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PLU - Autres - AP SUP SNOI
PLU - Autres - AP SUP SNOI
PLU - Autres - AP SNOI 70 signe
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (PLU - Autres - AP SNOI 70 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Ex | — b
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE HAUTE-SAONE
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne — Franche-Comté
Service Prévention des Risques
Departement Risques Accidentels
Pôle Inspection Risques Accidentels
ARRETE PREFECTORAL n°dlo-4019-24-2/8-043 dus
Instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maïtrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures du Service National des Oléoducs de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Défense Interalliés (SNOD dans le département de Haute-Saône.
LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE
le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30, R.555-30-I et R.555-31 :
le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et survants, L.153-60, L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 :
le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 :
le décret du 8 décembre 2017 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône —- M. Ziad KHOURY ;
l'arrêté du $ mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
l’étude de dangers du transporteur du 1% avril 2015 :
les courriers du 29 novembre 2017 transmis aux maires figurant en annexe Î ;
le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 1% octobre 2018;
l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques le I8 décembre 2018 :
Considérant que selon l’article L 555-16 du code de l’environnement, les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l’objet d'institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent ;
LES
2 8 JAN. 2019 Considérant que selon l’article R. 555-350 b du code de l’environnement pris en application du troisième alinéa de l’article L. 555-16, trois périmètres à l'intérieur desquels s’appliquent les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation, sont définis ; les critères de ces périmètres sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°.
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport, propriété du Service National des Oléodues Interalliés décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur les cartes annexées (!? au présent arrêté.
Seules les distances SUPI sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d'urbanisme dont l’emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP1.
Dans le tableau annexé au présent arrêté figurent, par commune :
° PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation (bar) ;
+ DN : Diamètre Nominal de(s) la canalisation(s) (mm) ;
s Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux en annexe et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
NOTA : si la SUPI du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe,
Article 2,
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :
Servitude SUPI, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de
référence majorant au sens de l’article R.555-10-1 du code de l’environnement :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur (TRAPIL-ODC, 22 B route de Demigny, Champforgeuil, CS 30081 - 71103 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex) ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au IIT de l’article R 555-31 du code de l’environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
1) VV Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-10-1 du code de l’environnement : L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3, correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-10-1 du code de l’environnement : L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3.
Conformément à l'article R.555-30-1 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4.
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L163-10 du code de l’urbanisme.
Article $.
En application du R554-60 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Haute-Saône et adressé aux maires des communes figurant en annexe 1.
Article 6.
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours cityoens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 7.
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Sous-Préfet de Lure, le Président de l’établissement public compétent, les Maires des communes figurant en annexe 1, le Directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au directeur du SNOI.
Fait à Vesoul, le 2 8 JAN. 2013
Ziad KHOURY
{1) Les cartes annexées au présent arrêté peuvent être consultées dans les services de la préfecture de Haute-Saône, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comité et de l'établissement public compétent ou la mairie concernée. Annexe
T:
caractéristiques
des
ouvrages
du
Service
National
des
Oléoducs
Interalliés par
communes
(1/2)
INSEE
COMMUNE
INFLUENCE
|, OUNRAGE
NOM
de
L'OUVRAGE
|PMS!
oN
|sup
1| sup
2|
sup
3 |
iMPLANTATION
| LONGUEUR
70014
|
Amblans-et-Velotte
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
1455
70015
Amoncourt
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
576
40025
Arbecey
traversant
Candalisation
Langres
- Belfort
81.01
205
|
145
15
10
enterré
3701
70044
Auxon
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0 |
205
|
145
15
10
enterré
3522
70055
Baudoncourt
traversant
Candlisation
!
Antenne
de
LUXEUIL
|
915
|
104
145
15
10
enterré
1776
Installation
E
Terminal
de
livraison
..
