Arrêté - 24.315 Stationnement et Circulation Perrier tp Refection de Trottoirs 34 RUE de Verdun Nouvelles Dates

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Arrêté - 24.315 Stationnement et Circulation Perrier tp Refection de Trottoirs 34 RUE de Verdun Nouvelles Dates Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Arrêté - 24.315 Stationnement et Circulation Perrier tp Refection de Trottoirs 34 RUE de Verdun Nouvelles Dates)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, aponre GRANDELYON CŒUR DE L "OUEST LYONNAIS la métropole

a

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CRAPONNE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.315T

Objet STATIONNEMENT ET CIRCULATION-PERRIER TP-REFECTION DE TROTTOIRS-34 RUE DE VERDUN NOUVELLES DATES

Madame le Maire de CRAPONNE

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;

Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;

VU l’arrêté temporaire 24.304 délivré le 08 octobre 2024 à l’Entreprise PERRIER TP pour des travaux de reprise de trottoirs 34 rue de Verdun et carrefour avec la rue J Moulin à Craponne.

Vu la demande de l’Entreprise PERRIER TP de modifier les dates du chantier. Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation à l’adresse précitée. Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la Circulation comme suit :

ARRETENT

Article 1er : l’arrêté temporaire 24.304 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 : L’intervenant : PERRIER TP

13 ROUTE DE LYON

69800 SAINT PRIEST

romain.lagneaux@colas.com

Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :

Nature des travaux : reprise de trottoirs, création de passages piétons

Localisation des Travaux : 34B au 35 rue de Verdun et carrefour avec la rue J Moulin (du 40 au 42 de la rue)

Période de réalisation : DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 8H AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 17H

Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Durée totale des travaux : 9 jours effectifs

Numéro Lyvia: 202314803

Réglementation mise en place :

L’entreprise devra informer par flyer dans les boites aux lettres les riverains concernés du déroulement du chantier.

Travaux en priorité rue de Verdun (du 34 B au 35) afin de permettre l’accès à l’école de la Gatolière au retour des vacances scolaires.

• Circulation interdite sauf aux riverains, véhicules de secours et de lutte contre l’incendie et des services publics

• Déviations mise en place dans les deux sens par la rue J Moulin

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président• Stationnement qualifié de gênant selon besoin du chantier

• Emprise des véhicules de l’entreprise PERRIER TP VRD autorisée sur la chaussée à hauteur du chantier

• Sécurisation du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite.

• En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPÉRATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles.

• Sécurisation du chantier en dehors de la présence de l’entreprise PERRIER TP.

• Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier.

Travaux sur le carrefour rue de Verdun rue J Moulin.

• Circulation sur chaussée réduite alternat par feux de chantier selon besoin du chantier.

• Déviations mise en place sauf pour les riverains, véhicules de secours et de lutte contre l’incendie et des services publics depuis la rue centrale et depuis l’intersection de la rue de Verdun avec la rue Antoine Vallas.

• Stationnement qualifié de gênant selon besoin du chantier

• Emprise des véhicules de l’entreprise PERRIER TP VRD autorisée sur la chaussée à hauteur du chantier

• Sécurisation du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite.

• En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPÉRATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles.

• Sécurisation du chantier en dehors de la présence de l’entreprise PERRIER TP.

• Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier

- mise en place d’un balisage adapté avec affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur du chantier

Article 3 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires.

Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.

Article 4: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Article 5: Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.

Article 6 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.

Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Police Municipale

- gendarmerie de FRANCHEVILLE

- PERRIER TP

- SDMIS

- Direction de la propreté

- Direction Voirie – LYVIA. de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Craponne, le 16/10/2024

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A Lyon, le 16/10/2024

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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