Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015034 0005 DAC
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 254 0005
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 013 0006 du 13 01 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 314 0005 du 10 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 106 0005 Prophylaxies g
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015034 0004 DAC
Arrêté - Préfecture - Guyane - PC9733062020006 arrêté2020 4
Arrêté - Préfecture - Guyane - PC 9733062020006 avis DAC SR
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0005 pref sgar
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 DAC Paul LEANDRI
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015034 0005 DAC
Document publié le Mardi 3 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015034 0005 DAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer,
Liberté Liber» Égaé + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Secrétariat Général
ARRETE n° 2015034-0005 du 3 février 2015
portant subdélégation de signature aux chefs de service et
agents responsables de la DAC, pour les questions
administratives
Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions
des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l’arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration, du ministre de la culture et de la communication et de la
ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration, chargée de l’outre-mer, du 8 novembre 2013, nommant M. Paul LEANDRI,
attaché principal d'administration, directeur des affaires culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté n° 2015030-0005 du 30/01/2015 portant délégation de signature à M. Paul
LEANDRI, directeur des affaires culturelles de Guyane, pour l’administration générale ;
VU le contrat du 29 janvier 2008, portant recrutement de Mile Aurore WAKSELMAN en
qualité de conseillère pour le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel, à la direction
régionale des affaires culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté du 9 novembre 2009 portant recrutement par voie de détachement de
Mme Olivia EUZET-GARCIANE en qualité d’inspectrice et conseillère de 1% classe de la
création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle à la direction des affaires
culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté n° 12002335 du 24 février 2012 portant recrutement par voie de détachement
de Mme Claudine SEGUI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à la direction
des affaires culturelles de Guyane ;
VU la décision n° 2012-10-25 du 25 octobre 2012 portant nomination de Mme Claudine
SEGUI en qualité de secrétaire générale de la DAC Guyane ;
VU l’arrêté du 25 septembre 2012 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la
communication et du ministre des outre-mer portant nomination de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'État, en qualité de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 13001671 du 13 février 2013 portant mutation de M. Patrick LE BRIS,
architecte et urbaniste de l’État en qualité de chef du STAP de Guyane à compter du 1%
mars 2013 ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2013 portant recrutement par voie de détachement de
M. David REDON en qualité de conseiller pour les arts plastiques et les musées, à la
direction des affaires culturelles de Guyane ;
VU l’arrêté du ministère de la culture et de la communication n° 14009283 du 7 juillet
2014, portant affectation de M. Nicolas PAYRAUD, conservateur du patrimoine, à la
direction régionale des affaires culturelles de Guyane, en qualité de conservateur de
l’archéologie ;
VU le contrat du 1” juillet 2014, portant recrutement de M. Thomas MOUZARD en
qualité de conseiller pour les politiques territoriales et interministérielles, à la direction des
affaires culturelles de Guyane ;
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d’empêchement,
à:
- M. Michel VERROT, directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane
- Mme Claudine SEGUI, secrétaire général de la direction des affaires culturelles de
Guyane
pour tous les actes cités dans l’article 1* de l’arrêté susvisé relatif à la délégation de
signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane.
Article 2 : La subdélégation est accordée, en mon absence ou en cas d’empêchement, pour
les actes cités au paragraphe « a » de l’article 1” de l’arrêté susvisé relatif à la délégation de
signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane, dans le cadre strict de leurs
attributions, à :
+ Mle Aurore WAKSELMAN, conseillère spectacle vivant, cinéma et audiovisuel,
+ Mme Olivia EUZET-GARCIANE, conseillère pour l'éducation artistique et
culturelle, chargée de la politique de la ville,
° M. Patrick LE BRIS, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine —
architecte des bâtiments de France — conservateur des monuments historiques —
coordonnateur du pôle patrimoines et architecture
M. David REDON, conseiller arts plastiques et musées
M. Nicolas PAYRAUD, conservateur de l’archéologie
M. Thomas MOUZARD, conseiller pour les politiques territoriales et
interministérielles et conseiller pour l’ethnologie,
Article 3 : La subdélégation est également accordée pour les actes cités au paragraphe «b »
alinéa 5 de l’article 1 de l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a
consentie le préfet de la région Guyane, à M. Nicolas PAYRAUD, en tant que
conservateur de l'archéologie. Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Article 4 : La subdélégation est également accordée pour les actes cités au paragraphe «b »
alinéa 4 de l’article 1 de l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a
consentie le préfet de la région Guyane, à M. Patrick LE BRIS, en tant que conservateur
pour les monuments historiques.
Article 5 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Région Guyane.
Fait à Cayenne, le 3 février 2015
Le directogr des affaires culturelles
Paul LEANDRI