Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 03 11 cr cm coutevroult
unknown - Coutevroult N°13 13062018
Compte-Rendu - 2023 04 12 cr cm coutevroult
Compte-Rendu - 2023 04 12 cr cm coutevroult
Compte-Rendu - 2021 12 07 cr cm coutevroult
unknown - Coutevroult N°13 13062018
Compte-Rendu - 2024 09 30 cr cm coutevroult
Compte-Rendu - 2021 12 07 cr cm coutevroult
Compte-Rendu - 2023 03 13 cr cm coutevroult
unknown - Coutevroult N°10 INTERACTIF
Compte-Rendu - 2023 03 13 cr cm coutevroult
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 13 cr cm coutevroult)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2023 à 20h00
Etaient présents : Mr PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence ; Mr GAGNEPAIN Alain ; Mme COUTTELLE Céline ; Mme ROSIER Cathy ; Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; Mme SYLVERE Céline ; Mr MOURGUES Hervé, Mr LEVESQUE Vincent
Absents excusés représentés :
M. KOENIG Patrick représenté par M. GAGNEPAIN Alain ;
Mme GABORIAUD Josiane représentée par Mme SCHNEIDER Laurence
M. SEITA Philippe représenté par Mme COUTTELLE Céline
M. HUNLEDE Yannick représenté par Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ;
Absents excusés :
M. BLANCHE Alan, M. NETO FEREIRA Christophe.
Secrétaire de séance : Mme SYLVERE Céline
La séance est ouverte à 20 h00,
Mme ROSIER Cathy arrive à 20h05.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2022
M. LEVESQUE souhaite qu’il soit indiqué au compte rendu concernant le point n°7 que Mme
SCHNEIDER bien qu’elle n’est pas participée au vote, est restée présente lors du débat.
Il n’est pas fait d’autres observations
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
M. le Maire rappelle que le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) indique que les 20 pastilles
(secteur d’urbanisation préférentielle) sur le territoire de la commune, n’ont volontairement pas été
reprises dans le PADD.
Pour information, il explique que ces secteurs donnent la possibilité de le faire, mais pas d’obligation.
Le PADD a pour objectif, la préservation de l’intégralité des terres agricoles de la commune.
Après une présentation de la cartographie de synthèse, M. le Maire rappelle les principales
thématiques du document :MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
- Aménagement d’une zone d’activité autour de Truffaut, il s’agit-là d’une intention mais elle
n’est pas encore définie, dans l’attente d’études et de documents de planifications qui seront
repris dans le reste du PLU.
- L’urbanisation modérée du secteur de Montaigu afin de gérer le traitement de
l’assainissement et des Ordures Ménagères
- Conserver la densification actuelle du village
- Intégration du changement des limites territoriales
M. LEVESQUE souhaite savoir, si l’état, qui est majoritairement propriétaire des terres agricoles,
souhaite urbaniser ces zones, est-ce qu’il pourrait le faire ?
M. le Maire lui répond que malheureusement si l’état veut développer un projet d’intérêt général, la
commune ne pourrait s’y opposer. Toutefois, inscrire dans le PADD la préservation des terres agricoles
tout comme s’inscrire comme porte d’entrée du futur Parc Naturel Régional, démontre une intention
très forte de la commune sur son développement.
M. LEVESQUE demande ou va se situer le pôle équestre évoqué dans le corps du PADD ?
M. le Maire lui répond qu’il n’y a pas de localisation définie, et que là aussi il s’agit d’une intention, si
le projet se développe il faudra modifier le PLU pour l’intégrer dans une zone.
M. LEVESQUE demande si les agriculteurs seront associés au travail du PLU.
M. le Maire lui répond que comme lors de la précédente procédure d’élaboration, les agriculteurs en
activité seront associés dans le cadre de la procédure réglementaire.
Il est procédé au vote :
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Autorisation du Conseil Municipal donné au Maire adjoint délégué à l’Urbanisme de signer les autorisations de droits des sols pour la parcelle AA 384
M. le Maire étant intéressé par ce sujet quitte la salle du conseil.
M. GAGNEPAIN expose le contexte portant à l’inscription de ce point au conseil municipal.
En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la
demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit commeMAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public
désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Monsieur PREVOST a déposé une Déclaration Préalable le 25/02/2022 ayant fait l’objet d’un recours
au Tribunal Administratif. Dans l’attente du juge Administratif, il s’avère qu’un des points contestés
par le requérant peut être régularisé avec cette délibération.
