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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 1 ANNEXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 1 ANNEXE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi,
il communautaire
Du Jeudi 29 janvier 2026
à CORGNAC SUR L’ISLE à 18h
IMOUSIN ZSRANAIIRLA LITE €
PTE RENDU / PV
DE COMMUNES
Ordre du jour
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU LL 22:2025.....mscsennnennmennnenenenesennnessennannneeseneseneuneennenesenssnennenes 2
DECISIONS DU PRESIDENT (DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS) nn rrsssnnnrsmnnenessenennssnnneennnnne 2
DESIGNATION DU.SECRETAIRE DE SEANCE : sscressssessenmeonmnnmennenmmnnennensennnennnnnnnnennnnnnenssenennneneseeneeseente 2
FINANCES srsrsesememmenenmermnennsseesenenmeenernmenennnnsnenennennnennenensnnnnsennenennnes nee enneneennenenrensereeuennus 3
1: VALIDATION DES AE DEFINITIVES POUR 2076 sms m“““m““ 4
2. AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2026 5
3. MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE, ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES... 7
RESSOURCES HUMAINES nn nnnnssssnnssnesnessnnensencesnnennennsescennnenennenennnnnneeesnnnncescnnennceenenenessnnecenensseeeensnennnes 8
4. CS AUTONOMIE annonceurs nnnnnnnenn een mnen en 8
5. INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) 9
MARCHES PUBLICS sense 12
6. MAITRISE D’ ŒUVRE MEDIATHEQUE LA COQUILLE................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
DEVELOPPEMENT screens nus ann nent 14
de AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RN21 À THIVIERS ET D’UNE VOIE DE DESSERTE INTERNE A LA ZAE
LES MARIMONTS rveneasaumernnenenenennnennannenunenv dense nn RE 14
8. BILAN 2025 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES ss iiiesrserereerrrennneennrerenreeseeseeeresres 18
ENFANCE scanners EEE RNReR ee nOT EEE er ne 19
9. MISE A DISPOSITIONS DES LOCAUX POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES.........................,................. 19
VOIRIE msrssrenceneenensconeneeseesnennecnsneeneenconnsesneenconeoesnoneneeneennee nes sneenensneneonsennenenesseeneennesnessenessessessessesseseene ee 20
10. PONT DE POMMEREDE — TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT ssssssssssossnmenenssesscnnsensansnnnnensnnnentese 20
AUTRES QUESTIONS sance maonaemounmmmaacacoacandn 21
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 29 janvier 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_1-DE
Reçu le 17/03/2026 12 2025
DannArtOLir : y pe Ut CIMMESS Le A7 e IvVrr T7
lidation des élus. Le compte rendu au 11 12 2U25 est proposé à la \ LZ unanimité
DECISIONS DU PRESIDENT (DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS)
Décision du 15/12/2025 validant le nouveau contrat avec AGISOFT pour les marchés publics pour 36
mois pour 3288 € HT
Décision du 16/12/2025 validant la cession du Dacia DUSTER Prestige acquis en 2019 pour 12 000 € à
M. David Joyaux pour 6500 €.
Décision du 19/12/2025 validant le bail à M. Baril pour un logement T4 à Corgnac pour 6 ans, pour
602.77 € / mois
Décision du 22/12/2025 acceptant l'avenant n°6 au contrat « flotte automobiles » avec la SMACL afin
de supprimer de la flotte le Dacia DUSTER à c/ du 15/12/2025.
Décision du 06/01/2026 — Fourniture de repas entre l’'EHPAD de Thiviers et le Centre de Loisirs de
Thiviers
Décision du 06/01/2026 — Adhésion au réseau Coop’R24 2025/2026
Décision du 12/01/2026 -— Avenant n°2 au marché de produits d'entretien avec HYCODYS SAS
Décision du 20/01/2026 — Avenant n°2 au marché construction d’un Pôle Enfance — lot n°16 VRD
Décision du 20/01/2026 — Convention d’Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage avec l’ATD 24
pour les travaux de réhabilitation du pont de Pommerède à Miallet
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance
Quorum : 38/2 + 1 = 20 (à indiquer uniquement dans le PV- nouvelle obligation — )
Le quorum est atteint -
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 29 janvier 2026
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Reçu le 17/03/2026 Extrait du registre des délibérations
TOYIMUNANTE DE COMMUNES
PÉRIGKDRD LIMOUSIN 2026-1-0
SEE AU 29 janvier 2026
PÉRIGORD
LIMOUSIN Président : Michel AUGEIX COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Etaient présent(e)s
Département de la
DORDOGNE Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Arrondissement de Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, NONTRON HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Li . …. Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, ieu de réunion du Conseil : ” LE Corgnac sur l'Isle CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, Date de la convocation et JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, envoi de la note de SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
synthèse :
23/01/2026 Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante NE ee DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain Enesceet ne (excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF Bésente : A0 Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane Pouvoirs : 3 (excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
MME Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
FINANCES
Rapporteur : Jean-Claude JUGE
B Vauriac : la commune a déjà cotisé au Syndicat DFCI, pour la délibération il faut qu'il vérifie.
