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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025.07.07 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2025
L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de M. Quéméneur, absent excusé qui a donné pouvoir à M. Talarmin, M. Loëgel.
Adoption du procès-verbal du précédent conseil à l’unanimité.
BILAN ÉNERGIE 2024
Le bilan énergie 2024 est présenté par Thomas Pigeon, qui assure le conseil en énergie partagé pour le
compte d’Ener’gence.
La consommation d’énergie a diminué de 15 % depuis 2019 passant de 961 MWh à 813 MWh (833 en
2023). Grâce aux économies réalisées et à une légère baisse des prix, les dépenses ont diminué entre
2023 (267 000€) et 2024 (218 000€). Les émissions de GES (gaz à effet de serre) sont en baisse.
64% des consommations d’énergie concernent les bâtiments.
Consommation par type d’énergie : électricité 53% ; gaz propane11%, fioul domestique15%, carburant
21%.
Le complexe mairie/espace polyvalent/maison de l’enfance, l’école/ cantine de Trezien, la
bibliothèque, la crèche et le stade Louis le Ru sont les 5 « pôles » les plus consommateurs et concentrent
72% des kWh.
Les travaux de rénovation énergétique (isolation mairie, changement de chaudière France
service/agence postale, complexe polyvalent…) sont bénéfiques et permettent de réduire nos
consommations d’énergie malgré la construction de nouveaux bâtiments.
RÉVISION DU PÉRIMÈTRE PORTUAIRE DU PORT DE L’ABER ILDUT : AVIS DE LA COMMUNE
La commune de Lanildut, membre de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI), souhaite ouvrir un site de baignade au lieu-dit « Plage du Crapaud ».
Cependant l’emplacement souhaité pour la future zone de baignade est situé dans la zone portuaire délimitée par l’arrêt du 2 juillet 1997 et interdite à la baignade.
Afin de permettre l’ouverture d’un nouveau site de baignade, il est proposé de réaliser une révision du périmètre portuaire afin d’exclure la zone. La nouvelle délimitation du périmètre portuaire doit tenir compte des enjeux liés à la responsabilité de l’autorité portuaire ainsi qu’à l’usage de l’espace maritime.
Les ajustements proposés permettront d’assurer la continuité des activités portuaires en garantissant la sécurité des usagers du port et de la plage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de révision du périmètre portuaire.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU PFCA (POMPES FUNÈBRES DES COMMUNES ASSOCIÉES)
Par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 1989, a été autorisée la création du Syndicat intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région Brestoise (SIVU PFCA), ayant pour membres les communes de Brest, Plouzané, Guipavas, Landerneau, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Bohars, Saint-Thonan, Guilers, Locmaria-Plouzané, Ploumoguer, Plouarzel, Gouesnou et Lampaul-Plouarzel.
Le SIVU PFCA a pour objet :
- la gestion des services extérieurs des pompes funèbres, - la création et la gestion de toute activité ou tout équipement lié au secteur funéraire.
Depuis la loi NOTRE du 15 août 2015, Brest Métropole exerce, à titre obligatoire, les compétences concernant la création, la gestion, l’extension et la translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que la création, la gestion et l’extension des crématoriums. Il est donc nécessaire de modifier les statuts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet de statuts modifiés du syndicat mixte « Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région Brestoise » annexé à la présente délibération, et par voie de conséquence, la transformation du SIVU en syndicat mixte fermé, dit « à la carte », PROGRAMME DE TRAVAUX DU SDEF
FIBRE OPTIQUE - TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL IMPASSE DE L'ARMOR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant Fibre Optique - Travaux de Génie Civil Impasse de l'Armor.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 0,00 €
Financement de la commune :
- COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE Fourreaux posés en coordination (en attente) 25 000,00 € Soit un total de 25 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• accepte le projet de réalisation des travaux : Fibre Optique - Travaux de Génie Civil Impasse de l'Armor.
• accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 25 000,00 €
• autorise le Maire à signer la convention de mandat conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
• donne pouvoir à M. le maire pour demander les subventions auxquelles le projet pourrait prétendre notamment auprès de la Communauté de communes du pays d’Iroise.
TRAVAUX : EFFACEMENT RÉSEAUX BASSE TENSION ET TÉLÉCOM - ROUTE DE CREAC'H DUAN
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement réseaux basse tension et télécom - Route de Créac'h Duan.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ........................................................................................ 46 500,00 € Financement de la commune :
- ELECTRIFICATION Effacement ......................................................... ....................................................................................................... 0,00 € - COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné option A ............................................................................................... ........................................................................................................9 000,00 € Soit un total de ................................................................................... ........................................................................................................9 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement réseaux basse tension et télécom - Route de Créac'h Duan.
• accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 9 000,00 €
• autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
• donne pouvoir à M. le maire pour demander les subventions auxquelles le projet pourrait prétendre notamment auprès de la Communauté de communes du pays d’Iroise.
