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Déliberation - 99 AU 011 35 DEC AU 1 1 1?x18184
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Thèmes du document : Énergies, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211123-2021
35
DEC-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/35
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
POLE
FINANCES,
ACHATS
ET
SYSTEMES
D’INFORMATION.
OBJET :
SIGNATURE
D’UN
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
Ia délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
les
délibérations
n°55/2020,
du
15 juillet
2020,
et n°136/2020,
du
14
octobre
2020,
90/2021
du
23
juin
2021,
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics ;
CONDIDERANT
qu’une
consultation
des
entreprises
a
été
publiée
le
6
septembre
2021
au
BOAMP,
que
2
entreprises
ont
candidaté
;
CONSIDERANT
l'offre
présentée
par
le groupement
d’entreprises
représenté
par
son
mandataire
L'ATELIER
T
— 7
Boulevard
Gambetta
31250
REVEL
pour
un
montant
de
89
600,00
€ HT
;
DECIDE :
ARTICLE
1°
: Le
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics,
d’un
montant
de
89
600,00
€
HT,
avec
le
groupement
d’entreprises
représenté
par
son
mandataire
L'ATELIER
T
-—
7
Boulevard
Gambetta
31250
REVEL
est
entré
en
vigueur
au
moment
de
la notification
du
marché
public,
le
17
novembre
2021,
pour
une
durée
de
12
mois ;
ARTICLE
2
: La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours ; Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20211123-2021
35
DEC-AU
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre du
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23
Novembre
2021.