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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE TT REPUBLIQUE FRANCAISE 21340210000084 Camping Affenage POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M4 BUDGET PRIMITIF BUDGET Camping Affenage ANNEE 2024 Camping Affenage BP 2024 SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE TT Pages 1. Informations générales Modalités de vote du budget Il. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes Il. Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes Bî - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV, ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture À1.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A3.2 - Etalement des provisions A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A6.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation À5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes D - Arrêté et signatures X X X X XX X x X x x x x * x x X X X XX X XX x > x x Page 1 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE TT 1 - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET | - L'assemblée délibérante a voté le présent budget - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II] B3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e: la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement”. Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 2 77 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IOERERERRE RSR ECRIRE ARE VUE D'ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION : D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION V CREDITS D'EXPLOITATION o VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET (1) 160 012,26 129 223,00 E + + + R E RESTES A REALISER (R.AR.) DE P L'EXERCICE PRECEDENT (2) o R 002 RESULTAT T D'EXPLOITATION REPORTE (2) 30 789,26 s TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 169012:26 160 012,26 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) O VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET 78 962,26 89 010,46 E {y compris les comptes 1064 et 1068) + + + R E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE P L'EXERCICE PRECEDENT (2) o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA T SECTION D'INVESTISSEMENT 10 048,20 s REPORTE (2) TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 89 010,46 89 010,46 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 249 022,72 249 022,72 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 3 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercia précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elle ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercia précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. Page 3 Envoyé en préfecture le 23/04/2024 TT Camping Affenage BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T — SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Pour mémoire Restes à budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé FREE) Aus nouvelles (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 50 500,00 52 200,00 52 200,00 52 200,00 012 Charges de personnel et frais assimilé 26 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services 76 500,00 0,00 73 200,00 73 200,00 73 200,00 66 Charges financières 7 350,00 7 350,00 7 350,00 7 350,00 67 Charges exceptionnelles 287,25 500,00 500,00 500,00 68 Dotations aux amortissements, dépréc. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation 84 137,25 0,00 81 050,00 81 050,00 81 050,00 023 Virement à la section d'investissement ( 33 792,18 30 606,01 30 606,01 30 606,01 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 48 453,89 48 356,25 48 356,25 48 356,25 043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp Total des dépenses d'ordre d'exploitation 82 246,07 0,00 78 962,26 78 962,26 78 962,26 TOTAL 166 383,32 0,00 160 012,26 160 012,26 160 012,26 + [ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00! | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 160 012,26 | RECETTES D'EXPLOITATION Pour mémoire Restes à budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2023 nouvelles = RAR + vote) 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, domaine et vent 41 808,86 40 050,00 40 050,00 40 050,00 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 79 000,00 65 150,00 65 150,00 65 150,00 Total des recettes de gestion des services 120 808,86 0,00 105 200,00 105 200,00 105 200,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 1 050,00 1 050,00 1 050,00 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & Total des recettes réelles d'exploitation 120 808,86 0,00 106 250,00 106 250,00 106 250,00 042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 22 973,00 22 973,00 22 973,00 22 973,00 043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.