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Arrêté - ARRETE N°49 Autorisant ASA Tropic A Oragniser le Rallye Jose Lamartiniere
Document publié le Dimanche 10 avril 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°49 Autorisant ASA Tropic A Oragniser le Rallye Jose Lamartiniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Ville dé REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTIJOSEPH
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N°49 /DAJ/2022
AUTORISANT L'ASSOCIATION ASA TROPIC A ORGANISER LE RALLYE REGIONAL 1ERE EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH « CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE »
DU DIMANCHE 10 AVRIL 2022
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 23, 1er alinéa, ‘
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores, .
Vu l'arrêté réglementant la de circulation n°49 Bis /DAJ/2022 pour Rallye Régional 1% Edition de la Ville de Saint-Joseph « Critérium José LAMARTINIERE », le dimanche 10 avril 2022 de
07h00 à 18h00, sur la commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRETE
ARTICLE 1° -
L'association ASA TROPIC est autorisée à organiser la manifestation pour Rallye Régional 1ère Edition de la Ville de Saint-Joseph « Critérium José LAMARTINIERE », le dimanche 10 avril 2022,
Départ et arrivée de l'épreuve : Parc de regroupement place des fêtes de Saint-Joseph,
Nombre maximal de Participants : 30 voitures
ARTICLE 2 -
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Mettre en alerte par l'envoi de courriers, la caserne de pompiers de Saint-Joseph, le
service Territorial d'Incendie et de Secours, ainsi qu'un médecin de garde de Saint-
Joseph.
Ce ve Mairie
- Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique A &
NES -_ Mobiliser une équipe de secouristes du début
à la fin de la manifestation,
- De procéder à la mise place d’une Signalisation comme indiqué lors de la réunion
préparatoire,
= Mettre en place des signaleurs, Commissaire de route, Chef de poste, vêtus de chasubles
oranges, fluorescentes, obligatoire, équipés
de moyens de communication (CIBI) lui permettant de prévenir
les secours sur l’ensemble du parcours. Des signaleurs seront placés en début et en fin de course,
ainsi qu’à chaque point de blocage emprunté par celui-ci
= Avertir le voisinage de l'organisation de la manifestation
- Prendre toutes les dispositions afin que le stationnement des véhicules n'entrave pas la circulation publique, notamment s'agissant des véhicules de secours et de police,
= S'assurer de la remise des « Laisser Passer » pour les administrés de la gendarmerie et du collège
Belle Etoile des ainsi que pour les usagers du Tennis club et des cités du stade et Goureau.
- Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de la manifestation, en cours de validité.
ARTICLE 3 -
Le non-respect des prescriptions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité publiques, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux autorités compétentes.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de la ville.
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph,
Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des sports, de la Culture et de la Vie Associative, Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
Monsieur le Président de l'association ASA TROPIC,
sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.