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Arrêté - apc ndeg 2026 3436 du 28 juillet 2026
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - apc ndeg 2026 3436 du 28 juillet 2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PRÉFET
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ADR
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ed
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
Frs Arrêté préfectoral complémentaire n°2026-3426 du 28 juillet 2026 portant modification des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 août 2016, relatif au site exploité par la société SATYS, au sein de l'emprise du site industriel d'Airbus Helicopters, situé 1, Place du Général Valérie André à Dugny (93440) et 3, rue Sébastien et Jacques Lorenzi, à
Bonneuil-en-France (95500)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14, L.511-1 et L.123-19-2 ; Vu
le
décret du
Président de
la
République
du
6
novembre
2024
portant
nomination
du
préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Julien CHARLES ; Vu le décret du
Président de la République du 9 décembre 2024 portant nomination de la
sous-préfète chargée de
mission
auprès du
préfet de
la
Seine-Saint-Denis - Mme Vanessa
SEDDKK
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-4426
du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Mme Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
n°2016-2500
du
17
août
2016
relatif à
l'exploitation
d'installations classées par la société Toulousaine de Traitements de Surface (STTS GROUP), rue Sébastien et Jacques Lorenzi, à Dugny (93440) ; Vu
le porter-à-connaissance de modification
établi par le cabinet d'études Alphare-Fasi en
date du 16 juin 2023, pour le compte de la société SATYS, relatif notamment à la suppression des installations de peinture, à la réduction de l'usage de l'acide fluorhydrique, ainsi qu'à la création
d’une
ligne
d'anaphorèse
et
de
ses
installations
associées
de
dégraissage
et
de
ressuage, sur le site situé au 1, place du Général Valérie André à Dugny (93440)
;
Bureau de l'environnement 1
esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél. : 01-41-60 60-60 Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr
/ 5# @Prefet93 Vu le formulaire CERFA n°14734*03 en date du 16 juin 2023 relatif à la demande d'examen au cas par cas; Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 17 août 2023 concluant à l'absence
de
modification
substantielle
des
installations
et
proposant
une
dispense
d'évaluation environnementale ; Vu
la décision
n°UD93-202304 du
21
août
2023
portant dispense de réaliser une évaluation
environnementale, prise en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement
;
Vu
l'avis défavorable de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 26 septembre
2023 relatif à une demande de dérogation temporaire concernant la mise en place des aires de
stationnement
des
engins, et
le
courrier
de
réponse
de
l'exploitant
en
date
du
11
mars
2025: Vu
l'avis favorable
de
la
brigade des
sapeurs-pompiers
de
Paris en
date
du
27
mars
2025
levant l'avis défavorable ; Vu
le
projet d'arrêté
préfectoral
complémentaire
transmis
par
l'inspection
des
installations
classées le 28 avril 2025, ainsi que les observations de l'exploitant en date du 4 juillet 2025, complétées par courrier du 9 mars 2026; Vu
le rapport de l'inspection des installations classées en date du 2 avril 2026 proposant un
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
visant
à
encadrer
les
modifications
non
substantielles,
portant
notamment
sur
la
création
de
deux
rubriques
soumises
à
enregistrement (2940.1 et 2563.1)
;
Vu la lettre préfectorale en date du 14 avril 2026 informant la société SATYS de l'organisation d'une consultation du public préalablement à la signature du présent arrêté
;
Vu
la
consultation
du
23
avril
2026
des
conseils
municipaux
des
mairies
de
Dugny
(93),
Bonneuil-en-France (95) et Garges-lès-Gonesse (95), sans observation ; Vu la participation du public par voie électronique (PPVE) organisée du 1”
juin 2026 à 8h00 au
15 juin 2026 inclus à 17h00, conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l'environnement ; Vu
les mesures de publicité régulièrement accomplies, notamment l'insertion dans la presse
les
11
mai
et
2 juin
2026,
la
mise
en
ligne
du
dossier
sur
le
registre
numérique
dédié
à
la
participation du public par voie électronique, ainsi que l'affichage de l'avis par les mairies de Dugny
(93),
Bonneuil-en-France
(95)
et
Garges-lès-Gonesse
(95),
attesté
par
les
certificats
d'affichage des maires ; Vu
l'absence
d'observations
formulées
sur
le
registre
numérique
mis
à
disposition
dans
le
cadre de la participation du public par voie électronique
; Vu le projet d'arrêté préfectoral complémentaire transmis à la société SATYS le 7 juillet 2026 et l'absence d'observations formulées par l'exploitant à
l'issue du délai des quinze jours qui
lui
était
imparti;
.
