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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.26 ca bp 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023/JUIN/01/26
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 1er juin 2023
Objet : Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la Ville
Date de la convocation : 25 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier du mois de juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle de Gentili.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents : Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI- MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur LINALE Serge ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène.
Madame Emmanuelle de Gentili ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul TIERI élu secrétaire prend place au bureau 2023/JUIN/01/25
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/AVR/01/01 en date du 7 avril 2022 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/JUIL/01/26 en date du 13 juillet 2022 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/SEP/01/24 en date du 15 septembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/NOV/01/09 en date du 17 novembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°3 du budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/DEC/01/17 en date du 15 décembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°4 du budget principal ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 31 mai 2022 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par le maire pour l’exercice 2022 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ;
Considérant que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI, Madame Viviane ALBERTELLI, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Madame Hélène SALGE et Monsieur Jean ZUCCARELLI ayant voté contre.
Article 1 :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal.
Article 2 :
- Constate les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget principal.
Article 3 :
- Approuve le compte administratif du budget principal concernant l’exercice 2022 tel que figurant en annexe qui fait apparaître les résultats suivants : 2023/JUIN/01/25
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/06/2023