Pour les élus du futur mandat, il redemande ce qu'il en est de l'engagement de l'AMF à faire un rapport
sur l’état des compétences et des AC. Il faut faire de la pédagogie. Une discussion est nécessaire avec
un état des lieux.
F Decarpentrie : elle essaie d’avoir M. Huot de l'AMF pour un débat en Conférence des Maires.
B Vauriac : Il serait intéressant que tout le monde ait ses chiffres. Les chiffres du rapport ne lui ont pas
appris grand-chose … il faut envoyer les éléments aux autres élus aussi. Il veut un consensus là-dessus.
M Augeix : l'AMF doit venir expliquer l'étude aux élus avant les élections. On essaie de le contacter.
Pour les chiffres, le document sera envoyé aux élus avant la Conférence des Maires.
M Faure : quid de la cotisation SDIS pour les communes qui ont des pompiers ? certaines communes
font des efforts, et aucun retour …
M Augeix: sur 2024, la cotisation du SDIS a fortement augmenté (et chaque année) et cette
augmentation a été absorbée par la Com Com, rien n'a été demandé aux Communes.
V Renard : il faut une approche globale, la cotisation supplémentaire du SDIS n’est pas non plus
demandée aux communes. C'est à vous de prendre des décisions, et de nous orienter là-dessus.
M Augeix : à voir pour évolution des cotisations …
JC Juge: demande à M. Ranouil de St Romain, pourquoi sa Commune n’a pas souhaité adhérer au
Syndicat DFCI ?
M. Ranouil : c’est la décision des élus de son Conseil, ils n’ont pas trouvé utile d’adhérer au Syndicat.
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Reçu le 17/03/2026 - Impact financier (charges de fonctionnement, d'investissement, d'amortissements...)
- Impact sur le dimensionnement du service qui serait amené à traiter les dossiers (besoin en
personnel et matériel)
Il a été considéré d’une part, par les élus qu’une prise de compétence serait lourde à gérer par la
Communauté de communes au vu du coût des gros projets du PPI en cours et de la charge de travail
des services. Mais d’autre part, le risque incendie sur le Département est élevé, et ne devrait pas
évoluer dans le bon sens au regard de l’évolution climatique.
Aussi, il a été évoqué l'adhésion au Syndicat Départemental de Défense contre l'incendie à titre
individuel par les Communes
La cotisation est calculée par rapport à la surface forestière et au nombre d'habitants de la Commune.
Pour information, ci-dessous le montant des cotisations au Syndicat DECI :
Simulation de cotisation pour adhésion au Syndicat mixte ouvert de DFCI
Communauté de communes Périgord Limousin
Habitants Montant cotisation
Source des données:
Surfaces forestières: Interbois Périgord - Données Costel - 2012
Population: Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2021 (municipale + comptée à part)
Il a été proposé aux Communes d’adhérer individuellement au Syndicat Départemental DECI à compter
du 01/01/2026 et à la Communauté de communes de réviser ses Attributions à compter du
01/01/2026 en réduisant le montant de l’Attribution de compensation de chaque commune du
montant de la cotisation au Syndicat (révision libre sur la base du dernier rapport de la CLECT).
Les services du SDIS nous ont informé que les cotisations au Syndicat DFCI seraient prises en compte
dans l'abattement seulement à compter du 01/01/2027.
Vu les délibérations des Communes de Chalais, Corgnac, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac le Grand, La
Coquille, Lempzours, Miallet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, St Front d’Alemps, St Jean de Côle, St
Martin de Fressengeas, St Paul la Roche, St Pierre de Côle, St Pierre de Frugie, St Priest les Fougères,
Thiviers, Vaunac, validant la modification des AC,
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Reçu le 17/03/2026 \ 1 1 Lrpet, gie 4 Ci D eo DE PL des À demhesmehéeenertenemcencmpenrememsimehéeemthes Or) de Chalais, ne validant pas la modification des
AC,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibËté, à l'unanimité :
E tr ons définitives au 01/01/2026, telles que définies dans
le tableau ci-dessous :
AC DEFINITIVES
2025
CHALAIS -29 994,35 -568,02
CORGNAC -61 760,21 -817,19
EYZERAC -28 244,41 -501,65
JUMILHAC -51 168,35 -1 899,60
LEMPZOURS -14 578,65 -466,85
MIALLET -50 999,78 -1 080,17
NANTHEUIL -13 381,45 -731,45
NANTHIAT .-9 929,00 -297,99
ST JORY CE CHALAIS -44 772,11 A A0 00
ST MARTIN DE F. -8 384,94 -630,53
ST PAUL LA ROCHE -28 233,56 -929,84
ST PIERRE DE C. -24 993,71 -810,19
ST PIERRE DE FRUGIE -36 360,54 -763,29
ST PRIEST LES F. -28 608,17 -538,83
ST ROMAIN St C. -31 922,50 Ne 000.
