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Séance - Affiche Taiso Galluis
Acte - 11090 GALLUIS PROPOSITIONS 20251128
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Arrêté - DECRET joe 10 JUIN accord Galluis
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - DECRET joe 10 JUIN accord Galluis)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2311008A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2218165A) ; Vu l’arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2301106A) ;
Vu l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2308745A) ; Vu les avis rendus le 14 juin 2022 et le 18 avril 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – A l’annexe I de l’arrêté du 11 juillet 2022 susvisé, dans le paragraphe relatif au département de l’Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (3) est supprimée et remplacée par la commune de Leucate (4).
A l’annexe I de l’arrêté du 17 janvier 2023 susvisé, dans le paragraphe relatif au département de l’Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (4) est supprimée. L’annexe à l’arrêté du 3 avril 2023 susvisé est modifiée conformément à l’annexe III du présent arrêté.
Art. 5. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 8e sous-direction
de la direction du budget,
J.-M. OLERON
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Épaux-Bézu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Folembray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Gandelu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Goussancourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Leuilly-sous-Coucy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Mondrepuis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Noyales
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Viels-Maisons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Audes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Audes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Chazemais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Chazemais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Courçais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Désertines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Domérat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Lignerolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Meaulne-Vitray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Meaulne-Vitray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Montluçon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Prémilhat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Urçay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Urçay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Vaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Vaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Montclus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Ribeyret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Rochebrune
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Saint-Pierre-d'Argen
-
çon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Pouzin (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Salavas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Teil (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Sorcy-Bauthémont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Bézac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Bordes-sur-Arize (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Foix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ajac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Antugnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Bagnoles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Baraigne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Belcastel-et-Buc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Bize-Minervois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Brézilhac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Caunes-Minervois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cavanac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cruscades
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fanjeaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ginestas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Labécède-Lauragais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ladern-sur-Lauquet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Lézignan-Corbières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Lignairolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Magrie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montauriol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Moux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Palme (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Pauligne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Pomy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Puginier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ribouisse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Saint-Ferriol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Jean-de-Barrou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Martin-de-Villere
-
glan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Martin-le-Vieil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Nazaire-d'Aude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Serpent (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Sigean
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Trèbes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ventenac-en-Minervois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villasavary
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Villautou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villelongue-d'Aude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villemoustaussou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villeneuve-la-Comptal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Aubin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Coubisou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Flagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Laissac-Sévérac
l'Église
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Luc-la-Primaube
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Onet-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aveyron
Quins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Affrique
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Sévérac d'Aveyron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Vabres-l'Abbaye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Versols-et-Lapeyre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cantal
Alleuze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cantal
Reilhac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cantal
Riom-ès-Montagnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cantal
Vaulmier (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cantal
Yolet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Cantal
Ytrac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Allex
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Beauvoisin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Bézaudun-sur-Bîne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Chabeuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Cobonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Crupies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Étoile-sur-Rhône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Eygaliers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Livron-sur-Drôme
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Loriol-sur-Drôme
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Margès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Mours-Saint-Eusèbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Peyrins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Piégros-la-Clastre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Puygiron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Roche-sur-le-Buis (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Souspierre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Suze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Touche (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Valence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Vinsobres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Nîmes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sauve
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Albiac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aucamville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aulon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Auribail
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aussonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Auzeville-Tolosane
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Balma
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Beauchalot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Beaupuy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Beauzelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Bellegarde-Sainte-
Marie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Boulogne-sur-Gesse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Bourg-Saint-Bernard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Brignemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Bruguières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cadours
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Canens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cassagnabère-Tournas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Castagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cépet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Colomiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Eaunes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Escalquens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Escanecrabe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fonsorbes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fontenilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Francarville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Frouzins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Gauré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Gratentour
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Labarthe-Inard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Labarthe-sur-Lèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Labège
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lagraulet-Saint-Nicolas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Larroque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Latoue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Léguevin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lespinasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Marquefave
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Massabrac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Mondonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Mons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montaigut-sur-Save
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montberaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montbernard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Montesquieu-Guittaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montesquieu-Volvestre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montrabé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Muret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Pin-Balma
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Pins-Justaret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plan (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Portet-sur-Garonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Puymaurin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Quint-Fonsegrives
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Revel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Rieux-Volvestre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Rouffiac-Tolosan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Roumens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Félix-Lauragais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Geniès-Bellevue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Michel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Sainte-Livrade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Salvetat-Saint-Gilles
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saman
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Sarremezan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saubens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saussens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Savarthès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Seilh
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Seysses
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Urau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Vallesvilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vaudreuille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Verfeil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vieille-Toulouse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vigoulet-Auzil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Avensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Avezan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Bétous
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Encausse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Estramiac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Gazaupouy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Labrihe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Mont-d'Astarac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Montégut-Arros
