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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - registre des delib)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Justice et droit,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
15 décembre 2022 à 20h30
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, Mme CANIVENQ Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie- Christine, Mme SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent, M. THUBIERE Florian.
Absents excusés : M. BLANC Philippe, M. CASALS Fernand donne pouvoir à Mme Christiane ALARY, M. CHAUCHARD Eric donne pouvoir à Mme Adeline CANIVENQ, Mme DELMAS Adeline, Mme SINGLA Perrine, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.
Numéro
délibération
Date
examen
Objet de la délibération Approbation
Pour Contre Abstention
65-2022 15/12/2022 Participation financière de la commune
pour le voyage de l’école primaire
publique à Toulouse.
16 0 0
66-2022 15/12/2022 Echange de terrains avec le Département
de l’Aveyron.
15 0 1
67-2022 15/12/2022 Convention cadre Petites Villes de
Demain (PVD) valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) pour
la Commune de Pont de Salars
16 0 0
68-2022 15/12/2022 Fixation du prix de vente des livres du
cercle généalogique – Régie de recettes
16 0 0
69-2022 15/12/2022 DM 9 – 2022 budget principal chapitre 11 16 0 0