Arrêté - Arrete Travaux restauration Moulin

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Arrêté - Arrete Travaux restauration Moulin Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux restauration Moulin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

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Aulnoy-lez-Valenciennes

COMMUNE

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ARRETE DU MAIRE n° 2025-08-93-ST

Objet : Travaux de la restauration de la continuité écologique du Moulin de la Rhônelle

Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 2 juillet 2019, Considérant la demande d’autorisation de la société SAS HYDRAM – 771 rue du Faubourg-Rosult – 59732 Saint Amand les Eaux, représentée par Monsieur Victor Malaquin (Tel : 07.86.23.52.88), tendant à obtenir l’autorisation de fermer à la circulation et au stationnement la Place du 19 mars 1962, le Sentier de la Rhônelle du 1 au 7, de restreindre le stationnement de 2 places en bas de la rue Louis Descamps et d’interdire la passerelle qui relie le rue du Moulin à la Place du 19 mars 1962, dans le cadre de travaux de « Restauration de la continuité écologique de la Rhônelle et du Moulin d’Aulnoy,

Considérant l’usage d’engins de travaux publics et les allées et venues de véhicules lourds de chantier sur une voie étroite,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter et sécuriser les personnels, les usagers durant toute la durée des travaux sur le cour d’eau « La Rhônelle ».

ARRETE

Article 1 : A compter du 1er septembre 2025, pour la durée du chantier et en fonction de l’avancement des travaux entrepris, le stationnement sera interdit sur la Place du 19 mars 1962, le long du Sentier de la Rhônelle du n° 1 au n° 7, ainsi que pour les 2 premières places de stationnement rue Louis Descamps.

Article 2 : A compter du 1er septembre 2025 et pour la durée du chantier et en fonction de l’avancement des travaux, la circulation sera interdite Sentier de la Rhônelle de 8h à 17h.

Article 3 : A compter du 1er septembre 2025 et pour la durée des travaux la parcelle reliant la rue du Moulin et la Place du 19 mars 1962 sera interdite d’accès et de circulation piétonne.

Article 4 : Des panneaux de signalisation réglementaires de type BK6D, route Barrée, Passage interdit, seront installés par l’entreprise et sous sa responsabilité durant toute la durée de l’opération.DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE

Aulnoy-lez-Valenciennes

Article 5 : Pour tout stationnement gênant, l’enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais, risques et périls de leurs propriétaires

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal

Article 8 : Exécution du présent arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,

− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,

− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,

− Monsieur L’Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,

− Monsieur le Président de Valenciennes Métropole,

− Monsieur le Directeur de la société HYDRAM SAS,

− Monsieur le Directeur de la société ARTELIA,

− Aux riverains Place du 19 mars 1962,

− Aux riverains Sentier de la Rhônelle

Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,

Le 26 août 2025

Le Maire,

Laurent DEPAGNE.

Mis sur le site de la ville le 29 août 2025