70055
Baudoncourt
traversant
annexe
Aéro
Luxeuil
/
Î
65
15
10
Aérienne
0
70064
Belverne
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.01
205
|
145
15
10
enterré
5223
70067
|
Betoncourt-lès-Brotte
|
traversant
Canalisation
|
Antenne
de
LUXEUIL
|
91.5
|
104
145
15
10
enterré
1083
70079
Bougnon
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0)
205
|
145
15
10
enterré
22B4
70089
nr
-
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
|
15
10
enterré
865
70098
Brotte-lès-Luxeuil
traversant
Canalisation
|
Antenne
de
LUXEUIL
|
915
|
104
145
15
10
enterré
1670
70116
Chagey
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
1578
70121
Champey
impactant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
0
70128
La
Gepale
tes
traversant
|
Canalisation
|
Antenne
de
LUXEUIL
|
91.5
|
104
|
145
|
15
10
enterré
209
La
Chapelle-lès-
installation
|
Terminal
de
livraison
n
70128
Luxeuil
impactant
annexe
Aéro
Luxeuil
/
Î
65
15
10
Aérienne
0
70133
Chargey-lès-Port
impactant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
0
70133
Chargey-lès-Port
traversant
Canalisation
Langres
-
Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
3511
70135
|Charmes-Saint-Valbert|
traversant
|
Candalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
2289
70146
Chaux-lès-Port
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
918
70163
Colombier
traversant
Canalisation
Langres
-
Belfort
810|
205
145
15
10
enterré
357
70164
Colombotte
traversant
Canalisation
Langres
-
Belfort
81.0|
205
145
15
10
enterré
1947
70167
Conflandey
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
2184
70167
Conflandey
traversant
Canalisation
Langres
-
Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
23
70182
Courmont
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
136
70206
[Mens
MOREL
traversant
|
Canalisation
|
Langres
- Belfort
|810|
205
|
145
|
15
|
20
enterré
3242
70235
Hagy
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0|
205
145
15
10
enterré
2322
70260
Frotey-lès-Lure
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
782
10262
Genevreuille
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
2853
70263
Genevrey
traversant
|
Caralisation
|
Antenne
de
LUXEUIL
|
91.5]
104
|
145
15
10
enterré
3075 Annexe
Î
: caractéristiques
des
ouvrages
du
Service
National
des
Oléoducs
Interalliés
par
conununes
(2/2)
INSÈE
COMMUNE
INFLUENCE
D'OUVRAGE
NOM
de
L'OUVRAGE
|PMS|
DN
|SUP
1|SUP
2|
SUP
3 |
IMPLANTATION
|
LONGUEUR
70298
Lavigney
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
967
70306
Lomont
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0|
205
|
145
15
10
enterré
2643
70310
Lure
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
810]
205
|
145
15
10
enterré
1852
70312
Luze
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
810]
205
|
145
15
10
enterré
4104
70313
Lyoffans
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
810]
205
|
145
15
10
enterré
1820
-
Installation
Chambre
à
vannes
«
70313
Lyoffans
impactant
annexe
Lyoffans
Î
Î
55
15
10
Aérienne
0
70319
Magny-Jobert
impactant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
Q
70321
Magny-Vernois
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
1358
70329
Malvillers
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0]
205
|
145
15
10
enterré
3068
70337
Melin
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
416
.
Installation
Chambre
à
vannes
=
70337
Melin
traversant
annexe
Melin
Î
/
55
15
10
Aérienne
0
Moftans-et-
.
.
70348
Vacheresse
traversant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0|
205
|
145
15
10
enterré
3061
Moffans-et-
installation
Chambre
à
vannes
:+
70348
Vacheresse
traversant
annexe
Lyoffans
Î
Î
55
15
10
Aérienne
0
70350
Molay
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
2939
70351
Mollans
impactant
|
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
0
70373
La
Rache-Morey
impactant
Canalisation
Langres
- Belfort
810]
205
145
15
10
enterré
0
70416
Pomoy
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
810
|
205
f
145
15
10
enterré
2727
70427
Purgerot
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
1138
70478
Saulx
traversant
Canalisation
|
Antenne
de
LUXEUIL
|
91.5
|
104
|
145
15
10
enterré
4854
70478
Saulx
traversant
|
Candlisation
Langres
- Belfort
810
|
205
|
145
15
10
enterré
2940
installation
|
Chambre
à
vannes
la
.
70478
Saulx
traversant
annexe
Montoillotte
Î
Î
55
15
10
Aérienne
0
70486
Semmadon
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
3593
470490
Servigney
traversant
Canalisation
|
Antenne
de
LUXEUIL
|
91.5
|
104
145
15
10
enterré
679
70534
Vellefrie
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
810
|
205
|
145
15
10
enterré
1920
70537
Velleminfroy
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
2025
La
Villeneuve-
ns
:
70558
Bellenoye-et-ta-Maize
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
|
145
15
10
enterré
792
La
Villeneuve-
Installation
|
Chambre
à
vannes
La
2
70558
Bellenoye-et-la-Maize
traversant
annexe
Mechere
Î
Î
55
15
10
Aérienne
0
70566
Villers-sur-Port
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
3767
70577
Vouhenans
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
810]!
205
|
145
15
10
enterré
1384
70581
W-lès-Lure
traversant
Canalisation
Langres
- Belfort
81.0
|
205
145
15
10
enterré
4004 Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
2
Amblans-et-Velotte
Limites
SUP1
:
BEM
SNoi
©
Scan
25
IGN,
BD
Topo
- IGN Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
F2
Amoncourt
Limites
SUP1 :
©
Scan
25
IGN,
BD
Topo
- IGN
le Gfand” Tremblois
DS
(251.
—
\
I]
2
0.5
1
km
Page
1/1
DEA NRELET" : Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
ÿ
Champs)
|
—
=
L/de
la Crox
\1
Le
221
Arbecey
Limites
SUP1
:
EM
SNol
©
Scan
25
IGN,
BD
Topo
- IGN
2
les Prasléys
Ne
VI
&\3€\
N
*<
__— la
Brigüetelle X286-
a
Ÿe
—
LPS
EE Pal
(320 Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
F1
Auxon
Limites
SUP1
:
EM
SNol
©
Scan
25
IGN,
BD
Topo
- IGN
Poñtaine
Rièrcelin\e
2
ln
Co
“di
la
Z
À
<<
ee
/
ÈS
Nr
Croix
dé
7
|
\
e
rs
Page
1/1
\
A
CRU
|
|
0
0.5
1
km Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Xe — is IE — —
_—
e © LT l ET cs =.\—. A
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Limites SUP1 :
EM snoi
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au Neufuñ \, (
Grandes Raies S\ TR
N Y
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+
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