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Déliberation - Deliberations du CM5 du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM5 du 05 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
2026DAD043 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire. Procurations : 1 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- Absenis : | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 2710512026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DESIGNATION D'UN DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. REPRESENTANT AUPRES DU Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. SYNDICAT MIXTE HERAULT- Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo ENERGIES TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC : Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Conformément à l'article 9 de ses statuts, le Syndicat mixte, HERAULT ENERGIES, renouvèle son Comité syndical à {a suite des élections municipales.
Le représentant communal auprès du Syndicat a pour mission d'être un relai des préoccupations de la commune et de rendre compte auprès de celle-ci des actions syndicales sur l'ensemble de son territoire.
En vertu des statuts, modifiés en octobre dernier, le représentant est également électeur au sein du collège des communes de moins de 40 000 habitants, pour procéder à l'élection des 17 délégués correspondants.
Le conseil municipal est informé que cette élection se tiendra début juin pour permettre l'installation du nouveau Comité syndical en amont de l’Assemblée générale du 24 juin prochain, à laquelle le représentant communal sera invité.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner le représentant au sein du syndicat mixte Hérault Energies.
En vertu de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant : - De décider de ne pas voter au scrutin secret pour la désignation de l'interlocuteur du syndicat mixte
HérulLEnergiess Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .1.7.JUIN 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Et publication le 1.7. JUIN. 2026
DECIDE à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret pour la désignation de l'interlocuteur du syndicat mixte Hérault Energies.
DESIGNE M. Olivier NOGUES, Maire, comme représentant de la commune auprès du Syndicat mixte Hérault- Energies. DIT que M. Olivier NOGUES, Maire, sera électeur pour désigner les délégués représentants les communes de
moins de 40 000 habitants au sein du Comité syndical.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
A
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.7.JUIN 2026
Et publication le .{.7.. JUIN. 2026
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mois à compter de la date d'accompilssement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
2 2026DAD044
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents :
Date de convocation et affichage :
27/05/2026
OBJET :
ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA
COMMUNE, le CCAS et l’'EHPAD
« MATHILDE LAURENT » de
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC : Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes et notamment l'article L2113-6 du Code de la commande publique permettant à plusieurs acheteurs publics, dont les collectivités territoriales et les établissements locaux, de constituer des groupements de commandes visant à passer conjointement un ou plusieurs marchés dans le respect des règles prévues par ledit code,
Considérant que le recours à la mutualisation a pour objectif d'optimiser l'efficacité économique de l'achat et parvenir à une gestion plus pertinente des procédures de passation,
Dans cet objectif d'optimisation, il convient de réaliser un groupement de commandes entre la Commune, le CCAS et l'EHPAD « Mathilde Laurent » de Villeneuve-lès-Maguelone. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention constitutive de groupement de commande qui fixe les modalités de fonctionnement dudit groupement.
Chaque partie reste responsable de la définition de son propre besoin et de l'exécution de la part du contrat qui lui incombe.
AU regard des incertitudes concernant les besoins des différentes entités qui souhaitent adhérer au groupement de commandes, la convention précise la liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du présent groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{..7..JUIN 2026
Et publication lef..7. JUIN. 2026
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la Commune, le CCAS et l'EHPAD « Mathilde Laurrent » de Villeneuve-lès-Maguelone annexée à la présente délibération,
DESIGNE la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone comme coordonnateur du groupement de
commandes,