( Total des recettes d'ordre d'exploitation 22 973,00 0,00 22 973,00 22 973,00 22 973,00 TOTAL 143 781,86 0,00 129 223,00 129 223,00 129 223,00 + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 30 789,26 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 160 012,26 | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources correspondant à l'excédent des recettes réelles d'expioitation sur DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) 55 989,26 (1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042 propres les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capita de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 4 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Eibellé budget 2023 nouvelles {= RAR + vote) précédent 20 Immobilisations incorparelles 21 Immobilisations corporelles 31 816,37 27 989,26 27 989,26 27 989,26 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 31 816,37 0,00 27 989,26 27 989,26 27 939,26 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Empruntis et dettes assimilés 27 500,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 27 500,00 0,00 28 000,00 28 600,00 28 000,00 45... [Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d’invest. 59 316,37 0,00 55 989,26 55 989,26 55 989,26 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 973,00 22 973,00 22 973,00 22 973,00 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest. 22 973,00 0,00 22 973,00 22 973,00 22 973,00 TOTAL 82 289,37 0,00 78 962,26 78 962,26 78 962,26 [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE il + 40 048,20 | | TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 89 010,46 ] RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap Libellé budget 2023 nouvelles { RAR + vote) récédent 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunits et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporeiles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 106 Réserves 4 057,95 10 048,20 10 048,20 10 048,20 165 Dépêts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip, 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 4 057,95 0,00 10 048,20 10 048,20 10 048,20 45... [Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'invest. 4057,95 0,00 10 048,20 10 048,20 10 048,20 021 Virement de la section de fonctionnement 33 792,18 30 606,01 30 606,01 30 606,01 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 48 453,89 48 356,25 48 356,25 48 356,25 041 Opérations patrimoniales Tofal des recettes d'ordre d'Invest. 82 246,07 0,00 78 962,26 78 962,26 78 962,26 TOTAL 86 304,02 0,00 89 010,46 89 010,46 89 010,46 [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 89 010,46 | Pour information : H s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 55 989,26 l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveau» investissements de la régie. LA SECTION D'EXPLOITATION (1) (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 Page 5 77 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 52 200,00 52 200,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 21 000,00 21 000,00 014 Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 7 350,00 7 350,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 48 356,25 48 356,25 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 30 606,01 30 606,01 Dépenses d'exploitation - Total 81 050,00 78 962,26 160 012,26 + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 160 012,26 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 22 973,00 22 973,00 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 28 000,00 28 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 989,26 27 989,26 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 55 989,26 22 973,00 78 962,26 + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 10 048,20 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 010,46 | Page 6 Camping Affenage BP 2024 Publié le Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE 77 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 60 Achats et variations des stocks 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 40 050,00 40 050,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 65 150,00 65 150,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 1 050,00 22 973,00 24 023,00 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total 106 250,00 22 973,00 129 223,00 + LE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 30 789,26 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 160 012,26 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement reçues 14 Provisions réglementées 18 Provisions pour risques et charges 