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Déliberation - 40 2022 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2022 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[el (e 8 dela at-
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
21
décembre
2022
OBJET
: 40/2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
VINGT-ET-UN
conseillers
DECEMBRE
à
NEUF
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
; M.
Joël
COLLET
;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- Mme
Monique—HOREAS
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
; M.
Francis
CREPIN
; Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
;
Mme
Marie
TOULET
;
M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
MADEELRIEUX-;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
-—
Absent
(s)
2
Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Philippe
ASIN
Pouvoir
(s)
2
Mme
Monique
LOREAU
à
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Laurent
MAILLARD
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
|
Date
d'envoi
de
la
15
décembre
2022
convocation
:
Expose
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
abondement
ou
retrait,
en
actualisant
ainsi
les
prévisions
budgétaires
initiales
Votées
par
le
Conseil
Municipal
en
avril
dernier,
elle
consolide
le
budget
de
l'exercice
avec
le
respect
|
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes,
soit
par
vote
de
transfert,
de
son
équilibre.
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB402022-DE Reçu le
22/12/2022 En
recette
de
fonctionnement
:
+
130
000.00
€
e
Chapitre
73
-
Impôts
et
taxes
+130
000
€
Il
s’agit
d'une
dotation
au
titre
de
2021
des
communes
membres
en
2017
d'un
syndicat
fiscalisé.
Saisi
d'une
question
prioritaire
de
constitutionnalité
(QPC),
le
Conseil
constitutionnel
a
jugé
(décision
du
Conseil
constitutionnel,
n°2021-982
QPC
du
17
mars
2022)
que
l'absence
de
prise
en
compte
du
taux
syndical
de
taxe
d'habitation
dans
le
coefficient
correcteur
méconnaissait
le
principe
d'égalité
devant
les
charges
publiques.
Pour
tirer
les
conséquences
de
cette
décision,
l'article
11
de
la
Loi
n°
2022-1157
du
16
août
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
intègre
le
taux
syndical
appliqué
en
2017
dans
le
mécanisme
du
coefficient
correcteur
à
compter
de
2021.
Le
montant
attribué
à
la
commune
de
Foulayronnes,
bénéficiaire
de
cette
dotation
est
de
167
779
€
et
le
coefficient
correcteur
passe
de
-580
977
à
- 404
414.
En
dépense
de
fonctionnement
: +
130
000.00
€
e
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
: +
210
000
€
Suite
à
la
crise
énergétique
et
à
l'inflation,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
sur
ce
chapitre
à
hauteur
de
210
000
€.
._
Chapitre
012
-
Charges
de
personnel
: -106
000
€
La
réévaluation
du
la
valeur
du
point
d'indice
avait
été
prévu
sur
une
indexation
de
l'inflation.
Elle
fût
finalement
de
3.5
points.
.«_
Chapitre
014
-
Atténuations
de
produits
: -
17
500
€
Suite
à
la
réévaluation
de
l'attribution
de
compensation
de
l'Agglomération
d'Agen,
votée
lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
commune
diminue
sa
participation.
e
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
: +
40
000
€
Compte
tenu
de
la
crise,
la
commune
de
Foulayronnes
verse
un
complément
de
subvention
en
faveur
du
CCAS
pour
les
Foulayronnais
les
plus
fragiles
et
des
associations
foulayronnaises.
e
Chapitre
66
-
charges
financières
: +
3
500.00
€
Devant
le
contexte
économique
et
la
tension
rapide
sur
les
taux,
il
convient
d’abonder
ce
chapitre.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION |
LIBELLE
MONTANT
Chap
73
Impôts
et taxes
130
000
7318-
020
Autres
impôts
locaux
130
000
TOTAL
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
130
000
[na
TE Le aa tE
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB402022-DE Reçu le
22/12/2022 |DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
IMPUTATION |
LIBELLE
MONTANT
Chap
011
Charges
à caractère
général
210
000
60612-020
Electricité
57
000
611-109
Contrats
de
prestation
69
000
60621-820
Combustible
(GNR...)
20 000
60622-820
Carburant
20
000
60623-021
Alimentation
(gouters
enfants...)
1 500
6161-020
Assurances
multirisques...
40
000
6232-050
Fêtes
et cérémonies
2 500
Chap
012
Charges
de
personnel
-106
000
6218-020
Autre
personnel
extérieur
-9
200
64111-020
Rémunération
principale
titulaire
-38
200
64114-020
Indemnité
inflation
-1
600
64118-020
Autres
indemnités
-5
000
64131-020
Rémunération
principale
non
titulaire
-32
000
6451-020
URSSAF
-10
000
6453-020
Caisses
de
retraite
-10
000
Chap
014
Atténuations
de
produits
-17
500
739211-020
Attribution
de
compensation
-17
500
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
40
000
657362-020
CCAS
40
000
Chap
66
Charges
financières
3 500
6615-020
Intérêts
des
comptes
courants
3 500
TOTAL
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
130
000
[LE (et T
ee) n a
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB402022-DE Reçu le
22/12/2022 elle
TU ea At
GL
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2022
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB402022-DE Reçu le
22/12/2022