Considérant
que
les
modifications
portées
à
connaissance
par
la
société
SATYS
ne
constituent
pas
des
modifications
substantielles
au
sens
de
l'article
R.181-48
du
code
de
l’environnement, mais ont, compte tenu de leur nature et notamment de la création de deux rubriques relevant du régime de l'enregistrement (2940.1
et 2563.1), justifié le recours à une
participation du public par voie électronique ; Considérant que la participation du public par voie électronique organisée du 1”
juin 2026 au
15 juin 2026 n’a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le projet d'arrêté, qui n'est pas soumis à l'avis du Conseil départemental de l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
la
Seine-Saint-Denis,
a
été
transmis
à
la
société
SATYS,
laquelle
a
été
mise
en
mesure
de
présenter
ses
observations,
conformément à l’article R.181-40 du code de l’environnement
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'actualiser
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral d'autorisation du 17 août 2016, notamment en ce qui concerne la suppression des garanties
financières,
la
modification
du
classement
des
installations,
la
suppression
des
lignes de peinture et l'introduction d’une ligne d'anaphorèse et de ses installations connexes, la mise à jour des émissions atmosphériques, ainsi que les dispositions
relatives au
stockage
de déchets et aux aires de stationnement des engins ; Considérant
que
l'exploitant
a
disposé
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
formuler
ses
observations sur le présent arrêté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
;
Arrête :
Article
1
:
La
société
SATYS,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
3,
rue
Franz Joseph
Strauss-B.P.
20043-
Zone
Aéroconstellation,
à
Blagnac
(31700)
est
autorisée
à
poursuivre
l'exploitation
de
ses
installations
situées
1,
place
du
Général
Valérie
André
à
Dugny (93)
et
3,
rue
Sébastien
et
Jacques Lorenzi, à
Bonneuil-en-France (95), sous réserve du respect des dispositions annexées
au présent arrêté. Article 2 : Notification Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
société
SATYS
dont
le
siège
social
est
situé
3,
rue
Franz
Joseph Strauss-B.P. 20043-Zone Aéroconstellation, à
Blagnac (31700), par lettre recommandée
avec accusé de réception. Article
3
: Publicité
En
vue
de
l'information
des
tiers,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
maires
des
communes
de Dugny
(93),
Bonneuil-
en-France
(95)
et
Garges-lès-Gonesse
(95).
Article
4
: Délais et
voies
de
recours
19-
Conformément
à
l'article
L171-11
du
code de
l’environnement,
la
présente
décision
sera
soumise
à
Un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée,
dans
le
délai
de deux
mois
prévu
à
l'article
R.421-1
du code de
justice
administrative,
au
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil
:
- Soit au moyen de l'application Telerecours à l'adresse suivante : https://telerecours.fr - Soit en y déposant directement un recours. 2°
Le
demandeur
peut
préalablement
saisir
d'un
recours gracieux
le
préfet
de
la
Seine-Saint-
Denis
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire.
Cette
démarche
prolonge
de
deux
mois
le
délai
mentionné
au
1°.
Ces
délais
ne
font
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
décision,
même
en
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit être
adressée
par
lettre
recommandée
avec accusé
de
réception
dans
un
délai
de
15 jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou du dépôt du
recours contentieux,
conformément
à
l’article
R.
181-51
du
code
de
l’environnement.
