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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bousquet-d'Orb.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ID : 034-213400385-20250404-DEL 202501 1-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340038500018
POSTE COMPTABLE : SGC OUEST HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit ls nom de la collecté, soit le lellé da l'établissement soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L.5721-2 du CGCT.
(2) À compléter si s'agit d'un budget annexe.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgot annexe,
Page 1COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - BP - 2025
Sommaire
L- Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Présentation des AP votées
82 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Receties
III - Vote du budget
A- Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Receltes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B4 - Section de fonclionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AL - Section d'investissement - Vue d'ensemble
ALOI - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action suciale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
42.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
42.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BI. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la delte - Répartition par structure de taux
81.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans ObjetCOMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - BP - 2025
81.6 - Etat de la dette - Delle pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81.7 - Etat de la delle - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4-- Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6- Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ralio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
BI1.1 - Liste des organismes de regroupement
B112 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1:3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferrovinires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, ai l'état est joint ou sans objet.
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grsées no doivent pas êlra ramplos,
Conformément à l'instruction budgétaire el comptable, I convient de mentionner que :
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‘dans la présentation croiséo, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventiables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotalions el participations,
la dette etles opérations financières, les cpérations patimonialss en investissement, ls frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement
les opérations d'ordre doivent igurer an ilalique.
{t)A utiliser également par les collectivités de moins de 3600 habitants qui moblisaraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un
règlement budgétaire et Mnancier conformément à l'anicto L. 5217-10-9. Si la colleciité apte pour ce régime, la collectiité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Los projets de dolalions d'AP-AE inscritssur les annexes B1 et 82 de la parie || apparaissent alors dans les élals de la parte lu Vols du budget n,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Ce tal ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent las services de disiibulion de l'eau potable at
d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'OfReguren préfecture le 08/04/2025 EM Publié le
1D-034-213400385-20250404-DEL 202501 1}DE
1— INFORMATIONS GENERALES L
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. /'art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL [0] 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL Qu) 0,00
of Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuatians de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
85 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
56 Charges financières 9,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
1) s'agit des restes 5 réaliser établis conformôment à la complablité d'engagement annuel. À servir uniquemant an cas do reprise des résullals de l'exercice précédent, so après la vole
du compte administaif, soi en cas de reprise anticipée des résultats.
Las restes à réaliser dela seclion da fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées al non rallachées (elles qu'lles ressortissant de Ia complabillà
des engagements ; et en recelis, eux recettes certaines n'ayant pas donné lou à l'émission d'un {ro et non raliachéos.
Les restes à réaliser dela seclion d'investissement correspondan!; en dépanses, aux dépenses engagées non mandalées au 1/12 de l'exercice précédent alles qu'eles ressortissent de la
comptebillé des engagements ; el en recelies, aux receties certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant 1e niveau de vole retenu par l'assemblée délibérant.
{G)Hors dépenses mpulées au chapitre 018.
(é)Hors dépenses mpulées aux chapitres 016 et017.
(G)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Riigu ét préfédtüre le 08/04/2025
Publiée
10: 034-213400385-20250404-DEL 202507 1-DE
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL qu) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de Ilaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 9,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 9,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuel. À servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administralf, soit en cas de reprise anticipé des résultats.
Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : an dépanses, aux dépenses engagées non mandalées a non ratlachées telles qu'elles ressariissent de Ia complablité
des engagemenls ; el en recelles, aux racaltes certaines n'ayant pas donné lisu à l'émission d'un tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de 1a section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tels qu'elles ressorissent de la
comptabillé des angagemens ; t en recelles, aux recaliss certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun Lire au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivante niveau de vais retenu par l'assemblée délibérar
(8) Hors receites impulées au chapitre 016,
(4) Hors recettes impulées aux chapitres D16 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
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O1 8vq
ID - 034-213400385-20250404-DEL 202501 1-DE
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11 98eq
ID : 034-213400385-20250404-DEL 202501 1-DE
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= PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL RE RER PEnte
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémele, | 'Reses à réaiiser Propositions Vote de TOTAL
Fra: Len Push NA nouvelles (2) l'assemblée (E RAR + vote) précédent (1)
CRE 0,00 000 0,00 000 Gp
20 | immoblisations incorporslles (saufle 44 860,00 0,00 24 000,00 2100000 21 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 000 0,00 compris opérations) (3) (8)
21 | immoblisations corporelles (y compris 1318 969,68 000 1 397 290.00 1307 29000 1307 290,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affection (y compris opérations) (3)
@
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 800 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2163 929,66 0,00 1445 290,00 7445 29000 4448 290,00
10 | Dotations, fonds divers etrésanves 0,00 000 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 78 534,08 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 84 000,00 0,00 75 425,00 75 425,00 75 425,00
18 | cpte de liaison: affectation 0,00 oo 000 oa0 0,00
(BA.régis) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Auires immobilisations financières (3) 325 000,00 0,00 265 000,00 265 000.00 285 000,00
Total des dépenses financières 487 534,05 0,00 350 425,00 350 425,00 350 425,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 000 000 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2165146372 ü00 47887150 1798871500 1798 715,00
040 | Opéraïions ordre trans. entre 000 0.00 000 0,00 sections (7)
041 | opérations patrimoniales (7) 5 280,00 5280.00 528000 5 280,00
Total des dépenses d'ordre 5230,00 520,00 52000 528000
d'investissement
[ TOTAL 2686 743,72 000 4 803 995,00 +803 99600 | 803 805,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICPE | 169 380,35
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1.973 875,35 |
(1) Voir état1.8 pour la comparaison par rappor au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses impulées au chapitre D18.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus on affectalion. En recette, I retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux affeclués sur un exerolce antérieur.
(5) senvir uniquement lorsque Ia coliciivité affactue une dotation lila en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Saulle total des opôralions pour compte de lers figure sur cet élat (vai ls détail en 1V-B5).
(7) DF 023 = R1021 ;DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DIF 042
{B)Le chapitre 204 u Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
denis PTT Propositions Vote de TOTAL ie DL raget NA nouvelles (2} l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
ot8 [RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 638 503,06 0,00 444 477,00 444 477,00 444 477,00
le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilés (4) 0.00 0.00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 20 | immobiïisations incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 21 | immobiisations corporelles (3) 0.00 0.00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 9.00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 638 603,06 0,00 695 477,00 695 477,00 695 477,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 50 000,00 0.00 131 000,00 131 000,00 131 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 608 979,58 0,00 168 980,35 169 980,35 169 980,35
138 | Autres subventions invest. non trans. (3) (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées 1 000,00 0,00 1425,00 1 425,00 1425.00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 26 | Paricipations et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 297 382,00 0,00 297 382,00 297 382,00 297 382,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 009,00 Total des recettes financières 1157 361,58 0,00 799 787,35 799 787,35 799 787,35 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1795 964,64 0,00 1495264,35 | 1495 264,35 1 495 264,35
021 | Virement de la section de 400 000,00 è 453 431,00 453 431,00 453 431,00
fonctionnement (10) ras
040 | Opérations ordre trans entre 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
sactions (10) (11)
041 | Opérations patimoniales (10) 5 280,00 5 280,00 5 280,00 5 280,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 425 280,00 | ... 478 711,00 478 711,00 478 711,00
[ TOTAL 2221 244,64 0,00 1973075635] 197397535] 197307535]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1973 975,35 |
A s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recelles réelles de lonctionnemont sur les dépanses réelles de
loncionnement. 11 ser à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux
invesiissamants de Ia collectvité,
Pour information :
(1) Voir état -B pour la comparaison per rapport au budget précédent
(2)Proposilion formulée par le président pour l'exarcica N.
(3)Hors racattes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 188 et 18449.
(5)En dépenses, le chapitre 22 retrace les Iravaux d'investissement réalisés sur las biens reçus en affectalon. En recalle, | retrace, le cas échéant, l'annulation de els ravaux effecués sur un
exercice antérieur.
(5) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
(7}Le compte 128 n'estpas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
473 431,00
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COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - BP - 2025 Bone préfecture ke OBQURUES ER Publié le
{@) A servir uniquement lorsque Ia collectivité lsctue une dotalion iniliale en espèces au profit d'un servics public non personnalisé|- D : 034-213400385-20250404-DEL 202501 1-DE
(8) Seul le lotal des apéralions pour compte de tiers figure sur cat tal (voir lo détail an IV-B5).
10) DF 022 = RI 021 ; DI 40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI O4 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapit sil colleciilé a opté pour ls régime des provisions budgétaires, conformäment aux disposons légisatives et
réglementaires applicables.
12] Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RIQ21 + RI 040 — DI 040.
13) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant es comples 204 el 2324.
