décés)
cecompagnées
bénéficient
Janvier
2025 :
86
entre
Dis
6
on?
BUDGET
2025
FORFAIT
AUTONOMIE
DTA
LL)
EN
SEM,
PL
06
TR
NES
Prastotoires
ertéereurs
Lots
0e rs
18088,18
euros
bon
de
l'ondmaotion
pOr
ALTO Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/53/2028
Publié
le
ID
: 062-266208451-202
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026-
RESIDENCE
AUTONOMIE
Après
une
année
2025
marquée
par
une
hausse
des
dépenses
de
personnel,
le
budget
2026
vise
une
stabilisation.
Cette
augmentation
était
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
maintenir
la
qualité
des
services
en
particulier
pendant
la
période
de
travaux.
Grâce
à
une
gestion
rigoureuse,
la
Résidence
dispose
d'une
réserve
de
sécurité
(résultat
cumulé)
de
161
306,84
€.
Elle
permet
à
la
structure
de
fonctionner
en
toute
autonomie
pendant
environ
95
jours
sans
aucune
autre
recette.
C'est
un
"matelas
de
sécurité"
indispensable
face
aux
incertitudes
économiques
actuelles.
La
stratégie
pour
2026
repose
sur
un
principe
de
prudence
renforcée,
visant
à
concilier
la
protection
du
pouvoir
d'achat
des
résidents
et
la
solidité
financière
de
l'établissement :
L'objectif
est
de
maintenir
un
excédent
annuel
d'au
moins
10
000
€.
Ce
solde
est
essentiel
pour
couvrir
les
dépenses
courantes
sans
entamer
nos
réserves
de
sécurité.
La
priorité
sera
la
stabilisation
des
charges
de
personnel
par
une
optimisation
du
recours
aux
remplacements. En
préservant
son
épargne,
le
CCAS-Résidence
autonomie
se
donne
les
moyens
d'anticiper
sereinement
les
futurs
chantiers
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes.
Au-delà
de
l'aspect
financier,
l'établissement
s'engage
dans
une
phase
charnière
d'amélioration
continue
:
l'évaluation
nationale
de
la
Haute
Autorité
de
Santé
(HAS).
Ce
processus,
qui
devra
être
mené
en
étroite
concertation
avec
les
partenaires,
le
bailleur
et
le
personnel
mis
à
disposition,
ne
sera
pas
une
simple
formalité
administrative.
[|
permettra
d’auditer
la
qualité
de
l'accompagnement
et
le
respect
des
droits
des
résidents,
d'identifier
les
besoins
émergents
en
matière
de
confort,
de
domotique
et
d'accessibilité
et
de
fédérer
les
équipes
autour
d'une
démarche
réflexive
visant
à
adapter
l'offre
de
service
aux
nouveaux
profils
de
seniors.
Ces
conclusions
serviront
de
socle
technique
et
humain
pour
définir
les
perspectives
de
réhabilitation. Ainsi,
la
Résidence
Henri
Lucas
aborde
2026
avec
une
situation
financière
saine.
Si
la
vigilance
reste
de
mise
face
à
l'inflation,
les
réserves
constituées
offrent
une
marge
de
manœuvre
rassurante
pour
transformer
les
préconisations
de
l'évaluation
en
actions
concrètes,
garantissant
ainsi
un
service
public
durable
et
de
haute
qualité. DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCCAS2026
04
Pour
: 12
Contre : ÀAbstention :
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
CR
DU
CONSEIL
D’ADMINIS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’AC
L'An
deux-mille-vingt-six,
le treize
mars,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
se
sont
réunis,
au
Pôle
CCAS
—
Rue
Salvador
Allende,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Président
du
CCAS,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant
Sont
présents
:
Monsieur
Alain
DE
CARRION,
Président,
Madame
Christine
LENNE,
Madame
Patricia
SALMON,
Madame
Martine
FRERE.
Madame
Colette
LENNE,
Madame
Françoise
HEMERY,
Madame
Estelle
CHEVALIER,
Madame
Sylvie
CRETON,
Madame
Virginie
MARTEL,
Absente
: Madame
Bernadette
DUPONT
Ont
donné
procuration
Madame
Anne
HERIPRET
donne
procuration
à
Madame
Christine
LENNE
Madame
Christine
PICAVET-POLBRAT
donne
procuration
à
Madame
Patricia
SALMON Madame
Jeannine
MEHAY
donne
procuration
à
Madame
Estelle
CHEVALIER
Madame
Estelle
CHEVALIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
Demande
d’aide
financière
au
Département
pour
les
missions
du
référent
RSA.
accompagnement
remobilisation
sociale
Monsieur
le
Président
demande
au
conseil
d'administration
de
bien
vouloir
l’autoriser
à solliciter auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
une
aide
financière
pour
l'année
2026
qui
permettra
de
couvrir
les
missions
du
référent
RSA
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
remobilisation
sociale.
