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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - registre des delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 3 décembre 2024 1 LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL – 3 décembre 2024 à 20h30 Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, Mme PRIVAT Marie-Christine, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent Absents excusés : M. BAULEZ Vincent donne pouvoir à Mme JOULIE-GABEN, M. BLANC Philippe donne pouvoir à M CHAUCHARD Eric, M. CASALS Fernand donne pouvoir à Mme POUGET Catherine, Mme DELMAS Adeline donne pouvoir à M. TERRIER Laurent, M. POUGET Serge donne pouvoir à Mme SIGAUD-LAURY Christel, Mme SINGLA Perrine, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel. Numéro délibération Date examen Objet de la délibération Approbation Pour Contre Abstention 2024-53 03/12/2024 actualisation du Plan de financement prévisionnel – Extension maison de santé 17 0 0 2024-54 03/12/2024 Prix de vente des terrains du lotissement le Puech 17 0 0 2024-55 03/12/2024 DM1 budget lotissement 17 0 0 2024-56 03/12/2024 Sortie du comité syndical du conservatoire de l’Aveyron 17 0 0 2024-57 03/12/2024 DM2 – Budget assainissement 17 0 0 2024-58 03/12/2024 DM1 – Budget photovoltaïque 17 0 0 2024-59 03/12/2024 Tarifs communaux – Exercice 2025 17 0 0 2024-60 03/12/2024 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 17 0 0 2024-61 03/12/2024 Conventions avec le collège Jean Amans – Exercice 2025 17 0 0 2024-62 03/12/2024 Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le collège Jean Amans – Année 2025 17 0 0 2024-63 03/12/2024 2024-63 : Rémunération horaire du déneigement des voies communales à compter du 1 er janvier 2025 17 0 0 2024-64 03/12/2024 Achat des parcelles de Messieurs MOULY aux Rousselleries 17 0 0 2024-65 03/12/2024 Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025. 17 0 0