ACCEPTE l'adhésion du CCAS et de L'EHPAD Mathilde Laurent au présent groupement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à la préparation, la passation et l'exécution des marchés à venir dans le cadre de ce groupement de commandes, selon les modalités fixées dans la présente convention,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le À. JUIN 2026
Et publication le 1.7. JUIN..2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2 2026DAD045 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil _ Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire. Procurations : 1 PRESENTS : M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- Absents : . | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 27/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie MODIFICATION DU TABLEAU DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. DES EFFECTIFS Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC : Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
CONSIDERANT qu'il devient nécessaire pour le bon fonctionnement des services de créer les emplois permanents suivants :
- Adjoint technique principal de 2è"e classe à temps non complet (25h/sem) : 2 postes
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes décrits ci-dessus et d'approuver la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création des emplois permanents suivants :
- Adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (25h/sem) : 2 postes
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4.7.JUIN 2026
Et publication le 1.7. JUIN..2026 Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 9292-MHfif IEMPLOIS PERMANENTS
T "2026 Catégo | Emplois! Echelles [Emplois | Nombre ries |existants| indiciaires pourvus | d'emplois
proposé
Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 A 1 IB 631/996 0 hab.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe À 1 IB 797/1027 0 Attaché principal A 5 IB 593/1015 4 Attaché À 5 IB 444/821 5 Rédacteur principal de 1ére classe B 6 IB 446/707 6 Rédacteur principal de 1° classe TNC (28h/s) B 1 IB 446/707 0 Rédacteur principal de 2€ classe B 10 IB 389/638 4 Rédacteur principal de 2" classe TNC (28h/s) B 1 IB 389/638 0 Rédacteur Territorial B 7 IB 372/597 7 Rédacteur Territorial TNC (28h/s) B 1 IB 372/597 0 Adjoint administratif principal de 1°" classe C 9 échelle C3 8 Adjoint administratif principal de 1°" classe (28h/s) C 1 échelle C3 0 Adjoint administratif principal de 2éme classe C 8 échelle C2 4 Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) C 1 échelle C2 0 Adjoint administratif C 6 échelle C1 5 Adioint administratif (30h/s) C 1 échelle C1 0 Adjoint administratif (17h30/s) C 1 échelle C1 0 Adjoint administratif (28h/s) C 1 échelle C1 0 Adjoint administratif (20h/s) C 1 échelle C1 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine principal 2°" classe B 1 1B401/638 0 Assistant de conservation du patrimoine principal 1%" classe B 1 1B446/707 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 IB 372/597 1 Chef de service de police principal 1°" classe B 2 IB 446/707 2 Chef de service de police principal 2°" classe B 1 IB 389/638 0 Brigadier-Chef Principal C 5 IB 390/597 2 Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 0 Garde-champêtre chef C 1 échelle C2 0 Gardien Brigadier de police municipale C 5 échelle C2 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1 IB 548/940 1 Puéricultrice A 1 IB 489/886 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 I1B 433/665 J Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) B 1 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 8 1B 372/610 3
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 IB 502/761 0 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (28/35°"e) A 1 IB 502/761 1 Educateur de jeunes enfants A à IB 444/714 2
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35è") A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (24.5/35ème) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/351ème) A 1 1B444/714 0 Educateur de jeunes enfants à TNC (26h15/35°°) A 1 1B444/714 0 Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles C 3 échelle C3 2
Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles C 8 échelle C2 4 FILIERE TECHNIQUE
| Ingénieur principal A 1 IB 444/821 0 Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 1 Technicien principal de 2ème classe B 3 IB 389/638 2 Technicien B 2 IB 372/597 0 Agent de maîtrise principal C 5 1B 390/597 4 Agent de maîtrise territorial C 9 IB 372/562 5 Agent de maîtrise territorial à TNC (32/35"e) C 1 I1B 372/562 0 Agent de maitrise principal TNC (32/35°me) C 1 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 1°" classe C 5 échelle C3 4 Adjoint technique principal de 1è"e classe TNC (28/35ème) C 1 échelle C3 0 Adjoint technique principal de 1%"° classe TNC (30/35°°) C 1 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 1%'* classe TNC (32/35°") C 2 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 2°" classe C 14 échelle C2 8 Adjoint technique principal de 2°"® classe TNC (32/35°7°) C 2 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (24.5/35È"€) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (25/35°me) C 0 Echelle C2 0 + 2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) C 4 échelle C2 3 Acte rendu exécutoire après