VAUNAC -29 503,39 -558,22
FIRBEIX -1 320,67 -606,99
ST FRONT D'A. 4 119,78 -594,31
LA COQUILLE 18 746,65 -1 089,51
NEGRONDES . 71 140,51 -851,44
ST JEAN DE C. 27 922,51 -542,06
THIVIERS 236 150,39 -1 908,40
2. Autorisation du Président à engager les dépenses d'investissement avant le vote du
BP2026
Monsieur le Président informe le Conseil de communauté que des opérations d'investissement ont été
engagées ou seront engagées, et des dépenses seront à payer en 2026 avant le vote du Budget Primitif
2026.
Ainsi que le prévoit l’article 1612-1 du CGCT et afin de respecter les engagements pris où à prendre, et
les délais de paiement des factures, « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent »
Il appartient donc au Conseil de Communauté, conformément à la réglementation, d'autoriser le
Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales,
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Reçu le 17/03/2026 et 18). Il convient donc de se prononcer.
D ruet 7 .. 1 1_ An IAA 7725 pour
Leu me. ,---.- -ur lopére 4 . 4 4 danc da délihérar à nauvaaunour « fléchar y cat L'ACARLA TE A URL ALL A LR ZA] VOIS UATS MA DAT TT OT Te T Se
toriser le Président à engager ces dépenses, mais
ion 2074 - Médiathèque de La Coquille). Il convient
dépense dans l’attente du vote du BP 2026.
Vin meperese ne
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour
2026 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de
l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et
18) et en particulier :
B PRINCIPAL
crédits pouvant être
É crédits votés au | RàR 2024 inscrits ce OUVETS AU montant total à quete RRE chapitre BP 2025 au BP 2025 titre de DMen Dréhdie en conte l'assemblée
2025 délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 21 1 423 914,89 222 043,39 - 1 423 914,89 355 978,72
D 23 1 990 726,20 26 414,96 - 1 990 726,20 497 681,55
D 20 254 660,00 225 337,74 - 254 660,00 63 665,00
D 204 109 506,00 91 069,03 - 109 506,00 27 376,50
total 20 21 2345 3 778 807,09 316 406,77 = 364 166,00 944 701,77
à affecter à : c/2031 Objet : études (op. 2077) giratoire RN21 10 000, 00
à affecter à : c/2031 Objet : études (op. 2074) médiathèque La Coquille 7 000, 00
à affecter à : c/21838 Objet : acq matériels divers (op.2067) acq petit mat et mat info 30 000, 00
à affecter à : c/21848 Objet : acq mobiliers divers (op.2067) acq petit mat et mat info 5 000, 00
à affecter à : c/2185 Objet : acq appareils téléphonique (op.2067) acq petit mat et mat info 5 000, 00
à affecter à : c/21751 Objet : travaux voirie (op.2028) vic 100 000, 00
à affecter à : c/21751 Objet : travaux atelier voirie (op. 202301) voirie atelier 50 000, 00
à affecter à : c/21751 Objet : travaux atelier voirie (op. 2029) vic -régie 50 000, 00
à affecter à : c/21751 Objet : travaux voirie (op. 2066) voirie ouvrages d'art 100 000, 00
à affecter à : c/2158 Objet : autres installations (op.2081) acq petit mat dont extincte 5 000,00
BA TOURISME
crédits pouvant être
ï crédits votés au | RàR 2024inscrits Dane ONE AU montant total à see su chapitre BP 2025 AU BP 2025 titre de DMen en dte co bte l'assemblée
2025 délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20 5500 4 080,00 - 5 500,00 1 375,00
D 204 21 250,00 - - 21 250,00 *9312,50
D 21 4 085,00 3 958,23 - 4 085,00 1 021,25
D 23 - -
total 20 21 23 45 30 835,00 8 038,23 - 30 835,00 7 708,75
à affecter à : c/21838 Objet: acq matériels divers (op. 202403) 1 020,00
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 29 janvier 2026
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Reçu le 17/03/2026 LA LME
crédits pouvant être
ë … [crédits ouverts au ouverts par inscrits montant total à à )
Dr £UcJ au vr 2025 Heqe EME prendre en compte FÉRe 2025 délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20 5 106,00 7 350,00 - 5 106,00 1 276,50
D 204 10 000,00 9 777,61 - 10 000,00 2 500,00
D 21 12 239,01 - - 12 239,01 3 059,75
D 23 - -
total 20 21 23 45 27 345,01 17 127,61 - 27 345,01 6836,25
à affecter à : c/21838 Objet: acq matériels divers (op. 201901) 3 000,00
BA URBANISME
crédits pouvant être
: crédits votés au | RàR 2024 inscrits SEAT QUES ab montant total à SUVETe Fe chapitre BP 2025 au BP 2025 titre de DMen Dréhdre en compte l'assemblée
: 2025 délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20: 100 476,00 68 510,19 - 100 476,00 25 119,00
D 21 2 000,00 - - 2 000,00 500,00
D 23 - -
total 20 21 23 45 102 476,00 68 510,19 - 102 476,00 25 619,00
à affecter à : c/21838 Objet : acq matériel divers (op. 202301) 500,00
3. Motion de soutien pour la liberté locale, et les movens d'agir des communes
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la
liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à
destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme
pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des
causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107° Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents
d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La Communauté de communes Périgord-Limousin partage ces propositions pour redonner
immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou
d’une autre collectivité ;
- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les
ressources des collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de
décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence
| générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute «différenciation » des compétences entre
collectivités d’une même catégorie.
