Compte-Rendu - CR+CONSEIL++05++NOVEMBRE++2019

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL++05++NOVEMBRE++2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL++05++NOVEMBRE++2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE

COMMUNE DE M E I L H A N

*******

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2019

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 12 Date de convocation : 30/10/2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA, Nadège

LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Laeïla EL HARIZI-BATOU, Olivier MEURIS

Absent : Mickaël GUILLOURY

Excusés : Justine LINXE, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS

Procuration : Monsieur TESTEMALE a donné procuration à Mme EL HARIZI-BATOU

Monsieur Claude LACOSTE a été élu secrétaire de séance.

Après les modifications sollicitées par Monsieur Maurice TESTEMALE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 octobre 2019.

ORDRE DU JOUR :

- DM N° 03 : réparation modules espace ludo-sportif

- Amicale Saint-Barthélémy : don peinture église

- SATEL Lotissement Bellocq : compte rendu annuel activités 2018

- Fermage 2019 : reconduction bail lot n° 08

- Projet boulangerie : choix du maître d’œuvre

- SIMAL : enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général par période 2016-2026

2019-058

DM N° 03 : REPARATION MODULES ESPACE LUDO SPORTIF

Madame le Maire explique au Conseil que des réparations s’imposent sur les modules de jeux de l’espace ludo- sportif, un devis a été demandé à la société KASO, qui avait installé les modules. Ces réparations sont indispensables et vont permettre d’allonger la durée de vie des équipements. Une vérification par un organisme agréée, société Sportest, retenue par le groupement d’achat du Centre de Gestion auquel la commune a adhéré, aura lieu à l’issue.

Les éléments des cours de récréations seront également contrôlés, après validations, il y a aura lieu de prévoir également quelques remises en état.

Madame le Maire rappelle que la priorité sera de vérifier les éléments de l’école et d’effectuer les réparations si nécessaires.2

Considérant l’opération n° 1908 acquisitions module espace ludo-sportif pour un montant de crédits ouverts au BP 2019 pour la somme de 3000.00 €

Considérant que les modules de l’espace ludo-sportif présentent des pièces défectueuses et qu’il convient de les réparer urgemment,

Considérant les devis de réparation de la Société KASO, pour un montant de 7308 € TTC pour le module skate parc, et 4650 € TTC pour l’aire de jeux

Considérant que les crédits ouverts à l’opération 1908 sont insuffisants,

Madame le Maire propose la DM N° 03 ainsi :

- Section fonctionnement DEPENSES

- Article 2117 (opération 1908 acquisition module espace ludo-sportif) + 9 000.00 € - Article 2135 (opération 1909 sécuri groupe scolaire, clim) - 9 000.00 €

Le Conseil donne son accord.

DELIB 2019-59

DON AMICALE SAINT BARTHELEMY, TRAVAUX PEINTURES INTERIEURES EGLISE

Madame le Maire rappelle le courrier de l’Amicale Saint-Barthélémy souhaitant participer aux travaux de réfection de peinture de l’Eglise de MEILHAN.

Considérant la consultation de plusieurs entreprises de peintures relative à la réfection des peintures intérieures de l’Eglise de MEILHAN,

Considérant la réunion du conseil municipal en date du 11 juin dernier à laquelle le conseil avait autorisé Mme le Maire à retenir le devis le moins disant,

Considérant le devis de la Société SARL PENE pour un montant de 13 207.68 € Considérant la proposition de l’amicale Saint-Barthélémy de participer à hauteur de 8000.00 € pour les travaux de peintures intérieures

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la participation de l’Amicale Saint-Barthélémy à hauteur de 8000.00 € pour les travaux de peintures intérieures de l’Eglise de MEILHAN

DELIB 2019-60

SATEL LOTISSEMENT BELLOCQ : COMPTE RENDU ANNUEL ACTIVITES 2018

Madame le Maire informe le conseil qu’actuellement 3 actes d’achats ont été signés, ainsi que 4 compromis de vente, et 2 options de réservations sont notées.