Considérant que Monsieur PREVOST a déposé une demande de déclaration préalable référencée n°
DP 077 141 22 000 06, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre
la décision de se prononcer sur la délivrance de la Déclaration Préalable à l’issue de la phase
d’instruction. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur GAGNEPAIN Alain Maire-
Adjoint délégué à l’Urbanisme, à cet effet.
Le Conseil Municipal est informé qu’il s’agit d’une régularisation, M. GAGNEPAIN ayant délégation de
signer les autorisations de droits des sols, le conseil devait néanmoins dans ce cas uniquement être
saisi car le Maire, propriétaire de la parcelle a un intérêt sur cette déclaration préalable.
M. LEVESQUE juge problématique la constructibilité de cette parcelle qu’il affirme être un terrain
agricole dans le précèdent document d’urbanisme et pour laquelle elle aurait été rendu constructible
lors de l’élaboration du PLU actuelle. Et selon lui, M. le Maire n’aurait pas dû prendre part, ni présider
la procédure d’élaboration du PLU actuel. Il parle de conflit d’intérêt.
Mme ROSIER précise que M. PREVOST de la même façon a également rendu inconstructible une
parcelle qui était constructible précédemment. Elle précise également, qu’il s’agit d’un projet, il n’était
pas possible de laisser un terrain inconstructible au milieu de terrains constructibles.
Mme SCHNEIDER précise que ce débat n’est pas l’objet de celui de la délibération.
Mme COUTTELLE précise également qu’un élu a les mêmes droits que n’importe quel administré et
peut se voir rendre constructible ou inconstructible un terrain.
M. LEVESQUE dit que tous les élus n’ont pas pris part à l’élaboration du PLU, Mesdames COUTELLE,
ROSIER et SCHNEIDER demande ce que cela signifie, Mme SYLVERE indique que tous les élus ont
élaborés et construits ce document.
M. LEVESQUE affirme que quand on est directement impliqué avec un terrain, on ne peut pas élaborer
un PLU.
Mme ROSIER précise que tous les élus sont impliqués puisque l’ensemble des fonds de parcelles ont
été rendus constructibles.
M. LEVESQUE parle d’une opération immobilière très grosse (il s’agit de la construction de 4
logements) et qui s’inscrit selon lui à l’encontre du PADD car elle va être dans un environnement
bruyant ou il va y avoir des nuisances.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Mme SYLVERE indique que comparativement la rue de Dainville par exemple n’est peut-être pas
bruyante ?
C’est logements seront coincés entre 2 exploitations agricoles et un bâtiment industriel (l’entrepôt de
M. DECOTTE) selon M.LEVESQUE.
Mme ROSIER précise qu’il y a déjà des logements entre les deux, Monsieur LEVESQUE précise qu’ils
sont bien plus loin . Mme ROSIER corrige, ils ne sont qu’à quelques mètres.
Mme COUTELLE recentre le débat, précisant que M. LEVESQUE a une opinion et que l’objet de la
présente délibération est de régulariser l’autorisation de signature de M. GAGNEPAIN, pas de débattre
sur la constructibilité de cette parcelle.
M. LEVESQUE souhaite que ce point ne soit pas voté et que l’on attende l’instruction du nouveau Plan
Local d’Urbanisme pour le traiter. Mme COUTELLE précise que cela signifie dans ce cas qu’à partir de
ce jour plus aucune autorisation ne peut être délivrée dans l’attente de l’approbation du PLU.
M. LEVESQUE veut que ça ne soit que pour ce projet, parce qu’il s’agit de M. le Maire.
Mme COUTTELLE exprime son désaccord, elle rappelle qu’un élu a les mêmes droits qu’un autre
administré. Elle souhaite préciser que soit noté au compte rendu que M. LEVESQUE au vu de ses propos
souhaite un immobilisme des projets pour l’ensemble des administrés.
M. LEVESQUE s’étonne que l’on doive corriger une erreur. Mme COUTTELLE lui explique qu’il s’agit de
la vie d’une collectivité et que le Conseil Municipal a aussi pour objet de corriger certaines décisions.
Elle précise également que même le contrôle de légalité n’a pas soulevé cette irrégularité.
M. LEVESQUYE poursuit sa réflexion sur le fait que M. le Maire n’aurait pas dû conduire l’élaboration
du PLU qui a rendu constructible ce terrain.