16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 48 356,25 48 356,25 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des Stocks et en-cours 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 30 606,01 30 606,01 Recettes d'investissement - Total 78 962,26 78 962,26 + [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | + | AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 10 048,20| | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 010,46 | Page 7 77 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le Ill - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles Art. précédent 011 harges à caractère général 50 500,00 52 200,00 52 200,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie... 25 000,00 30 000,00 30 000,00 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemen 7 000,00 5 500,00 5 500,00 6064 Fournitures administratives 300,00 300,00 300,00 6068 Autres matières et fournitures 150,00 100,00 100,00 607 Achats de marchandises 4 000,00 500,00 500,00 611 Sous-traitance générale 3 500,00 3 000,00 3 000,00 6135 Locations mobilières 150,00 150,00 150,00 61521 Bâtiments publics 500,00 1 000,00 1 000,00 61523 Réseaux 750,00 250,00 PR) 6156 Maintenance 2 000,00 2 500,00 2 500,00 6162 Assurances obligatoires dommage constru 200,00 618 Divers 1 250,00 500,00 500,00 6231 Annonces et insertions 300,00 300,00 300,00 6232 Echantillons 50,00 50,00 50,00 6236 Catalogues et imprimés 300,00 300,00 300,00 6257 Réceptions 500,00 500,00 500,00 6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 200,00 1 200,00 627 Services bancaires et assimilés 250,00 250,00 250,00 6281 Concours divers (cotisations) 300,00 300,00 300,00 6288 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00 63512 Taxes foncières 3 500,00 3 500,00 3 500,00 63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 26 000,00 21 000,00 21 000,00 6211 Personnel intérimaire 1 000,00 1 000,00! 1 000,00 6218 Autres personnel extérieur 25 000,00 20 000,00 20 000,00 014 Atténuations de produits 65 Jautres charges de gestion courante TOTAL GESTION DES SERVICES 76 500,00 73 200,00 73 200,00 a) = 011 + 012 + 014 +65 66 harges financières (b) 7 350,00 7 350,00 7 350,00 66111 ntérêts réglés à l'échéance 7 350,00 7 350,00 7 350,00 66112 ntérêts - Rattachement des ICNE CNE de l'exercice N CNE de l'exercice N-1 67 Charges exceptionnelles (c) 287,25 500,00 500,00 678 Autres charges exceptionnelles 287,25 500,00 500,00 [68 Dotations aux amortissements, dépréc. & (69 Impôts sur les bénéfices et assimilées ( 022 Dépenses imprévues (f) TOTAL DES DEPENSES REELLES 84 137,25 81 050,00 81 050,00 sa+tb+c+d+re+rf 023 Virement à la section d'investissement 33 792,18 30 606,01 30 606,01 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 48 453,89 48 356,25 48 356,25 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 48 453,89 48 356,25 48 356,28 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 82 246,07 78 962,26 78 962,26 SECTION D'INVESTISSEMENT 043 (opérations d'ordre à l'intérieur de la sec TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 82 246,07 78 962,26 78 962,26 Page 8 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le Ill - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles Art. précédent TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 166 383,32 160 012,26 160 012,26 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE + | RESTES À REALISER NA | 0,00! + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00! | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 160 012,26 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 Page 9 7 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ll - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES Chap. Libeilé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles Art. précédent 013 tténuations de charges 70 Produits des services, domaine et vente 41 808,86 40 050,00 40 050,00 706 Prestations de services 37 471,61 35 000,00 35 000,00 707 Ventes de marchandises 50,00 50,00 50,00 7083 Locations diverses 4 287,25 5 000,00 5 000,00 74 ubventions d'exploitation 75 lautres produits de gestion courante 79 000,00 65 150,00 65 150,00 752 Revenus des immeubles 77 000,00 62 150,00 62 150,00 753 Reversement de taxe de séjour 2 000,00 2 000,00 2 000,00 7581 FCTVA 500,00 500,00 7588 Autres 500,00 500,00 TOTAL GESTION DES SERVICES 120 808,86 105 200,00 105 200,00 (a)=013+70+73+74+75 76 Produits financiers (b) 77 roduits exceptionnels (c) 1 050,00 1 050,00 773 andats annulés ou atteints déchéance qu 1 000,00! 