La Communauté de communes Périgord-Limousin s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces
principes fondamentaux.
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Reçu le 17/03/2026 sdiatement, elle soutient les propositions de l'AMF
sur :
, pour adbbter les textes aux réalités locales et alléger le poids
des normes nationales;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les
projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20
ans, et pourtant, c’est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé ;
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui
avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près";
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer;
- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de
rétablir son équilibre financier
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes
les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À
l'heure où le pays traverse une nouvelle crise politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique
et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
La motion est approuvée à l'unanimité.
B Vauriac : Il faut voter cette motion pour faire comprendre l’on n’est pas indifférent à ce qui se passe.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Stéphane FAYOL
4. CST autonome
L'article L251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de
chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante
agents.
L'article L251-7 du code général de la fonction publique prévoit qu’il peut être décidé, par délibérations
concordantes des organes délibérants de la communauté de communes et du Cias Périgord-Limousin,
de créer un Comité Social Territorial commun à condition que l'effectif total concerné soit au moins égal
à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité social territorial commun compétent pour les agents de
la communauté de communes et du Cias Périgord-Limousin.
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de
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Reçu le 17/03/2026 ART 2: nn
droit privé,
Eommonauté de TOMMTONES = 75 agents,
= 64 agents,
soit un total de 139 agents permettant la créatiohi d’un Comité social territorial commun.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un Comité social territorial commun pour les agents de la communauté
de communes Périgord-Limousin et du Cias Périgord-Limousin
- PLACE ce Comité social territorial commun auprès de la Communauté de Communes
- FIXE la répartition des sièges entre les représentants des collectivités soit :
o Communauté de communes = 3 sièges,
o Cias Périgord-Limousin = 2 sièges,
- _ INFORME Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Dordogne de la création de ce Comité social territorial commun.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
5. Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vule décret n°82-624du20 juillet 1982 fixant les modalités d’ application pour les fonctionnaires de
l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet
Vu l’avis du comité social territorial en date du 1° juillet 2025
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de
catégorie B et de catégorie C dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures
supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de
même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées
comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des
bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place
de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable
est néanmoins suffisant.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur
taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 29 janvier 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_1-DE
Reçu le 17/03/2026 Les agents c'e rrmant en amnlol à temps non Cpmplet peuvent être amenés à effectuer des heures
- avat-mée-pourleuremmoi. Ces heures sont considérées comme des heures
les condliisent pas à dépasser la durée légale de travail
hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal.
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la
durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par
mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un
nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent
à 80%:25h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un
repos compensateur; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires
et par 1,27 pour les heures suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est
déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de
résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes
proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail
de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
| appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de
récupération.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
Article 1: D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires
et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants (sous forme de
tableau ou de liste) :
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Reçu le 17/03/2026 Radarfanre fFarrifnrianiy IKesponsa e RH
Coordinatice CTG
Responsafie COT ADEME
Adjoints Administratits argées d'instruction ADS
Chargé de comptabilité
Agent d'accueil
Agent RH
Agent d'accueil et d'informations du service tourisme
Techniciens Responsable du centre Technique
Agents de Maîtrise Responsable Adjoint du Centre Technique
Responsable du Service ADS
Agent Polyvalent Espaces Verts
Adjoints Techniques Agent polyvalent bâtiment
Agent polyvalent voirie
Agent d'entretien des Bâtiments
Agent d'accueil et d'informations du service tourisme
Animateur Agent en charge de la communication
Adjoints d'animation Responsable du Centre de Loisirs
Responsable des sites périscolaires
Responsable Enfance Jeunesse
Agent d'accueil et d'informations du service tourisme
Agent d'animation du service enfance
Agent périscolaire
Agent en charge du LAEP
Agent en charge de la ludothèque
Agent de médiathèque
Adjoint du patrimoine Agent de médiathèque
Adjoint technique Agent des espaces verts
Agent d'entretien
Article 2 : Que par principe, les heures supplémentaires et complémentaires réalisées seront
compensées par l'attribution d'un repos compensateur ou par la mise en crédit sur le CET dans des
conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité de service conformément au
règlement intérieur (article À 4)
A défaut, elles pourront donner lieu au versement de l'indemnité horaires pour travaux
supplémentaires.
Les heures complémentaires seront rémunérées au tarif horaire afférant à l’agent dès lors qu’elles
ne dépassent pas la durée légale de travail.