CONSIDÉRANT
que
le
CCAS
de
VERMELLES
assure
une
mission
de
proximité
auprès
des
publics
en
situation
de
précarité ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
du
CCAS
de
poursuivre
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
le
cadre
d'un
parcours
de
remobilisation
sociale
et
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
que
cette
mission
nécessite
des
moyens
humains
et
matériels
dont
le
financement
peut
être
assuré
en
partie
par
le
Conseil
Départemental
via
une
subvention
de
fonctionnement
;
DÉCIDE
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
projet
d'accompagnement
social
et
de
remobilisation
des
bénéficiaires
du
RSA
-
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
une
aide
financière
pour
l'année
2026
-
D'autoriser
M
le
Président
à
signer
la
convention
qui
portera
sur
42
accompagnements
en
remobilisation
sociale,
pour
la
période
du
1 janvier
au
31
décembre
2026
avec
un
financement
maximum
de
13
440 00€
et
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention ID
: 062-266208461-20260313-DELCCAS2026
G4-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
Publié
le
| ID
: 062-266208461-20260313-DELCCAS2026
_04-DE
-
De
s'engager
à
fournir
au
Conseil
Départemental
les
bilans
qualitatifs
et
quantitatifs
justifiant
de
l'utilisation
de
l'aide
allouée.
Le
Président,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance
Estelle
CHEVALIER
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 25
mars
2026
Et
de
la
publication
le
25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Vermelles
étant
précisé
qu'il
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
(5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
59014
Lille
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ou
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Département
du Pas-de-Calais
Commune
de
VERMELLES
CCAS
- Résidence
Autonomie
DELCCAS2026
05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
13
mars
2026
Concernant
l’approbation
du
compte
de
gestion
par
Monique
LATOUR
Trésorière
municipale
Le
Conseil
d’administration,
réuni
sous
la
Présidence
de
Alain
DE
CARRION,
Président
du
CCAS
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
comptables
sont régulières.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2025,
par
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Président,
Pour
:
12
Alain
DE
CARRION
Contre : Abstentions
:
Le
secrétaire
de
séance
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 19 mars
2026
Et de
la publication
le 19 mars
2026 £ saduos Sjuor2}}Ip xne o1828pnq HN & sa1r0d SJIp919 xn 19
SJI{9P XNE OHIOS 2P UEJIQ NP 19 22H U9.P UIIQ NP JUSWIINOI 2P SPUOJ NE J9 991919X9 ] 2P JUSUUUONOUOZ 2p JEJns9r ne ‘nvoAnOU & J10dor ne soANEj9I UONS28
2p 21dui09 np SUONEIPUT SJ 2948 SIMOJEA 9P SHIQUIPI SAT ‘SOXOUUE somprquduos ssp sunoeyo mod nb spedrouad ayprquduros ej mod uorq Issne ‘ojesuoT) ,7
. SALLINIAQ
ÿ8 90€ I9T SLVL'INSAA
STIQNNNO XNVLOL
JOSTIROI R SOJSOY
ÿ8"90€ I91 9INQ[9 8p SICINSSA
€+'6SS 9LL 6S'TST SI9 XNVIOL
69 FOT ST9 6S'TST S19 2919199] 9P SUONEI9dO
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oS
‘Snssop-1 Saumsor onb sjoz SJNTU2p syuynsa say aJorre Jo 210 À oP
TOSITE9T € S9)S97 S3P JTJSOUIS ET HEUUOSSY o€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
DELCCAS2026
07
SEANCE
DU
13
MARS
2026
Concernant
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025
CCAS
— FPA
DE
VERMELLES
-— RESIDENCE
AUTONOMIE
Le
Conseil
d’ Administration,
réuni
sous
la Présidence
de
M.
