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Procès Verbal - Tamponne Prefecture DE 20250327 17 Contrat MIXT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Prefecture DE 20250327 17 Contrat MIXT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
V lie dC' Brièf(' cl tlTsluairc
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet
Convention de
partenariat avec Mixt
Le Maire de la Commune de Trignac,
DE_ 20250327 17
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22,
DECIDE
Article 1er : Approuve la convention de partenariat avec Mixt, Terrain d'arts en Loire Atlantique ;
Article 2 : Le contrat est signé pour le samedi 14 juin 2025 à 10h30 pour les prestations suivantes : spectacle Conversation dansée « A l'ombre du doré » de la compagnie Kokeshi, pour un montant de 700 € HT, soit 738.50 € TTC.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au chapitre 011, article 6238, du budget principal, de l'exercice 2025 ;
Article 4 : Les contrats seront signés par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
Articles : Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l'exécution des contrats.
Article 6 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors du prochain conseil municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Trignac.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
2'··7 M1RS TRIGNAC, le ...... .. .....� .. ..2025...... ..
'
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribu al Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application T élérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Acte publié et certifié exécutoire