Arrêté - ARRETE N° 162 Autorisant la Transmartinique au Manicou

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Arrêté - ARRETE N° 162 Autorisant la Transmartinique au Manicou Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 162 Autorisant la Transmartinique au Manicou)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, Dille de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINTJOSEPE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Tente

Mairie de Saint-Joseph 9e VILLE DE SAINT-JOSEPH

ARRETE N°162 /DAGAJ/2023

AUTORISANT L'ASSOCIATION CLUB MANIKOU À ORGANISER _

LES COURSES : « LA BANAKANN », « LA JUNG LA » DANS LE CADRE DE LA

TRANSMARTINIQUE LE SAMEDI 03 DECEMBRE 2023 A SAINT-JOSEPH

Domaine d'intervention : 6 1 Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.221 3-2,

relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,

Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,

Vu l'arrêté n° 162Bis /DAGAJ/2023 réglementant la circulation et le stationnement pour de la course la BANAKANN et la Jung La organisée par le Club Manikou dans ie cadre de la 11ième édition de la

TRANSMARTINIQUE organisée le samedi 03 décembre 2023 de 07h30 à 21h00, sur la commune,

Considérant la demande du Ciub Manikou sollicitant l'autorisation du Maire, pour organiser la Course la Banakan et la Jung le samedi 03 décembre 2023 sur la commune,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,

ARRETE

ARTICLE 1% —

L'association Ciub Manikou est autorisée à organiser La BANAKANN et La JUNG LA sur le territoire de la Ville

de Saint-Joseph le samedi 02 décembre 2023 de 05h00 à 19h00.

ARTICLE 2 -

L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

+ Mettre en alerte par l'envoi de courriers, la caserne de pompiers de Saint-Joseph, le service Départemental d'incendie et de Secours, ainsi qu'un médecin de garde de Saint-Joseph,

+ Mobiliser une équipe de secouristes du début à la fin de la manifestation,

+ Mettre en place des signaleurs, jalonneurs, vêtus de chasubles jaunes, fluorescentes, obligatoires, équipés de moyens de communication (CIBI) leur permettant de prévenir les secours sur l’ensemble du parcours. Des signaleurs seront placés en début et en fin de course, ainsi qu’à chaque intersection et gués empruntés par les coureurs,

.

Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique+ Encadrer la manifestation par un véhicule ouvreur en tête de course, et un véhicule balai en fin de course.

+ Placer au niveau de toutes les sorties de voies privées où communales entre le Giratoire du Collège et l'entrée de la Bananeraie face à U EXPRESS, des panneaux annonçant la course et l'arrêt de la circulation entre 16h et 16h30 pour avertir.les riverains. Des bénévoles pourront également y être positionnés. °

+ Prendre toutes les dispositions afin que le stationnement des véhicules n'entrave pas la circulation publique, notamment s'agissant des véhicules de secours et de police,

+ Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de la manifestation, en cours de validité.

ARTICLE 3 -

Le non-respect des prescriptions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité publiques, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 —

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux autorités compétentes.

ARTICLE 5 —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 —

Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de la ville.

Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Directeur Aménagement, Planification, Ingénierie

Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,

Madame la Présidente du Club Manikou,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 23 novembre 2023