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Conseil Municipal - CM 2024.06.03 2 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024.06.03 2)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Mme Gélébart qui a donné pouvoir à Mme Conq, M. Jestin qui a donné pouvoir à M. Talarmin Mme Caouissin, M. Loëgel, absents excusés.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES : AMÉNAGEMENT PÔLE SANTÉ 4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, suit l’avis de la commission d’appel d’offres et de retient l’entreprise Granit Breton pour l’aménagement de locaux professionnels dans le bâtiment Amenatys (lot unique tout corps d’état : 188 595,78 € HT) et donne pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES : CHAUDIÈRE MAISON FRANCE SERVICES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, suit l’avis de la commission d’appel d’offres et de retient l’entreprise Petton pour le remplacement de la chaudière de France services (37 456,35 € HT) et donne pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D’UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE COMMUNALE

La commune de Plouarzel gère depuis octobre 2020 une agence postale communale. Une nouvelle convention est proposée car les conditions de partenariat évoluent et notamment : - la durée de convention plus souple entre 1 et 9 ans ;

- Une offre de services complémentaires ;

- Une rémunération qui valorise l’activité :

o Une somme forfaitaire de 1140€ / mois ;

o Si l’activité est supérieure à cette indemnité forfaitaire : rémunération variable

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les principaux points contenus dans la nouvelle convention de partenariat entre la commune de Plouarzel et La Poste pour la gestion de l’agence postale communale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2024 ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention

DÉLAISSÉS DE VOIRIE : CESSION RUE CREAC’H MEAN ; RÉGULARISATION IMPASSE DU GWELTOC’H

Les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l'occasion d'une modification de tracé ou d'un alignement.

Considérant que cette désaffectation présente un caractère définitif et qu’il est possible de déclasser ce bien pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune, En raison de sa désaffectation, le déclassement est envisageable ; il est utile d’incorporer ce bien au domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve le déclassement des biens :• rue de creac’h mean (YS 552 pour 431 m²) (cession prévue en 1993 par l’association foncière de remembrement)

• impasse du gweltoch (parcelles en cours de numérotation a pour 195 m² et 155 m² environ),

• d’émettre un accord pour la vente des délaissés suivants aux prix fixés par la délibération du 7 juin 2021 :

• rue de creac’h mean (YS 552 pour 431 m²) pour 5 € du m² (zone A) • impasse du gweltoch (parcelles en cours de numérotation a pour 195 m² et 155 m² environ), pour 20 € du m² (zone Ud)

• rappelle que les frais d’arpentage et d’actes relatifs à cette vente seront à la charge du demandeur ;

• donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mettre en œuvre ces décisions et signer tous documents nécessaires à cette vente.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS D’IROISE

Le rapport d’activités complet est consultable à l’adresse suivante : https://www.pays- iroise.bzh/ressources/

Carte d’identité du Pays d’Iroise

À l’échelle départementale et même régionale, le Pays d’Iroise enregistre un fort taux de progression de sa population (+ 0,58 % en moyenne entre les recensements 2015 et 2021). Au 1er janvier 2021, le territoire enregistre 376 habitants supplémentaires soit 50 568 habitants en population totale.

Cette évolution démographique positive s’accompagne d’un vieillissement soutenu de la population, avec une croissance de près de 40 % de la population âgée de 60 ans et plus depuis 2009.

Depuis 1968, la taille des ménages n’a cessé de diminuer. Actuellement, les 2/3 des logements en Pays d’Iroise sont occupés par seulement 1 ou 2 personnes. Cela traduit une décorrélation entre taille des ménages et taille des logements. Un besoin de petits logements existe.

Une économie présentielle forte, et la place de l’agriculture est conséquente.Gouvernance : la participation à l’action publique a été renforcée par l’installation de la commission consultative des services publics locaux et la création d’un conseil de développement.

Rôle de la Communauté

1ère partie : Garder la côte auprès des jeunes, garantir la mixité sociale et la diversité économique

Objectif n°1 : Permettre l’accès à des logements et des services adaptées à toutes les générations

Accès et amélioration du logement

L’attractivité résidentielle passe par un accès facilité au logement et l’aptitude à proposer un parcours résidentiel, et ce à tous les âges de la vie. Face à une tension croissante en termes de locatifs tant dans le parc public que privé mais aussi une problématique de logements pour les jeunes et les saisonniers, le déploiement d’une offre nouvelle s’avère nécessaire. Le futur programme local de l’habitat intégré au plan local d’urbanisme verra à répondre à cette ambition et à celle du plan climat.

