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Arrêté - Préfecture - Guyane - PC9733062020006 arrêté2020 41 DAC SRA
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PC9733062020006 arrêté2020 41 DAC SRA)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Industrie,
PRÉFET
Direction Générale
DE
LA
RÉGION
Cohésion
et
Populations
GUYANE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n°2020-41
du vendredi 14 août 2020
portant prescription de diagnostic archéologique, projet centrale hybride solaire crique Ste-Anne, commune de Mana
Vu le code du patrimoine et notamment son livre V/ titre Il,
relatif à la législation et à la réglementation de l'archéologie
préventive
;
Vu
l'arrêté
du
16
septembre
2004
portant
définition
des
normes
d'identification,
d'inventaire,
de
classement,
de
conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques ; Vu
l'arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations archéologiques ; Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
la
Guyane
-
M.
DEL
GRANDE Marc ; Vu l'arrêté du 20 mai 2020, portant délégation de signature à M. Didier DUPORT,
Directeur Général de la Cohésion et
des
Populations
;
Vu
l'arrêté R03-2020-05-14-004 du
14 mai 2020, portant subdélégation de signature de M.
Didier DUPORT,
Directeur
Général de la Cohésion et des Populations, et notamment les articles 7 et 9; Vu
la
demande d'autorisation de PC n°
973 306 20 20006 reçue au service de l'archéologie le 30 juillet 2020, relative
au
projet
d'une
centrale
hybride
solaire,
RN1
crique
Sainte-Anne,
piste
Sainte-Anne,
porté
par
la
SAS
MANA
ENERGIE GUYANE représentée par M.
Patrick DELBOS, parcelle cadastrale F
1700,
commune de Mana ;
Considérant
qu'en
raison
de
leur
nature,
les
travaux
envisagés
sont
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine archéologique ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
évidence
et
de
caractériser
la
nature,
l'étendue
et
le
degré
de
conservation des vestiges archéologiques enfouis afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l'objet ;
ARRÊTE
Article
1er:
Un
diagnostic
archéologique
sera
réalisé
sur le
terrain
faisant
l'objet
des
aménagements,
ouvrages
ou
travaux susvisés,
localisé sur le plan annexé au présent arrêté, sis à :
Collectivité territoriale de Guyane
Section :
F
Commune : Mana
Parcelles
: 1700
Adresse:
RN1
-
crique
Sainte-Anne
-
piste
Sainte-
Surface : 48 345 003 m°
Anne Numéro d'opération archéologique dans la carte archéologique nationale : 794 En
application de l’article R.
523-21
du code du patrimoine,
le diagnostic archéologique pourra être réalisé soit en une
seule fois,
soit par tranches.
Dans ce second cas, chaque tranche opérationnelle devra faire l'objet d'une déclaration
préalable du maître d'ouvrage auprès du service de l'archéologie, indiquant l'emprise concernée par la nouvelle phase de travaux. Un arrêté de prescription modificatif sera pris en conséquence. Le
diagnostic archéologique comprend,
outre une phase d'exploration de terrain,
une phase d'étude qui s'achève par
la remise d'un rapport sur les résultats obtenus. Article
2 :
Le diagnostic sera
réalisé
par l’Institut
national
de
recherches archéologiques
préventives.
Les conditions
de
sa
réalisation
seront
fixées
par convention
entre
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
et l'aménageur,
en
application
des
articles
R523-30
à
R523-35
du code du
patrimoine.
||
sera
exécuté
conformément
au
projet
d'intervention
élaboré
par
l'Inrap
sur
la
base
des
prescriptions
suivantes
:
Objectifs
: Évaluer
le
potentiel
archéologique
du
terrain.
Identifier
les
sites
de
toutes
époques,
dater
et
caractériser
les
vestiges,
en
particulier
les
sols,
fosses
et
céramiques
en
place,
le
cas
échéant
les
vestiges
immobiliers
en
recueillant
un
échantillon
de
matériel
suffisant
pour
une
étude de
l'occupation
et
son
positionnement
temporel,
en
précisant
leur
état
de
conservation.
Les
résultats
de
ce
diagnostic
devront
permettre,
s'il
y
a
lieu,
de
définir
l'emprise
et
les
modalités
d'une
fouille
préventive
ou
toutes autres
mesures
nécessaires
à
la
conservation
des
vestiges.
Responsable
scientifique
:
le
responsable
scientifique
de
l'opération
sera
un
archéologue
spécialiste
de
la
proto-
histoire. Principes
méthodologiques
:
Préalablement
au
démarrage
sur
le
terrain
de
l'opération
de
diagnostic,
le
responsable
scientifique
prendra
contact
avec
l'agent
du
service
de
l'archéologie
chargé
du
suivi
administratif
et
scientifique
de
cette
opération,
afin
d'établir
un
premier
bilan
de
la
documentation
existante,
notamment
photographique
et
cartographique,
sur
l'environnement
géologique,
historique
et
archéologique.