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1 : 084-213400885-20250404-DEL2025011DE
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET: LL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
mere ie duree | - ‘Propositions Vote de TOTAL Sep es But NA nouvelles (2) l'assemblée {E RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 628 853,67 0,00 631 019,00 631 019.00 631 019,00
012 | Charges de personnel frais 912 250,00 0.00 907 250,00 907 250,00 907 250,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
o18 |apa 000 0,00 000 0.00 000 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 c00 000 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion 379 135,53 0,00 357 050,00 357 050,00 357 050,00 courante {sauf 6686) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 000 000 000 0,00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 930 239,20 0,00 1 905 318,00 1905 319,00 1 905 319,00
65 | Charges financières 32.400,00 000 22.000,00 22-000,00 22 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 7.871,52 787182 7 871,52
68 | Dotations aux provisions, 20 000,00 ù 20 000,00 20 000,00 20 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 983 639,20 0,00 1955 190,52 11985 190,52 1.955 190,52
fonctionnement
023 Virement à la section 400 000,00 453 431,00 453 431,00 453 431,00
d'investissement (4)
042 | opérations ordre transt entre 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur do la 0.00 9,00 0.00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 420 000,00 473 431,00 473 431,00 473 431,00
fonctionnement
[ TOTAL 2 403 639,20 0,00 2 428 621,52 2.428 621,52 | 2428 621,52 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2.428 621,52 |
{f) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposion formulés parle président pour l'exercice N.
{) Hors dépanses impulées aux chapitres 016 ot 017.
{41 OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
5] Les comptes 68 peuvent igurer dans la détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétzires, conformément aux disposiians légistatives ai réglementaires
applcabies.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Re Hal FRE NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténustions de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
018 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 000 0.00 0.00 00
70 Prod, services, domaine, ventes 67 100,00 0,00 87 100,00 87 100,00 87 100,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 247 370,00 0,00 246 270,00 246 270,00 246 270,00
731 | Fiscalité localo 828 400,00 0,00 626 900,00 626 900,00 626 200,00
74 | Dotations et participations (3) 408 500,00 000 415 460,00 415 450,00 415 460.00
75 Autres produits de gestion 165 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 539 370,00 0.00 4 501 720,00 1 50 720,00 1 501 720,00
76 | Produits financiers 20,00 0.00 20,00 20,00 20,00
TT Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 | Reprisos amont, dépréciations, 20 000,00 3 20 000,00 20 000,00 20 000.00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 560 390,00 0,00 4 522 740,00 1 522 740,00 1 522 740,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la ao. 0,00 0.00 00 section (4) É
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
CL TOTAL 1 560 390,00 0,00 4 522 740,00 1 522 740,00 | 1 522 740,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 905 851,52 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 428 621,52 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
473 431,00
colectiité,
1) Voir état 8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulé par le présidant pour l'exercice N.
(8) Hors recoltes impuiées aux chapitres D16 et 017.
{A)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Los comptes 78 peuvent fgurer dans le délai du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 16
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à l'excédent
des recettes réelles de foncllonnement sur les dépanss réelles de fonctionnement. 1 sert à
financer le remboursement du capital de la deite ei les nouveaux invaslissements de laCOMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 an
Publié le
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 000 16 Empruntis el dettes assimilées (sauf 1688 non 75 425,00 0,00 75 425,00 budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 21 000,00 0,00 21 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0.00 000 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 397 290,00 5 280,00 1 402 570,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immotilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00 o18 |RSA 000 000 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 265 000,00 0,00 265 000,00 28 | Amoñissement des immoblisations (reprises) 0.00 0.00 29 Déprécistions des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stacks et en-cours 0,00 0,00 198 | Noutralisstion des amorissements 0,00 000 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 708 715,00 528000 1 803 095,00
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 169 980.35 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1973 975,35 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (8) 631 019,00 631 019,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 907 250,00 907 250,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 000 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 357 050,00 0,00 357 050,00 6586) (9) 8586 | Frais fonctionnement
des groupes d'élus 0,00 0,00
68 Charges financières 22 000,00 0,00 22 000,00
67 Charges spécifiques (9) 7 871,52 0,00 7 871,52
63 | Dot aux amorissements et provisions (9) 20 000.00 20 000,00 40 000,00
1 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à le section d'investissement 453 431,00 453 431,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 955 190,52 473 431,00 2 428 621,52
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | vw]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2428 621,52]
1) Y compris les opérations rafales au ratiachement ei les opérations d'ardr sem-budgétalrs.
(2) Voir a liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire st comptable M. 57.