1 000,00 778 Autres produits exceptionnels 50,00 50,00 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p TOTAL DES RECETTES REELLES 120 808,86 106 250,00 106 250,00 =a+b+c+d 042 pérations d'ordre de transfert entre se 22 973,00 22 973,00 22 973,00 777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte der 22 973,00 22 973,00 22 973,00) 043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 22 973,00 22 973,00 22 973,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 143 781,86 129 223,00 129 223,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE + | RESTES A REALISER N-1 | 0,00 + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 30 789,26 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 160 012,26 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 0,00 0,00 Page 10 7 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le Il - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles Art. précédent 20 Immobilisations incorporelles (hors op 21 Îmmobilisations corporelles (hors opér 31 816,37 27 989,26 27 989,26 2128 Autres terrains 5 000,00 5 000,00! 5 000,00 2151 Installations complexes spécialisées 500,00 500,00) 500,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2184 Mobilier 6 043,30 6 000,00 6 000,00 2188 Autres 18 273,07 14 489,26] 14 489,26] 22 Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio Total des dépenses d'équipement 31 816,37 27 389,26 27 989,26 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 [Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 27 500,00 28 000,00 28 000,00 1641 Emprunts en euros 27 500,00 28 000,00 28 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 27 500,00 28 000,00 28 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 59 316,37 55 989,26 55 989,26 040 Opération d'ordre transfert entre section 22 973,00 22 973,00 22 973,00 Reprise sur autofinancement antérieur 22 973,00 22 973,00 22 973,00 13914 Communes 22 973,00 22 973,00] 22 973,00 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 22 973,00 22 973,00 22 973,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 82 289,37 78 962,26 78 962,26 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE + | RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 10 048,20 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | Page 11 89 010,46 | 7 Camping Affenage Envoyé en préfecture le 23/04/2024 BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le Ill - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles Art. précédent 13 ubventions d'investissement reçues 16 lEmprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 4 057,95 10 048,20 10 048,20 1068 Autres réserves 4 057,95 10 048,20) 10 048,20) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 4 057,95 10 048,20 10 048,20 Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 4 057,95 10 048,20 10 048,20 021 Virement de la section de fonctionnemen 33 792,18 30 606,01 30 606,01 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 48 453,89 48 356,25 48 356,25 2805 Concessions & droits similaires,brevets,l 195,00 195,00) 195,00) 28121 Terrains nus 43 843,64) 43 843,84 43 843,84 28128 Autres terrains 1 150,40 1 150,40] 1 150,40 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 138,00 138,00 138,00) 28184 Mobilier 1 162,50 1 162,50 1 162,50 28188 utres 1 964,18 1 866,51 1 866,51 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 82 246,07 78 962,26 78 962,26 SECTION D'EXPLOITATION 041 [Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 82 246,07 78 nee 78 962,26 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 304,02 89 010,46 89 010,46 = RECETTES REELLES + D'ORDRE + | RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 010,46 | Page 12 Camping Affenage BP 2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le It - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE 77 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° LIBELLE : Chap. Réalisations Restes Propositions vu " ! Libellé cumulées au | à réaliser 2023 | jouvelles 4 ; Re pour Art. 01/01/2024 (4) (srntion C) (3) (5) DEPENSES a b DES LÉO) Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1} Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d {4) Lorsque l'opération d'équipernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 13 fecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le é en pré Envoy ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE pL e6ed "e1g9 eydiuos ne sesijige}duas juos sjgiaqui sa] sjenbse] inod aueJosas ep sjelliq se] inod JnEs }9 LL 99 sduoo ne sosiliqe}dtuos juos syguejul se] sjenbse] Inod auelosan sp suBi] ins eBeun ep Uoydo eun,p suosse sjuniduue sa] inod Jnes ‘6199 aydiuos ne sesiliqe]duuco sj8qqui sep ]1ôe,S ll €) ‘(L999 np 28-2212" eme) \P 3SEQ EJ NS 81910594 8p SUBI E] 18S1E21 8p INSJEUUOPJO/ SP UOISI99P 8P 8JEP E| NO SU910SS1} 8p SUBI] | JUBSLIONE S9[quesse, 2p UOI}e18d|ap 8p sJep ej sonbipu] (Z) *6861/Z0/Z np OLZ0006841NI : HON.U SIENOHO (1) iueieqiep sueBio, sed ss1one WnLuIXELU JUEJUOLU un (1830) eLe10sgu sp SPS49 - 619 JUBSN 29101) 9P SHPSS SSMNY - GLS JUESN aU210S91} 8p AIG - +6LS JUESN junaduus un 8 Sog]] 81910594) ap sub - ZC6LS JUESN 8310891 9p Sauf - LE6LG JUESN 91910$91} 9P SHOUPAE S91NY - 926LS JUESN JueLuSY9ey}e4 9p SHAN98[109 E] 9P SUS10S91) 8P SOIUPAY - LZGLS {z) - vcOZ/LO/LO 2U910591 ap ŸZOZ/LO/LO 8er np {£) £20Z ne 9suone euBi & (Genuos sp osguunu 9] ne np Jualussinoquoy S919U] sebein WnurxEUu esijess ep 4ënbipu] ‘ouBr] onbeys 1no04) Jueysoi sinoaug Sep }uejUoW Juœuon n 0! 