| ef 0 Catégo | Emplois | Echelles Emplois | Nombre
Et publication le4.2.. Ê ries lexistants| indiciaires | pourvus | d'emplois P +-7-JUIN--2026 DropoSé
Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (28/35èm°) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 279 classe TNC (26/35) C 1 échelle C2 1 Adjoint technique C 21 échelle C1 15 Adjoint technique TNC (30/35°) C 7 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (28/35°) C 2 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (20/35°) C 2 échelle C1 0 Adjoint technique TNC (26/35°) C 1 échelle C1 0 FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 1 Adjoint d'animation principal de 1°" classe C 2 IB 388/558 1 Adjoint d'animation principal de 2°"® classe C 11 échelle C2 8 Adjoint d'animation principal de 2°" classe TNC (28/35°"€) C 5 Echelle C2 0 Adjoint d'animation principal de 2€ classe TNC (21/35è") C 1 échelle C2 0 Adjoint d'animation (17h30/35°"8) C 3 échelle C1 0 Adjoint d'animation (30/35°"e) C 1 échelle C1 0 Adjoint d'animation C 8 échelle C1 6 FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal de 1°"° classe B 1 IB 446/707 0 Educateur des APS principal de 2°"® classe B 1 échelle B2 0 Educateur des APS B 1 IB 389/597 1
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de Emplois Nombre
existants rémunération pourvus d'emplois
proposés
article 7 du décret COLLABORATEUR DE CABINET 1 n° 87-1004 0
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
ne entretien et de salubrité TNC — Grade: adjoint 3 1er échelon C1 0
- Adjoint administratif 4 1er échelon C1 0 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 ter échelon C1 1 - Agent de maintenance et de surveillance Grade: Adjoint 1 1er échelon C1 : technique
Adjoint technique 1 îer échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 er échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 14 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 8 Agents de surveillance de la voie publique 3 1°" échelon C1 0 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1e" échelon C1 0 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 8 Educateur de jeunes enfants 1 1%" échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1* échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — ; , (adioint au Chef de poste) — P . ESMSEREIONREE . (ARE Eee). des activités physiques et sportives — 5 7ème échelon C3 0
Opérateur principal des activités physiques et sportives — , x TNC (chef de Secteur) dns P 1 Sème échelon C3 Û C.A.ÆE (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 30 SMIC 0 Parcours Emploi Compétences P.E.C
CONTRATS D'AVENIR SMIC 0
CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge 1
AGENTS RECENSEURS 4 Au forfait 0
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et tranf
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier danS On délai de deux mois à ri de ja date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 2026DAD046 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 1 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- Absents : | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 27/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique
rs FRENE M. Ce PERRIN M. Claude GRIMAULT, UBJET : me Catherine , M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie REGIE DE RECETTES DROITS DE bi FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. PLACE - MODIFICATION Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo
TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCHI.
ABSENT(S) PROC: Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU la délibération du Conseil municipal n°2025DAD106 en date du 15 décembre 2025 portant modification de la régie de recettes « droits de place » ;
Afin de répondre positivement à un commerçant qui souhaite installer sa terrasse sur la place des Héros, il convient d'étendre la catégorie 3 des « produits encaissés — Terrasses » à la place des Héros.
Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs de la régie de recettes « droits de place ».
Acte rendu exécutoire après
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Dépôt en préfecture le 1.7. JUIN 2026 Et publication le 4.7. JUIN..2026
ABROGE la délibération n°2025DAD106 en date du 15 décembre 2025 ;
ETEND la catégorie 3 des « produits encaissés — Terrasses » à la place des Héros ;