Afin
de
repérer
la
présence
d'éventuels
vestiges
archéologiques,
le
responsable
scientifique
procédera
à
l'ouverture
de
sondages,
manuellement où
à
l’aide
d'une
pelle
mécanique
opérant
en
rétro-action
sous
la
surveillance
d'un
archéologue.
Ces
sondages
seront
régulièrement
répartis,
de
manière
à
évaluer
le
potentiel
archéologique
de
la
totalité
du
terrain,
et
leur
surface
cumulée
devra
représenter
au
minimum
10
%
de
la
superficie
indiquée
dans
l'article
1er.
Dans
cette
optique,
si
les
conditions
le
permettent,
l'ouverture
de
tranchées
continues
sera
privilégiée,
afin
de
disposer d'une
vision
cohérente
du
terrain.
Si
une
partie
de
celui-ci
s'avère
non
accessible,
le
responsable
scientifique
devra
en
informer
immédiatement
le
service
de
l'archéologie,
afin
de
déterminer
avec
lui
les
objectifs
à
atteindre.
Des
logs
stratigraphiques
seront
réalisés,
afin
de
localiser
le
substrat
géologique
et
de
disposer
de
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
compréhension
des
formations
superficielles.
Lors
de
la
mise
au
jour
de
vestiges
archéologiques,
le
responsable
scientifique
effectuera
les
extensions
de
décapages
nécessaires
à
leur
compréhension.
||
fera
appel,
en
tant
que
de
besoin,
à
la
participation
d'archéologues
et
Spécialistes
compétents
selon
la
nature
ou
la
période
des
vestiges
concernés.
Les
structures
mises
au
jour
devront
être
identifiées
afin
de
permettre
leur
caractérisation
et
leur
datation.
Elles
devront
faire
l'objet
de
relevés
graphiques
et
être
localisées
sur
un
plan.
Leur
cote
d'apparition
et
l'épaisseur
du
décapage
devront
être
indiquées.
L’emprise
du
diagnostic
et
les
limites
des
tranchées,
sondages
et
vestiges
devront
être
géolocalisées
précisément
(en
UTM)
sur
un
fond
cadastral
à
une
échelle
lisible.
Le
responsable
scientifique
adressera
au
service
de
l'archéologie,
par
courrier
électronique,
un
compte-rendu
hebdomadaire
de
l'évolution
de
l'opération.
Il
signalera
immédiatement
au
conservateur
de
l'archéologie
toute
découverte
de
vestiges
afin
qu'un
agent
du
service
de
l'archéologie
puisse,
si
nécessaire,
se
rendre
sur
place.
Le
rapport
de
diagnostic
comprendra
tous
les
éléments
prévus
par
l'arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques.
Il
devra
être
adressé
au
préfet
de
région
en
huit
exemplaires,
dont
un
non
relié.
L'Inrap
devra
également
transmettre
au
service
de
l'archéologie
une
version
numérique
du
rapport
(au
format
pdf),
identique
à
la
version
imprimée
accompagnée
d'un
plan
général
de
l'opération
géoréférencé
(au
format
shp
ou
dxf)
Article
3
:
Le
mobilier
archéologique
recueilli
au
cours
de
l'opération
de
diagnostic
sera
conservé
par
l'opérateur
d'archéologie
préventive
le
temps
nécessaire
à
son
étude
qui,
en
tout
état
de
cause,
ne
peut
excéder
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
fin
de
la
phase
terrain
du
diagnostic,
avant
d'être
remis
à
l'État
avec
la
documentation
afférente
à
l'opération.
L'inventaire
de
ce
mobilier,
transmis
avec
le
rapport
de
diagnostic,
sera
communiqué
par
le
service
de
l'archéologie
au
propriétaire
du
terrain
afin
que,
le
cas
échéant,
celui-ci
puisse
faire
valoir
ses
droits,
conformément
aux
articles
L.
541-
4 à
L.
541-6
du
code
du
patrimoine
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
par
l'aménageur devant
le
tribunal
administratif
de
Cayenne
dans
un
délai
de deux
mois à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
Directeur
des
affaires
culturelles
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'Institut
national
de
recherches archéologiques
préventives,
à
l’'aménageur
et
au
maire
de
la
commune Cayenne,
le
14
août
2020
P. FE
| :
<
U
Directeur
de.
Tégation
Yane
ffaires
CulturGRB'ES A:
Guÿl
AN
{X]
Mairie
[X]
Aménageur
N
JUAN