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Procès Verbal - DGS26 36 delegation fonction etat civil RIVOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - DGS26 36 delegation fonction etat civil RIVOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DGS26-36-20260430- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
VILLE DE TARARE
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL À MADAME VIRGINIE RIVOIRE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-
18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 21 mars 2026,
Considérant la demande de monsieur Philippe CHIRAT et de madame
Delphine FORT en date du 28 avril 2026,
Arrête
Article 1 : Madame Virginie RIVOIRE, conseillère municipale déléguée, est
déléguée dans les fonctions d'officier de l'état civil pour le mariage de
monsieur Philippe CHIRAT et de madame Delphine FORT qui aura lieu le
samedi 11 juillet 2026 à 11 heures en mairie de Tarare.
Aticle 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l'intéressée et l'ampliation est
transmise à Madame la Procureure de la République de Villefranche-sur-
Saône.
Atticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen sur wuww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission, publication et notification.
Fait à Tarare, le 30-avril 2026 Arrêté certifié exécutoire /
- Publié le
-Notfiéle ©+-oS.Porc
Le Maire, Bruno PEYLACHON