MAINTIENT les tarifs de la régie de recettes « droits de place » tels que présentés dans le tableau ci-dessous ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
onsieur le Maire,
Olivier NOGUES
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissément des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
1 NOUVELLES TARIFICATIONS au 15 JUIN 2026 :
Régie de recettes « Dr oits de place »
Locations/Droits de Place/Prêt de matériel/Cautions/Interventions Agent/Capture animaux
Tarifs applicables au Tarifs applicables au
1e" janvier 2026 15 juin 2026
Produits encaissés : Aire de camping-cars
Emplacement aire cc basse saison 16 € / jour 16 € / jour Emplacement aire cc basse saison 42 €/3 jours 42 €13 jours Emplacement aire cc basse saison 91 €/7 jours 91 €/7 jours Emplacement aire cc haute saison 19€ / jour 19€ / jour Emplacement aire cc haute saison 51 €/3 jours 51 €/3 jours Emplacement aire cc haute saison 110 €/7 jours 110 €/7 jours Vidange eaux usées et nettoyage cassette aire de camping-cars 4 € / vidange 4 € / vidange
Produits encaissés : Emplacements marchés
Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi (sans Re D ( 3€/m 3€/ml
Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi (avec
abonnement timestricl) Re 1,50 €7 ml Emplacement pour le marché du dimanche (sans abonnement) 2€/ml 2€/ml Emplacement pour le marché du dimanche (avec abonnement
timestricl) ? 2€/ml 2€/ml Emplacement grand véhicule (vente outillage) 100 € / jour 100 € / jour Produits encaissés : Implantation de cirques
Théâtre de marionnettes 35 € / jour 35 € / jour
Installation cirque capacité inférieure 100 places 60 € / jour 60 € / jour Installation cirque capacité inférieure 300 places 150 € / jour 150 € / jour Produits encaissés : Caution salles / terrains / vestiaires
Caution pour le nettoyage ou le non-respect de l'obligation de rangement 300,00 € 300,00 €
Caution dégât Oustal de l'Arnel ou Prat du Castel 305,00 € 305,00 € Caution dégât toutes salles 305,00 € 305,00 € Caution dégât/nettoyage : arènes 2 000,00 € 2 000,00 €
SALLE SOPHIE DESMARETS
Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour Organismes extérieurs 1500 € / jour 1500 € / jour Organismes extérieurs - frais de mise en place + nettoyage 42€/h/agent 42 €/h/agent THEATRE JEROME SAVARY
Associations villeneuvoises
330€/jour (gratuité pour
l'organisation de
spectacle vivant dans la
limite de 4 jours)
330€/jour (gratuité pour
l'organisation de spectacle
vivant dans la limite de 4
jours)
Si intervention régisseur municipal Gratuit dans la limite de 4 jours Puis 55€ / h
Gratuit dans la limite de 4
jours Puis 55€ / h
Si intervention SSIAP municipal Gratuit dans la limite de 4 jours Puis 42 €/h Gratuit dans la limite de 4
jours Puis 42€/h
Associations extérieures ___ Acte rendu exécutoire _ anräs 1200 € / jour 1200 € / jour Si intervention régisseur muniçipal.. = liilanne 55€/h 55€/h Si intervention SSIAP municipaf PUt ET préfecture-tef..7.-JUt VU 4e/h 42€/h Organismes extérieurs Et publication le {.Z JUIN. 2000 € / jour 2000 € / jour Si intervention régisseur municipal 55€/h 55€/h Si intervention SSIAPP municipal 42€/h 42€/h SALLE MAX ROUQUETTE (HLM)
Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations extérieures 150 € / jour 150 € / jour Particuliers villeneuvois 100 € / jour 100 € / jour PRAT DU CASTEL (à compter du 1° octobre 2024)
Location 1 journée (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) 345 € / jour 345 € / jour Location 2 jours (week-end entier (samedi, dimanche)) 450 € / 2 jours 450 € / 2 jours
OUSTAL DE L'ARNEL
Location 1 journée (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) 150 € / jour 150 € / jour Location 2 jours (week-end entier (samedi, dimanche)) 250 € / 2 jours 250 € / 2 jours
ARENES
Location arènes municipales - associations ou organismes e 1200 €/ jour 1200 € / jour extérieurs
Avec intervention régisseur 55€/h 55€/h
Avec Intervention agent 42 €}jh / agent 42 €/h/agent Acte rendu exécutoire après
Dépot en préfecture le 4.7. JU]
Et publication le AT UN Tarifs applicables au Tarifs applicables au 1°" janvier 2026 15 juin 2026
MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Multi-activités
Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs 400 € / jour 400 € / jour
MAISON DES ASSOCIATIONS Salle de réunion
Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs 60 € / demi-journée 60 € / demi-journée Associations ou organismes extérieurs 120 € / jour 120 € / jour
TERRAIN DE FOOTBALL / RUGBY (avec vestiaires)
Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs 400 € / demi-journée 400 € / demi-journée Associations ou organismes extérieurs 800 € / journée 800 € / journée
Produits encaissés : Terrasses
Cat 1 : Tout emplacement {hors bars, restaurants ou assimilés) 12 € / m° / année 12 € / m? / année
