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Procès Verbal - AM DGS26 33 delegation fonction etat civil COPUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM DGS26 33 delegation fonction etat civil COPUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE TARARE
DGS26-33-20260331- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL À MONSIEUR FERHAT COPUR
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2122-
18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 21 mars 2026,
Considérant la demande de monsieur Omer COPUR et de madame Ayse
YARMALI en date du 27 mars 2026,
Arrête
Article 1 : Monsieur Ferhat COPUR, conseiller municipal, est délégué dans les
fonctions d'officier de l'état civil pour le mariage de monsieur Omer COPUR et
de madame Ayse YARMALI qui aura lieu le samedi 25 avril 2026 à 14 h 00
en mairie de Tarare.
Article 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l'intéressé et l'ampliation est
transmise à Madame la Procureure de la République de Villefranche-sur-
Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission, publication et notification.
Fait à Tarare, le 31 mars 2026
- Publié le
- Notifié le
Arrêté certifié exécutoire
Le Maire, Bruno PEYLACHON