Article 5 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France (DRIEAT),
les
maires
de
Dugny
(93),
Garges-lès-Gonesse
(95)
et
de
Bonneuil-en-France
(95) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet, Vañeg£a
SEDDIK ANNEXE
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE
L'ARRÊTÉ D'AUTORISATION DU 17 AOÛT 2016
ARTICLE 1. Modification de l'arrêté d'autorisation du 17 août 2016 Le chapitre 1.5 Garanties Financières est supprimé. Les
articles 111,
1.21,
3.2.2,
3.2.3,
411,
51.3,
51.7,
72.31
et
7.2.3.2
sont
remplacés
par
les
articles
suivants
:
Article 111 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION La société
SATYS
Surface
Treatment
Nord
dont
le
siège
social
est situé
à
3
rue
Frantz
Joseph
Strauss
BP
20043
Zone
Aéroconstellation
31700
BLAGNAC
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
annexées
au
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
Bonneuil-en-France
(Val
d'Oise),
3
rue
Sébastien
et
Jacques
Lorenzi et sur la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis)
1 place du général Valérie André,
les installations détaillées dans les articles suivants. Article 11.2
MODIFICATIONS
ET COMPLÉMENTS APPORTES AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES ANTÉRIEURS Les prescriptions du
présent
arrêté se substituent,
pour
les
installations exploitées
par
SATYS Surface Treatment Nord, aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 août 2016. Article
1.21
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Nature
de
Traitement de surface de métaux ou de matières |
Bains de traitement
plastiques
par
Un
procédé
électrolytique
ou
de surface
chimique
pour
lequel
le
volume
des
cuves
A
affectées
au
traitement
est
supérieur
à
30
Volume total
mètres cubes
maximum : 73,71 m°
2565.2
Revêtement
métallique
ou
traitement
(nettoyage,
décapage,
polissage,
attaque
chimique,
vibroabrasion,
etc)
de
surfaces
(métaux,
matières
plastiques,
semi-conducteurs,
etc.)
par
voie
électrolytique
ou
chimique
à
l'exclusion
du
nettoyage, dégraissage,
décapage
de surfaces visés par la rubrique 2564 2.
Procédés
utilisant
des
liquides
(sans
mise
en
œuvre de cadmium, et à
l'exclusion de la vibro-
abrasion)
le
volume
total
des
cuves
de
Bains
de
traitement
de
surface
Volume total
maximum : 73,71 m° a. Supérieur à 1500 L corindon,
grenailles
métalliques,
etc.,
sur
un
matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage,
grainage,
à
l'exclusion
des
activités
2563.1
Nettoyage-dégraissage
de
surface
quelconque, | Bains de dégraissage
E
par
des
procédés
utilisant
des
liquides
à
base | et décapage en
aqueuse
ou
hydrosolubles
à
l'exclusion
des | amont de la chaîne
activités de nettoyage-dégraissage associées à du | d'anaphorèse traitement de surface.
17,4 m°
La
quantité
de
produit
mise
en
œuvre
dans
le
procédé étant : 1. Supérieure à 7 500 L
41102
| Toxicité
aiguë
catégorie
|
pour
l'une
au
moins |
Local de stockage de
NC
des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium |
l'acide fluorhydrique
et
de
ses composés.
2.
Substances
et
mélanges
liquides.
Quantité maximale
a) Supérieure ou égale à 250 kg
stockée :
TL
2940.1.a
|
Application,
revêtement,
laquage,
stratification, |
Bain d’anaphorèse
E
imprégnation,
cuisson,
séchage
de
vernis,
peinture,
apprêt, colle, enduit,
etc.
sur
support |
Volume maximum
quelconque
à
l'exclusion
des
installations
dont |
de la cuve : 6,5 m°
les
activités
sont
classées
au
titre des
rubriques
2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2 661, 2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801. 1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de
liquides
et
lorsque
l'application
est faite
par
un
procédé
«
au
trempé
»
(y
compris
l'électrophorèse),
la
quantité
maximale
de
produits
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation étant : a) Supérieure à 1000 litres
2940.2.b | Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, | Cabines de peinture
D
apprêt, colle, enduit etc. sur support quelconque
du primaire par
(métaux, bois,
plastique, cuir, papier, textile....), ”
pulvérisation au
l'exclus on
:
des
installations
dont
les
activités | bâtiment
traitement
sont
classées
au
titre des
rubriques
2330,
2345,
de surface
2351,
2360,
2415,
2445,
2450,
2564, 2661,
2930,
3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801.
Quantité maximale
pulvérisée : 18
2.