Cat 2 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et
parvis avec terrasse simple (tables, chaises) 20 € / m’ / année 20 € / m° / année Cat 3 : Tout emplacement sur parvis Gérard Bouisson et place
des Héros 50 € / m2? / année 50 € / m? / année
Etalages et assimilés 50 € / ml / année 50 € / ml / année Vitrines mobiles 40 € / m° / année 40 € / m? / année Présentoirs (type porte carte, porte menu) 30 € / unité / année 30 € / unité / année Conservateurs à glace, crêperie, rôtissoire 200 €/ unité / année 200 €/ unité / année Bacs fruits de mer 250 €/ unité / année 250 €/ unité / année Taxation des dispositifs liés à la climatisation des locaux 150 €/ unité / année 150 £/ unité / année
Produits encaissés : Emplacements marchés aux puces
du mois de novembre au mois de février (dimanche et jours fériés) 200 € / jour 200 € / jour du mois de mars au mois d'octobre (dimanche et jours fériés) 400 € / jour 400 € } jour Caution propreté et dégradations site du Grand Jardin 500 €/ manifestation 500 €/ manifestation
Produits encaissés : Emplacement Forains
Cat 1 : Attractions non destinées aux enfants 136 € / jour 136 € / jour Cat 2 : Attractions destinées aux enfants 73 € / jour 73 € / jour Cat 3 : Stands de 7 ml et plus 42 € jour 42 € / jour Cat 4 : Grandes attractions 73 € / jour 73 € / jour Cat 5 : Stands ou machines automatique de moins de 7m 32 € / jour 32 € / jour Cat 6 : Confiserie - snack de plus de 2ml 52 € / jour 52 € / jour Cat 7 : Confiserie-snack-distributeurs boisson de moins de 2m 32 € / jour 32 € / jour Produits encaissés : Occupation voirie
Dépôt ou réservation place au sol inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Dépôt ou réservation place au sol supérieur 3 jours 25 € / m? / semaine 25 € / m°? / semaine Echafaudage majoré 50% R+1 inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Echafaudage majoré 50% R+1 supérieur 3 jours 25 € / ml / semaine 25 € / ml / semaine Neutralisation voirie (journée indivisible) 60 € / jour 60 € / jour Crépi de façade sur domaine public 3 € / m? de façade 3 € / m? de façade Caution nettoyage/dégâts 120 € 120 €
Produits encaissés : Capture animaux errants
Capture chiens errants 20 € / animal 20 € / animal Capture équidés 300 € / animal 300 € / animal
Produits encaissés : Mise à disposition bar BDF
Mise à disposition 15 € / jour [ 15 € / jour Produits encaissés : Emplacement camion pizza / food truck / barnums événementiel Emplacement sans électricité 250 € / mois 250 € / mois Emplacement avec électricité 300 € / mois 300 € / mois Food truck évènementiel 20 € / jour 20 € / jour Barnum événementiel 20 €/jour/3 ml 20 € / jour /3 ml Produits encaissés : Emplacements marchés de Noël
Emplacement lors de la fête de noël (3ml, avec ou sans nn : 40 € / jour 40 € / jour barnum, ou équipement fourni par la Commune)
Produits encaissés : Cautions prêt de matériel
Particuliers Tables et bancs (max 10 tables et 20 bancs) 200,00 € 200,00 € Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200,00 € 200,00 € Au-delà de 10 tables et 20 bancs 500,00 € 500,00 € Associations Jusqu'à 100 chaises (uniquement en intérieur) 200,00 € 200,00 € Jusqu'à 10 barrières 100,00 € 100,00 € barnums 500 € / bamum 500 € / banmum
Remboursement écocup
Remboursement écocup | 2 Elécocup 2 €lécocup SALLE ESPACE JEUNESSE
Location salle espace jeunesse | 90 € / jour 90 € / jour 2026DAD047
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents :
Date de convocation et affichage :
27/05/2026
OBJET :
VOYAGE DES LAUREATS 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire,
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GAÂCHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Commune reconduit cette année le traditionnel voyage offert aux jeunes lauréats. L'édition 2026 se déroulera du 28 au 30 août inclus et consistera en un séjour de 3 jours et 2 nuits à Calafell (Espagne).
Ce voyage est destiné à 45 jeunes diplômés, encadrés par 4 accompagnateurs. Le programme comprend le transport aller-retour en autocar grand tourisme, l'hébergement à Calafell sur la base de chambres triples où quadruples pour les jeunes, et en chambres doubles pour les accompagnateurs, la pension complète, l'entrée au parc « Caribe Aquatic Parc », la taxe de séjour ainsi que les assurances assistance, rapatriement et annulation.
Le coût du séjour est estimé à un maximum de 14 780 €, soit un coût individuel de 328,44 € par participant.
Lors de l'inscription, chaque participant devra déposer un chèque de caution de 250 €, qui sera conservé par la Commune en cas d'annulation de la part du participant ou en cas de non-respect de la charte de bonne conduite. Cette disposition est précisée dans le courrier d'information et le dossier d'inscription remis aux jeunes concernés.
