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Arrêté - 2024 2634 Arrete Sade Route de Bethune du 09 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2634 Arrete Sade Route de Bethune du 09 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
Des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Agent de Maitrise Territorial
NL/DPB/CR
ARRETEN:2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
BETHUNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024
modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 14 août 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 14 août 2024,
de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1° mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de terrassement pour le
renouvellement d’un branchement gaz pour le compte
de GRDF vont être entrepris par l'entreprise SADE et
qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter
la réalisation et prévenir les accidents, pendant la
période allant du lundi 09 septembre 2024 au vendredi
11 octobre 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables route de Béthune (face au numéro 296) à Lens.
ARTICLE 1: Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE au droit des travaux, sur une
distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2: L'entreprise SADE devra au préalable informer Artois Mobilité 62 de son intervention afin d'adapter la signalisation et d'assurer la fluidité du trafic, notamment au regard de la proximité de l'arrêt « Artisanat ».
ARTICLE 3: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
2634 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Les jours de matchs du Racing Club de Lens et/ou festivité l'entreprise SADE, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre et/ ou festivité.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
L'entreprise SADE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SADE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
——., L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
06 septembre 2024