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Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le trois juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt- neuf juin deux mille vingt , s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Michel ADAM, doyen de la séance.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Nombre de
membres
composant
le conseil : 33
Nombre de
membres en
exercice : 33
Présents en
séance :
Présents :
Représentés :
Absents : ON
[-2]
Présents :
M. Quentin GESELL, Mme Christine BARRETTA, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Samuel ALVES, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON, Mme Coralie MATHEVON, M. Chérif DIA, Mme Nadia BAHI, M. Michel CLAVEL, Mme Marie-Claude COLLET, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI, Mme Martine BRASSEUR, M. José VIOLAS, Mme Lydia BRUZEAU, M. Jean-Albert BERNABE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID, M. Michel ADAM, Conseillers municipaux
Absents et représentés :
Absents :
M. Frédéric NICOLAS
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Karim AMIMEUR
M. André VEYSSIERE
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA Fixation du nombre d’Adijoints au Maire
Présentation par monsieur Quentin GESELL, proclamé Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR
26 voix POUR
Soit à l’unanimité,
Délibération n° DEL.2020.002
Article 1° :
FIXE à neuf (9) le nombre de postes d'Adjoints au Maire ouverts sur la Ville de Dugny.
Article 2 :
DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis et à Monsieur le Trésorier Principal du Blanc Mesnil.
Election des Adjoints au Maire
Présentation par monsieur le Maire,
Conformément aux modalités de vote de l’élection des Adjoints aux Maire, après un délai de quelques minutes laissé aux candidats pour le dépôt des listes, les membres de l'Assemblée délibérante sont informés du nombre et de la composition de(s) la liste(s) déposée(s), à savoir : - Liste présentée par : Liste « Dugny pour Tous » - Samuel ALVES
Il a été procédé au dépouillement par: M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA et Mme Coralie MATHEVON.
Résultat du/des vote(s) :
1°" tour de scrutin :
Nombre de votants 26
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 26
Suffrages exprimés 22
Bulletins blancs ou nuls 4
Majorité absolue 12
Nom et prénom du (des) candidat(s) Nombre de
placés en tête de liste suffrages obtenus
Liste « Dugny pour Tous » - ALVES
Samuel 22 voix Cette proposition de vote à main levée est acceptée à l'unanimité des membres présents de l'assemblée délibérante.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR
22 voix POUR
4 ABSTENTIONS Faouzy GUELLIL, Janine LOPEZ, Franck LECONTE, Sarah BOUZID Soit à l’unanimité,
Délibération n° DEL.2020.005
Article 1°:
Déclare élue en qualité de conseillère territoriale appelée à siéger auprès du Conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol Mme Marie-Claude COLLET.
Article 2 :
DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis, à Monsieur le Trésorier Principal du Blanc Mesnil et au Président du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol.
Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Présentation par monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR
26 voix POUR
Soit à l’unanimité,
Délibération n° DEL.2020.006
Article 1°":
FIXE à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Dugny soit : 7 membres élus et 7 membres nommés.
Article 2 :
RAPPELLE que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil d'administration présidé de droit par le Maire.
Article 3 :
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis.
Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Présentation par monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR
26 voix POUR
Soit à l’unanimité,
Délibération n° DEL.2020.007