Lorsqu'e
l'application
est
faite
par
tout
kg/jour
procédé
autre
que
le
«
trempé
»
(Pulvérisation,
enduction...). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre
sont:
b)
Supérieure
à
10
kg/jour
mais
inférieure
ou
égale à 100 kg/j
2575
Emploi
de matières abrasives telles que sables,
Grenailleuse
D
Puissance
électrique
installée maximale : visés
par
la
rubrique
2565,
La
puissance
installée
des
machines
concourant au fonctionnement de L'installation étant supérieure à 20 kW
fixes
30
kW
4441.2
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans les installations étant : 2. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 +
Stockage de
produits
dangereux
:
Acide nitrique Capacité totale :
7,05t
2564
Nettoyage,
dégraissage,
décapage
de
surfaces
(métaux,
matières
plastiques,
etc.)
par
des
procédés
utilisant des
liquides
organohalogénés
ou des solvants organiques Le volume total des cuves de traitement étant 2. Supérieur à 200 L mais inférieur ou égal à 1 500
2
fontaines
à
solvant
de capacité unitaire
25L
Capacité totale : 50
L
NC
2910-A-2
Combustion
à
l'
exclusion
des
installations visés
par
les
rubriques
2770
et
2271
2971ou 2931et
des
installations
classées
au
titre
de
la rubrique
3110ou
au
titre
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe à la fusion, la cuisson où au traitement, en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières entrantes. A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
biométhane,
du
fioul
domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b)
iv)
de
la
définition
de
la
biomasse,
des
produits
connexes
de
scierie
et
des
chutes
du
travail
mécanique de bois brut relevant du
b) v)
de
la
définition de la
biomasse,
de
la
biomasse
issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code
de
l'environnement,
ou
du
biogaz
provenant
d'installations
classées
sous la
rubrique
2781-1,
si
la
puissance
thermique
nominale totale
de
l'installation
de
combustion
(*) est : 2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
Groupe électrogène
160 KW
Chaudière 90°C/70°C
700
kW
NC
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas
; kérosènes
(carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazoles diesels, gazoles de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.
Cuve
de
fioul
aérienne (nourrice
du groupe
électrogène)
Capacité maximale :
464L
NC Nature
de
l'activité
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant : 2. pour les autres stockages : €) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieur à 100 t d'essence etiinférieure à 500 t au total
Capacité
Régime
4140
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie
Stockage de
NC
d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la
produits dangereux
classification de toxicité aiguë par inhalation ni la
|
Fluorure de sodium :
classification de toxicité aiguë par voie cutanée
25kg
ne peuvent être établies, par exemple en
Bi fluorure de
l'absence de données de toxicité par inhalation
sodium : 10 kg
et par voie cutanée concluantes. 1. Substances et mélanges solides.
Quantité maximale
La quantité susceptible d'être présente dans
stockée : 0,035 t
l'installation étant : b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure
4320
Aérosols extrêmement inflammables ou
Stockage de
NC
inflammables de catégorie 1 ou 2 contenants des |
produits dangereux
gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des
Produit révélateur
liquides inflammables de catégorie I. La quantité
|
pour le ressuage : 25
susceptible d'être présente dans l'installation
kg
étant :
Quantité maximale
2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à
stockée : 0,025 t
150t
4331
Liquides inflammables de catégorie | ou 2, à
Stockage de
NC
l'exclusion de la rubrique 4330
produits dangereux :
La quantité totale susceptible d'être présente
Solvants, peintures,
dans les installations, y compris dans les cavités
durcisseurs
souterraines, étant :
:
3. Supérieur ou égale à 50 t mais inférieure à 100
Quantité maximale
t
stockée : 0,091 t
4440
Solides comburants catégorie I, 2 ou 3 La
Stockage de
NC
quantité susceptible d'être présente dans
