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Déliberation - 41 2022 Subvention dequilibre CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2022 Subvention dequilibre CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
[nel (eee
a at
ONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
21
décembre
2022
OBJET
: 41/2022
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
PROFIT
DU
CCAS
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
VINGT-ET-UN
conseillers
DECEMBRE
à
NEUF
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL-—
Adjoints
au
Maire-
Mme
Monique
LOREAU
:
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY;
M.
Jean-Michel
JADAS
; M.
Francis
CREPIN
; Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
;
Mme
Marie
TOULET
;
M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M.
Laurent
MAILLARD
:
M—
Philippe
ASIN
Mme
Nathalie
BRICARD—+
M.
Lionel
MABELRIEUX-;
M.
Grégory
NOEL-
Conseillers
municipaux
-—
Absent
(s)
2
Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Philippe
ASIN
Pouvoir
(s)
2
Mme
Monique
LOREAU
à
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Laurent
MAILLARD
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
15
décembre
2022
convocation
:
Expose
Le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
financé
en
partie
par
une
subvention
communale
votée
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
un
acompte
sur
cette
subvention
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
d'en
permettre
le
fonctionnement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB412022-DE Reçu le
22/12/2022 Le
montant
de
cet
acompte
s'élève
à
200
000
€.
Il
pourra
être
versé
en
plusieurs
fois
et
suivant
les
besoins.
Il
est
rappelé
que
cet
acompte
sera
déduit
du
montant
définitif
de
la
subvention
2023
qui
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
article
657362
-
«
Subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S,
».
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
verser
un
acompte
de
200
000
€
au
budget
du
Centre
Communal
d'action
sociale
au
titre
de
la
subvention
versée
par
la
Commune
-
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2023
de
la
Commune
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
:
n
JFOnRESr
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
L
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
mn
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
6
run
OS.
[el (ete (ele
At
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB412022-DE Reçu le
22/12/2022