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COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - BP - 2025 Repuenpéieure Re ONARUES ER Publié le
7H Hp MP Eu ch OI. ID : 034-213400385-20250404-DEL20250 1 1-DE (4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos TT ECTENENENTENTE IP F-
5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voire détail en IV-85).
(7) A uiliser uniquement dans le cas où la collctvié effectuerai une dotation Intials au proft d'un service public dot de ia seule autonomia financière.
8) A utiliser uniquement dans le cas où la colectvié effectuera des dépancas sur des biens affeclés.
(9) Hors dépenses impulées aux chapires 016 et 017.
(10)La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 Fu
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11 = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LEE BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 131 000,00 0,00 131 000,00
+3. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 444 477.00 0,00 44447700 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et deties assimilées (sauf 1888 non 251 425,00 0,00 251 425,00 budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | immobiisations incorporlles (sauf1e 204) (3) 0,00 5280.00 5280.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 | immobilisations corporelles (3) 4 000,00 0,00 + 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours{sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 297 382,00 0,00 297 382,00 28 | Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00 29 | Dépréciations des Immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45. | Ghapires d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 5 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) à 0,00 0,00 024 | Virement de la section de fonctionnement : 453 431,00 453 431,00 024 | Produits des cessions d'immobiisations 200 000,00 f 200 000,00
Recettes d'investissement = Total 1325284,00 478 711,00 1 803 995,00
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE I 0,00 |
Î R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 169 830,35 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ( 1 973 975,35 ]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges (8) 5000,00 ENS NE 5 000,00 o16 | «pa 0,00 ï 000 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achals et variation des stocks 0,00 0,00 70 | Proc. services, domaine, ventes diverses 87 100,00 | 87 100,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 | Production immobllisée 4 À 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 246 270,00 246 270,00 731 | Fiscalité locale 626 900,00 626 900,00 74 Dotations et participations (8) 415 450,00 415 450,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 121 000,00 0,00 121 000,00 76 | Produits financiers 20,00 0,00 20,00 77. | Produits spécifiques (8) 1000.00 000 + 000,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 20 000,00 0,00 20 000,00 79 | Transferts de charges Re 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement — Total 1 522 740,00 0,00 1 522 740,00
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COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - BP - 2025 Feguem préface ÉUSIURRUE Fou] i Publié le [ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Ï Opéraÿ 10°; 034:213400385-20250404-DEL2025011-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 905 881,52 ]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2428 621,52 |
(1) Y compris les opéraions relatives au rattachement etes opérations d'ordre semi-budgélares
(2) Voir la ste des opérations d'rtre de l'inskructon budgétaire al comptable M. 57.
(8) Hors racalles mpulées au chapitre 018.
(A) Ces chapitres ns sont à renseigner que sil collaclité applique ls régimo das pravisiens budgétairs, conformément aux dlsposlions légistaives el réglemenaires applicables,
(5) Seul le toll des opérations pour comple de ters figure sur ca état (voire détal en V-B5)
(6) Autiser uniquement dans le cas où la collecté effectueril une dotslion ile au pro d'un service pubic doté de a seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collecté effectuera des dépenses sur des bians aficlés.
(8) Hors rats impuiées aux chapitres 016 et 17.