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ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE AAA ‘Cjusuednbe] ep suonesijiqounur ssp uoyelsgrdep inod suorstaoid : * Sgooid np 81} ne soBmy inod uolsihoid : sejduexe) uolsihoid ej sp jefqo, 18nbipu] (z) “88nj}suo Efep UoISIAO!d SUN,p jUelUepuoqe no SeJSANOU SUOISIAOS (1) SA4IVL390NS-INAS 1VLOL LNVIN {2} uoner291dep inod uoistao14 INVIN {z) seBieus 39 sonbsu inod ‘aoiq SA4IVLI90N9-IN1S SNOILVI93Ud2Q LA SNOISIAOÏd S241VL390Nn8 1VLOL INVIN (2) uone1o31d8p inod uoisiao1q LNVIN (z) ssBieus 3e sanbsi anod -Ao44 INVIN SoureyeBoiep “Howue 39 ssajquswus]Bel "AOïd S4IVL394N4 SNOILVI91Hd3Q 11 SNOISIAOMd | ces | | Eee se vz0z/LO/LO ep 396pnq suogerss1d$p e soony}suo uopnisuos ep 326pnq @uuoaisiA91d ne soyuosu 3e Suoner391d9p ep sjeg ne sajuosul uojje1991d3p ej 9p no uolsIAOI e] 2p S1nJeN 3qa10S SUOiSIAO!d sep 36 suo/s|Aoïd Ssasudoy suole]0q 1830} Jue}uon sop jueJuom SNOILVI944410 $1Q 13 SNOISIAOMd S1Q LY11 - L'EY INV=N (ssouue us) (eqeuea ‘y1sso169p ‘euresull) osinq StHoue su9]q 8p sauoBgge) JUSLU9SSIAIOUE p 81nP92014 3 00‘0 : (1999 NP L-LZE2"4 joie) ue un 1ns JUSSSIHOLUE,S In9|EA 8p ned ep SUONESIIQOULU, Sa] janbnp 85ap ue SJIeUN [IN8S ANSjEA 9]qiez ep sueig np uonei$qllsq 31NVY391130 3318N1$SSV.1 30 XIOH9 S33SNILN SI0OHLAN - SLNINASSILHONY - ZV c'CV SNOISIAONd S30 LNIN171vL3 L'Ev SNOILVI91443Q SG 13 SNOISIAONd S1Q 1V13 cv SLNIWASSILHONVY $17 4NOd S33SlILLN SICOHIAN NYVTHIS NA SLNINT12 Al SAX2NNY - AI ÿcoc da ebeueyy Buiduer) Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE cz ebedq ‘Jewejeze Un,p jefqo, juoy mb ,suolsiao1d sep 7812, juspaoaud nee|qe} a] SUep jueinBy suoisiAoïd sep }Iôe,s 11 (L) ANVIN veoc/LO/LO 1eUU0/SIAO1d 991949X9, 9P ne S29n}}su09 e JUEJSOI eau} ne semnsuos | suoisinoud ssanq SELON juejuon UOSIAOM sep juejuom 18103 JUEJUOIN 35{10 SINJEN (1) SNOISIAONd SG LNAN17Y13 - z'€V C'EV SNOISIAOUd S20 LNIN171VL3 L'EV SNOILVI924d43Q $30 L3 SNOISIAOMd S1Q LVL £v S1NIMN3SSILHONWY S1371 4NOd S21S7LN SICOHLAN NV 19 NQ SININ1713 N S3X2NNY :° AI vcOc da eBeuayy Burdue9 Camping Affenage BP 2024 IV - ANNEXES Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE 77 ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Ad.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1} Propositions nouvelles Vote (2) Solde d'exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -10 048,20 -10 048,20 montant positif si excédent (R001) Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1= À +B} 10 048,20 10 048,20 Solde positif : excédent de financement ’ ° ’ Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 106 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 10 048,20 10 048,20 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) -10 048,20 -10 048,20 Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C + Soide 1) Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuïté COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 50 973,00 50 973,00 propres (D)(3) Ressources propres externes et internes de l'exercice EG 78 962,26 78 962,26 (E)(3) Couverture de l'annuité de la dette (Solide II = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 27 989,26 27 989,26 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il) (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique. q y {2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés. (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 24 Camping Affenage BP 2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 IV - ANNEXES Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE 7 ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 50 973,00 | | 50 973,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 000,00 28 000,00 1641 | Emprunts en euros 28 000,00 28 000,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 973,00 22 973,00 13914 Communes 22 873,00 22 973,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 (1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. Page 25 Camping Affenage BP 2024 IV - ANNEXES Publié le Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE 77 ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 78 962,26 | Ill 78 962,26 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 Ressources propres internes de Fannée (b) (3) 78 962,26 78 962,26 2805 Concessions & droits similaires, brevets, licences. 