Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 3557 ARRETE ROUTE DE BETHUNE SADE DU 05 AU 21
Arrêté - 2024 2634 ARRETE SADE ROUTE DE BETHUNE DU 09 SEPTE
Arrêté - 2023 474 ARRETE ROUTE DE BETHUNE ET ROUTE DE LIL
Arrêté - 2022 1955 ARRETE RUE PAUL BERT ET FAUQUEUR SADE 16
Arrêté - 2022 1952 ARRETE ROUTE DE BETHUNE DU 25 JUILLET AU
Arrêté - 2023 1731 ARRETE ROUTE DE BETHUNE ROTEL
Arrêté - 2024 3021 ARRETE ENSIO ROUTE DE BETHUNE DU 28.10 A
Arrêté - 2025 1123 ARRETE SADE DU 23 JUIN AU 29 AOUT 2025
Arrêté - 2023 125 ARRETE ROUTE DE BETHUNE SATCOMS ENERGI
Arrêté - 2024 1759 ARRETE VERRIER ENERGIE ROUTE DE BETHUNE
Arrêté - 2022 2665 Arrete Route de Bethune Sade 29 AOUT AU 30 SEPTEMBRE 2022 ajustée 26.8
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2665 Arrete Route de Bethune Sade 29 AOUT AU 30 SEPTEMBRE 2022 ajustée 26.8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
BETHUNE A LENS.
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par
Services Tachniques l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations à Cadre de vie des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Cédric Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, TAILLIEZ
Adjoint Technique Principal Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Territorial décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation DTINND suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 3 août 2022 reçue aux services
techniques de la Ville de Lens le 4 août 2022 de
l’entreprise SADE, rue du Premier Mai prolongée, parc de
la Galance — 62430 SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de renouvellement de
bouches d'égout pour le compte de VEOLIA vont être
ARRETEN:2022- entrepris par l'entreprise SADE et qu'il convient de
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents pendant la période allant du lundi 5
septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables route de Béthune à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE au droit des travaux, face au numéro 156, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuiït, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
2665 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SADE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter strictement les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Les jours de match du racing club de Lens une protection particulière sera à mettre en place autour du chantier et les places de stationnement seront libérées autant que possible.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE sans que celle-ci n’ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SADE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ==
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Vean-Pi rre HANON 2 à | >
J [
un) © D
3
5 septembre 2022