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Arrêté - ARRETE N°2025 444 1
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 444 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4h
Liberté - Egalité - Fraternité
EAUBONNE 1. , PETITE NT Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Gi o
Ro République Française \ [LE ; d SRMONT
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/CH - N° 2025/ A4
Arrêté d’abrogation de l'arrêté n° 2025/363 du 26 mai 2025
portant règlementation de circulation et de stationnement
d’une grue mobile
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L, 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 18 juin 2025 par la société ALGÉCO - 4, rue
des Préaux/ZI d'Épluches - 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE en vue d'annuler l'arrêté n° 363 du 26 mai 2025 au motif que l'opération de levage sera terminée avant la date prévue ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’abroger l'arrêté n°363 du 26 mai 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°363 du 26 mai 2025, portant autorisation de stationnement
d’une grue mobile sur chaussée avec barrage de rue au droit du 27 rue des Bouquinvilles, est
abrogé à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
La Maire d'Eaubonne, Le Maired'Ermont,
Vice-Présidente de la Communauté Conseillér Dép: antal
d'Agglomération du Val Parisis xl diC L
Marie BEAULANDE
Eaubonne, le 9.6 JUIN 20%
Notifié le :
Publiée le : 2b/0b/2025
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
G Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT CO Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire