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Conseil Municipal - CM 9.04.2026 SCAN 2
Déliberation - DEL CCAS 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL CCAS 08.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
16/04/2024
le
16/04/2024
Recu
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par
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Date de signatüre 16/04/2024 Qualité
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20724 COMMUNE
DE
VERMELLES
BUDGET
2024
CCAS
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'obligation
d’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante,
le
conseil
d'administration
du
CCAS,
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
i 5e
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation. Par
cet
acte,
le
Président
(ordonnateur)
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d'annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées
mais
non
dénouées
en
fin
d'année.
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
fa
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
du
CCAS.
Le
budget
du
CCAS
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientations
budgétaires
présenté
le
12
mars
2024
a
été
voté
le
8
avril
2524,
FONCTIONNEMENT La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
lasomme
de
61616.68
€
Compte
tenu
des
faibles
recettes
du
CCAS
et
de
la
diminution
de
l'excédent
reporté,
les
dépenses
ont
été
diminuées
et
la
subvention
de
la
commune
de
19
300.00
€
maintenue
afin
d’équilibrer
le
budget.
La
principale
dépense
du
CCAS
est
l'acquisition
de
chèques
services
attribués
à
certaines
familles
en
fonction
de
la
composition
familiale
et
des
ressources.
Ces
chèques
sont
destinés
à
l’alimentaire,
l'hygiène
et
l'énergie
INVESTISSEMENT La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
107
92188
€
En
investissement
la
principale
recette
est
l'excédent
reporté
qui
provient
d’une
donation
il
y
a
quelques
années
par
une
habitante
de
la
commune. DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
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CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCC
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DU
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DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
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2024 COMMUNE
DE
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2024
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NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'obligation
d’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
I
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante,
le
conseil
d'administration
du
CCAS,
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation. Par
cet
acte,
le
Président
(ordonnateur)
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°” janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées
mais
non
dénouées
en
fin
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D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
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d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
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nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
Résidence
Autonomie
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il
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à
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de
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d'investissement
sur
ce
budget.
Le
budget
de
la
Résidence
Autonomie
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientations
budgétaires
présenté
le
12/03/
2024
a été
voté
le
8
avril
2024.
FONCTIONNEMENT La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
710
800.00
€
Les
charges
d'exploitation
d'un
montant
de
261
200.00
€
sont
essentiellement
les
dépenses
d'énergie
et
les
dépenses
d'alimentation. Las
dépenses
de
personnel
{352
780.00
€ }
restent
stables
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représentent
50
%
des
dépenses
totales
de
la
résidence.
Les
dépenses
afférentes
à
la
structure
s'élèvent
à
96
820.00
€.
H s'agit
principalement
du
loyer
payé
à
ENEAI,
propriétaire
du
bâtiment.
Quant
aux
recettes,
elles
dépendent
essentiellement
du
taux
d'occupation
de
l'établissement,
En
2023,
le
taux
d'occupation
était
de
96.76
%.
Actuellement
la
résidence
est
complète.
Le
prix
de
journée
est
fixé
par
le Département.
L'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
21
février
2024
fixe
les
tarifs
applicables
au
1°’
avril
2024
avec
une
augmentation
de
3.02
%.
loyer
personne
seule
:18.43
€
loyer
couple
: 27.65
€
loyer
moins
de
60
ans
: 19.12
€
restauration
midi
: 8.52 €
restauration
soir
: 6.53
€
restauration
aide
sociale
:
5.62
€ DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Pour
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Contre
:
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:
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DU
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DES
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DU
CONSELL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
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DE
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COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELCCAS2024
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DU
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de
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Signé
électroniquement
par : Alain
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Date
de
: 16/04/2024
Qualité :
Prééléant du SCAN
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ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
CANTON
DE
DU
PRESIDENT
DOUVRIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
VERMELLES
7
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'article L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Vermelles
en
date
du
6 juillet 2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
d'Administration
au
Président
du
CCAS, Vu
le Code
de
la Commande
Publique
DEC
CCAS2024-01
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
surveillance
de
la
Résidence
Autonomie
Henri
Lucas
pour
la sécurité
de ses
résidents,
Vu
la proposition
de
la société
SSP
à Vermelles
Objet
: Contrat
de
surveillance
de
la Résidence
autonomie
« Henri
Lucas
»
DECIDE
Article
1
: Il est
conclu
avec
la
société
SSP
à
Vermelles
un
contrat
de
surveillance
de
la
Résidence
Autonomie
« Henri
Lucas
»
Article
2:
Le
montant
mensuel
de
la
prestation
s'élève
à
262.50
€
HT
et
la
durée
du
contrat est de
1 an.
Article
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
lors de
la prochaine
réunion.
Fait
à Vermelles,
le 4 mars
2024
Alain
DE
CARRION
Président
du
CCAS
Signé
électroniquement
paf
: Alain
DE
CARRION
Date
de
signatüre,04703/2024
Qualité: Érénsghf
du
CCAS
de
la CoMMine
de
VERMELLES
#æ
Certifiée
exécutoire
par
le Président,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 4
mars
2024
Et
de
la publication
le 4 mars
2024