Le bilan est conforme au prévisionnel, tant au niveau du tarif, que de la vente des lots (l’objectif de vente des lots était de 3 à 4 par an)

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2017 approuvant le marché de concession d’aménagement avec la SATEL

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2018 autorisant la SATEL à vendre les lots du Lotissement Bellocq

Considérant le compte rendu annuel d’activités 2018 présenté par la SATEL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le compte rendu annuel d’activités 2018 présenté par la SATEL

DELIB 2019-61

RENOUVELLEMENT BAIL LOT N° 08

Considérant que le bail concernant la location de la parcelle de terres communales défrichées dans le cadre du

remembrement, arrivait à expiration le 31/12/2018 et qu’il convient de le renouveler,

Considérant l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1991 réglant les conditions de location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de renouveler le bail du lot n° 08 venu à expiration le 31/12/2018, à compter du 1er janvier 2019

- autorise Madame le Maire à signer le contrats de bail à ferme ainsi :

- lot n° 09, M. DAUDON Jacques, surface 4 Ha 99 ares 70 ca

2019-62

PROJET BOULANGERIE : désignation du maître d’œuvre

Considérant la délibération du 7 mai 2019, acceptant l’acquisition du local commercial ancienne épicerie (Vival) et une partie du terrain, référencée section G n° 510p, 512, appartenant à la Société LAPANETIERE, située au bourg, pour un montant de 85 000,00 €

Considérant que le montant du marché de maîtrise d’œuvre n’excédera pas la somme de 25 000.00 € et qu’une consultation de 3 architectes a été effectuée

Considérant les propositions d’honoraires déposées par 3 cabinets d’architectes

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, avec 1 voix contre (M. DUBROCA), 2 abstentions (Mmes DUCROT, LAPETRE- TAUZIET)

- RETIENT la proposition de Mme Marion LACHAUD, architecte à Saint-Vincent de Tyrosse, pour un montant d’honoraires, s’élevant à 8.20 % du montant total HT des travaux, et mission complémentaire OPC à 2.5% du montant total HT des travaux,

- ACCEPTE que la répartition des honoraires entre les co-traitants et missions, suivant détail annexe 1 - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

2019-63

DELIBERATION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) POUR LA PERIODE 2019-2026 ET COMPORTANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES I.181-1 ET SUIVANT DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES COURS D’EAU (PPGCE) DU BASSIN VERSANT “ADOUR ET AFFLUENTS”4

VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.21361 à L.213-19, portant sur les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis à enquête publique.

VU le Code de l’environnement, notamment l’article R.181-38, qui stipule que le Préfet sollicite l’avis des collectivités territoriales susceptibles d’être impactées par le projet au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête publique,

VU l’Arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin Adour-Garonne, du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, et notamment les orientations D16, 17,18,20,21,22,39 et 48, déclinés dans les objectifs de gestion du Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau

VU l’Arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 205 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) « bassin amont de l’Adour » et notamment l’orientation O « Mettre en place une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant de Adour amont » et sa sous-disposition 31.1 -, Promouvoir l’émergence ou la restructuration de structures gestionnaires des cours d’eau à une échelle hydrographique cohérente qui préconise « la mise en place de programme pluriannuels de gestion des cours d’eau, élaborés de manière concertée et collective »

VU l’avis de compatibilité du projet, émis par la Commission Locale de l’Eau et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour amont,

CONSIDERANT l’étude stratégique menée par le Syndicat du moyen Adour Landais sur l’ensemble de son bassin versant vise une gestion à une échelle hydrographique cohérente

CONSIDERANT que le Syndicat du moyen Adour Landais vise un dépôt du dossier unique, volet règlementaire comprenant une Déclaration d’Intérêt Général été une autorisation environnementale, lui permettant de justifier ses actions et d’intervenir, selon ses compétences, sur l’ensemble de son périmètre effectif au 1er janvier 2019 CONSIDERANT que la démarche s’est appuyée sur une large consultation des divers auteurs du territoire (élus, riverains, partenaires institutionnels), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions d’information à l’attention des élus, des réunions publiques à l’attention des riverains

CONSIDERANT que cette concertation transversale des acteurs a permis de faire émerger une vision commune quant à la hiérarchisation des enjeux, aux objectifs de gestion et aux actions proposées CONSIDERANT la note de présentation et la synthèse de l’étude fournit par le Syndicat du Moyen Adour Landais Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les enjeux et leur hiérarchisation, les objectifs de gestion et les actions inscrites dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau « Adour et affluents »

APPROUVE les modalités et règles de gestion définis dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau

APPROUVE les principes généraux du programme d’actions

EMET un avis favorable sur le dossier porté par le Syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL), de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles I.181.1 et suivant du Code de l’Environnement concernant le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau du Bassin versant « Adour et affluents ».