Il est rappelé à M. LEVESQUE que le terrain de M. PREVOST a été rendu constructible avant
l’élaboration du PLU, dans le cadre du passage au RNU (Règlement National d’Urbanisme) en janvier
2017 au même titre que bon nombres d’autres terrains sur la commune. Le Plan d’Occupation des sols
auquel M. LEVESQUE a fait référence, n’était plus en vigueur depuis 3 ans lorsque le PLU actuel a été
approuvé.
M.PREVOST aurait pu réalisé son projet durant cette période ; afin de clore le débat M. GAGNEPAIN
précise également qu’il existait déjà une construction sur ce terrain avant même le passage en RNU ;
M. LEVESQUE souhaite savoir pourquoi il y a eu des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) sur un terrain situé dans le lotissement des marronniers et pas sur le terrain de
M. PREVOST.
Il est répondu à M. LEVESQUE que les OAP auxquelles il fait référence ne compte pas un terrain, mais
4 terrains avec 4 propriétaires différents qui vont bénéficier d’une voirie et de réseaux neufs.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Après avoir de nouveau recentré le débat, il est procédé au vote :
Pour : 10 Abstention : 1 Contre : 1
Retour de M. le Maire qui reprend la présidence du Conseil Municipal.
Convention 2023 de gestion des eaux pluviales avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Il s’agit de la convention annuelle de gestion des eaux pluviales
Il est procédé au vote :
Convention 2023 avec le Centre de gestion de Seine et Marne relative à la médecine préventive
Il s’agit d’une convention annuelle avec le Centre de Gestion afin de fixer les missions du service de
médecine préventive à savoir,
Les visites médicales suite à une saisine d’une instance médicale consultative
Les visites médicales dans le cadre de mise en œuvre de reclassement d’agent
Les visites médicales dans le cadre de maladies professionnelles
Les visites médicales à la demande de la collectivité, d’agents, de professionnels de la santé.
Convention 2023 avec le centre de gestion de Seine et Marne relative à la prestation avancement de grade et d’échelon et examen individuel des agents.
Les centres de gestion ont dans le cadre de leurs missions d’accompagnement auprès des
collectivités territoriales la possibilité des accompagnements sur des missions dites
facultatives.
Ces missions font l’objet d’une convention unique avec l’adjonction d’option, il est proposé au
Conseil Municipal de valider les options suivantes :
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Le traitement des avancements de grade et d’échelons des agents et l’examen des dossiers
individuels de carrières des agents.
Il est procédé au vote :
Informations diverses
M. le Maire répond aux questions de M. LEVESQUE a transmis dans le cadre de la préparation du
Conseil Municipal.
M. LEVESQUE souhaite corriger des informations erronées dans le dernier journal municipal. Mme
COUTTELLE lui indique qu’un espace à la proportionnelle lui sera laisser à disposition dans le prochain
numéro.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’implantation de la future Boxy (épicerie connectée) sera
réalisé le 29 mars.
Il informe également qu’une visite de l’Assemblée Nationale organisée par l’intermédiaire de la
députée Patricia Lemoine aura lieu le 30 mars, les enfants des classes de CM1 et CM2 ainsi que leurs
enseignants vont en bénéficier.
M. LEVESQUE souhaite intervenir sur la problématique des déjections canines et souhaite savoir ce
que la municipalité prévoir de mettre en place.
Mme COUTELLE et Mme ROSIER lui répondent qu’il s’agit avant tout d’interpeller les habitants qui font
preuve de manque de civisme. Mme COUTELLE précise qu’étant un village rural entouré de champs et
d’espaces libres (fossés etc. ...) il apparait inadapté de mettre en place un dispositif de « canisette ».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h02
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Jean-Jacques PREVOST
Maire
Laurence SCHNEIDER
1er Adjoint
Alain GAGNEPAIN
2ème Adjoint
Céline COUTTELLE
3ème Adjoint
Patrick KOENIG
Conseiller Municipal
Josiane GABORIAUD
Conseillère Municipale
Alan BLANCHE
Conseiller Municipal
Céline SYLVERE
Conseillère Municipale
Cathy ROSIER
Conseillère Municipale
Christophe NETO-FERREIRA
Conseiller Municipal
Philippe SEITA
Conseiller Municipal
Yannick HUNLEDE
Conseiller Municipal
Gabrielle SOUBROUILLARD
Conseillère Municipale
Vincent LEVESQUE
Conseiller Municipal
Hervé MOURGUES
Conseiller Municipal