(9) La chapitre 204 « Subvontions d'équipement versées » esl un chapiir globalisé regraupantlss comples 204 al 2324
Page 2017 °8eq
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FE à £"086 691 [(8) disque no soda peBau uopnogxe,p aploS L00q ÉÉ à =5êpo'o8zS00‘082500087S00'082S00'082Se1p10,psesuedgpSep[8JOL E +à 0'082 S 00'082 00'08z S 00‘08z s 00'082 & (1) seemounned suonesedo | 1+0 Ë 3 $ (8)(g) suonses Ê£ £boo 00'0 00'0 00'0 00'0 eque ysuen epio suonesodo | 0+0 5Ë e Ÿ 0'GEZ 862 L 00'SLZ 862 L 000 00'SkZ 862 L 00'SL2 862 L 000000 TL'ESH LS9Z Sales sesuadep Sep [8101 à& 2% (CETT ü& «& 200 000000 000 00'0 00'0 00'0 00'0 ep exdiuoo inod suoneredo.p sesideuo | Sy 00'SZr 06€ 00'S2+ 0S€ 00'0 00'S2p SE 00'SZr 0€ 00'0 00'0 90'YES 28p selgioueuy sesu2d?p Sep 1801 Ë (av sun.p 000 Ë| coupes a suep) sanaeiduur sesuedeg | 0z0 00*000 59z 00'000 59z 00'0 00000 59z 00000 592 00'000'0 00'000 52€ selepueuy Suopesiiqouuut sanny | 4z 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 [oo 000 Seauoenel seoueeuo je suonedioued | 9z 000 000 00'0 00'0 ;00‘0 00'0 (e16aiyg) uonepaye : uoste ep ado | 81 (euexeBpnquougggl 00'SZr 62 00'G2+ 2 00'S2+ 52 o0's2+ 62 00'0 00'000 #8 Anes) saglusse seep je sunidusz | 94 000000 000 000 00'0 90'pES 82 lueleSSASSAULp SUoqueAqns | EL 0'000 0400‘000 04 00'000 01. 00'000 04 00'0 00'0 Senesau 18 SieA1p spuoj ‘suonmoq | OL 00062 Sbb L 00062 Bb L 00'0 00'062 Sp L 00'062 Spb L 000 00'0 99'626 E9LZ auewodinbg,p sesuedep Sep [8101 000 00'000'0 00‘0 00'000'0 00'0 00'0 {) uewedinbe,p suonesedo sap 1e1oL 00'000 0€ 00'000 0€ 000 00000 0€ 00'000 0€ 000 00‘0 00'000 008 (yacz nes) sinoo uesuonestiqowuu | €z 00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 000 uonepeye ue senées suopestiqouuu | 2z 00'062 26€ L 00'062 26€ L 000 00'067 26€ 1 00'062 26€ L 000 00'0 99696 8LE L salsiodios suonesiiqouuu | Lz 00'000'0 00'0 000 000 00'0 000 00'0 (6) sgsien juewedinbe,p suopusaqns| +02 00'000 1z 00'000 Lz 000 00‘000 1Z 00‘000 1z 000 00'0 00'096 pv {y0Z nes) sejesodioout suonesiiqowuu | 0z 00'0 00'0 00'000'0 000 00'0 00'0 00'0 vsu| 810 00666 £08 L 00566 £08 000 00'666 €08 L 00'566 cO8 + 00'000'0 TL'EVL 9S9 7 1V1OL TEEN] dY SUn,p ape [ Q sue#6pnq l av sioy sep | a1 suep sogueB souess (e30A Sesusdapsosuedop 1 2p S1O] JV SSI (4) tuepessud + EN UV) ‘uopeuuoju!‘uoneuuojui esiquesse,] sajjeanou Ans esjquissse,| 46pnq TV1OL AnodAnod 2P 2301 ep 9301 EN uv ‘esourgu Inogenideuo SASN3d430 v A91942X1:1 30 SLIGAU914 SATIAANONdv - SISN3d10 — TISNASN1A.0 ANA -LNAIWASSILSIANI.A NOIL93S (ll 1390n9NQ 310A - lt St0Z - df + SUO.A 11N0SNO8NA ANNWNO) - HIO.A 11N0SNO8NA INNWWOIDEnvoyé en préfecture le 08/04/2025
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ID : 034-213400385-20250404-DEL 202501 1-DE
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ID: 034-213400385-20250404-DEL202501 1-DE
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Ill - VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
10: 034-213400385-20250404-DEL2025011-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information Information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01N dans lecadre | hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonns à ranssigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aférente à une AP.
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'O)
Publié le |]
1D-:034-213400385-20250404-DEL2025011-DE
Ill - VOTE DU BUDGET TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29Envoyé en préfecture le 06/04/2025
COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D'QRecuien préfecture le 08/04/2025 Publié le
10: 034-213400385-20250404-DEL 202501 1-DE
lil — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
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Indiquer les intérêts à percevoir au te du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Lra ElEnvoyé en préfecture le 08/04/2025
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-2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Em
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IV - ANNEXES ID : 034-21340038b-20250404/DÉL 202501 1-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DOO1) -169 980,35 -169 980,35
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (8)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 460 880,36 189 080,35
Disponibilité des ressources propres provenant des exerc
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Îces antérieurs après financement de la
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
169 980,35 169 980,35
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde []
Solde positif :excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -169 980,35 169 980,35
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde I = C + Solde 1)
Solde positf : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 80 000,00 80 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 101 813,00 1101 813,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E : D)
Solde positif: annuilé de la dette couverte
Solde négatif: annulté de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
1 021 813,00 1 021 813,00
(1) Eléments à compléter uniquement süy à au reprise des résultats, anlicipés ou classique
(2) Gumur des crédits de l'exercice volés ou raporiés
(9) Les RAR étant hlégrés au calcul des ressources propres provanant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détai des crédits est présents aux ôlals
suants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” el "Equilbre budgétaire - Recette“
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IV - ANNEXES ID : 034-212400383-20250404-DÉL2025011-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEEE TOTALE À COUVRIR PAR DES RESSOURCES ados [1 sdiédoo
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 000,00 70 000,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 70 000,00 70 000,00
1643 | Emprunis en devises 0,00 0.00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 | Avancos consoliées du Trésor 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dattes 0.00 0,00
1681 | Autres emprunts 0.00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0.00 0,00
Dépenses et transforts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 10 000.00 10 000,00
139 Subv. Invest. transférées opte résultat 0,00 0,00
(1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
2) Grédiis de l'exercica votés lors dk séance.