DIVERS :

- APEM : Madame le Maire donne lecture du mail transmis ce jour au conseil par l’APEM, relatif au projet de sécurisation des abords de l’école retenu par le Conseil Départemental pour faire partie du catalogue des projets éligibles au budget participatif. Toute personne à partir de 7 ans peut participer au vote jusqu’au 30 novembre 2019.

- ECOLE : Madame le Maire informe le conseil du problème de stationnement à l’école. La majorité des parents se gare sur le parking de la salle polyvalente, cela créé des embouteillages le matin, certains sont garés en double file occasionnant une gêne pour la circulation des véhicules. Madame le Maire propose de prendre un arrêté interdisant le stationnement devant le terrain de tennis, ainsi que la cour des maternelles, les familles déposant5

des enfants en maternelle et primaire devront se garer devant la salle polyvalente et emprunter le chemin piétonnier pour rejoindre la maternelle, les parents des primaires devront utiliser le parking Hagenthal le Bas et la rue des Ecoles. Un courrier va être transmis aux familles.

2019-064

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DU CHEMIN PIETONNIER AUX

ABORDS DE L’ECOLE EN PERIODE SCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil que des véhicules sont parfois en double stationnement, ou stationnent sur les

espaces verts du parking de la salle polyvalente ou le long de la cour des maternelles, gênant l’entrée du parking et

de l’école et qu’il a lieu de prévenir les risques d’accidents.

Madame le Maire propose de prendre un arrêté permanent règlementant le stationnement aux abords de l’école

ainsi que l’utilisation du chemin piétonnier, uniquement en période scolaire

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté permanent règlementant le stationnement et l’utilisation du

chemin piétonnier aux abords de l’école en période scolaire uniquement

DIT que les panneaux de signalisation seront installés par les services techniques de la Commune.

A R R E T E M U N I C I P A L P E R M A N E N T d u 05 NOVEMBRE 2019

Réglementation du stationnement en période scolaire et règlementation utilisation du chemin piétonnier aux abords

de l’école de Meilhan

LE MAIRE DE MEILHAN,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;

Considérant que le stationnement ou l’arrêt des véhicules sur les espaces verts altère ou saccage les efforts fournis par la municipalité destinés à préserver et à embellir le paysage de notre commune. Considérant qu’il convient de réglementer en permanence afin de préserver tous les espaces verts de la commune de Meilhan et, plus généralement, de garantir un bon environnement urbain pour les habitants. Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes, et notamment aux abords de l’école très fréquentés en période scolaire

Considérant qu’un chemin piétonnier a été réalisé pour se déplacer entre l’entrée de la maternelle et l’entrée du primaire

A R R ê t e

ARTICLE 1 :6

Uniquement en période scolaire, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits devant le portail et la clôture de l’école maternelle.

De même, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur les pelouses et plantations communales ou tout autre espace vert public de la commune de Meilhan.

ARTICLE 2 :

Aux heures d’entrée et de sortie de classe, les parkings à utiliser obligatoirement sont : - parking côté salle polyvalente : pour les enfants de maternelle et ou élémentaire - parking Place Hagenthal Le Bas et Rue des Ecoles : pour les enfants de l’élémentaire

ARTICLE 3 :

L’accès à l’école maternelle se fait obligatoirement par le chemin piétonnier de façon à ne pas passer au milieu des véhicules circulant sur le parking.

ARTICLE 4 :

Seuls sont tolérés à s’arrêter et à stationner sur les espaces précisés à l’article 1er les véhicules de sécurité, d’urgence et de secours, les véhicules de service de l’entretien des espaces verts en cas d’urgence ou d’obligation.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Meilhan.

ARTICLE 8 :

Mme le Maire de la commune de Meilhan, la Gendarmerie de Tartas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

- Travaux salle des fêtes : les travaux de remplacement des plafonds de la salle des fêtes sont terminés, la semaine prochaine vont débuter les travaux de peinture et électricité. Le repas du 11 novembre des aînes ruraux est maintenu dans la salle.

- CCPT : Présentation du rapport de la CCPT, le 14 novembre à 19h30 par M. Laurent CIVEL.

La séance est levée à 21 h 40.