La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires
et par 1,27 pour les heures suivantes.
Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la
rémunération.
Article 4 : Que le contrôle des heures complémentaires et supplémentaires sera effectué par les
responsables de service sur la base d’un décompte qui sera ensuite transmis au service RH.
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Reçu le 17/03/2026 es credits Crrroecnnn nnTtre CNNnT 1"
San cs mn = ! 1. £ 1 mIrFrerrnm
MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Claude JUGE
6. Aménagement d’une médiathèque La Coquille : validation de l'APD et fixation de la
rémunération du maître d'œuvre
L'avant-projet détaillé (APD) de l'opération d'aménagement d’une médiathèque intercommunale,
localisée 36 rue de la République à LA COQUILLE, a été présenté à son comité de pilotage, jeudi 22
janvier dernier.
l’équipe de maîtrise d'œuvre, retenue par la communauté de communes, pour cette opération est
composée des cabinets suivants : Trois, Quatre Architectes (architecte mandataire), Works Ingénierie
(bureau d’études fluides), ID Bâtiment (bureau d’études structure), GEBSO (économiste de la
construction).
Cette opération vise à transférer l’actuelle bibliothèque intercommunale située Square Jean Jaurès à
La Coquille, vers ce nouveau site actuellement en friche (ancienne mercerie) en bordure de route
nationale 21, face à la mairie.
Ce transfert permettra de garantir à ses futurs usagers et agents :
- Un accueil et des locaux de meilleure qualité
- Des espaces dédiés plus volumineux, en intérieur et extérieur: jeunesse, salon presse,
ludothèque, multimédia, nouveautés, collections et documentations adultes, terrasse
extérieure
- La possibilité d'accueillir des groupes
Les plans de ce projet, en phase APD, ont fait l’objet d’un travail concerté avec la Bibliothèque
Départementale de Prêt et la DRAC Nouvelle-Aquitaine afin de prendre en compte leurs
préconisations.
Le montant total des travaux de cette opération en € hors taxes, estimé à ce stade par l'équipe de
maîtrise d'œuvre est de 486 288,39 € HT, décomposé comme suit :
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- LemOItiION 31 657
Gros-Œuvre 114 836,96 €
2 75 e 75
1,31 1,31
54 11 54 11
486 288,39 65 470,00 420 818,39 €
Contractuellement, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, le coût objectif des travaux de cette
opération avait été fixé initialement par la Communauté de communes Périgord-Limousin. Celui-ci
s'élevait à hauteur de 400 000 € HT, comprenant un seuil de tolérance de 5%, soit 420 000 € au total
HT. Ce montant de travaux constitue, l'enveloppe financière totale, tolérable par la Communauté de
communes Périgord-Limousin en phase APD.
Il doit être comparé avec les 420 818,39 € HT, estimés par l’équipe de maîtrise d'œuvre en phase APD
qui ne comprennent pas les postes de travaux suivants : désamiantage, démolition du bâtiment
donnant sur la cour, fondations profondes.
A ce stade de l'Avant-Projet Détaillé, la rémunération provisoire du maître d'œuvre devient définitive
en cas d’acceptation par le maître d'ouvrage de celui-ci et de l'engagement du maître d'œuvre sur le
coût prévisionnel des travaux.
Cette rémunération définitive s'élève à 45 032,22 € HT au total soit 54 038,66 TTC.
Vu l’article L2432-1 du code de la commande publique,
Vu les articles R2432-2 à R2432-7 du code de la commande publique,
Vu le code de la commande publique actuellement en vigueur, plus spécifiquement son livre IV intitulé
« Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise
d'œuvre privée »,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'œuvre
de 2021,
Vu la délibération n°2025-4-15 approuvée en séance du conseil communautaire le 26 juin 2025,
attribuant le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le montant des travaux de cette opération, évalué en phase Avant-Projet Détaillé
(APD) par l’équipe de maîtrise d'œuvre, à hauteur de 420 818,39 € HT (hors travaux de
désamiantage, démolition du bâtiment donnant sur la cour et fondations profondes) et de
486 288,39 € HT au total
- VALIDE, en phase Avant-Projet Détaillé (APD), le montant de la rémunération définitive de
l’équipe de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 45 032,22 € HT au total soit 54 038,66 € TTC.
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Reçu le 17/03/2026 ces décisions
> maîtrise d'œuvre en vigueur
ment permettant d'assurer la bonne exécution de
| Hyvoz : la DETR est cumulable ?
R Chipeaux : la DGD prend en compte toutes les dépenses
pQ PÉRIGORD LIMOUSIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Corgnac sur l’Isle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
23/01/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 29
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-1-0
Séance du 29 janvier 2026
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine,
DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël,
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-
Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante
DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain
(excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF
Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane
Poivoirs:4 (excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
M. BOST Jean-François est sorti de la salle sur le sujet (il ne participe pas au vote)
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Michel AUGEIX
7. Aménagement d’un giratoire sur la RN21 à Thiviers et d’une voie de desserte interne à
la ZAE Les Marimonts
La Communauté de communes Périgord-Limousin poursuit en 2025 et en 2026, son travail de montage
et conception des deux opérations suivantes :
- Aménagement d’un giratoire à Thiviers, sur la Route Nationale 21, à l'entrée Nord
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Reçu le 17/03/2026 x
interne à la zone d'activités économiques Les
isée sur la Route Nationale 21, via une convention
DIRCO (maître d'ouvrage) et la Communauté de
mucvrà Sera ré
1 antenne hd
communes (maître d'ouvrage délégué).