195,00 195,00 28121 Terrains nus 43 843,84 43 843,84 28128 Autres terrains 1 150,40 1 150,40 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 138,00 138,00 28184 Mobilier 1 162,50 1 162,50 28188 Autres 1 866,51 1 866,51 021 Virement de la section d'exploitation 30 606,01 30 606,01 {1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 26 Camping Affenage BP 2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C Provisions pour garanties d'emprunts D Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement Il 106 250,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) VIT * 100 0,00 (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% même exercice. Page 27 des recettes réelles de fonctionnement de c 7 fecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le é en pré Envoy. ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE eionb e] ep ineyneu e sesiligeduuos juos ejduos uou sdiua e siojduue sa] “eyun aun Inod sesilIqe}duuos juos [duos sde} e syueueuied siojdue S8] : 919 Y86L J8lAUE( 97 np £6-pB.U lo] e] ap 1e} 6€ 4 sjotue] Jed sIfai ,senbyiosds siojdiue “(1/9 . 8'0) 1413 +'0 8 puodsauos (seuue- Un : 1413 8'0 € puodssos seuue] aqno} juessud (908 = jIeAen sp syjonb) : SSUUB INS SHANSE,p eporsd ina] 1ed je jeAex ep sdus} sp smonb ins] Jed ssinsel ‘sjueBe Ssap aJlAI eUlBLo,p 81eIL inej SUep séslideduoo jueuuejeBs juos sjeuuotouoy sio gz e6e4 A JUESIXS lojduuS,p sipeo un e sed juepuodsaios eu SUOISSILU Se] }Uop sjojduus : ejduexs 1264 (c) lU & JUSUS}NI981 ‘sIOW 9 8p QUO : Xe) seuUe, sp siou el] lussgid (408 = jeA8R ep ejonb) #08 e ‘Pmyed sdus} e jue6e %08 E ‘Biued sde} e jueBe un : 1413 | e puodseuos Sue, enoy jueseid (4001 = |I8Ae3 ep ejponb) uiejd sdus e jusBe un : sjdutexz SeuUR, SUEP SHARE, spored , IIeAe1 8p sde; ep ejonb , senbisAud SJH08J3 = Ld13 joe e Ieuuon1odoid se eduoosp 87 ‘(1412) alllenen enuue ulsjd sduue} juajeAmba (ÿ) “loidiue,] ju8219 Uoneieqep e Jed snaeud jee sp USA s9jquesse, Jed seg1o seleeBpnq siojduz (€) ‘9 n6 g'V: souobeyeo (c) dus 537 ‘G66L seu €z np 920100668LNI : HON .U SHEINOI 8] E JUSLLSUIOJUONS SguBISSp juos slojdwe no sepeuB sa (1) 00e O0'Y OÛ0T 00 OÛT 601 TVHAN19 1VLOL INVAN {87 SILIO NON SIO TdWA 001 OO'T O0 001 9 ANOINHOZL LNIOTOV 00'T OÛ'T 00 E 00€ ANOINHOIL OO'T 001 OOT 00 a (220c ‘Ld3S AV) HN2119VOIH 00 v O0 00 E ü0'L SAILLVULSININQY 1314dW09 NON 1314W09 SdW31 Y SdWa1 v SAUIVINLIL S3UIVTIN.LLL SLNINVNMAd SLNANVNMAd 1VLOL NON SLN39v SLNI9V 1V101 SI01dW3 SI0IdNz (+) LdLa Na S23%1V13:9ang SIOT4W3 ANS SNAYNOd SALL9I11H (£) STNIVL39ana s101aWz (2) S1MO9231v9 {L) SI014N3 no saavuo Vc02/LO/LO NV TANNOSHI4 NA LYLI - L'L9 VL9 V20C/LO/LO NV TINNOSHAd NO LVL SNOILVWHO:NLG SLNAIN3713 SI41NY Al SAX2NNY : AI vcoc dg eÉeuspry Éuidwes fecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le é en pré Envoy. ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE SlIUE Sep jueluepUo) | ins sud oquIULe}epu] sgunp € JeNU0S Un,p SeJeint} jUoS inb 5; (« saple sjejuos » : xa) uolstossd aun.p jefqo fedijunu Lasuos np juewapeanous. 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V NAIUd INVLNOW S41193413 S3rH#0931v9 NON NO SBHIVINLIL SLNAOV (4) 31924 vi vd SAO1dW3 LNIWAHOVYLLVY 3q INANASS4V13,71 30 NO 3LIAIL937109 V1 3 ANNOS Hd NQ LV13 - z'L9 c'L9 31934 V1 JYd 340714 ININIHIVLLVY 30 LNINASSI19VL3.7 4G NO ALIA11937109 v7 3a ANNOSHId NQ 1713 SNOILYNHOANI.A SLNANT73 Sa41nv AI SAIX2NNY - AI veoc da aGeueyy Gudue: Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Camping Affenage BP 2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 0 - Publié le s L ID : 034-213402100-20240411-2024 27-DE IV - ANNEXES IV ARRÊTÉ ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres présents: Nombre de suffrages EXPMÉS VOTES - Pour... Contre: Abstentions : Date de convocation : 29/03/2024 Présenté par Le Maire , À Le Pouget, le 11/04/2024 ... Le Maire, F Délibéré par l'Assemblée déliférante à Session Ordinaire A Le Pouget, le 11/04/20 { Pd \ Les membres de l'Assemblée Délibérante, F " F « Nom Prénom Signature [Nom Prénom Signature , A : ALVERGNE Brice Lee LAFON Alain LS — À = BARRAL Thibaut MANDON Éric BONIOL Karine a M Le I — 2 MARY Julien (donne pouvoir à OULLIE Laurent) BONNET Cendrine ORTUNO Thierry BOURBOUJAS Françoise OULLIE Laurent CLAVEL Inès PARRA Christophe: donne pouvoir à LAFON Alain (donne pouvoir à BONNET CORIA Mathieu (donne L me Re REKKAB Claude pouvoirà MANDON Éric) LE Î D À NOUARD | CUTANDA Josette KE dre NE oueo DESCAMPS Danièle ____ [VALERO Fanny {donne pouvoir à CUTANDA Cendrine) Josette) | 1 / Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le / / A Le Pouget, le 11 ———— Page 31