produits dangereux :
l'installation étant :
Bichromate de
2. Supérieure à 2 t mais inférieure à 50 t
potassium
Quantité maximale
stockée
: 0,001
t
4510
Dangereux pour l'environnement aquatique de
Stockage de
NC
catégorie aiguë | ou chronique |
produits dangereux :
La quantité susceptible d'être présente dans
Produits traitement
l'installation étant
:
de surface, Produits
2. Supérieure à 20 t mais inférieure à 100 t
peinture
Quantité
maximale
stockée : 0,051t
4511
Dangereux pour l ‘environnement aquatique de
Stockage de
NC
catégorie chronique 2 La quantité susceptible d'être présente dans
produits dangereux :
Produits peinture N°
rubrique
Nature
de
l’activité
Capacité
Régime
l'installation étant : 2. Supérieure à 100 t mais inférieure à 200 t
Quantité maximale
stockée : 0,025 t
Article 3.2.2. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDÉES
:
:
:
Puissance ou
_—
e
N°
de conduit
Installations raccordées
capacité
Autres caractéristiques
T1
Chaudière TS
0,9 MW
Gaz
T2/T3/712
Lignes
TS C1/C2
et
bains de décapage
/
Non concerné
TS
bain
anaphorèse
T4
ïl
Csbine Encollèger +
500 kW
Gaz, poussières, solvant
four de cuisson 1
Ts
Encollage préparation
Non concerné
|
Gaz, poussières, solvant
T6
ï
Foursidercuisson,
Non concerné
Poussières, solvant
nettoyage
T7
Ressuage
Non concerné
Poussières TS
T8
Grenailleuse
Non concerné
Poussières
LE
Groupes électrogènes
320 kW
Fioul
Ta,
Tb,
Tec,
Td
iè
2
Étuves de séchage
10,1kW
Gaz, poussières
anaphorèse
Article 3.2.3 CONDITIONS GÉNÉRALES DE REIETS
N° de conduit
Hauteur en
m
Diamètre
en
m
Débit nominal en Nm°/h
LL
13
0,35
700
T2/T3/T12
13
141
32665
T4
15
11
25760
T5
15
11
33200
T6
15
0,3
2400
T7
15
0,6
1000
T8
Intérieur du local
0,6
3000
Ts
5
0,25
1000
Ta,
Tb,
Tc,
Td
18
0,160
450 Le
débit
des
effluents
gazeux
est
exprimé
en
mètres
cubes
par
heure
rapportés
à
des
conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). 1. Diamètre équivalent à l'ensemble des conduits. Les
rejets
canalisés
des
extractions
de
bains
des
installations
de
traitements
de
surface
respectent une vitesse d'éjection minimale : -de 5 m/s pour les débits d'extraction de moins de 5000 Nm°/h -de 8m/s pour les débits d'extraction de plus de 5000 Nm°/h Les
rejets
canalisés
des
installations
de
combustion
respectent
une
vitesse
d'éjection
minimale
de
5
m/s.
Article 411 ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU Il
n'y
aura
pas
de
prélèvement
d'eau
dans
le
milieu
naturel.
Les
prélèvements
d'eau
destinés au fonctionnement et à l'entretien des installations sont effectués dans le réseau d'alimentation d'eau potable public. Les
installations
de
prélèvement
d'eau
sur le
réseau
public sont équipées d'un dispositif
de mesure du débit et des volumes prélevés. L'exploitant
tient
à
jour
un
relevé
de
ses
consommations
d'eau.
Lorsque
cela
est
pertinent,
il
détermine
les
consommations
par
installation
ou
les
consommations
spécifiques des procédés, Ces informations sont tenues à la disposition de l'inspection. L'exploitant examine périodiquement et au minimum
une fois par an ses consommations
d'eau
et
met
en
place
des
mesures,
en
particulier
basées
sur
les
meilleures
techniques
disponibles, pour réduire dans la mesure du possible ses prélèvements en eau. Le prélèvement en eau est limité à 3500 m‘/an. Article 51.3 CONCEPTION ET INSTALLATION D'ENTREPOSAGE INTERNE DES DÉCHETS d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. AU niveau du bâtiment traitement de surface : - les
déchets
non
dangereux
sont
stockés
soit
en
bennes
(papier-carton),
soit
en
bac
(ferrailles, déchets ménagers), - les déchets souillés sont stockés en containers fermés, - les déchets de
liquides
inflammables
sont
stockés
dans
le
bâtiment, dans une
armoire
sécurisée. La quantité de déchets entreposés sur le site est aussi réduite que possible et ne dépasse pas les quantités suivantes :
Type de déchet
Quantité
Nombre de
Code
Mode de
YP
maximale
contenants
Nomenclature
stockage
DIB mélange
<150 kg
3
200801
sernnene
Carton/papier non
2 m
2
200301
Bac roulant
souillé
1000 L
"
=
Emballages souillés
1m
1
150110
case pate
Solides souillés (filtres,
3
150110*
Caisse palette
3m
chiffons, etc.)