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Plieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sabazan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Créac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Médard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Mont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Pierre-d'Aubézies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Sainte-Gemme
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sauvetat (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tournecoupe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Aigues-Vives
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Argelliers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Azillanet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Capestang
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Castelnau-le-Lez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cébazan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Clapiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Creissan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cruzy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Entre-Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Florensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2021
30/06/2021
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Florensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2021
31/12/2021
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Félines-Minervois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Ganges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Jacou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lattes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2021
30/06/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lespignan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Lunas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Lunel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Marseillan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montferrier-sur-Lez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montouliers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montpellier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Montpeyroux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Murviel-lès-Béziers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Olmet-et-Villecun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Olonzac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Puech (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Puisserguier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Clément-de-
Rivière
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Saint-Gély-du-Fesc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Tour-sur-Orb (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Villeneuve-lès-Mague
-
lone
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Dol-de-Bretagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Fresnais (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Mont-Dol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Saint-Médard-sur-Ille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Arthon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Azay-le-Ferron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Bélâbre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Berthenoux (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Blanc (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Buzançais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Chalais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Champillet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Chasseneuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Chassignolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Châtre (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Chitray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Ciron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Cléré-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Jeu-les-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Lignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Lignerolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Luant
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Luçay-le-Mâle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Magny (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Mérigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Mosnay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Néret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Neuvy-Saint-Sépulchre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Orsennes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Palluau-sur-Indre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Paulnay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Pérouille (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Saint-Cyran-du-Jambot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Saint-Denis-de-Jouhet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Saint-Maur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Sainte-Sévère-sur-
Indre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Tendu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Thenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Verneuil-sur-Igneraie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Vigoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Villentrois-Faverolles-
en-Berry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Autainville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Averdon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Beauce la Romaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Blois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Candé-sur-Beuvron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Champigny-en-Beauce
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Chapelle-Vendômoise
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Chaumont-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Choue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Crucheray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Faye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Fossé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Gombergean
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Landes-le-Gaulois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Lorges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Marcilly-en-Beauce
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Maslives
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Mondoubleau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Monthou-sur-Bièvre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Naveil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Oucques La Nouvelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Pezou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Plessis-Dorin (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Pontlevoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Pray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Renay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Saint-Laurent-des-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Saint-Léonard-en-
Beauce
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Saint-Sulpice-de-Pom
-
meray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Suèvres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Vallières-les-Grandes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Valloire-sur-Cisse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Vendôme
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Veuzain-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Villebarou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loir-et-Cher
Villiers-sur-Loir
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Sanssac-l'Église
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Ancenis-Saint-Géréon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Chaumes-en-Retz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Chauvé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Clisson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Gétigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Landreau (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Moutiers-en-Retz (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Pornic
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Saint-Brevin-les-Pins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Saint-Hilaire-de-Cha
-
léons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Sainte-Pazanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Vallet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Villeneuve-en-Retz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Atton
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Belleville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Belleville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Blénod-lès-Pont-à-
Mousson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bonviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bouzanville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bruley
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bruley
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Buissoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Buissoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Champigneulles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Champigneulles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Chaudeney-sur-
Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chaudeney-sur-
Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chavigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Cutry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Igney
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Jarny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Jeandelaincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laneuvelotte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lanfroicourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lexy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Maron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Maron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mont-le-Vignoble
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moutiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moutiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moutrot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pagney-derrière-Barine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pagney-derrière-Barine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Parey-Saint-Césaire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pompey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Pompey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Réclonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Réclonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Remenoville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Remenoville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Martin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Martin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Remimont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Remimont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villey-Saint-Étienne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villey-Saint-Étienne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Voinémont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Voinémont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Chonville-Malaumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Dieppe-sous-Douau
-
mont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Lissey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Vaudoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Verdun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Morbihan
Ploemel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Ploemeur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Quéven
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Saint-Gildas-de-Rhuys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Séné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Merville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Saint-Thibault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Villers-sur-Coudun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Acheville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ayette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Bavincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Beugin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Beuvry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Bourlon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Cambrin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Farbus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ham-en-Artois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Hersin-Coupigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Houchin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Marquise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Monchy-Breton
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Mont-Bernanchon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Outreau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Quernes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Sachin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Léonard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-Boulogne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-Choquel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Senlis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Wardrecques