Axes d’action : habitat jeunes, renouvellement urbain, logements d’urgence, amélioration de l’habitat (tinergie, soliha)

Objectif n°2 - Mettre en place les conditions de mobilités durables : Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)

Priorité n°1 : Transports collectifs et covoiturage / Priorité n°2 : Mobilités solidaires

Priorité n°3 : Modes actifs et pacification de la voirie /Priorité n°4 : Stationnement

Relever l’enjeu du numérique : fibre optique : un engagement financier de la Communauté pour l’attractivité et l’aménagement du territoire 10 M€ sur l’ensemble du projet à raison d’environ 1 M€/ an.

Objectif n°3 - Offrir les conditions d’un développement économique et touristique équilibré

7 compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire :

Outils et travaux, PLUi-H

Développement économique : actions de

développement économique, zones d’activités

économiques, actions pour l’emploi ; actions pour

le tourisme dont office de tourisme

Gestion des milieux aquatiques et prévention

inondations

Eau

Assainissement

Déchets des ménages et déchets assimilés

Gens du voyage

7 compétences supplémentaires ou

facultatives

Politique du logement social d’intérêt

communautaire et actions en faveur du

logement des personnes défavorisées

Protection et mise en valeur de

l’environnement : carénage, espaces naturels,

paysages et cadre de vie, éducation et éco-

conseil

Voirie d’intérêt communautaire : créer,

aménager et entretenir la voirie d’intérêt

Communautaire et les cheminements doux,

signalisation, sentiers et circuits de randonnée

Mobilités

Construction, aménagement, entretien et

gestion d’équipements sportifs d’intérêt

communautaire

Culture et patrimoine : action culturelle, mise

en valeur du patrimoine, école de musique

communautaire

Action sociale et services à la population :

action sociale, logistique et évènementiels,

sécurité, fourrière animale, abattoirL’accueil et l’offre de service aux entreprises : 15 zones d’activités économiques, Immobilier d’entreprises (8 sites)

Développer les filières stratégiques : dispositif PASS commerce et artisanat

Développement touristique équilibré - Transfert de la gestion des phares et de la muséographie à l’Office de tourisme. Nouvelle muséographie à la maison de l’algue.

Objectif n°4 : Préserver la qualité de vie

Services à la population : une direction et des équipes dédiées (enseignement musical, nautisme, santé seniors, petite enfance).

2ème partie : Inscrire le Pays d’Iroise à la pointe des changements

Politique d’aménagement et stratégie foncière ménageant des espaces pour chaque usage

(habitat, éco, agricole). Objectif : approbation du PLUi-H fin 2024-début 2025.

L’ère des transitions énergétique et environnementales - Mise en œuvre du Plan climat-air- énergie territorial (PCAET)

Gestion des déchets et économie circulaire. Coût du service = 108,5€ / an / habitant (dont 47€ pour le volet déchèterie). Mise en œuvre du contrôle d’accès en déchetterie, définition de la politique concernant les biodéchets.

Eau potable et assainissement - 2023, 1ère année de mise en œuvre des schémas directeurs

patrimoniaux eau et assainissement (investissements 2023 : 6,8 M€) : • Un plan d’actions pour les 20 prochaines années

• Taux de renouvellement et réhabilitation des réseaux à hauteur de 1,1 % (contre 0,1 % ces dernières années)

• Soit 4 km de réseaux d’eaux usées et 11 km de réseaux d’eau potable à renouveler chaque année.

Milieux aquatiques et biodiversité : Nouvelle stratégie Breizh Bocage 2023-2027.

Risques littoraux et inondations. L’objectif est de renforcer l’un des enjeux de la compétence Gemapi, le risque d’érosion et de submersions marines.

3e partie : Ressources, moyens et missions au service du territoire

Les ressources humaines : 215 collaborateurs. Plus d’un tiers d’agents de droit privé. Exécution du budget consolidé : 43,8 M€ de dépenses réelles.

Investissement :16 M€ / Fonctionnement : 27,8 M€.

AFFAIRES DIVERSES

Point sur les projets de création de logements.

BMH : les travaux devraient commencer prochainement rue du vieux bourg et dans le lotissement de Kerven.

Projet village d’or (locatif ciblé pour les seniors) : étude en cours.

Rue Francis Corolleur : proposition d’achat du bâtiment actuellement occupé par des logements locatifs par Amenatys.

Fête du sport au profit du Téléthon : le 8 juin

Fête de la musique : 21 juin.