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IV - ANNEXES ID : 034-213400385-20250404:DEL 20250 11-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4101 813,00 | nn 1101 813,00
Ressources propres externes de l'année (a) 428 382,00
428 382,00
1022 [FCTvA 130 000,00
130 000,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 1 000,00
1 000,00
10227 | Versement pour sous densité 0.00
0.00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 | Attributions compensation investissement 0.00 0.00
13246 | Attributions compensation investissement 0,00
0,00
13256 | Attributions compensation investissement 0,00 0.00
138 Autres subventions Invest. non transf.
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobllisatlons financières
27638 | Créance Autres établissements publics 297 382,00 297 382,00
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 673 431,00 673 431,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2 Autres immobillsations financières
28... Amorlissement des immobllisations
28041581 | Autres grpts-Biens mob. mat. el études 2 000,00 2 000,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 18 000,00 18 000,00
29... Dépréclations des immobilisations
Sie Matières premières (et fournitures) (8)
8. En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréclation des stocks et en-cours
481 Charges à rép. surplusieurs exercices
40. Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréclation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00
200 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 453 431,00 463 431,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à délaler conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exeraice volés lors de la séance.
B)Le compte 10225 peut 8tre utlisé uniquement pr les communes elles élabYissaments publics à fiscalité propre.
9 Les comples 18, 28, 38, 49 el 59 sont présentés uniquement si la colectvité applique le régime dos provisions budgétaires, conformément aux disposiions légisalives el réglementaires
aférentes.
(6)Les comples 41,33 at 35 no peuvent être utllsés que pour les budgals ullisant la comptabité de siock. Par conséquent, sauts les budgels retraçant les déponao elles
recelies d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utllser les comples susmenlionnés,
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ID : 034-213400385-20250404-DEL2025011-DE
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COMMUNE DU BOUSQUET D'ORB + COMMUNE DU BOUSQUET D'O| Q Reçu en préfecture le 08/04/2025
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V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213400385-20250404-DEL:2025011-DE
ARRETE ET SIGNATURES [ A
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : (
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : A1
Contre :, 2
Abstentions : 0
Date de convocation : (9/03/2025
Présenté par Le MONSIEUR LE MAIRE (1),
ALE BOUSUET DORE, le26/0Ë/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
ALE BOUSQUET D'ORB, le /,/l,/2025
Les membres de l'assemblée déllbérante le Conseil municipal (2).(8)
AGULLO GUY
BLASCO MARTINE
BORIE JEAN MICHEL
BOUREMEL DANIELLE
GARBOU SEBASTIEN
GASSILI YVAN
CHIRAC COLETTE Ale
DOS SANTOS LAURENCE A \E
LANNEAU JEAN LUC
PANSERI HELENE
PHILIPPE LAETITIA
PHILIPPE SERGE
QUINTON PAUL
RAYNAUD CORINNE
RIVIERE RAYMOND
SCHENCK ALAIN
ZEHAF ALLIANCE qu :
Garifié exécutoire par Le MONSIEUR LE MAIRE (1), comple tenu de la transmission en préfecture, eb/hjeo2s, et de la publ A LE BOUSQUET D'ORB, of! hexes ED J225
Page 64
lication leCOMMUNE DU BOUSQUET D'ORB - COMMUNE DU BOUSQUET D"
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer a nature ce l'assemblée délérants: du conseil réglonal de ...
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatt
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
'Rèçu'ën préféélure le 08/04/2025 ER
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ID: 034-213400385-20250404-DEL 2025011-DE
- de la Collectivité tariariale unique de ..., de la métropole de ...,
du Conseil syndical de ...
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Reçu en préfecture le 08/04/2025 ER
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