Alain
DE
CARRION
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2025
-
le
13
mars
2026
-
ce jour
Considérant
que
les
opérations
comptables
sont
régulières
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
-
un
excédent
d’exploitation
de
: 161
306.84
€
-
un
déficit
d’exploitation
de
:
Décide
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025
POUR
MEMOIRE
: PREVISIONS
BUDGETAIRES
Virement
à la
section
d’investissement
Résultat
de
l’exercice
: Excédent Déficit
À)
EXCEDENT
AU
e
Exécution
du
virement
à la section
d’investissement
(1)
e
Affectation
complémentaire
en
réserves
e__
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
002
161
306.84
€
B)
DEFICIT
AU
Déficit
à reporter
Fait à Vermelles,
le
13 MARS
2026
Le
Président,
LD
TT
Alain
DE
CARRION
NT
Délibéré par le Conseil
d’ Administration,
À
Vermelles,
le
13
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Certifié
exécutoire
par
le Président,
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
procurations
:
3
Compte
tenu
de
la réception
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
En
Sous-Préfecture,
le 25.03.2026
Votes :
Et
de
la publication,
le 25.03.2026
Contre : Pour :
12
A
Vermelles,
le
14
mars
2026
Abstention(s)
:
Le
Président,
Date
de
convocation :
5.03.2026
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Estelle
CHEVALIER
g
| S DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCCAS2026
08
Pour
: 12
Contre : Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
D|
)
DU CONSEIL
D'ADMINIS
O7
ID
: 062-266208461-20260313-DELCCAS2026
_08-DE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’A
DIUN
OULIALE
L’An
deux-mille-vingt-six,
le treize
mars,
à dix-huit
heures.
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
se
sont
réunis,
au
Pôle
CCAS
-—
Rue
Salvador
Allende,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Président
du
CCAS,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant
Sont
présents
:
Monsieur
Alain
DE
CARRION,
Président,
Madame
Christine
LENNE,
Madame
Patricia
SALMON,
Madame
Martine
FRÈRE.
Madame
Colette
LENNE,
Madame
Françoise
HEMERY,
Madame
Estelle
CHEVALIER.
Madame
Sylvie
CRETON,
Madame
Virginie
MARTEL,
Absente
: Madame
Bernadette
DUPONT
Ont
donné
procuration
Madame
Anne
HERIPRET
donne
procuration
à
Madame
Christine
LENNE
Madame
Christine
PICAVET-POLBRAT
donne
procuration
à
Madame
Patricia
SALMON Madame
Jeannine
MEHAY
donne
procuration
à
Madame
Estelle
CHEVALIER
Madame
Estelle
CHEVALIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
Obiet
: Signature
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais
pour
la
mise
en
place
d’un
Coffre-Fort
Numérique
Agent
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
collectivités
et
des
établissements
publics,
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
la
mise
en
place
d’un
coffre-fort
numérique
agent
pour
permettre
la
modernisation
de
la
gestion
du
personnel
et
notamment
dans
la
communication
des
bulletins
de
paie
et
des
documents
RH.
I
s'agirait
d'un
service
mutualisé
afin
d'assurer
un
service
de
qualité
et
une
optimisation
de
la
dépense
publique.
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
collaborer
avec
le CCAS
-— Résidence
Autonomie
de
Vermelles
pour
mettre
en
place
ce
dispositif.
Il
assurera
le
suivi
du
projet
(réunions
d'information,
conseils),
sa
mise
en
place
(passerelle
avec
le
prestataire
retenu,
accompagnement)
et
proposera
une
assistance. Le
CCAS-Résidence
Autonomie
devra
:
-
assurer
la
promotion
du
système
au
niveau
des
agents,
-
diffuser
les
documents
de
communication
et
d'information
fournis
par
le
CDG62
et
le
prestataire,
|
|
-
ne
déposer
que
les
documents
listés
en
annexe
1
avec
une
antériorité
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service,
-
fournir
la
liste
des
agents
habilités
à
utiliser
la
plateforme
de
gestion
et
informer
le
CDG62
de
toute
modification
sans
délai,
-_
notifier
sans
délai
tout
dysfonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
Publié
le
ID
: 062-266208461-20260313-DELCCAS2026
08-DEPS
Cette
prestation
est
comprise
dans
la
cotisation
additionnelle,
déjà
versée
au
Centre
de
Gestion
et
n'engendrera
donc
pas
de
coût
supplémentaire.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
nouvelle
prestation,
une
convention
doit
être
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
place
le
coffre-fort
numérique
agent
et
pour
cela,
de
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
décide
:
—
le déploiement
du
coffre-fort
numérique
agent,
—
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
—
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance
Estelle
CHEVALIER
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
25
mars
2026
Et
de
la
publication
le
25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Vermelles
étant
précisé
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
(5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
59014
Lille
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ou
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citayens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. oréfscture
le
05/11/2025
DEPARTEMENT
DU
Fe
réfeciure
le
O5/11/2025
PAS
DE
CARRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECIS
ID:
062-266208451-20251305-DECCCAS2025
09-CC
ARRONDISSEMENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
_
Vu
l'article L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
COMMUNE
DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Vermelles
en date
du
VERMELLES
6 juillet 2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
d'Administration
au
Président
du
=
CCAS, Considérant
que
l'hôpital
de
Riaumont
à
Liévin,
géré
par
l'association
hospitalière
Nord
Artois
Clinique
(AHNAC),
propose
de
mettre
en
place
pour
les
résidents
de
la Résidence
Autonomie
« Henri
Lucas
» des
dépistages
de
la fragilité
et d'assurer
un
accès
facilité
à
des
prestations
de
soins
favorisant
le
maintien
de
l'autonomie
et
par
conséquent
le
maintien
en
résidence
autonomie
DEC _CCAS2025
09
Objet:
Convention
de
partenariat
entre
la
Résidence
Autonomie
et
l'hôpital
de
Riaumont
DECIDE
Article
1:
|!
est
conclu
avec
l'hôpital
de
Riaumont
une
convention
de
partenariat
permettant
de
:
-
faciliter les flux des
patients
et optimiser
la prise en
charge
gériatrique,
favoriser
la communication
des
informations
relatives
aux
résidents
entre
l'hôpital
de
Riaumont
et la Résidence
Autonomie,
-
favoriser
la mise
en
place
de
bonnes
pratiques
pour
prévenir
les hospitalisations
et
accompagner
les transferts
des
résidents
en
milieu
hospitalier,
développer
une
culture
gérontologique
commune
en
favorisant
les
échanges
de
pratique
et la formation
des
personnels.
Article
2 : La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
? an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
lors de
la prochaine
réunion.
Fait
à Vermelles,
le 5
novembre
2025
Alain
DE
CARRION
Président
du
CCAS
AT Y
Signé
électroniquement
par
AalyDE
CARRION
Date
de
signature
A
/2025
Qualité ;
te D
de la Comirid fie,
VERMELLES
12 #72
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
5 novembre
2025
Et
de
la publication
le 5 novembre
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC _CCAS2025
10
gréfecture
le
24/11/2025
le 24/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECIS
IONSDULRRESIRENT,
«000
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Président du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'article L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Vermelles
en
date
du
6 juillet 2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'Administration
au
Président
du
CCAS, Vu
le Code
de
la commande
publique
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
l'hébergement
et
la
maintenance
du
logiciel
AFI
-
Melissandre
utilisé par les services
Vu
la proposition
de
la société
AFI
à Torcy
Objet:
Contrat
de
service
d'hébergement
et
de
maintenance
du
logiciel
« Melissandre
»
DECIDE
Article
1 : Il est conclu
avec
la société
AFI
à Torcy
un
contrat
de
service
d'hébergement
et
de
maintenance
du
logiciel
« Melissandre
» utilisé par les services
du
CCAS.
Article
2 : Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à 2 952.56
€ HT
et la durée
du
contrat
est
de
12
mois,
reconductible
pour
une
durée
globale
ne pouvant
excéder 4 ans.
Article
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
lors de
la prochaine
réunion.
Fait
à Vermelles,
le 24
novembre
2025
Alain
DE
CARRION
Président
du
CCAS
y
Signé
électroniquement.
pär
: Alain
DE
CARRION
Date
de signatür
24/11/2025
Qualité - Présidént du CCAS
de la Ébune
de
VERMELES
Fr.
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 24
novembre
2025
Et
de
la publication
le 24
novembre
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC CCAS2025
11
Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
1/12/2025
Publié
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
» 62262-55381 200212:
oeocoas202s 11-00
DU
PRESIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Vermelles
en
date du
6 juillet 2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'Administration
au
Président
du
CCAS, Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
surveillance
de
la
Résidence
Autonomie
Henri
Lucas
pour
la sécurité
de
ses
résidents,
Vu
la proposition
de
la société
SSP
à Vermelles
Objet
: Contrat
de
surveillance
de
la Résidence
autonomie
«
Henri
Lucas
»
DECIDE
Article
1
: Il est
conclu
avec
la
société
SSP
à
Vermelles
un
contrat
de
surveillance
de
la
Résidence
Autonomie
« Henri
Lucas
» du
1e janvier
au 31
décembre
2026.