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Aulhat-Flat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Aulhat-Flat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Bergonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Bergonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Boudes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Brassac-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Breuil-sur-Couze (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Busséol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chalus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Chanonat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chanonat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Collanges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Issoire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Issoire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Lamontgie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mareugheol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Martres-de-Veyre (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Martres-de-Veyre (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Meilhaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Meilhaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Montmorin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Nonette-Orsonnette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Nonette-Orsonnette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Olloix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Olloix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Orbeil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Orbeil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pardines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Pardines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Parent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Parent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Plauzat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Plauzat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Germain-Lem
-
bron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Sandoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Sandoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Usson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Usson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Vichel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Laran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Trouillas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Gœrsdorf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Gunstett
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Sarre-Union
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Sarre-Union
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Willgottheim
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Wolfisheim
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Abergement-de-Cui
-
sery (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Allerey-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Briant
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Buxy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chapelle-de-Guinchay
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Fontaines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Frangy-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Fretterans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Longepierre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Marigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Montcony
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Romenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Vallier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sennecey-le-Grand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sevrey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Vauban
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Aix-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Saint-Alban-Leysse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Saint-Cassin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Quincampoix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Armentières-en-Brie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Chalifert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Claye-Souilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Condé-Sainte-Libiaire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Coupvray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Coutevroult
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Esbly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Gressy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Jaignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Jouarre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Longperrier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Louan-Villegruis-Fon
-
taine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Magny-le-Hongre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Meilleray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Messy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Montgé-en-Goële
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Monthyon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Moussy-le-Vieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Othis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Rouvres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Saint-Mard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Saint-Pathus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Tancrou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Ussy-sur-Marne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Villemareuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Villiers-Saint-Georges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Villiers-sur-Morin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Alluets-le-Roi (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Arnouville-lès-Mantes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Aubergenville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Auteuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Autouillet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Bailly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Blaru
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Bois-d'Arcy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Boissy-sans-Avoir
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Bréval
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Buc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Buchelay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Chanteloup-les-Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Chavenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Chesnay-Rocquencourt
(Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Chevreuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Crespières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Élancourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Épône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Essarts-le-Roi (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Étang-la-Ville (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Feucherolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Flexanville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Galluis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Gargenville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Goupillières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Grosrouvre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Guyancourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Hargeville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Jouy-en-Josas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Lommoye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Longnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Louveciennes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Magny-les-Hameaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Mareil-Marly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Maurepas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Meulan-en-Yvelines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Mézières-sur-Seine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Montfort-l'Amaury
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Montigny-le-Breton
-
neux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Morainvilliers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Mureaux (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Neauphle-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Neauphlette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Nézel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Orgerus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Osmoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Perdreauville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Perray-en-Yvelines (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Plaisir
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Poissy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Saint-Forget
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Saint-Germain-de-la-
Grange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Saint-Léger-en-Yveli
-
nes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Septeuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Soindres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Triel-sur-Seine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Vaux-sur-Seine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Vélizy-Villacoublay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Versailles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Villeneuve-en-Chevrie
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Villennes-sur-Seine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Villiers-Saint-Frédéric
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Villiers-le-Mahieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Folleville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Beaumont-de-
Lomagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Beaupuy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Bouillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Bourg-de-Visa
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Bressols
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Castelmayran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Castelsagrat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Castelsarrasin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Causé (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Caylus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Comberouger
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Cumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Donzac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Dunes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Durfort-Lacapelette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Escazeaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Esparsac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Espinas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Faudoas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Gensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Gimat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Glatens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Goas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Goudourville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Labastide-de-Penne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Lacapelle-Livron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Lachapelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Lavaurette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Léojac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Loze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Marignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Marsac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Maumusson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Moissac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Monclar-de-Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Montauban
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Montesquieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Montgaillard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Parisot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Poupas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Puygaillard-de-Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Puylagarde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Puylaroque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Aignan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Antonin-Noble-
Val
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Saint-Cirq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Tul
-
mont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Loup
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Nauphary
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Nicolas-de-la-
Grave
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Paul-d'Espis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Projet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Sardos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Saint-Vincent-Lespi
-
nasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Salvetat-Belmontet (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis..