1! est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'organisation du voyage, d'en approuver les modalités financières, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération. Acte rendu exécutoire après
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Dépôt en préfecture le . 1 1 JUIN 2026 F
AUTORISE l'organisation de ce voyage ; Et publication le À 7.AUIN. 2026
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'organisation de ce voyage et notamment à régler les acomptes de réservation.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander un chèque de caution de 250 € à chaque participant ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVEÉ-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
2
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et trar#n «à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww tolerocours fr. 2026DAD048
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents :
Date de convocation et affichage :
27/05/2026
OBJET :
REGLEMENT INTERIEUR DE
L'ACCUEIL COLLECTIF DE
MINEURS- MODIFICATION
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC : Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU la délibération n°2026DAD012 du 16 février 2026 portant l'approbation de la modification du règlement
intérieur de l'accueil collectif de mineurs ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l'Accueil Périscolaire (ALP Périscolaire), toutes les réservations s'effectueront en prépaiement (à l'inscription sur le portail familles) à compter de l’année scolaire 2026-2027 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’article 4 du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs,
partie ALP (Périscolaire) ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'article 5 du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs en abolissant le paragraphe relatif à l’'ALP Périscolaire ;
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs, qui prendra effet à
compter du 17 août 2026 ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
LV
PA Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 1.7. JUIN. 2026
Et publication le {.7..JUIN 2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de !a date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwvw.telerecours.fr, 2026DAD049
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents :
Date de convocation et affichage :
27/05/2026
OBJET :
MODIFICATION DE LA REGIE DE
RECETTES PROLONGEE « POLE
FAMILLE »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS : M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, notamment l'article 22 ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2016, créant la régie de recettes « Pôle Famille » ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2021, modifiant la régie de recettes prolongée « Pôle Famille » ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2026, modifiant le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2026 ;
Conformément à la délibération du 5 juin 2026 modifiant le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs, l’article 7 doit être mis à jour afin d'intégrer le prépaiement pour les activités périscolaires ;
Il convient de rectifier une erreur dans l'article 7 s'agissant du paiement de la crèche municipale qui s'effectue en post-paiement par l'émission d'une facture ;
Afin de tenir compte des encaissements réalisés sur la régie tous les mois, le montant de l'encaisse doit être augmenté à hauteur de 80 000 € ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE ce qui suit :
Acte rendu LE 3 2026
Dépôt en préfecture Je..! 1. 7...
Et publication le ..!.. ( | JUIN 2026
Article 1 : Les délibérations en date des 26 juillet 2016, 10 décembre 2021 sont modifiées.
Article 2 : ll est institué une régie de recettes prolongée « pôle famille » auprès du service pôle famille de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE à compter du 1°’ janvier 2022.
Article 3 : Cette régie est installée au local pôle famille à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. Article 4 : La régie fonctionne du lundi au vendredi.
Article 5 : La régie de recettes encaisse les produits suivants :
- centre de loisirs ;
-__ activités d'animation en direction de la jeunesse ;
-__ crèche municipale (crèche familiale, crèche collective et accueil non permanent) ; - activités périscolaires (accueil, cantines...).
Article 6 : La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 5 est fixée à 3 mois. La régie prolongée est un aménagement du principe de recouvrement spontané des recettes par un régisseur. Elle permet à un régisseur d'adresser une relance à un usager lorsque le règlement au comptant n'a pas été effectué spontanément à la régie.
Article 7 : Les recettes désignées à l'article 5 seront perçues :
- en pré-paiement pour le centre de loisirs et les activités d'animation en direction de la
jeunesse ;
- en pré-paiement pour les activités périscolaires ;
- en post-paiement sur facturation pour la crèche municipale.
Article 8 : Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - espèces pour les seules sommes inférieures à 300 €,
- chèques, Acte rendu exécutoire après
_ oÉcaemanE TEL Dépôt en préfecture le 1.Z.JUN 2026
- chèques vacances (pour le centre de loisirs), Et publication le 4.7..UIN.2026
- chèques CESU
>» pour les enfants de moins de 6 ans sauf pour les repas cantine,
> pour les enfants de 6 à 12 ans uniquement pour les activités périscolaires,
- prélèvement.
Article 9 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom de la régie auprès du Trésor Public.
Article 10 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à : - 1 500 € pour la monnaie fiduciaire détenue en caisse,
- 80 000 € pour l’encaisse consolidé (monnaie fiduciaire + solde du CDFT (Compte de Dépôts de Fonds au Trésor) et peut, le cas échéant, être révisé par arrêté municipal.
Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au Service de Gestion Comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.
Article 12: Le régisseur verse auprès du Service de Gestion Comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
Article 13 : L'intervention de mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 14 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.