Tandis que les travaux d'aménagement d’une voie de desserte interne à la zone d'activités
économiques Les Marimonts seront conduits sous la maîtrise d'ouvrage seule de la Communauté de
communes Périgord-Limousin.
Trois réunions de travail ont eu lieu à Thiviers dans le but de préciser les plans de financement dont
les contributions financières de chaque institution, entreprise et collectivité à ces deux projets : les 3
septembre, le 8 octobre et le 12 décembre 2025.
Ce travail fut conduit aux côtés de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nontron, des
représentants de la DIRCO, des entreprises Carrières de Thiviers, Imerys et de la ville de Thiviers.
OPERATION CONCERNEE N°1: AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SITUE A L'ENTREE NORD DE THIVIERS
Nature de dépenses De Financeur : | Baseéligible ee Taux
Etudes techniques diverses 30 000 €{Etat (DSIL) 642 466 € 184 259 € 28,68%
Maîtrise d'œuvre 72 586 €|Carrières de Thiviers 642 466 € 100 000 € 15,57%l
Mesures environnementales 15 000 £|Imerys Ceramics France 642 466 € 50 000 € 7,78%
Prix généraux 115 900 €|Marie de Thiviers (fonds de concours) 642 466€ 30 000 € 4,67%
Travaux préparatoires et dégagement des emprises 45 000 €|Communauté de communes Périgord-Limousin 642 466 € 278 206€ 43,30%
Terrassements - Couche de forme 199 400 €
Hydraulique et assainissement 129 600 €
Chaussées (164 900 €)
Signalisation horizontale et verticale (24 700 €)
Voiries et réseaux divers 35 900€
Aménagement paysager + 10 000 €
Aléas et risques 54 080 €
DIRCO: Prise en charge couche de roulement et signalisations
horizontale et verticale (estimée à ce jour à 189 600€)
Carrières de Thiviers: Apport de matériaux . -50 000 €
IMERYS: Apport de matériaux -15 000 €
Sous total de l'opération en € HT 642 466 £|Sous total de l'opération 642 466 €
TVA 128 493 €|FCTVA 126468 €
Communauté de communes Périgord-Limousin Delta FCTVA et 2025€
Sous-total TTC 770 959 £|Sous total 770 959 €
Reste à charge total pour la CDC Périgord-Limousin 526 520 €
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Reçu le 17/03/2026 F ARE Re Ar
Suppression du carre exe à
Suppression ds l'élargissement
dars le sens Nord <> Sur Ds
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pe. Fr | Alf An"
Figure 36 : Suppression du carrefour existant RN21 - VC5
S'agissant de l’acquisition des terrains concernés par ces opérations, la SAFER missionnée par la
Communauté de communes, discute actuellement avec leurs propriétaires et agriculteurs exploitants
pour leur proposer promesse de vente et convention d’indemnisations financières pour agriculteurs.
A ce jour, en termes de subvention, la Communauté de communes a déjà obtenu 350 000 € de
subvention DSIL, pour couvrir une partie des frais de cette opération. Cette somme sera revue à la
baisse vu le montant de travaux prévu (plus faible que celui indiqué dans le dossier de subvention)
Enfin, en termes d’études techniques et environnementales, certaines études environnementales sont
demandées par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à commander par la Communauté de communes pour
pouvoir finaliser et déposer un examen au cas par cas.
Aussi, vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le travail financier mené avec les entreprises Carrières de Thiviers, Imerys et la ville de
Thiviers destiné à finaliser le plan de financement de ces deux opérations,
Considérant l'avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine en date du 10/07/2024, demandant à la
Communauté de communes Périgord-Limousin d'apporter des précisions et informations
complémentaires à son dossier environnemental d’Examen au cas par cas,
Considérant les plans de financement présentés ci-dessus des deux opérations suivantes :
aménagement d’un giratoire et aménagement d’une voirie de desserte interne,
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Reçu le 17/03/2026 s
é :
en dépenses et recettes, des deux plans de
suivantes : aménagement d'un giratoire et
erne à la zone d'activités Les Marimonts. Ces plans
Jpératio
aménagement d'une voirie de desserte i
- AUTORISE la Communauté de communes Périgord-Limousin à devenir maître d'ouvrage
délégué de l'opération d'aménagement du giratoire à Thiviers, lieu-dit Les Marimonts
(maître d'ouvrage : DIRCO) et son Président à signer la convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée qui sera signée avec la DIRCO
- AUTORISE la Communauté de communes Périgord-Limousin à devenir maître d'ouvrage de
l'opération d'aménagement d’une voirie de desserte interne à la zone d'activités
économiques Les Marimonts.