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Savenès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Septfonds
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Valence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Varen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Verfeil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Verlhac-Tescou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Vigueron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Arcs (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Besse-sur-Issole
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Carcès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Carnoules
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Évenos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Luc (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Aiguillon-sur-Vie (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Angles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Apremont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Auchay-sur-Vendée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Avrillé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Barbâtre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Barre-de-Monts (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Beauvoir-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Benet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Bernard (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Bois-de-Céné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Bouillé-Courdault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Bouin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Brem-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Bretignolles-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Bruffière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Chaillé-les-Marais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Chaize-Giraud (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Challans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Champ-Saint-Père (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Champagné-les-Marais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Chapelle-Thémer (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Châteauneuf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Châteauneuf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Coëx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Corpe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Curzon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Damvix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Fenouiller (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Fontenay-le-Comte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Foussais-Payré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Garnache (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Grues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Gué-de-Velluire (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Guérinière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Hermenault (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Île-d'Elle (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Île-d'Olonne (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Jonchère (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Lairoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Luçon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Magnils-Reigniers (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Mareuil-sur-Lay-Dissais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Marsais-Sainte-Radé
-
gonde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Mazeau (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Meilleraie-Tillay (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Mervent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Moreilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Moutiers-sur-le-Lay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Nalliers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Notre-Dame-de-Monts
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Notre-Dame-de-Riez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Péault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Perrier (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Pissotte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Puyravault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Réorthe (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sables-d'Olonne (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Christophe-du-
Ligneron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Cyr-en-Talmon
-
dais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Gervais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Gilles-Croix-de-
Vie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Hilaire-de-Riez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Hilaire-de-Voust
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Hilaire-la-Forêt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Juire-Champgil
-
lon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Julien-des-Lan
-
des
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Laurent-de-la-
Salle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Maixent-sur-Vie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Martin-Lars-en-
Sainte-Hermine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Martin-des-Fon
-
taines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Michel-le-Cloucq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Révérend
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Urbain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Valérien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Vincent-sur-
Graon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Vincent-sur-Jard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sainte-Gemme-la-
Plaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sainte-Hermine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sainte-Radégonde-des-
Noyers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sallertaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sérigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Soullans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Taillée (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Talmont-Saint-Hilaire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Thiré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Tranche-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Triaize
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Vairé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Velluire-sur-Vendée
(Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Vouillé-les-Marais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Xanton-Chassenon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Curzay-sur-Vonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Châteauponsac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Saint-Junien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Belliole (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yonne
Moulins-sur-Ouanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Neuvy-Sautour
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Verlin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Belfort
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Offemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Offemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Andilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Cergy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Courdimanche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Eaubonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Frépillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Hérouville-en-Vexin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Luzarches
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Margency
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Montlignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Montmorency
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Plessis-Bouchard (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Saint-Leu-la-Forêt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Saint-Prix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Saint-Witz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Taverny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Villiers-Adam
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aube
Brienne-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
29/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Lot-et-Garonne
Bazens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
15/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
15/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Oise
Lamorlaye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
28/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Pas-de-Calais
Arleux-en-Gohelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Sarthe
Bérus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
17/02/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Faremoutiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Houssaye-en-Brie (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
04/02/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Saint-Thibault-des-
Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Yonne
Charny Orée de Puisaye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
10/04/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas
satisfait.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 ANNEXE III
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
A l’annexe I de l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR :
IOME2308745A
), les communes suivantes sont supprimées.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-sous-
Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Trieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/032022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vého
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/02/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/07/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Etting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/07/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/071/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pettoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/071/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Rentgen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Elles sont remplacées par :
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-sous-
Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Trieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vého
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Etting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pettoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Rentgen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 105