Article 15: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
règlementation en vigueur.
Article 16 : Le Maire et le comptable public assignataire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir les arrêtés municipaux correspondants et à signer tous documents
nécessaires au fonctionnement de cette régie,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Mädame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvws.telerecours.fr.
2
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES 2026DAD050
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents :
Date de convocation et affichage :
27/05/2026
OBJET :
TRANSPORTS SCOLAIRES -
CONVENTION DE GESTION
ENTRE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE ET
LA COMMUNE DE VILLENEUVE-
LES-MAGUELONE POUR LA
GESTION DES « BUS DU
SAVOIR »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GÂACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Madame Dominique MASSEIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle aux membres de
l'assemblée que le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d ‘enseignement du 1e" degré (maternelle et élémentaire) mis en place initialement par la métropole au bénéfice de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programmes obligatoires et facultatifs d'enseignement.
Ce dispositif, jusqu'alors assuré et financé intégralement par la métropole, doit prendre fin en juillet 2026, au terme de l’année scolaire : le transport scolaire ne relevant pas in fine des compétences métropolitaines mais bien des compétences communales.
Animées par une logique de mutualisation des moyens et d'optimisation des ressources, la métropole et les communes concernées souhaitent s'unir pour anticiper la nouvelle future organisation du service.
C'est concrètement dans ce cadre qu'une convention de gestion entre les communes qui le souhaitent et la métropole (plus à même d'assurer au mieux la coordination de ce type de prestation et, par là même de maitriser une partie de son coût), laquelle qui agira « pour le compte des communes » est aujourd'hui proposée.
En contrepartie, les communes financeront naturellement et intégralement les services de transports scolaires
dont bénéficieront les élèves de leurs écoles.
La ville de Villeneuve-lès-Maguelone, en partenariat avec la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) et les conseillers pédagogiques de l'Education Nationale s'organisent dorénavant à caler les déplacements en bus des écoles, lesquels ont pu être estimés aux alentours de 30 000 € par an, ce qui représente une dépense de fonctionnement non négligeable pour le budget communal.
Il est important de noter à ce stade que le coût des prestations peut augmenter du fait que le volume global des prestations risque d'être réduit si les communes réduisent le volume de déplacements scolaires au regard du coût de fonctionnement élevé.
Enfin, la ville a décidé de financer tous les déplacements vers les piscines dans le cadre du programme
national « savoir nager » et se requestionnera concernant les déplacements facultatifs: sorties culturelles, écolothèque, dès qu'elle aura une meilleure visibilité sur les coûts définitifs des transports scolaires.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..7..JUIN 2026 1
Et publication le ..{.7.. JUIN. 2026 Considérant l'enjeu et l'intérêt de la mutualisation de moyens, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone juge opportun et pertinent d'adhérer à la convention de gestion des « Bus du Savoir » de la métropole.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4.7.JUIN 2026
Et publication le …{.7.-JUIN-2026
La présente délibération sera publiée sur le site Intemet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dans un délai de deux mols à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2 2026DAD051 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 00, le Conseil _ Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire. Procurations : 1 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- Absents : | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 27/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Dj FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. RCVM Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, M. Didier BRU, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: Mme Mariette COLLOT (Procuration à Mme Chantal AUSSEIL HUGER).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Après un titre de champion d'Occitanie, l'équipe de réserve Séniors du RCVM s’est brillamment qualifiée pour les demi-finales du championnat de France.
Cette rencontre se déroulera le week-end du 6 juin 2026 en région Parisienne face à l'équipe de Puteaux ce qui représente un déplacement important pour le club avec des frais de transport, de repas et d'hébergement conséquents (hébergement sur place la veille du match).
Cette belle aventure sportive reste exceptionnelle et n’a pas pu être anticipée lors de l'élaboration de leur budget en début de saison, c'est pourquoi afin de permettre aux joueurs d'aborder cette rencontre dans les meilleures conditions sportives, il apparaît souhaitable que notre collectivité participe financièrement à cet évènement qui fait connaitre notre commune dans toute la France du rugby.
Acte rendu exécutoire après
Le Conseil municipal, à l'unanimité, Dépôt en préfecture le 1.7. JUIN 2026
Et publication le {.7..JUIN.2026
DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle au RCVM de 1500€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 05 JUIN 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Fe
La présente délibération sera publiée sur le site Int t de la C et tr Îse à Mad la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.