TRAVAUX : EFFACEMENT RÉSEAUX BASSE TENSION, ÉCLAIRAGE ET TÉLÉCOM IMPASSE DU LAVOIR DU CARPONT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement réseaux basse tension, éclairage et télécom - Impasse du Lavoir du Carpont.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ........................................................................................ 58 625,00 € Financement de la commune :
- ELECTRIFICATION Effacement ......................................................... ....................................................................................................... 0,00 €
- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement ..................................................... ........................................................................................................6 250,00 € - COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné option A ............................................................................................... ........................................................................................................12 375,00 € Soit un total de ................................................................................... ........................................................................................................18 625,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement réseaux basse tension, éclairage et télécom - Impasse du Lavoir du Carpont.
• accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 18 625,00 €
• autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
• donne pouvoir à M. le maire pour demander les subventions auxquelles le projet pourrait prétendre notamment auprès de la Communauté de communes du pays d’Iroise.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les tarifs proposés pour l’année scolaire 2025/2026 :
• Repas adulte : 7,50 €
• Repas enfant : 4,00€
• Supplément non inscrit : + 1,00€ (enfant et adulte)
• Repas pour un enfant placé en famille d’accueil : 1,20€
• Repas fourni par les parents dans le cadre d’un PAI (sous réserve que le service de restauration ne puisse pas fournir ce repas) : 3,15€
• Une décharge devra être signée par la famille concernant le respect des règles sanitaires.
• En cas de maladie ou d’absence non prévue : remboursement des repas à partir du 3ème jour d’absence, sur demande.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications proposées par la commission ressources et moyens et décide de verser 993,50 € à l’association sportive du golf des abers et 6531 € à l’Étoile Saint Arzel et de verser 500€ à Kick A Farce Films pour la réalisation du film Kig ha farz.
REPRISE ET RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENTS
Certaines fiches ont été inscrites à l’inventaire ont fait l'objet d'un amortissement par erreur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les modifications présentées.
MARCHÉ PAM25-01 – FOURNITURE D’UN TRACTEUR ET COUPE POUR LE SERVICE ESPACE VERT
Après examen des dossiers et analyse des offres reçues, la commission d’appel d’offres a opté pour l’offre de base sans option proposée par Espace Émeraude : 41 880 € TTC - 3 000 € de reprise du tracteur John Deere.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité suit l’avis de la commission d’appel d’offres.
Marché PAM24-02 – CONSTRUCTION D’UN COMMERCE ET DE LOGEMENTS (MAISON PETTON) : AVENANTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer les avenants suivants : Lot 1 – Roussel : -6 318,83 € HT / - 7 582,60€ TTC
Lot 3 – Trebaul : 2 100,00€ HT / 2 520,00€ TTC
Lot 4 – Stephan : 870,00€ HT / 1 044,00€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les modifications proposées et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ces avenants.
Marché PAM24-06 – AMÉNAGEMENT D’UN RESTAURANT, DES PARTIES COMMUNES
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer l’avenant suivant : Granit Breton – 10 670,72 € HT / 12 804,86 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les modifications proposées. MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCE
Les contrats d’assurances de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2025.
Une consultation a été réalisée et le cabinet ARIMA a étudié et comparé les différentes offres.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 juillet 2025 et propose de retenir les offres des entreprises suivantes :
lot Entreprise retenue Montant TTC
Dommages aux biens et des risques
annexes SMACL 26 546,56€ Assurance des responsabilités et des
risques annexes PNAS AREAS 3 145,25€ Assurance des véhicules à moteur et
des risques annexes Groupama 7 673,82€ Assurance de la protection juridique de
la collectivité Kre solucia 2 980,00€ Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et élus SMACL 346,98€ Assurance cyber risques AURA COURTAGE STOIK 898,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité suit l’avis de la commission et retient les offres des entreprises présentées ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE MER ÉCOLE DE TREZIEN
L’école de Trezien souhaite organiser une classe de mer en 2026. La région Bretagne a lancé un appel à projet Pass classes de mer. Le demande de subvention doit être portée par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour demander la subvention à laquelle le projet peut prétendre auprès de la Région Bretagne.
RÉGULARISATION DE VOIRIE – ALIGNEMENT ROUTE DE RUSCUMUNOC
Afin de régulariser l’alignement de la voirie route de Ruscumunoc, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la cession gratuite à la commune la YR 955 pour une surface de 49 m² afin de régulariser l’emprise de la voie.
VOYAGE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES À PARIS
Le CMJ se déplacera à Paris en octobre 2025. Le programme est le suivant : visite du Mont Valérien et ravivage de la flamme sous l’Arc de triomphe, visite du Sénat et de l’Assemblée nationale, visite du musée de l’illusion, du Stade de France (…).