- AUTORISE son Président à signer avec les représentants des entreprises Carrières de Thiviers,
Imerys et de la ville de Thiviers des conventions financières dans le cadre des deux opérations
déjà citées. Ces conventions définiront les montants des contributions financières de ces trois
établissements public et privés au projet de giratoire et leurs modalités de versement. Les
montants inscrits dans ces conventions respecteront les plans de financement précisés ci-
dessus
- AUTORISE le lancement des études techniques complémentaires, d'examen au cas par cas
- AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette
délibération.
29 vote Pour, 1 vote Contre, 3 Abstentions,
Abstentions (A. Maurussanne, P. Cournarie, P. Meynier) - Contre (T.Petiot)
M. Ranouil : le chemin n'était pas à cet endroit ?
M Augeix : c'est l'Etat qui a fixé l'endroit du rond-point...
Il y a des études environnementales à réaliser (3 études : sols, faune et flore, accès)
Il y a beaucoup de temps et d'argent de dépensé, pour une Route Nationale l'Etat impose certaines
procédures …
A Bouvier : L'Etat demande à ce que l’on regarde le projet dans son intégralité... et sur plusieurs saisons
| Hyvoz : Il faut remercier M. le Sous-Préfet, qui a bien boosté ses équipes.
A Maurussane : elle trouve que le reste à charge de la Com Com est démesuré, cela concerne une Route
Nationale.
T Petiot : On aurait mis des feux à la place, cela aurait coûté moins cher.
M Augeix : La DIRCO ne veut pas, c'est compliqué de travailler avec eux.
P Meynier : on a déjà acheté des terrains ?
M Augeix : non, pour l'instant on est juste sur des procédures...
P François : pourquoi ce tracé de voirie ?
A Bouvier : pour l'instant c'est un tracé schématique …
B Lagarde : c'est dommage de supprimer le carrefour existant.
B Combeau : 2 arguments importants à mettre en avant : sécurité dans la ville de Thiviers / pb de santé
liés à la pollution.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 29 janvier 2026
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Reçu le 17/03/2026 a —— L LEA A EEE
qui circulent par jour.
LELES. —————— en charge une D rtie des matériaux.
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Corgnac sur l'Isle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
23/01/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Lieu de réunion du Conseil :
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-1-0
Séance du 29 janvier 2026
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine,
DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante
DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain
(excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF
Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane
(excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
8. Bilan 2025 des cessions et acquisitions foncières
Chaque année, dans le respect de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, toute
commune de plus de 2 000 habitants et tout établissement public agissant en lien avec celles-ci doit
délibérer pour fournir et motiver un bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées l’année
passée.
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025 de la Communauté de communes Périgord-
Limousin :
Date Achat ou Nom de Nom du vendeur Adresse Type de bien | Dénomination Prix Prix
de vente de | l'acquéreur postale du vendu ou et surface en d'achat d'achpt
signature terrain terrain acheté m? des ou de ou de cédé (terrain nu, terrains cédés | vente HT | vente
avec bâtiment
ect)
TTC
Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 29 janvier 2026
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Reçu le 17/03/2026 18/12F7075 T7 VENTE ere CPE rue de Terrain nu 2 parcelles : 1 464 € 1754,8
dns —=munes l'edpérance - A973 (66 ca)
24800 A976 (56 ca)
| cirivuonn: EYSERAC
ee
Motivation de cette vente: celle-ci est intervenue dans la mesure où l'acquéreur avait besoin de
surface au sol supplémentaire, jouxtant son terrain, pour stocker du matériel dans un conteneur.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le bilan 2025 des acquisitions et cessions foncières de la Communauté de
communes Périgord-Limousin figurant ci-dessus au sein duquel figure une cession à la
société en nom collectif Les Vivants. Le bilan sera transmis au service compétent de l’ETAT.
- _ AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette
décision
ENFANCE
Rapporteur : Jean-François BOST
B Vauriac : il est concerné (il y a 1 RPI sur son territoire), et les textes délirants rendent la vie impossible
aux élus.
C Casaro : si on ne répond pas aux normes, il n’y a pas d'agrément, et il n’y a pas d’aide de la CAF.
