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Arrêté - 02 260326 arrete delegation 2eme adjointe G GLEYNA
Arrêté - 01 260326 arrete delegation 1er Adjoint Q BARBET
Arrêté - 05 260326 arrete delegation 5eme Adjoint B BARAZZU
Arrêté - 09 260326 arrete delegation CM delegue Franck SLAW
Arrêté - 10 260326 arrete delegation CM delegue Loic JUVIGN
Arrêté - 2020 236 DELEGATION 8EME ADJOINT
Arrêté - arrete de delegation au 8eme adjoint
Arrêté - 08 260326 arrete delegation 8eme adjointe N CEDDIA
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - 08 260326 arrete delegation 8eme adjointe N CEDDIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°2026-93
Le
Maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
le
Maire,
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
ef
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2026-27
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
création
de
huit
postes
d'adijoints
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
Madame
Nathalie
CEDDIA
a
été
élu
8ème
Adjointe
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE
ARTICLE1
Madame
Nathalie
CEDDIA
-
8ème
Adjointe
au
Maire,
est
chargée
des
Travaux
-
Assainissement
et
Réseaux.
Délégation
permanente
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ces
domaines,
ef
elle
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous
pour
les
fonctions
ef
missions
suivantes
:
l'accessibilité l'assainissement
des
eaux
usées
ef
pluviales
l'enfouissement
des
réseaux
l'ensemble
des
voiries
communales
et
communautaires
les
infrastructures
et
réseaux
de
télécommunications
les
travaux
neufs,
la
réhabilitation,
l'entretient
et
l'aménagement
des
bâtiments
et
des
équipements
sportifs
ARTICLE
2
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Naïhalie
CEDDIA,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
circulaires,
rapports
ef
correspondances
courantes
se
rapportant
au
domaine
de
ses
délégations
telles
que
décrites
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
La
signature
par
Madame
Nathalie
CEDDIA
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
T et
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjointe
déléguée
»et
devra
comporter
le
prénom
et
le
nom
de
l'adjointe
déléguée.
ARTICLE
4
La
délégation
prendra
effet
à
compter
des
formalités
de
la
Préfète
du
Rhône
et
de
publication
sur
le
site
Internet
del-cemmune.
Cet
arrêté
sera
porté
également
à
la
connaissance
de
l'intéressée
et
transmis
à
Monsieur
le
Comptable
public
de
la
commune
de
Saini-Symphorien
d'Ozon.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-ARRETE2026-93-AI Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
de
la
délégation,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
ARTICLE
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
St Symphorien
d'Ozon,
Le
31
mars
2026
Le
Maire,
E Arnaud DELEU
-Miélétransmis
en
Préfecture
le
Am
LES
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
Lu
au®
2226
Porté
à
la
connaissance
de
l'intéressée
Le
….S1./2./222G
Signature
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-ARRETE2026-93-AI Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026