Article
2 : Le montant
mensuel
de
la prestation
s'élève
à 289.44
€ HT.
Article
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
lors de
la prochaine
réunion.
Fait
à Vermelles,
le
11
décembre
2025
Alain
DE
CARRION
Président
du
CCAS
+
Signé
électroniquement
par:
Alain
DE
CARRION
Date
de
signature :
11/4272
Qualité : Président du COAÉ
de la Commune
GE VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
11
décembre
2025
Et
de
la publication
le
11
décembre
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN COMMUNE
DE
VERMELLES
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Recu
en
oréfecture
le
28/01/2026
Publié
te
10 :
062-266208461-20260123-DECCCAS2028
1-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Président du Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'article L 2122.22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS
de Vermelles en date du 6
juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil d'Administration
au Président du CCAS,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
DEC CCAS2026
1
Considérant que la gestion de la Résidence Autonomie
« Henri Lucas
» fait actuellement l'objet d'une réflexion et
d'un
accompagnement
par
le
GCSMS
«
le
Pays
de
l'Artois
»,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
d'Administration du CCAS
en date du 19 décembre
2024,
Considérant que les délais nécessaires
à la mise en œuvre
d'une nouvelle procédure
de mise en concurrence
ne
permettent pas, à ce stade, d'aboutir avant l'échéance du marché en cours, Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service public de restauration
au bénéfice des résidents
de la Résidence Autonomie
« Henri Lucas
»,
Considérant que l'avenant envisagé présente un caractère temporaire et ne modifie ni l'objet ni l'économie générale du marché, Objet
: Avenant
n°
2 au
Marché
de
fournitures
de
denrées
brutes
pour
la confection
des
repas
à la
Résidence Autonomie
« Henri Lucas »
DECIDE
Article 1 : Ilest conclu avec la société API Restauration à Oignies, un avenant n° 2 au contrat de fournitures de denrées brutes pour la confection de repas de la Résidence Autonomie « Henri Lucas » ayant pour objet de proroger la durée
initiale du Marché jusqu'au 31 août 2026.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CCAS
lors de la prochaine réunion.
Fait à Vermelles, le 23 janvier 2026 Alain DE
CARRION
Président du CCAS
Signé
électroniquement
par*
Âldin
DE
CARRION
Date
de
signaturé
:22/01/2026
Qualité
: Prési
du CCAS
de la Gorimune
de
VERMELLES
Certifié exécutoire compte tenu De la réception en sous-préfecture le 23 janvier 2026 Et de sa publication le 23 janvier 2026 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN COMMUNE
DE
VERMELLES
Envoyé
en
préfecture
le
28/C1/2928
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGI
ID
: 062-266208461-20260123-DECCCAS2026_02-CC
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Président du Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'article L 2122.22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS
de Vermelles en date du 6
juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil d'Administration
au Président du CCAS,
Vu le Code de la Commande
Publique,
DEC _CCAS2026_
02
Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance des ascenseurs de la Résidence Autonomie « Henri Lucas » afin de disposer d'une installation fonctionnant en toute sécurité, Vu la proposition présentée par la société TKE à Saint Léonard, Objet : Contrat de maintenance
des ascenseurs de la Résidence Autonomie « Henri Lucas »
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est conclu
avec
la société
TKE
à St Léonard
un
contrat de
maintenance
des
ascenseurs
du
Centre
social Joseph Cadart. ARTICLE
2 : Le montant annuel du contrat s'élève à :
Appareil AMP
3620X
:1 160.00 HT
Appareil AMP3621X
: 1 150.00
HT
La durée est d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. ARTICLE
3
: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CCAS
lors de la
prochaine réunion.
Fait à Vermelles,
le 23 janvier 2026
Alain
DE
CARRION
Président du CCAS
Signé
électroniquement
par
: Aldin
DE
CARRION
Date
de
signature
; 23/0#2026
Qualité
: Président du CCAS
de la CoîMmune
de
VERMELLES
Certifié exécutoire compte tenu De la réception en sous-préfecture le 23 janvier 2026 Et de sa publication le 23 janvier 2026