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Déliberation - 6.8 le cercle du moulin
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 6.8 le cercle du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 2 octobre 2024
Secrétaire de séance : Clorinda Costantini
n°6.8
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention d’occupation à titre gracieux d’un local municipal.
avec le cercle du Moulin
M le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’occupation à titre gracieux, d’un local municipal, avec l’association susmentionnée
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Clorinda Costantini
Pour extrait conforme, Le Président
Publiée sur le site internet le mardi 3 décembre 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le lundi 25 novembre 2024