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Déliberation - 2023.01.06.22 cdg bp
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.22 cdg bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20230616-2023010616-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/06/2023
Bastia CITÀ DI CULTURA
2023/JUIN/01/22
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 1er juin 2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville
Date de la convocation : 25 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier du mois de juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur LINALE Serge ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20230616-2023010616-22-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/06/2023 |
.(
2023/JUIN/01/22
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/AVR/01/01 en date du 7 avril 2022 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2022;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/JUIL/01/26 en date du 13 juillet 2022 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/SEP/01/24 en date du 15 septembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/NOV/01/09 en date du 17 novembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°3 du budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/DEC/01/17 en date du 15 décembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°4 du budget principal ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par le maire pour l’exercice 2022 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ;
Considérant que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI et Madame Viviane ALBERTELLI ayant vote contre
Article unique :
- Arrête le compte de gestion du comptable public du budget principal pour l’exercice 2022 tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
Signé électroniquement le 16/06/2023 Ho NS tar LS
2023/JUIN/01/22
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.