JF Bost : il faudra peut-être avoir une discussion entre les communes …
9. Mise à dispositions des locaux pour les accueils périscolaires
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Périgord limousin
Considérant que l’organisation des accueils périscolaires nécessite la mise à disposition de locaux
adaptés et proches des établissements scolaires,
Considérant que les communes sont propriétaires des locaux
Considérant que certains espaces de l’école peuvent être utilisés pour l’accueil périscolaire sans
porter atteinte au bon fonctionnement du service public d'enseignement,
Considérant l'intérêt pour les familles et les enfants de bénéficier d’un accueil périscolaire au sein ou
à proximité immédiate de l'établissement scolaire,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise à disposition, par les communes, d’une partie des locaux de l’école afin de
permettre à la Communauté de communes d’exercer sa compétence en matière d'accueils
périscolaires. Ces mises à dispositions concernent les communes de :
o Thiviers : 2 sites primaire et maternelle
Nantheuil
Négrondes
Eyzerac
St Romain St Clément
St Pierre de Côle
La Coquille
St Jory de Chalais
Chalais
Miallet
St Paul la Roche O
Oo
O©O
O©O
O
Oo
OO
O©O
O
O
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 29 janvier 2026
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AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_1-DE
Reçu le 17/03/2026 on les plages horaires compatibles avec le
dans le cadre de l'exercice de la compétence
périscolaire de la Communauté de communes et fera l’objet d’une convention entre les communes respectives et la Communauté de communes, précisant notamment :
o Les conditions d'utilisation des locaux,
o La durée de la mise à disposition,
o La répartition des responsabilités,
o Les obligations d’entretien, de maintenance et d'assurance
Les locaux doivent être adaptés à la réglementation en vigueur définie par les services de la
PMI (Protection Maternelle Infantile) et la DSDEN (Direction des services départementaux de l'éducation Nationale). La Commune est responsable de cette conformité.
- AUTORISE le Président à signer à les conventions à intervenir avec les Communes
concernées (le projet est joint en annexe)
VOIRIE
Rapporteur : Claude BOST
10.Pont de Pommerède — Travaux et plan de financement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la note de Monsieur le Préfet de la Dordogne portant sur l'appel à projets pour la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local
(DSIL) pour l’année 2025, transmise aux Maires et Présidents d’intercommunalités en Dordogne Considérant la délibération 2025-1-1-2 du 30/01/25
Considérant les résultats de l’'AVP de SIXENSE qui prévoit une réparation du pont et non plus une
reconstruction a neuf,
Considérant l'annulation de l'arrêté portant attribution d’une subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 du 23/06/25 octroyant 20% sur le montant des travaux (arrêté n°PREF/DCL/2025/171 du 03/12/2025)
Il convient, de revoir le plan de financement de la manière suivante :
Coût prévisionnel de l’opération et mode de financement :
Flan financement QpÉrEHON FÉRADIRAHON Font LE Rommerste =à | MISIeËs auLISOLSS
Etat programme ON
| 40% base éligible 68 864,00 €
Maitrise Œuvre conception | 10100,00€HT| 33% cout opération DETR |
à Ne 40% Base éligible 68 864,00 €
soit
33% cout opération
CCPL
20% base éligible 70 661,00 €
CT nee
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024-242400752-20260312-2026_2_1-DE
Reçu le 17/03/2026 BE 700,00 EHT| soit AFAQ = 2 e 00 nr 34% opération
___ Total Opération | 208 389,00 €
SE | 250066,80 €TTC
Le Conseil de COQUE, après een avoirr délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE ce nouveau plan de financement
- AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l'Etat via le
programme national Ponts, pour un montant total de 68 864,00 €, conformément au plan
de financement présenté ci-dessus
- _ AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l'Etat via
la DETR, pour un montant total de 68 864,00 €, conformément au plan de financement
présenté ci-dessus
- AUTORISE le président à lancer la consultation du marché de travaux (MAPA)
- _ AUTORISE son Président à signer tout document permettant d'assurer la bonne exécution
_ de cette opération.
P. Brun : Dominique Marceteau demande que le calendrier soit respecté au mieux.
AUTRES QUESTIONS
Rapporteur : Michel AUGEIX
Projet SAMSOLAR (pour ZA Labaurie) :
Entreprise de stockage d'énergie électrique
Demande : Location de terrains sur la ZAE sur 20 ans, avec 1000 m?
M. Augeix sollicite l'avis des élus
| Hyvoz : 5 000 € de loyer ce n'est pas élevé
R Chipeaux: n’y-a-t-il pas de règles à respecter (distances de sécurité, …) ? il ne faudrait pas que cela
réduise les secteurs constructibles.
T Petiot: quel type de batteries ? lithium...
Fin de mandat
M. Augeix rappelle aux élus que la fin du Mandat est le 15/03 pour les Conseillers communautaires
(date du 1° tour des élections municipales) sauf pour le Président et les V. Président qui continuent à
traiter les affaires courantes jusqu'à l'installation d’un nouveau Conseil.
Tablettes
A rendre au prochain Conseil le 12/03
Le Centre des Impôts de Nontron fermerait (c'est une rumeur qui court...)
Bruno Lamonerie (Président de l’'UDM) va intervenir auprès de la DDFIP pour voir ce qu'il en est.
Prochain Conseil communautaire du 12/03 (et dernier pour les élus de ce mandat)
M. Augeix demande si des Communes sont candidates pour accueillir le Conseil ?
M. Ranouil propose la Commune de St Romain St Clément.
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Reçu le 17/03/2026 Vu le Préside.… Vu le secrétaire de séance,
Muriel MAGNE
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Reçu le 17/03/2026