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Déliberation - Tableau des deliberations du CM5 du 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du CM5 du 02 12 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2024
DELIBERATIONS (1/2)
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2024DAD081 Motion de soutien à Paul Watson Unanimité (2 abstentions : Mme L. Meddas, M. Meddas)
2024DAD082 Motion contre le projet de loi de finances 2025 Unanimité (2 abstentions : Mme L. Meddas, M. Meddas)
2024DAD083 Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 Unanimité (3 abstentions :
Mme Cregut, Mme Rivaliere,
M. Derouch)
2024DAD084 Attributions de compensation 2024 définitives suite à la CLECT du 4 septembre 2024 Unanimité (3 abstentions :
Mme Cregut, Mme
Rivaliere, M. Derouch)
2024DAD085 Subvention de fonctionnement CCAS de Villeneuve-lès- Maguelone Unanimité
2024DAD086 Modification du règlement intérieur de la maison des associations « Pierre Waldeck Rousseau » Unanimité
2024DAD087 Classement de Villeneuve-lès-Maguelone en commune touristique Unanimité
2024DAD088
Convention de partenariat entre le service de la police
municipale de Villeneuve-lès-Maguelone et le collège des
salins
Unanimité
2024DAD089 Demande de subvention : stèle des fusillés de la Madeleine - DETR Unanimité
2024DAD090 Projet extension cimetière/ création chambre funéraire et parking
Majorité (5 contre : M.
Nogues, M. Vallier, M.
Cailhau, Mme Martos-
Ferrara, M. Aliaga)
2024DAD091 Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’exercice 2023 Unanimité
2024DAD092 Autorisation d’engagements anticipés des dépenses 2025 Unanimité
2024DAD093 ALTEMED – SA3M – Rapport du Président de l’assemblée spéciale – Exercice 2023
Majorité (6 contre : M.
Nogues, M. Vallier, M.
Cailhau, Mme Martos-
Ferrara, M. Aliaga, M.
Derouch)
2024DAD094 Budget Communal - Exercice 2024 - Décision modificative n°2
Majorité (5 contre : M.
Nogues, M. Vallier, M.
Cailhau, Mme Martos-
Ferrara, M. Aliaga)
1 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2024
DELIBERATIONS (2/2)
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2024DAD095
Modification de l’autorisation de programme / crédits de
paiement (AP/CP) réhabilitation et désimperméabilisation
de l’école maternelle Jean-Jacques ROUSSEAU
Majorité (5 contre : M.
Nogues, M. Vallier, M.
Cailhau, Mme Martos-
Ferrara, M. Aliaga)
2024DAD096
Remboursement d’insertion de Monsieur Gabriel LUCAS
DE LEYSSAC – programmation culturelle 2023-2024 Unanimité
2024DAD097 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale (IFSE) Unanimité
2024DAD098 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2024DAD099 Convention de partenariat « Galerie EPHEMERE » - Edition 2025 Unanimité
2024DAD100 Vente parcelle BK 360 Unanimité
2024DAD101 Convention de partenariat avec l’association l’Atelline Unanimité
2024DAD102
Adhésion au contrat collectif prévoyance du CDG34
protection sociale complémentaire – Convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance des
agents de la mairie
Unanimité
2024DAD103 Autorisation de renouvellement de l’agrément pour le recours à des volontaires en service civique Unanimité
2024DAD104 Modifications et attributions de dénominations de voies et chemins ruraux Unanimité
2024DAD105 Convention de groupement de commandes en matière d’achats de matériaux de construction
Majorité (5 contre : M.
Nogues, M. Vallier, M.
Cailhau, Mme Martos-
Ferrara, M. Aliaga)
2024DAD106 Régie de recettes droits de place - Modification Unanimité
2024DAD107
Modification des conventions de mise à disposition à titre
gracieux – Salle Sophie Desmarets et Théâtre Jérôme
Savary
Unanimité
2