5
660 L
Boue de peinture
0,74
080111*
GRV 100 L
:
3
Caisse palette
Ferraille
1m
1
120101
660 L
:
A
060103*/
Cuve
3
Acides de décapage
20m
1
060106*
Eaux de rinçage
20 m°
1
150203
Cuve
Eaux usées
1m
1
070101*
Cuve
Bains alcalins - déchets
20 m°
1
150203
Cuve
de dégraissage Charbon actif usé
2m
2
150110*
ceneue
Fmpateges vides
/
/
150110*
Palette
Déchets d'Equipements
Caisse palette
Electroniques et
<100 kg
1
160213*
660 L
Electriques (DEEE) Résidu de sablage
<400 kg
2
120717
Fût 220 L
ARTICLE 51.7 DÉCHETS PRODUITS PAR L'ÉTABLISSEMENT La quantité de déchet produite annuellement par les installations est au maximum de 318 tonnes dont 300 tonnes de déchets dangereux ; Les principaux déchets générés par le fonctionnement nominal des installations sont :
-
les déchets métalliques,
-
les déchets industriels banals (papiers, chiffons, carton, plastiques, mousse.;),
-
les
déchets
dangereux:
papiers,
chiffons,
combinaisons,
gants
souillés
solvants
peintures, colles... ;
chutes de tissus
pré-imprégnés
; bidons et emballages de produits chimiques,
poussières
de décapage,
médias
plastiques,
bains
usés,
boues
et
eaux de
rinçage des membranes du traitement de surface égoutture de peinture, de solvant et emballages
souillés,
-
les déchets de bureau et déchets ménagers,
-
les déchets de maintenance.
ARTICLE 7.2.31, ACCESSIBILITÉ L'installation
dispose
en
permanence d'un
accès
au
moins
pour permettre
à tout
moment
l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte
ou
publique et l'intérieur
du
site
suffisamment dimensionnée
pour
permettre
l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Les
véhicules
dont
la
présence
est
liée
à
l'exploitation
de
l'installation
stationnent
sans
occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. Des aires de stationnement engins de 4m x 8 m sont présentes. Elles sont matérialisées au sol (délimitation à la peinture rouge avec mention « Réservé BSPP »). ARTICLE 7.2.3.2. ACCESSIBILITÉ DES ENGINS À PROXIMITÉ DE L'INSTALLATION Il est
aménagé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
4216-2
du
décret
2008-244
relatif à
la
protection contre l'incendie des
bâtiments régis
par le code du travail, une voie
engin de 6 m de large sur le périmètre des bâtiments, en s'inspirant, pour ses caractéristiques techniques, des dispositions de l'article CO 2 (81) de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif à la protection contre l'incendie dans les établissements recevant du public. La
voie
menant
à
l'accès
sud-ouest
du
bâtiment
logistique
externe
(entre
le
parc
de
stationnement
à
l'air
libre
et
les
bâtiments,
essais
et
hall
de
production)
sera
également
aménagée en voie engins. Il est aménagé, à partir des voies engins, des chemins de 1,80 m
de large stabilisés sur 1,40 m
au moins conduisant à toutes les issues sans avoir plus de 60 m à parcourir. Le site dispose d'au moins 2 aires de stationnement engins. Les aires de stationnement des engins permettent aux moyens des services d'incendie et de secours de
stationner
pour se
raccorder
aux
points d'eau
incendie.
Elles sont
directement
accessibles depuis la voie engins. Les aires de stationnement des engins sont positionnées de façon à ne pouvoir être obstruées par l'effondrement de tout ou partie de ce bâtiment ou occupées par les eaux d'extinction. Elles sont entretenues et maintenues dégagées en permanence. Chaque aire de stationnement des engins respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur au minimum de 8 mètres, la pente est comprise entre 2et7 %; -elle comporte une matérialisation au sol ; -elle est située à 5 mètres maximum du point d'eau incendie ; - elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux services d'incendie et de
secours.
Si
les
conditions
d'exploitation
ne
permettent
pas
de
maintenir
ces
aires
dégagées
en
permanence
(présence
de
véhicules
liés
à
l'exploitation),
l'exploitant
fixe
les
mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l'arrivée des services d'incendie et de secours ; - l'aire résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kKN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum.